LIVRE 111. — LA RÉGENCE

rAIIemagne aussi bien que pour la Hollande et la Belgique. Or le prince Léopold plaçait les puissances entre le refus absolu de la couronne de Belgique ou Tacoeptation à telles conditions. Ce que la conférence craignait par-dessus tout , c'était précisément le refus du prince , Timpossibilité d'une solution pacifique de la question belge. Le 4 5, le prince, d'accord avec les négociateurs, avait présenté son ultimatum à la conférence : il consistait dans les huit premiers articles des bases de séparation du 20 janvier, modifiés ou expliqués dans le sens le plus favorable aux Belges ; ce système maintenait la conservation du Luxemboui^, et, quant au Limbourg, aboutissait, au pis aller, à la perte de Venloo *. Il

' Pour apprécier la portée de cet uUimatum, il faut avoir sous les yeux le texte du protocole du 20 janvier 4834 [voir t. I, p. 230). Le prince proposait les bases suivantes :

Art. h' [du protocole du 20 janvier 1831. — Admis).

Art. II. (Admis avec la rédaction suivante) :

« La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu • la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de 4816, quelle « qu'en 9oU Vorigine.

« La question du grand-ducbé de Luxembourg, distincte de la question « belge-bollandaise, donnera lieu à des négociations ultérieures, et le stcUu « quo actuel sera maintenu dans le grand-duché durant le litige. •

N. B. En donnant à la Hollande le statu quo de possession de 4790, il en résulte que la Belgique a droit, dans Maestricht, à la part de souveraineté qui n'appartenait pas à la république des Provinces-Unies, en 4790.

Art. III. (Admis.) — Il sera stipulée cette occasion ce que le congi-ès de Vienne avait d^à décidé, la libre navigation du Rbin.

De même, la libre navigation des eaux intérieures, comme le canal de Gand à Temeuze, le Zuid-Willems-Yaart et autres, avec réciprocité. On stipulera, en outre, des procédés équitables pour les écluses.

L'article relatif à la liberté de la navigation des fleuves recevra immédiatement son exécution.

Art. IV Et V. ~ Lécbangedes enclaves sera facultatif et, en attendant, le statu quo de 4790 sera maintenu. Lévacuation de la citadelle d* Anvers

s'agissait, en un mot, d'obtenir des puissances la reconnaissanée immédiate du roi des Beiges , en ne faisant que très-peu de concessions et des concessions compatibles avec la dignité du pays. Il s'agissait d'établir sur des bases honorables et sûres l'indépendance de la Belgique, et de la soustraire à la tutelle do la conférence.

On aura remarqué que les négociateurs belges s'étaient abstenus de toutes démarches auprès des plénipotentiaires de la cour de Russie. Ils avaient compris que ces démarches seraient inutiles ou dangereuses; inutiles, puisque ces plénipotentiaires étaient décidés à accepter ce qui leur serait présenté au nom de la conférence ; dangereuses, car ils auraient pu initier aux secrets de la négociation les représentants du gouvernement hollandais. Ceux-ci n'avaient pas participé et ne participèrent point à cette négociation , pourtant décisive ; soit inattention , soit quiétude poussée jusqu'à l'indifférence, ils ne se doutèrent même pas du revirement qui s'opérait dans la conférence , grâce aux efforts incessants des commissaires du gouvernement belge , secondés par la grande influence dont jouissait le prince Léopold.

Les membres de la députation du Congrès , qui avait suivi à

et des forts belges aura lieu immédiatemejst comme résultat de rétablissement du slalu quo de 4 790.

Art. Vl. (Admis.) — La neutralité ne donnerait aux cinq puissances ui le droit ni la prétention de s'immiscer dans les affaires intérieures du pays.

Art. Vn. (Admis.) — Cet article n'ôterait point à la Belgique la liberté de se faire justice des actes d'agression que ses voisins pourraient se permettre.

Art. VIII. (Admis.) — Les cinq puissances déclareraient, en termes positifs , n'avoir point Vintention d'intervenir dans aucune autre affaire entre la Belgique et la Hollande, autrement que par bous offices.

Déclarer que pourvu que le Congrès belge adopte les dispositions de ce traité, les cinq puissances reconnaissent le roi élu par les Belges.