LIVRE III. — LA RÉGENCE

« a pensé que les articles suivants , qui formeraient les prélimi- « naires d'un traité de paix , pourraient conduire à ce but. Elle a « lésolu en conséquence de les proposer aux deux parties :

« 1. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoi- »« res , places , villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant « république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 4790.

« H. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires « qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas it dans les traités de 1815.

« IIL Les cinq puissances emploieront leurs bons offices pour u que le statu quo dans le duché de Luxembourg soit maintenu ti pendant le cours de la négociation séparée que le souverain de Il la Belgique ouvrira avec le roi des Pays-Bas et avec la Confé- « dération germanique au sujet dudit grand-duché, négociation t< distincte de la question des limites entre la Hollande et la « Belgique.

« Il est entendu que la forteresse de Luxembourg conservera X les libres communications avec l'Allemagne.

« IV. S'il est constaté que la république des Provinces-Unies « des Pays-Bas n'exerçait pas exclusivement la souveraineté « dans la ville de Maestricht en 1790, il sera avisé par les deux « parties aux moyens de s'entendre à cet égard sur un arrange- « ment convenable.

« V. Comme il résulterait des bases posées dans les art. 1 et 2 « que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur « leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable entre la « Hollande et la Belgique les échanges qui pourraient être jugés « d'une convenance réciproque.

« VI. L'évacuation réciproque des territoires, villes et places, «< aura lieu indépendamment des arrangements relatifs aux « échanges.

«« VII. 11 est entendu que les dispositions des art. 108 jus-

276 IIISTOmE Dtl CONGRÈS NATIONAL.

« qu'à \M inclusivement de Tacte général du congrès de Vienne, « relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, « seront appliqués aux fleuves et aux rivières qui traversent le « territoire hollandais et le territoire belge.

» La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans ie <( plus bref délai possible.

(c La participation de la Belgique à la navigation du Rhin par « les eaux intérieures, entre ce fleuve et TEscaut, formera « Tobjet d'une négociation séparée entre les parties intéressées, « à laquelle les cinq puissances prêteront leurs bons offices.

« L'usage. des canaux de Gand à Terneuze et de Zuid Willems- « vaart, construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas, » sera commun aux habitants des deux pays ; il sera arrêté un « règlement sur cet objet.

« L'écoulement des eaux des deux Flandres sera réglé de la « manière la plus convenable, afin de prévenir les inondations.

« VIIÎ. En exécution des art. I et II qui précèdent, des com- " missairesdémarcateurs, hollandais et belges, se réuniront, dans « le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht, et procé- « deront à la démarcation des limites qui doivent séparer la « Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à « cet eflet dans les art. ï et IL

« IX. La Belgique, dans les limites telles qu'elles seront tracées « conformément aux principes posés dans les présents prélimi- « naires, formera un État perpétuellement neutre. Les cinq puis- (( sances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la u Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi «c que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire, dans les limites « mentionnées au présent article.

« X. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'obser- « ver cette même neutralité envers tous les autres États, et ne « portera aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni exté-