LIVRE III. — LA RÉGENCE. Z

« dues, de notre part, sur toute la ligne, et que ces troupes « reprennentlespositionsqu'elles occupaient le 24 novembre 1830. « Quant aux positions qu'elles avaient au dedans des limites « non contestées de la Belgique, il a paru au comité que la « faculté de les changer était restée parfaitement libre aux deux « parties belligérantes. » Dans leur réunion du 27, les plénipotentiaires des cinq grandes cours prirent act« de l'engagement contracté par le roi des Pays-Bas d'ouvrir la navigation de l'Escaut sans y mettre de nouvelles entraves, et par les Belges de replacer leurs troupes où elles se trouvaient le 24 novembre 4830. «( Garantes de la cessation indéfinie de ces hostilités « en vertu d'un consentement donné de part et d'autre, les cinq n cours (disait le protocole du 27) les regardent comme entière- « ment terminées, et ne sauraient en aucun cas en admettre la « reprise. »

Cependant la conférence avait reçu des plénipotentiaires du

roi des Pays-Bas des réclamations relativement à la non-exécution de la suspension d'armes de la part des Belges en ce qui concernait les communications de la ville de Maestricht avec Aix-la-Chapelle et le Brabant septentrional. Le 8 février, la conférence enjoignit à ses commissaires de communiquer au gouvernement belge l'instruction qui leur avait été adressée le 4 8 janvier et de réclamer itérativement le déblocus complet de Maestricht. Le 45, le comité diplomatique répondit aux commissaires de la conférence que les plénipotentiaires hollandais n'avaient pas distingué ce qui appartient à l'état de la simple suspension d'armes de ce qui pourrait être invoqué dans le cas de l'armistice pleinement exécuté. C'est ainsi que les troupes hollandaises n'avaient pas évacué la citadelle d'Anvers , quoique ce fût une des conditions de l'armistice. Le comité diplomatique protestait ensuite contre une autre prétention des plénipotentiaires hollandais, qui aCQrmaient que , dans toute hypothèse , il était décidé

que la Hollande conserverait la possession de Maestricht. Toutefois, après avoir fait ces réservées, le comité diplomatique informait les commissaires de la conférence que les ordres les plus précis avaient été donnés pour le rétablissement des communications de la ville bloquée. « Le gouvernement de la Belgique a «( jugé, disait-il, que, pour se conformer à la suspension d'armes (( consentie le Sll novembre 4 830 , les troupes belges devaient n reprendre les positions qu'elles occupaient à cette date, en ce « sens que, conservant une entière liberté de se mouvoir sur le t( territoire belge (comme il était libre aux troupes hollandaises « de se mouvoir dans leurs limites), et conservant la faculté d'y " prendre les positions, garnisons et cantonnements à leurs conte venances, nos troupes devaient cependant laisser libres les » communications de la forteresse de Maestricht avec le Brabant «t septentrional et avec Aix-la-Chapelle. Mais , par cette liberté, « le gouvernement belge entend que les Hollandais aient seule- « ment la faculté de parcourir, sans entraves, une route choisie de «c commun accord, entre Maestricht et le Brabant septentrional , « et une des deux routes entre Maestricht et Aix-la-Chapelle, >c sans rançonner et sans dévaster les villages comme ils l'ont fait u fréquemment (ce qu'on pourrait prouver par des pièces authenu tiques) , et toujours sans traverser des cantonnements garnis « de troupes belges , lesquelles conservent leurs garnisons et « cantonnements du 21 novembre 4 830, ou en prennent d'au- <t très, sans qu'il s'ensuive pour la Hollande la faculté de se servir « de ses communications à travers le territoire belge pour rastc sembler, par exemple, dans Maestricht et dans les environs, un «c corps d'armée dont la présence menacerait et Liège et Bruxelles ; » bien entendu aussi que le gouvernement hollandais ne puisse «» profiter de ces communications pour transporter du matériel u de guerre, ni des munitions autres que celles qui sont destinées u à la nourriture de sa garnison actuelle. « Cette déclaration fut

Livni: ni. — la régence.

réitérée par le comité diplomatique dans une nouvelle note du 21 février. Dès le lendemain, lord Ponsonby accusa réception de cette note, en faisant remarquer que la conférence entendait par communications entièrement libres des communications qui no fussent soumises à aucune restriction de route ni d'objets, en un mot , à aucune entrave quelconque * . Du reste , la conférence se montrait sérieusement disposée à donner suite aux menaces contenues dans l'instruction qu'elle avait adressée le 18 janvier à ses commissaires. De même que les cinq cours avaient résolu naguère de contraindre par la force le roi des Pays-Bas à ouvrir l'Escaut, de même elles voulaient également employer des moyens de coercition pour obliger le gouvernement belge à rétablir complètement les communications de Maestricht. La conférence avait déjà arrêté qu'une escadre anglo^française se tiendrait prête à

' U note du comité diplomatique, du 21 février, contenait ce qui suit : . .. Le comité voulant éviter à 1 Venir les contestations que pourrait faire naître le sens attribué de part et d^autre au mot communicationt libres, et à la désignation précise des points à occuper sur les territoires des puissances belligérantes, croit devoir rappeler ici au souvenir de lord Ponsonby et de M. Bresson la note du gouvernement belge, datée du 21 novembi-e 1830, par laquelle on n*adhérait à la suspension d'armes que comme à une mesure provisoire , jusqu^à la fin des délibérations sur Tarmistice qui devait être conclu, sous le plus bref délai, aux termes du protocole de Londres, du 47 novembre 4830, où il est dit que le roi de Hollande serait invité à déléguer des commissaires pour établir sur les lieux, de concert avec les commissaires belges, la ligne derrière laquelle devraient se retirer les troupes respectives. — Le comité des relations extérieures a l'honneur d'inviter lord Ponsonby et M. Bresson à demander que le roi de Hollande se décide promptement à l'envoi des commissaires chargés de s'entendre à cet égai*d, sur toute la frontière, avec des commissaires belges, dont la nomination vient d'être arrêtée par le gouvernement provisoire de la Belgique, et qui sont MM. Prisse, colonel à Tétat-major général, et de Scbiervel, membre du Congrès national de la Belgique... *

mettre en état de blocus l'Escaut^ Ostende et Nieuport ' , lorsque le gouvernement du régent, écoutant les conseils du nouvel envoyé do la France , fit constater la stricte et complète exécution des ordres qu'il avait donnés pour le rétablissement des communications de la capitale du Limbourg avec Aix-la-Chapelle et la Hollande.

La détermination du roi des Pays-Bas d'adhérer aux protocoles du 20 et du 27 janvier consolida Tomnipotence de la conférence de Londres, et, sans afiàiblir les droits de la Belgique sur les territoires en litige , rendit plus difficile la position du gouvernement et du Congrès , chargés de défendre l'honneur et les intérêts de la patrie. Ce fut le 1 8 février que les plénipotentiaires du roi des Pays-Bas (MM . Falck etH. Van Zuylen Van Nyevelt), s'étant réunis au Foreign-Office de Londres en conférence avec les plénipotentiaires des cinq cours, déclarèrent que le roi ^ leur maître, les avait autorisés à donner une adhésion pleine et entière à tous les articles des bdses destinées à établir la séparation de la Belgique d^avec la Hollande, bases résultant des protocoles delà conférence de Londres en date du 20 et du 27 janvier 1831 .

1 « ... The Gooferenoe were disposed io draw up a protocol to this efféct, « and to require France and Greatr-Britain immediately to blockade the « porU ofBelgîum in the name ofthe five powers. But it appeared that no « advantage in point of effect or time would be gained by sucb a proceedtng, « inasmuch as the blockade could not be actaaUy established, ontil the « French yessels destined for this service should reach the station, and, « tberefore, the Conférence judged it more expédient that I shoald request « jour Lordship to communtcate this despatch to the French govemment,

• and to request them to give such orders as the may think necessary, for « procuring, with a little delay as possible, the co-operation of a French

• force with an English one, for the blockade ofthe Scheldtf of Ostend and « Nieuport... • Dépèche adressée, le 25 février 4834, par lord Palmerston à lord Granville , ambassadeur de Sa Majesté Britannique à Paris. Papers relative to thea/fairs ofBelgium, B, 2* partie.

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Par suite de cette adhésion, les plénipotentiaires des cinq cours se réunirent de nouveau le lendemain pour résumer les travaux qu'ils avaient accomplis jusqu'à ce jour et pour exposer solennel^ lement le système d'après lequel ils avaient prononcé la dissolution du royaume-uni des Pays-Bas. Le protocole du 4 9 février 4 831 , dont nous allons présenter l -analyse, n'était pas seulement Tapologiedela conférence écrite par elle-même; c'était un acte destiné à survivre aux circonstances qui lui avaient donné le jour, car il tendait à raffermir les bases sur lesquelles repose le droit public de l'Europe.

Les plénipotentiaires rappelaient d'abord le grand principe de droit public, dont les actes de la conférence de Londres n'avaient fait qu'offrir une application salutaire et constante. D'après ce principe d'un ordre supérieur, les traités, disaient les représentants des cinq cours, ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples. Ils se reportaient ensuite à l'année 481 4 pour qu'on pût juger de l'application que les cinq cours avaient faite de ce même principe, «c A cette époque, disait la conférence, « les provinces belges étaient occupées militairement par l'Au- « triche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie ; et les droits « que ces puissances exerçaient sur elles furent complétés par « la renonciation de la France à la possession de ces mêmes pro- « vinoes. Mais la renonciation delà France n'eut pas lieu au profit « des puissances occupante; elle tint à une pensée d'un ordre plus « élevé. Les puissances et la France elle-même, également désin- « téressées alors comme aujourd'hui dans leurs vues sur la « Belgique, en gardèrent la disposition et non la souveraineté, « dans la seule intention de faire concourir les provinces belges à « l'établissement d'un Juste équilibre en Europe, et au maintien tt de la paix générale. Ce fut cette intention qui présida à leurs « stipulations ultérieures ; ce fut elle qui unit la Belgique à la

« Hollande ; ce fut elle qui [)orta les puissances à assurer dès «( lors aux Belges le double bienfait d'institutions libres, et d'un « commerce fécond pour eux en richesse et en développement u d'industrie. — L'union de la Belgique avec la Hollande se brisa. t( Des communications officielles ne tardèrent pas à convaincre « les cinq cours que les moyens primitivement destinés à la » maintenir ne pourraient plus ni la rétablir pour le moment, ni « la conserver par la suite ; et que désormais, au lieu de con- » fondre les affections et le bonheur de deux peuples, elle ne «c mettrait en présence que les passions et les haines, elle ne «( ferait jaillir de leur choc que la guerre avec tous ses désastres. t( Il n'appartenait pas aux puissances de juger ces causes qui « venaient de rompre les liens qu'elles avaient formés. Mais u quand elles voyaient ces liens rompus, il leur appartenait d'at^ « teindre encore l'objet qu'elles s'étaient proposé en les formant. t( 11 leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nou- « velles, cette tranquillité de l'Europe dont l'union de la Belgique <c avec la Hollande avait constitué une des bases. Les puissances « y étaient impérieusement appelées.' Elles avaient le droit, et « les événements leur imposaient le devoir d'empêcher que les » provinces belges, devenues indépendantes, ne portassent atteinte » àla sécurité générale et à VéquiUbre européen, » La suspension d'armes imposée à la Hollande et à la Belgique, puis la dissolution du royaume-uni des Pays-Bas, avec la réserve des devoirs dont la Belgique resterait chargée envers l'Europe, furent les conséquences de l'identité des opinions des cinq cours sur la valeur et les principes des transactions solennelles qui les lient. « Chaque nation, poursuivait la conférence, a ses droits particu- » liers ; mais l'Europe aussi a son droit : c'est l'ordre social qui «( le lui a donné. Les traités qui régissent l'Europe, la Belgique «( indépendante les trouvait faits et en vigueur; elle devait donc « les respecter et ne pouvait pas les enfreindre. En les respec-