HISTOIRE DU CONGRÈS NATIO?(AL

« qui ne saurait, par conséquent, appartenir à la Belgique, puis- <t qu'elle n'a jamais été comptée au nombre de ces États. Cette « même protestation mentionne, en outre, des cessions faites à K une puissance tierce, et non à la Belgique, qui ne les a pas « obtenues et qui ne peut s'en prévaloir. La nullité de semblables K prétentions est évidente. Loin de porter atteinte au territoire « des anciennes provinces belges, les puissances n'ont fait que t< déclarer et maintenir l'intégrité des États qui les avoisinent. «( Loin de resserrer les limites de ces provinces, elles y ont com- » pris la principauté de Li^e, qui n'en faisait point partie autre- «( fois. Du reste, tout ce que la Belgique pourrait désirer, elle l'a w obtenu : séparation d'avec la Hollande, indépendance, sûreté u extérieure, garantie de son territoire et de sa neutralité, libre <i navigation des fleuves qui lui servent de débouchés, et paisible <( jouissance de ses libertés nationales. Tels sont les arrangements K auxquels la protestation dont il s'agit oppose le dessein, publi- « quement avoué, de ne respecter ni les possessions ni les droits « des États limitrophes. Les plénipotentiaires des cinq cours, « considérant que de pareilles vues sont des vues de conquête, « incompatibles avec les traités existants, avec la paix de TEu-r <c rope, et par conséquent avec la neutralité et l'indépendance de « la Belgique, déclarent :

« l*" Qu'il demeure entendu, comme il l'a été dès l'origine, «c que les arrangements arrêtés par le protocole du 20 jan-

« grand-^uohé de Luxembourg, le Lipibourg et la rive gaucbe de l'Escaut, ff mais en vertu du ùroii de postUminii ou par suite de cession ; qu*en effet, « le grand-duché de Luxembourg et la m^eure partie du Limhourg ont ff appartenu à rancienne Belgique, et se sont spontanément associés à la K révolution belge de 4830 ; enfin, qu'en 4795, et postérieurement, la Hoi- « lande a fait cession de la rive gauche de l*Escaut, et de ses droits dans le • Limbourg , contre des possessions dont elle jouit actuellement et qui n appartenaient à Tancienne Belgique... •