LIVRE III. — LA RÉGENCE

•c vier 4 831 sont des arrangements fondamentaux et irrévocables ;

« ^ Que rindépendanoe de la Belgique ne sera reconnue par « les cinq puissances qu'aux conditions et dans les limites qui « résultent desdits arrangements du SO janvier 4831 ;

u S"* Que le principe de la neutralité et de Tinviolabilité du te territoire belge, dans les limites ci-dessus mentionnées, reste « en vigueur, et obligatoire pour les cinq puissances ;

« 4® Que les cinq puissances, fidèles à leurs engagements, se « reconnaissent le plein droit de déclarer que le souverain de la « Belgique doit répondre, par sa position personnelle, au prin- « cipe d'existence de la Belgique même, satisfaire à la sûreté des u autres États, accepter, sans aucune restriction, comme l'avait « fait S. M. le roi des Pays-Bas, par le protocole du 24 juil- « let 181 4, tous les arrangements fondamentaux renfermés dans « le protocole du 20 janvier 4831, et être à même d'en assurer « aux Belges la paisible jouissance ;

ic 5*' Que, ces premières conditions remplies, le3 cinq puis- « sances continueront d'employer leurs soins et l^ura boqs offices tt pour amener Tadoption réciproque et la mise à exécution des « autres arrangements nécessités par la séparation de la Belgique « d'avec la Hollande;

« 6° Que le^ cinq puissances reconnaissent le droit en vertu «( duquel les autres États prendraient telles mesures qu'ils juge- « raient néceasaires pour faire respecter ou pour rétablir leur « autorité légitime dans tous lea pay^ h çux appartenant , s^ur « lesquels la protestation mientionnée plus haut élève des « prétentions, et qui sont situés hors du territoire belge déclaré « neutre ;

« 7" Que S. M, le roi des Pays-Ças ayant adhéré sans restric- « tion, par le protocole du 18 février 1834, aux arrangements « relatifs à la Réparation de la Belgique d'avec la Hollande, toute » entreprise des autorités belges sur le territoire que le protocole

iO IJISTOmE DU CONGRÈS NATIONAL,

« du 20 janvier a déclaré hollandais, serait envisagée comme un u renouvellement de la lutte à laquelle les cinq puissances ont « résolu de mettre un terme. »

Telles étaient les décisions irrévocables des grandes puissances (la France elle-même admettait dès lors les bases du protocole du 20 janvier), lorsque le gouvernement provisoire de la Belgique fut remplacé par la régence. Quelques jours après l'installation de M. Surlet de Chokier, le cabinet du Palais-Royal envoya résider à Bruxelles, auprès du régent, M. le comte Belliard, lieu^ tenant général et pair de France • , Vétéran des armées de la révolution et du consulat, capitaine à Valmy et à Jemmapcs, adjudant général dans l'immortelle campagne d'Italie, général de brigade en Egypte, Pelliard, distingué par Bonaparte, reçut,

' Le général Belliard était, pendaqt la régeuce, saos titre déflnitit C'est ce qui résulte de la correspondance de M. Sébastiani. Au mQis de mai, le général ayant demandé des lettres de créance, le ministre des adirés étrangères, lui répondit : « ... Les lettres dé créance dont vous parlez ne vous « sont point nécessaires. La légation de Bruxelles n'est point organisée ; a votre titre mômef vous le s^vez, n'est pas fixé d'une niaoière officielle : « ce sont là, toutefois, des conditions indiçpensabies à la confection des « lettres de créance. Mais le but de votre mission n'est point secret, vous <c êtes reconnu à Bruxelles : le gouvernement et la nation belge honorent n votre caractère et apprécient vos intentions; vos conseils sont toujours, « sinon suivis, du inoins accueillis avec respect ; le roi vous accorde ici la « confiance la plus entière, et vous avez la certitude de n'être point désavoué « dans tout ce que vous ferez pour maintenir la paix en Belgique. Avec de « telles conditions, votre position est complète ; elle vous donne tous les f( moyens dont un ministre régulièrement accrédité pourrait disposer... • (MÉMOIRES pu COMTE BsLiiiARD, écritspar lui-Hnéme, recueillis et mis en ordre par M.Vinet, l'un de ses aides de camp, t. IL)— L'arrivée du général Belliard à Bruxelles mit fin à la mission de M. Bresson. Le 7 mars, M. Bressou informa M. Van de Wcyer , ministre des afi'aires étrangères , qu'il avait adressé la veille à la conférei\ce de Londres sa démission des fonctions de commissaire.