HISTOIRE DU CONORÈS NATIONAL

provinces rhénanes. 11 sortit de œs conférences une nouvelle idée , destinée à compléter la création d'un royaume des deux Belgiques : ce fut de construire une ceinture de forteresses , à l'image de celles que Vauban avait élevées autrefois pour couvrir la France, dans ce pays sans frontières, et de construire ces forteresses aux frais de lalliance.

Telles furent les bases qui aboutirent au traité de concert du 4 i avril \ 805 ' , fondement de la troisième coalition que Napoléon devait bientôt après briser à Austerlitz.

Toutefois les idées de William Pitt survécurent à cette grande catastrophe et ne cessèrent , après sa mort , d'animer ses succès^ scurs. Lord Gastlereagh et le duc de Wellington les réalisèrent. C'est ainsi que l'auteur des Mémoires tirés des papiers ctun homme d'État (le prince de Hardenberg) a pu dire que les traités de 4 81 4 furent en quelque sorte signés par la grande ombre de Pitt, puisque le résultat de la coalition triomphante fut ce que ce ministre avait déjà conçu et établi par le traité du 1 1 avril 1 805 •. Nous compléterons cette note en rappelant que la branche ainée des Bourbons, à la veille de sa chute, s'était proposé de rattacher la Belgique à la France.

« C'était dans un intérêt de dynastie, dit l'auteur de V Histoire « de Dix Ans, que les traités de 1815 avaient été imposés à la u France* par les Bourbons. Ce fut dans un intérêt de dynastie «que, dès 1829, on parla de les modifier profondément... tt L'honneur de ce projet appartenait en partie à M. de Rayneval : » M, de Polignacen fit la base de sa politique extérieure. Ainsi , u en 1830 , un grand changement diplomatique se préparait dans « le monde. // s'agissait de rendre le Rhin à la France. Des négo- « dations avaient commencé à ce sujet entre le cabinet de Saint-

' Voir cette convention dans i Histoire abrégée des Imités de paix.

Mémoires tirés des papiers d'un homme d'État, t. VlII.

« Pétersbourg et celui des Tuileries. Voici quelles en auraient été K les bases. La France et la Russie contractaient une alliance « étroite , spécialement dirigée contre l'Angleterre. La France « reprenait les provinces rhénanes. Du Hanovre , enlevé à la « Grande-Bretagne on faisait deux parts, destinées, Vuneàindeni- « mser la Hollande, l'autre à désintéresser la Prusse , dont on « aurait , en outre , arrondi le domaine par l'adjonction d'une «t partie de la Saxe aux provinces prussiennes de la Silésie. Le « roi de Saxe aurait été dédommagé aux dépens de la Pologne. « On assurait à l'Autriche la Servie , une partie , non possédée « par elle, de la Dalmatie, et l'unedesdeux rives du Danube. De « son côté , maltresse de la rive opposée , la Russie dominait la » mer Noire , s'installait à Constantinople , sauf à s'élancer de là « sur l'Asie «... »

Pour préparer les projets de conquête de la cour des Tuileries, le général Richemont publia une brochure dans laquelle il prétendait que les Belges appelaient de tous leurs vœux la domination française. Cette brochure fut énergiquement réfutée par le chef même de l'opposition belge , alors détenu dans la prison des Petits-Carmes. Dans l'hypothèse d'une agression , il appela tous les citoyens à la défense de la patrie et de Tindépendancc nationale, tous sans distinction d'opinions , tous sans égard à leurs dissentiments intérieurs *.

» Histoire de Dix Ans par Louis Blanc, chap. I**'.

' Souvenirs personnels de M. de Potter (2« édition), t. I*""-, p. 59.

Itcjet br la lot fonbamtntaie bu rogaumr bee {lage-So^ par Ue

notable0 it la 0elgîqur.

( Tome I«-, p. 304. )

Le tome sixième des OEuvres complètes de J. J. Raepsaet , publiées en 1840, renferme un document très-important : le Journal des séances de la commission qui a été charge, par le roi, en 1845, de rédiger un projet de constitittion pour le royaume des Pays-Bas. M. Raepsaet avait été témoin oculaire des événements qu'il rapporte, et y avait eu une grande part comme membre de la commission. Il mit la dernière main à son journal le 17 juillet 1816, et depuis cette époque jusqu'à sa mort, survenue le 1 9 février 1 832 , il ne fit pas le moindre changement à sa rédaction. Pendant sa vie , il n'avait communiqué son journal à personne ; ce n'est qu'après sa mort qu'on a pu le voir et le lire.

Ce document a donc une authenticité incontestable. M . Raepsaet y prévoit la dissolution du royaume des Pays-Bas. Après avoir constaté, dès 1816, lantagonisme implacable des deux parties du royaume, il prédit la révolution de 1830. Loin cependant de désirer la catastrophe qu'il voit en quelque sorte se former dès ' l'origine de la réunioo, M. Raepsaet déclare qu'il était un partisan sincère et loyal de cette réunion , qu'il Tétait môme par conviction et par amour pour le bien de sa chère patrie. Mais s'il se montrait en 1815 dévoué au roi Guillaume I", il était également l'ami et l'ami fidèle du chef de l'opposition ecclésiastique, de M. le prince Maurice de Broglie, évêque de Gand. Il partageait les convictions et les illusions de ce prélat ; comme lui , il aurait voulu rendre

au clergé catholique ses anciens privilèges dans l'État et étouffer en quelque sorte les idées triomphantes de 1789 par le rétablissement des bases fondamentales de l'ancien régime. Tout en laissant au vieil adversaire de Joseph II la responsabilité de ses vives attaques contre les libéraux , nous avons cru que l'on ne lirait pas sans intérêt comment la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas fut soumise à l'acceptation des notables de la Belgique, et comment elle fut rejetée même par ce simulacre de représentation nationale.

Les articles relatifs au culte préoccupaient surtout la commission chargée de préparer la loi fondamentale '.M. Baepsaet crut

' Cette commission avait été convoquée à la Haye, par décret du 22 avril 4845 ; elle était composée de vingt-deux membres, onze pour les Provinces- Unies et onze pour la Belgique, à savoir : MM. le baron Gisbert Van Hoogendorp, président du conseil d'État à la Haye; Tuyl van Serooskerken Van Zuyien, président de Tordre équestre de la province d'Utrechl; Ilaopsaet , ancien membre des états de Flandres et ancien greffier de la haute et basse cb&tellenie d*Audenarde; Mollerus, conseiller d'État à la Haye; le baron d*Aylva , grand maréchal de la cour pour la Hollande ; Gendebien, ancien conseiller-peDsionnaire du tiers état du Hainaut ; le baron Lampsius, chambellan et directeur de la bibliothèque à la Haye; Queyssen, conseiller d'État à la Haye ; le comte de Thiennes de Lombise, ministre de la justice de la Belgique ; le comte de Méau, tréfoncier de Liège, ancien ministre, et frère du prince-évéque de Liège; Leclercq, avocat du Limbourg , demeurant à Liège ; Dotrenge, avocat, greffier du tribunal de commerce à Bruxelles ; le comte de Mérode-Westerloo , grand maréchal de la cour ù Bruxelles et vice-président du conseil privé de la Belgique; Holvoet, conseiller du conseil privé de la Belgique ; Elout , conseiller d'État à la Ha>e; Dubois, conseiller d'intendance à Anvers; VanLynden, président des états généraux de la Hollande ; Van Maanen , ministre de la justice dL\ la Hollande ; Alberda van Bloemersma, chambellan de la cour de Hollande ; Vanderduyn Van Maasdam, grand chambellan de la cour de Hollaudc ; de Coninck , ancieu préfet de Hambourg, résidant à Bruges; le comte d'Arscbot , conseiller privé à Bruxelles. Après la réunion du Luxembourg au

380 inSTOIRE DU CONGRÈS NATIONAL.

qu'il n'y avait qu'un moyen pour les catholiques de s'entendreavec les réformés , c'était de stipuler séparément les intérêts de leur religion respective. 11 avait donc proposé à la commission unarticle additionnel ainsi conçu : « Quant à la religion catholiquey « apostolique et romaine , ses droits, ses prérogatives, sa hiérar- »i chie et en général ses intérêts, le roi fera le plus tôt possible « un concordat , traité ou convention avec le saint-père , chef de « cette Église, lequel concordat , traité ou convention, fera partie « intégrante de la loi fondamentale du royaume, après qu'il aura <( obtenu la sanction des états généraux. » Cette rédaction fut repoussée , et la majorité de la commission prit pour base des articles relatifs au culte la convention de Londres, qui assurait à tous les cultes une protection et une faveur égales, etc.

Le 1 8 juillet 1 81 5, le roi Guillaume l^ publia une proclamation qui contenait pour la première fois les huit articles arrêtés ht Londres, au mois de juin 1 81 4.

tt A peine, dit M. Raepsaet , cette proclamation avait-elle fait (( connaître au public ces huit articles , que le mécontentement «< commença à se manifester dans toutes les provinces belgiques;. te bientôt après se répandirent lentement les exemplaires du pro- « jet de constitution , et après cela la Uste des notables appelés «< pour voter l'adoption ou le rejet du projet de la constitution.

« C'est à cette époque qu'on peut fixer celle ou le roi perdit <' l'amour et la confiance des Belges, et que surgirent les germes <( de la haine et de Tanimosité des Belges contre les Hollandais, «( qui vont encore toujours en croissant ; en un mot, c'est à cette « époque , que par la fausse et tout à la fois petite politique des « conseillers confidents du roi , tous Hollandais, a été mis le sceau «t à la perte du roi et du royaume , dans laquelle la Hollande ,

royaume , le roi adjoignit à la commission le baron d'Anelhan pour le Luxembourg, et le baron Vanderdussen pour le Brabant hollandais.

NOTFS COMPLÉMENTAIRES. 381

V malgré les avantages qu'elle se croit avoir ménages, sera engioii- •<» tic ot y perdra plus, en résultat , que la Belgique , comme nos « enfants le verront.

« Le clergé catholique de la Belgique, ayant à sa tête le prince « do Broglie, évéque de Gand , fit les premières démarches d'une »( opposition ostensible à l'acceptation de la constitution. Il fit « circuler en juillet 1815 un écrit anonyme sous le litre de : « Avis atix notables de la Belgique, choisis par Sa Majesté pour M voter le rejet ou Vacceptation de la nouvelle constitution au nom « des Belges, dans lequel il démontre qu'aucun catholique ne « peut en conscience voter Tacceptation de cette constitution. Un « exemplaire de cet Avis fut remis par des voies directes ou indi- « rectes, comme il arrive en semblables circonstances, à chaque « notable , et fit une telle impression dans tout le pays , que la « constitution fut rejetée par les notables de la Belgique , comme « il sera vu tantôt.

« Les évoques ne se bornèrent pas à cet avis anonyme ; dès « le 28 juillet 1815, ils se présentèrent de front en lice, et remi- « rent au roi des représentations respectueuses.

te J'ai lieu de croire que le gouvernement s'y était attendu ; « car les évoques de Gand et do Tournai étaient deux hommes » fermes qui avaient subi l'exil et la prison, sous l'empire, pour »t avoir entraîné, dans le concile national de France que Bona- « parte avait convoqué, tous les pères. 11 eut donc été peu « prévoyant d'en attendre moins dans ces circonstances plus (( dangereuses encore pour la religion catholique.

« Je pense donc que par appréhension de cette résistance « prévue , le gouvernement ne laissait pas circuler les exem- «( plaires du projet de la constitution, qu'il tint secret, même avec «( trop d'affectation, et qu'en même temps il pressait la convocation « des notables, auxquels on ne fit parvenir un exemplaire du

383 HISTOIRE DU COiNCaÊS NATIONAL.

â( projet que deux à trois jours avant qu'ils dussent s'assembler, u de sorte qu'ils eurent à peine le temps de le lire, loin de l'avoir « pu méditer.

« Le gouvernement aura cru que les évoques auraient tardé (( de se montrer jusqu'à ce que le projet aurait été rendu public u officiellement, ce qui n'a jamais été fait, et qu'alors il aurait pu u répondre aux évoques qu'ils venaient réclamer trop tard , « après que la nation avait accepté la constitution ; j'ai entendu «( moi-même, dans le temps, des personnes impartiales qui trou*»' u vaient trop de précipitation dans les démarches des évèques (( de réclamer avant que le projet de constitution ne fûtofiScielulement connu...

u Mais la conduite des évéques a été plus adroite , car, bien u qu'ils ignorassent la teneur du projet de constitution, dont on ce continuait à leur faire un secret, comme on en disait un à tous «( les Belges , ils étaient parvenus à en connaître au moins les u articles qui concernaient la religion ; et Tévéque de Gand les a « connus le premier par la copie que je lui en avais envoyée.. .

<( Toutefois , le fruit et les avantages que le gouvernement «( s'était proposé de recueillir par sa conduite mystérieuse furent u pleinement déjoués par les démarches subites et énergiques des « évéques, car à l'exemple du clergé pour la religion, lemécontenu tement, les murmures, les censures et les diatribes contre la «c partie civile et politique de la constitution s'élevèrent de toutes «( parts ; l'embarras du gouvernement monta au comble , et, dès « ce moment, le rejet du projet était aisé à prévoir.

(c Je pense que si , dans ce moment , le roi avait été bien conu seillé, il eût été encore temps de sortir de la crise avec honneur M et dignité, de prévenir la funeste scission entre les deux poru tiens intégrantes du royaume, et non^seulement de regagner u l'amour et la confiance des Belges , mais de se les attacher « pour toujours.

« A la vue de ce mécontentement général, le roi eût dû sur- H seoir à la poursuite de son projet, et annoncer ce sursis par une « proclamation conciliante etloyale, ouvrir d'abord des conférences u avec les évéques, et les tranquilliser en les contentant sur les «( points de religion qui n'admettent ni composition ni transaction ; u se concerter ensuite avec les personnes du pays, qui dans « chaque province jouissaient de considération et de confiance , « et changer ou modifier les articles ou plutôt le système contre «( lequel s'élevaient le plus de réclamations.

«... Mais ses conseillers afiSdés, la plupart nés et élevés dans « les principes politiques du gouvernement de Bonaparte , et « acquéreurs de biens nationaux , ne considérant pas l'immense « différence entre le gouvernement de celui devant qui presque « tous les rois de l'Europe étaient accoutumés de fléchir d'avec « un nouveau roi» non encore inauguré et d'un caractère doux et t( faible, craignant d'ailleurs le rétablissement du clergé et de la *( noblesse, virent le moment où le triomphe de leurs maximes «c libércdes allait leur échapper, s'ils ne parvenaient pas à les faire « sanctionner sur-le-champ, et lier par là le roi à leur maintien t( d'une manière irrévocable.

« C'est pourquoi ils représentèrent au roi que les évéques « n*étaient que des brouillons, irrités de voir qu'ils se trouvaient «c exclus des états oii autrefois ils formaient le premier des trois «( ordres, mécontents de ne pas avoir recouvré leurs possessions, ic droits et prérogatives, dont le clergé avait été dépouillé par les « Français » et par ces motifs excitant le peuple , plus par des « vues d'intérêt personnel que par celles de religion ; que ces u murmures du peuple n'étaient que momentanés, qu'il fallait les u mépriser, et que si le roi les écoutait, c'en était fait de son « autorité dans la suite.

M Le roi le crut au point, que sans nommer les évéques exprès-

384 HisTomE DU congrès national.

<( scment , il les menaça dans sa proclamation du 24 août de les « faire poursuivre.

»i Le parti libéral profita de ces dispositions du roi pour préci- <t piter la convocation des notables, et aussitôt les listes parurent.

« Dans la proclamation du roi du 18 juillet, il avait annoncé « qu'il allait choisir les notables parmi les personnes les plus « recommandables et les plus dignes de la confiance de leurs conil citoyens. Mais en parcourant ces listes, jamais on n'avait vu <c un pareil gâchis. On y voyait accolés à quelques personnes « comme il faut des noms inconnus dans Tarrondissement , des u petits commis de bureau, des gens qui ne possédaient pas un u pouce de terre, des personnes mal notées, des juges, desadmiu nistratcurs destitués du temps des Français pour corruption et ^ concussion, etc., etc. Il est aisé de s'imaginer quelle impression « durent faire ces listes sur le public î Cependant , pour l'obser- « vateur réfléchi, elles n'avaient rien qui dût étonner ; et le roi <( seul en fut de nouveau, malheureusement, la seule dupe.

« C'était par ses ordres que le gouvernement avait chargé les <c intendants et les sous-intendants de former ces listes ; mais les « confidents du roi , qui voulaient achever au plus vite leur (( ouvrage, à la vue du mécontentement toujours croissant, de « crainte qu'il n'éclatât , et qui n'avaient pas assez de confiance » dans les intendants et sous-intendants, ou qui craignaient que « le travail de ceux-ci n'arrivât pas assez vite, avaientdans chaque »t arrondissement chargé une personne de leur bord de leur « envoyer une liste, qu'à titre d'urgence ils surent faire apjprouver « par le roi...

«> Quoi qu'il en soit de Forganisation de ces notables et de la « manière dont on l'a fait approuver par le roi , un grand nombre «( des principaux habitants des villes et des campagnes ne se « concerta pas moins , pour user de la faculté de les récuser , « accordée par la proclamation du roi du 4 8 juillet ; la plus grande

« partie des notables fut récusée dans la plupart des provinces. « Mais, par une inconséquence peu digne d'un gouvernement qui « veut mériter la confiance de la nation , le gouvernement ne tint « aucun compte de ces récusations, sous le prétexte que le nom- « bre des récusants ne formait pas la majorité des habitants qui « n'étaient pas venus s'inscrire; comme si la proclamation eût « exigé cette majorité, et qu'au contraire elle ne portât pas en « termes exprès que les listes seraient arrêtées définitivement , M d'après le résultat qu'offriront les registres des récusants.

« Nonobstant ce subterfuge , les démarches énergiques des « évéques avaient tellement fait effet, que le gouvernement com- « mençait à avoir de justes craintes que ces notables , tels qu'ils K étaient , n'eussent pas été assez complaisants pour répondre à «( son attente.

u Les évéques attaquèrent sans relâche , et déjà le 2 août « l'évéque de Gand donna son instruction pastorale relativement « au projet de la nouvelle constitution du royaume des Pays-Bas,

V datée de son palais, le SI août , et imprimée chez Poelman , h

V Gand.

« Cette instruction ne manqua pas d'augmenter les alarmes du « gouvernement, d'autant plus que les évéques de Namur et de «( Tournai ^ ainsi que les grands vicaires , sede vacante de Liège <* et de Malines, étaient occupés à faire imprimer de semblables « instructions pour leurs diocèses.

» Le gouvernement donna ordre aux intendants d'enlever « l'instruction de l'évéque de Gand tant chez les curés que chez « les particuliers, et fit, à Namur, rompre les presses de l'irapri- « meur occupé à l'imprimer. Mais cette voie illégale fut aussitôt « dénoncée au public par une lettre imprimée, et il en arriva, ti comme de tout temps, que ces mesures violentes et imprudentes, u et de plus, toujours inefficaces, ne firent qu'exaspérer davantage « les esprits Pouvait-on, en eflet, concilier ces mesures, aux yeux II. 25