IIISTOIBE DU CONGRÈS NATIONAL

it des catholiques, avec la liberté de la presse légalement procla- « mée et avec les infâmes diatribes qui circulaient librement et « sous la protection du gouvernement , jusque dafis les journaux « officiels contre le clergé catholique et ses ministres ?

« De son côté, le gouvernement n'oublia rien pour paralyser « Fimpre^sion qu'avait faite la déclaration des évéques. A Tas- « semblée des présidents des notables convoqués à Bruxelles « le 5 août, M. de Thiennes, ministre de la justice, leur fit un « long éloge de la constitution, et, parvenu au point le plus délicat, « qui est celui de la religion , il se permit de dire qu'il n'y avait tf rien à changer; que les puissances de l'Europe, assemblées en M congrès à Vienne , l'avaient arrêta ainsi ; que par là ce point » était devenu pour ks Belges une loi de C Europe; d'oii il concluait « que les notables n'avaient pas à délibérer là-dessus.

« Les présidents respectifs reçurent des exemplaires de ce dis- « cours avec ordre de le lire à l'ouverture des assemblées des « notables, et je dois à la vérité de dire que, depuis lors, ce disu cours de M. le comte de Thiennes a nui considérablement à sa « réputation , lui qui était connu pour avoir si fermement défendu (( les intérêts de la religion avec MM le comte de Mérode, Dubois « et moi , à la Haye: qui avait été un si grand patriote en 1790, w qui avait refusé toutes les places sous le gouvernement fran- « çais, et qui avait été choisi par la noblesse de Belgique, immé- « diatement après l'entrée des alliés, pour porter la parole aux u fins de recouvrer nos anciens droits constitutionnels... Il a cru « avoir justifié la tolérance, tandis qu'il a plaidé pour l'wd^^t»- » tisme et la désobéissance aux évéques en matière de foi.

u Ce nonobstant , le gouvernement , ou plutôt les libéraux « n'étaient pas tranquilles sur le succès de leurs efforts pour faire « sanctionner Yindifféreniisme : ils prévoyaient que si l'on per- « mettait aux notables de motiver leurs votes sur les registres, « en signant, on n'aurait pas pu compter pour votes adoptifsde la

NOTES COliPLÉMKNTAIRESé 387

» constitution ceux qui auraient vinculé leur vote avec le rejet « des articles relatifs à la religion. Il fut donc remis aux présitt dents un règlement pour la direction des assemblées des nota^ u blés, suivant lequel il était défendu de donner aucun vote « motivé sur le registre des votes, sauf à ceux qui voulaient «< motiver le leur de donner wn billet séparé, qui serait joint au « procès-verbal : il fallait voter sur tous les articles collectivement « et indistinctement par oui ou non, et signer ; Ton s'attendait par « celte finesse , si c'en est une , qu'en général , ceux même qui « étaient disposés à voter pour le rejet, à raison des articles H relatifs à la religion , auraient voté affirmativement, moyennant «( de consigner leurs motifs de rejet de ces articles dans une feuille « séparée , et c'est ce qui est arrivé effectivement dans plusieurs « endroits, tandis que d'autres plus instruits, et qui , sans cela, « eussent adopté tous les autres articles de la constitution , ont •c cependant signé dans la colonne négative , pour prévenir que , <i sans égard à leurs motifs de rejet des articles sur la religion , «i on n'eût pris leur vote pour affirmatif pur et simple, comme on » Ta fait.

«1 Le gouvernement s'aperçut bien vite qu'il avait mal calculé, u et s'avisa d'un autre expédient, qui n'a pas mieux réussi.

» Au moment où les notables étaient assemblés, les présidents «c communiquèrent à l'assemblée l'extrait d'une lettre de M. le «( baron deCapellen, du 8 août, par laquelle, en sa qualité de « secrétaire d'État, 11 les prévient d'avertir les notables qu'ils « ne sont pas appelés pour voter sur les articles de la religion, u parce que ces articles ont été sanctionnés par le congrès (de «Vienne) comme principes fondamentaux des lois du nouveau u royaume ; qu'ainsi les notables peuvent faire abstraction, dans <( leur examen de la constitution, de ces deux articles concernant tt la tolérance,

« Celte communication, faite au moment de voter, et lors(|uc

it les notables n'avaient plus occasion d'aller consulter personne, <( n'a pas été sans effet , et grand nombre de notables timorés, « apprenant qu'ils ne devaient pas voter sur ces articles, ont cru « qu'en conscience ils pouvaient voter toute la constitution.

« Malgré tout cela , le dépouillement du résultat général fait à «( l'assemblée générale des présidents des notables à Bruxelles, «le iS août 1815, a donné, sur treize cent vingt-trois votants i! dans la Belgique, cinq cent vingt-sept voix pour le projet, et « sept cent quatre-vingt-seize contre.

« Dans rintervalle de la nomination des notables au jour de « leur assemblée, plusieurs notables refusèrent d'accepter leur u nomination ; il parut même en public une lettre du comte « de Robiano, ancien conseiller du conseil privé S. M. Terope- « reur d'Autriche, adressée au roi , par laquelle il remontra à «< Sa Majesté que sans être parjure à son Dieu et à sa patrie , u il ne pouvait pas laisser figurer son nom sur la liste des notau blés , et le pays fut inondé de brochures contre le projet de « constitution et contre le mode d'acceptation. Le parti libércU «< lui-même n'était pas entièrement satisfait ; il réclamait la nomiu nation des députés par une élection populaire. Les patriotes (( réclamaient l'ancienne constitution y et n'en voulaient pas de « nouvelle.

« Le procès-verbal du dépouillement général fut envoyé à La «( Haye ; tous les esprits étaient en suspens sur le parti que le «i roi prendrait ; la cour était piquée au vif du rejet. Les uns « prétendaient que le roi devait déclarer que le royaume serait «( gouverné sans constitution , puisqu'on avait rejeté celle qu'il t< avait offerte ; d'autres , qu'il fallait nommer une nouvelle corn- « mission pour rédiger un nouveau projet ; d'autres proposèrent « d'autres plans : l'embarras était extrême , il pleuvait des quoli- (( beis sur les notables qui avaient voté l'acceptation, et sur ceux « qui n'avaient pas osé aller voter pour le rejet ; on accueillait et

« louait les rejetants et Ton vouait au mépris les acoeptants, en u leur prodiguant les noms de traîtres, dhéréiiques et semblables. <f Enfin, le 24 août parut une déclaration du roi ; elle porte u que, «( pour modifier, conformément aux vues des puissances, dont i( la politique avait, sous la direction de la divine providence, « établi le nouvel ordre de choses , une commission avait pro- « jeté ces modifications, mais que Sa Majesté avait cru devoir « Rappliquer à connaître Vopinion générale sur ce projet, qui « avait été le fruit de leurs délibérations;.., que par le résultat u des délibérations des notables dans les provinces méridionales , u Sa Majesté n'a pu apprendre, sans un vif regret, que ses intenu tiens avaient été méconnues ou mal interprétées par des motifs M qui doivent affliger tout Belge ami de sa patrie ; — qu'à peine un u sixième des notables convoqués s'est rendu aux assemblées; et u quoique leur absence pût être envisagée comme une preuve de u leur adhésion à la loi fondamentale, il aurait été plus agréable « à Sa Majesté que tous fussent franchement venus se prononcer ; « — que sur sept cent quatre-vingt-seize notables, qui ont désap- «( prouvé le projet, cent vingt-six ont formellement déclaré que <( leur vote négatif a été motivé à cause des articles relatifs au « cidte, et par conséquent, que ces cent vingt-six auraient été « joints aux cinq cent vingt-sept qui ont approuvé le projet , u s'ils n'en avaient pas été détournés par quelques hommes , de u qui le corps social avait droit d'attendre l'exemple de la charité 4c et de la tolérance évangéliques, tandis, d'ailleurs, que ces arti- «c clés sont conformes à une législation depuis longtemps exis- <t tante, fondée sur les traités et en harmonie avec les principes «c que les souverains les plus religieux ont introduits dans le «( système européen , et lesquels ne pouvaient être omis dans la « constitution des Pays-Bas, sans remettre en problème l'exis- » tence de la monarchie, et sans affaiblir la garantie des droits « de ceux-là même que ces principes ont le plus alarmés ;

tt — que les états généraux (des provinces septentrionales) ont i< donné leur approbation, d'autant plus remarquable, qu'elle a « a été donnée à Vunanimité, et que par conséquent elle doit être » regardée comme l'opinion clairement exprimée de tous les habi- « tants des provinces septentrionales... »»

— « Si les états hollandais ont représenté tous les- habitants holu landais, les nôtres (les notables) ont donc aussi représenté tous «( les habitants belges, et par conséquent le calcul hollandais est » encore en défaut , puisque toitë les habitants belges forment « une population de trois millions contre un million neuf cent « mille Hollandais. —

K Et contme d'après cette ënumération et comparaison faite «t des votes respectivement émis, il ne peut y avoir aucun doute •( sur les sentiments et les vœux de la grande majorité de tous u nos sujets, nous déclarons par ces présentes que les disposi- « lions y contenues forment dès à présent la loi fondamentale du « royaume des Pays-Bas. >»

« Sa Majesté finit par annoncer qu'elle « va convoquer inceste samment les deux chambres des états généraux, qu'elle va se te faire inaugurer, et que celui qui dorénavant se permettrait de « troubler ou d'ébranler, par des actions ou des écrits, les sentiu ments de soumission, d*attachement et de fidélité à la constUu- « tion, devra s'imputer à lui-même le mal, qui en résiUtera pour ic lui, de la sévère application des lois établies pour de pareils « délits. »

u Immédiatement après cette déclaration, le roi nomma les « membres des deux chambres, et les convoqua pour assister à « l'inauguration, recevoir son serment et le prêter à la consti- (( tution le 21 septembre.

K Mais avant cette époque mémorable sous tant de rapports « différents, parut cette pièce encore plus mémorable : Jugement

u DOCTRINAL DES ÉVÉQUES DU ROYAUME DESPAYS-BA8 SUR LE SERMENT

« PRESCRIT PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION, lequel déclare, page 8 : « Aucun de nos diocésains respectifs ne peut, sans trahir les plus «chers intérêts de la religion, sans se rendre coupable d'un « grand crime, prêter les différents serments prescrits par la u constitution, par lesquels on s'engage à observer et à maintenir u la nouvelle loi fondamentale ou à concourir au maintien et à «( Tobservation de ladite loi. »

« Ce n était ï)lus par forme d'avis ni d'instruction pastorale, « que les évêques s'adressaient à leurs diocésains, les pasteurs à «( leurs ouailles, c'était enjtyes de la foi et au nom de l'Église •t belgique, qu'ils prononçaient sur le différend.

« Aucun catholique, après cette décision, fondée ou non fondée, « ne pouvait plus ne pas se soumettre à ce jugement. Un cathou lique n'a pas plus de droit de juger ses juges et ses législateurs « en matière de foi, que n'en a un sujet de juger son roi et ses « édits. Le gouvernement eut beau se déchaîner contre les «( évêques, par ses journaux stipendiés et à ses ordres, et les i( traîner dans la boue ; ces mesures impolitiques ne firent que «t raffermir les véritables catholiques et prêter à la censure des « libéraux j à qui le projet de constitution déplaisait sous tant « d'autres rapports ; et quant à la classe indifférente ou égoïste, t< ces sortes de matières n'étant pas à sa portée ni de son ressort, « elle désapprouvait la conduite du gouvernement envers les « évêques, parce qu'au moins elle est catholique sans prendre M pour cela parti dans les disputes sur la religion. Tout l'effet de u ces mesures impolitiques fut donc d'augmenter le parti des •t mécontents. » (Extrait des Œuvres complètes de J.-J. Baepsaet, tome VI, p. 180 à 495.)