HISTOUIE DU CONGRÈS NATIONAL

« avec le roi des Pays-Bas et avec la Confédération germanique K au sujet dudit grand-duché. Or, ce statu quo est un grief réel , « dont Sa Majesté a depuis longtemps réclamé le redressement. « —L'omission du IX" article de l'annexe parait encore aussi préu juger la question en faveur de la Belgique. On s'y réservait « d'examiner s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le » bienfait de la neutralité garantie à la Belgique, réserve qu'on «t présume s'appliquer au grand-duché de Luxemboui^ , mais u que , dans les articles préliminaires proposés, l'on semble avoir « jugée superflue à cause de la réunion supposée du grandrduché a à la Belgique. »

Souveraineté dans la viUe de Maestticht.-- L'art. IV des préli- « minaires projetés est nouveau . On y élève un doute sur l'exercice <( exclusif, par la république des Provinces-Unies des Pays-Bas « en 1790, de la souveraineté dans la ville de Maestricht. S'il était « fondé , ce qu'on ne saurait reconnaître , cette circonstance ne « prouverait rien pour la Belgique , qui ne possède pas plus de <( titres que la Hollande à l'ancien évèché même de Liège. »

Enclaves. — «Selon l'art. IV de l'annexe A, il sera effectué «( par les soins des cinq puissances tels échanges et arranu gements entre les deux pays, qui leur assureront l'avantage <( réciproque d'une entière contiguïté de possession , et d'une u libre communication entre les villes et places comprises <( dans leurs frontières. Comme la Belgique n'a point d'entt claves dans l'ancien territoire des Provinces - Unies , cette u stipulation était visiblement dans 1 intérêt de la Hollande. Les « préliminaires projetés ne parlent, au contraire, que d'échanges «( à l'amiable entre la Hollande et la Belgique, qui pourraient être «c jugés d'une convenance réciproque ; il n'y est plus fait mention « d'une entière contiguïté , ni d'une libre communication , ni de <( rengagement contracté par les cinq puissances d'effectuer par « leurs soins des arrangements qui assureraient ces avantages

« aux deux pays. — L'art. VI des prélimioaires proposés ne se « trouve pas dans l'annexe il. «(L'évacuation réciproque des ter- « htoires, villes et places, y dit-on, aura lieu indépendamment M des arrangements relatifs aux échanges.)» Or, cette évacuation, u avant que tout soit terminé , priverait la Hollande de la prin- « cipale garantie qu'elle possède vis-à-vis d un pays en revoit lution , pour voir exécuter ce qui aura été stipulé. »

Partage des dettes, — « Les art. XII et XIII remplacent les neuf u derniers articles de l'annexe A relatif au partage des dettes. Ils « sont tout à fait incomplets, et établissent une base entièrement u différente, et où Ton parait avoir perdu de vue les indemnités «( et les sacrifices multipliés de la Hollande ; La Haye n'est plus « indiquée comme lieu de la réunion des commissaires liqui- « teurs , et il n'est plus question de la médiation des cinq M cours, à l'effet, s'il s'élevait des dissentiments qui ne pussent « être conciliés à l'amiable, d'ajuster les différends de la manière « la plus conforme aux dispositions adoptées ; omission qui lais- <( serait aux liquidateurs belges la faculté de se soustraire à tout « arrangement. D'après l'art. XIII, le premier objet de la réunion « des commissaires liquidateurs serait de fixer la quote-part il que la Belgique aurait à payer provisoirement , et sauf liquidau tion , pour le service d'une portion des intérêts des dettes «c mentionnées à l'article précédent. L'art. XVII, au contraire, de « l'annexe A rend ce payement entièrement indépendant de la « réunion des commissaires liquidateurs, en établissant que, « jusqu'à ce que les travaux de ces commissaires soient achevés, u la Belgique sera tenue de fournir provisoirement, et sauf liquitt dation , sa quote-part au service des rentes et de l'amortisse- « ment des dettes du royaume des Pays-Bas, d'après le prorata « des art. X et XI. Cette différence parait très-essentielle en ce «1 que, selon l'art. XIII des préliminaires projetés, il suffirait à la « Belgique de différer l'envoi de ses commissaires liquidateurs

« pour ajourner en même temps le payement de sa quote-part au u service des rentes et de l'amortissement des dettes. Ces objec- «( tions, déjà si graves, acquièrent un plus haut degré d'importance <( quand on remonte aux principes qui ont guidé la conférence à « régler la dette du royaume des Pays-Bas, principes si clairement « exprimés dans le préambule du protocole du 27 janvier. Sans M doute, dans les considérants établis pour arriver au partage de u cette dette, il y avait des points qpi ne pouvaient qu'être » dépendants du choix de la Belgique , et sous ce rapport la « Hollande n'avait pas trouvé d'atteinte portée à ses droits dans la <( dénomination de » propositions » que la seconde partie des bases «( de séparation avait reçue, d'autant moins que le XVIII' article lui <c assurait , en dernière analyse , et au moyen de la médiation des « cinq cours, l'ajustement dès différends financiers avec la Bel- «( gique dans « le sens le plus conforme aux dispositions contenues *< dans l'acte de séparation. » Mais ce qui donnait à la Hollande <c une garantie à l'abri de toute incertitude, et ce qui a spéciale- «( ment engagé Sa Majesté à accéder non-seulement aux arrangeu ments fondamentaux, u quant aux limites, » mais aussi « à « ceux proposés » pour le partage de la dette , ce fut lassurance «• que le futur souverain de la Belgique , » comme s'exprime la « fin du XII'' protocole, udevait accepter les arrangements assignés u dans ledit protocole, » c'est-à-dire ceux relatifs au partage de « la dette. Devant ces faits, comment le roi pourrait-il mainteu nant se contenter d'une liquidation qui exclurait « celles des « dettes qui ne sont retombées à la charge de la Hollande que par (t suite de la réunion , et la valeur des sacrifices que la Hollande « a faits pour l'obtenir » , et concourir ainsi à un traité qui, loin « de remplir la juste attente de ses fidèles sujets, livrerait leurs » forttines à une catastrophe inévitable? »

Interprétation donnée aux préliminaires par le gouvernement belge, — « Les préliminaires, bien loin d'offrir une issue quel-

<t conque, soit pour le partage de la dette, soit pour les limites, « soit pour d'autres objets qu'il s'agit de régler, fournissent, au « contraire, à la Belgique, les moyens de tout remettre en pro- « blême par des interprétations arbitraires. Déjà les discussions u auxquelles ces préliminaires ont donné lieu à Bruxelles n'ont « que trop mis en évidence cette vérité, et le discours prononcé » par celui qui, de fait, dirige les relations extérieures de la Bel- « gique ', démontre assez ce que la Hollande aurait à attendre » de l'accession de Sa Majesté aux préliminaires proposés. Les u développements et explications dans lesquels il est entré sont « d'autant plus remarquables, que c'est lui qui, par sa position, «( a nécessairement dirigé les négociations et opérations des « commissaires belges à Londres, et doit être censé en connaître «I tous les détails. »

Nous pourrions nous arrêter ici, car il serait impossible de mieux attester la bonne foi du gouvernement belge ni de mieux garantir le succès qu'il venait d'obtenir à Londres. Mais il faut encore que nous rappelions comment ce succès fut compromis et comment les événements vinrent démentir une partie des prévisions de M. Lebeau.

La campagne malheureuse du mois d'août \ 831 détruisit le plan de négociation dont les dix-huit articles étaient l'expression.

Dans le rapport qu'il fit à la chambre des représentants , le 42 mai 4832, M. de Muelenaere, ministre des affaires étrangères du royaume de Belgique, s'exprimait en ces termes :

«t Les dix-huit articles préliminaires de paix du 26 juin avaient « été arrêtés et garantis par la conférence de Londres. Ce fut en « quelque sorte la charte de joyeuse entrée de notre roi ; mais cet tt acte a péri dans les journées du mois d'août, et les vingt-quatre

' Le ministre hollandais faisait allusion au discours prononcé par M . Lebeau dans la séance du Congrès du 5 juillet <83<. [Voir ci-dessus , t. Il, p. 313.)

398 iiisTomB DU congrès national.

« articles du 1 S octobre \ 831 sont venus fonder un nouveau droit u public pour la Belgique; ils ont été rédigés sous l'influence, non* «t seulement de nos propres désastres, mais d'autres événements t( qui, quoique s'accomplissant loin de nous, devaient influer sur u nos destinées : notre armée n'était pas organisée, et une défaite <( récente l'avait appris au monde entier ; la cause révolutionu naire avait essuyé une deuxième défaite par la chute de u Varsovie, une troisième par le rejet du bill de réforme. »

Les dix-huit articles avaient été le résultat d'une situation qui était considérablement changée au mois d'octobre. Toutefois les effets de la chute de la Pologne ne furent pas aussi immédiats qu'on pourrait le croire. Les plénipotentiaires des puissances du Nord avaient reçu antérieurement des pouvoirs illimités qui leur permettaient d'agir de concert avec les autres et surtout avec le cabinet anglais, selon le besoin des circonstances. Varsovie succombe le 6 septembre 4831, et ces pouvoirs ne sont pas révoqués.

Le 4 5 octobre, la conférence arrête lesT^ingtK|uatre articles bien plus sous l'influence de la défaite des Belges que de la catastrophe de Varsovie. Aussi, en recevant les vingt-quatre articles, l'empereur de Russie fut-il très-étonné de l'empressement qu'on avait mis à rédiger ce nouvel acte. C'est que, malgré sa défaite, la Belgique trouvait encore une protection efficace dans la royauté qui était désormais la sauvegarde de son indépendance.

Les vues de la cour de Russie à cette époque ont été clairement indiquées dans un discours prononcé à la chambre des communes par lord Palmerston, le 1 6 mars \ 847. On nous saura peut-être gré de reproduire l'extrait suivant :

tt A la fin de la guerre (\ S\ 5), lors de la délivrance de l'Europe, «i quand des arrangements furent pris pour reconstituer tous les u intérêts, les grandes puissances ont compris que, comme cer- «( tains États avaient fait plus d'efforts et plus de dépenses que

NOTES COMPLÉME?(TAmES. 399

« d'autres \)out amener la conclusion de la paix, ils devaient en •< tHre récompensés proportionnellement par les puissances qui « en avaient profité. Eh bien ! aucun souverain n'en a plus profité « que le roi des Pays-Bas ; non-seulement ses États et son « royaume lui ont été rendus, mais ils ont été considérablement tt agrandis, en même temps que les puissances s'engageaient à « lui prêter secours quand il le réclamerait pour maintenir ça u puissance. Il fut convenu qu'une compensation serait accordée <( à la Prusse, h TAutriche et à la Russie. La Prusse et l'Autriche «t abandonnèrent leurs réclamations en faveur de la Russie, et il «t fut résolu que la HoUande se chargerait de payer l'emprunt « russe qui avait été levé par cette puissance dans les Pays-Bas. «A la même époque, une autre négociation avait lieu pour « donner à l'Angleterre les colonies du cap de Bonne-Espérance, i. Demerari, Esscquiboet Berbice, à la condition qu'elle payerait « l'emprunt russe. Mais il fut stipulé que si un jour la Belgique « venait à être séparée de la Hollande , la charge de l'emprunt « retomberait sur la Russie seule. Le but de cette stipulation «« était de donner à la Russie un intérêt direct à coopérer avec « l'Autriche, la Prusse et l'Angleterre au maintien de l'intégrité « du royaume des Pays^-Bas, et à l'union de la Belgique et de la u Hollande, union que l'on considérait alors comme nécessaire « au maintien de l'équilibre européen. Vinrent la révolution de «( Belgique et sa séparation d'avec la Hollande, séparation à laquelle « l'Angleterre n'a consenti qu'avec répugnance, mais qu'elle a « considérée comme nécessaire pour éviter les chances d'une «i guerre générale en Europe.. La Russie ne consentit à cette sépa- «* ration qu'à la demande de l'Angleterre. Comme elle se montrait « disposée à envoyer 60,000 hommes pour défendre la Hollande et M y réannexer la Belgique, s'il fût entré dans la politique des puisu sances européennes de le faire, il eût été de la dernière injus- « tice de faire supporter à la Russie les cons^uences d'un évé-

•c nement qu'elle n'a laissé s'opérer qu'à la requête das autres u puissances. Dès lors un nouvel engagement a été conclu ; il «( fallait adapter les arrangements de la Russie et de l'Angleterre « au nouvel état de choses. L'Angleterre prit l'engagement de u continuer le payement de l'emprunt, etd'un autre côté la Russie » s'engagea, si jamais l'indépendance et la neutralité de ia Bel-* « gique venaient à être menacées, à n'entrer dans aucun arran- (c gement relatif à la Belgique, sans le consentement préalable et « formel de l'Angleterre. »

On devine quel eût été le sort de la Belgique si. après la chute de la Pologne, elle se fût encore trouvée dans une situation provisoire et sans protecteurs au dehors.

Il faut cependant reconnaître que si la conférence ne s'était pas empressée de rédiger les nouveaux préliminaires, le 4 5 octobre 1831 , si la conférence avait attendu un mois ou quelques mois ; si on avait laissé à l'empereur Nicolas le temps de bien constater la chute profonde de la Pologne et de reprendre son influence dans cette situation nouvelle sur la diplomatie du Nord, la Belgique aurait eu peut-être à subir des conditions plus dures. Les pouvoirs illimités donnés aux plénipotentiaires des •puissances du Nord, à Londres, sous l'influence des révolutions triomphantes de 4831, auraient été modiCés sous l'influence de ces mêmes révolutions humiliées ou anéanties.

Heureusement pour la Belgique que les plénipotentiaires hollandais ne surent pas retarder le nouvel acte du 1 5 octobre 1 831 qui, de même que celui du 26 juin, fut conclu à leur insu.

Le 26 novembre 1831 , les plénipotentiaires de S. M. Britannique et de S. M. l'empereur de toutes les Russies signèrent, à Londres, la convention dont il a été fait mention ci-dessus dans le discours de lord Palmerston.

Peu après, voulant répondre à l'espèce d'appel qui avait été adressé h la Russie par le gouvernement hollandais, le comte de

Nesselrode rédigea (le 27 février 4 832) un précis des négociations, spécialement destiné à démontrer que le cabinet de La Haye avait résolu lui-même la question de souveraineté sur la Belgique en adhérant aux bases de séparation des 20 et 27 janvier 4 831 , et en se désistant de ses protestations contre le protocole du 20 décembre 4830.

Des faits, que nous venons de rappeler, on peut assurément conclure que le second ministère du régent, en amenant l'avénement du prince Léopold, avait assuré et garanti l'indépendance de la Belgique, et qu'il aurait également garanti l'intégrité territoriale du pays si les Belges, sortant à peine d'une révolution qui avait relâché tous les liens de la subordination civile et militaire, n'avaient été surpris au mois d'août 4 834 par une armée ennemie, qui avait pour elle la supériorité du nombre et de la discipline.

Huit ans après, lorsqu'une discussion également mémorable tenait de nouveau en suspens le sort de la Belgique, le ministre de 4 834 , résumant lui-même la grande discussion des dix-huit articles, se disculpait sans peine de toutes les accusations que l'on voulait faire peser encore sur sa politique prévoyante, loyale, nationale, car si elle n'avait été brisée par la fatalité, elle aurait assuré à la Belgique tous les avantages que la victoire attribua à la Hollande. Nous ajouterons ici quelques extraits d'un document destiné à éclairer un des épisodes les plus importants de l'histoire de la révolution de 4830. «... Après huit «t jours d'une discussion, véritable tempête parlementaire, les « dix-huit articles furent accueillis par les acclamations presque (c générales du Congrès et des tribunes, et le pays ne tarda pas « à s'y joindre. Exemple mémorable de la facilité avec laquelle n l'opinion publique s'égare et se fanatise ; mais exemple mémo- « rs^le aussi de la facilité avec laquelle elle s'éclaire et se rectifle. «< C'est qu'en effet les dix-huit articles, jugés sainement, avec II. 26

40â HISTOIRE DC CONGRÈS NATIONAL.

<( le calme de la réflexion, avec impartialité, présentaient à la « Belgique des conditions inespérées. Dans les stipulations terri- « tonales, l'état de possession de la Hollande en 1790, pour point u de départ de la question fioUando^dge; la question bdge^Ue- « mande, entièrement séparée de la question précédente : toutes <c ces clauses donnaient au ministère et au Congrès la légitime « confiance qu'une question, qui paraissait insoluble, avait enfin « abouti à une solution qui était dans le vœu de tous. La dette était » résolue, dans le texte des dix-huit articles, d'après les principes « que le Congrès national n'avait cessé lui-même de poser. C'était « donc avec raison, avec franchise, avec une entière loyauté que « le ministre qui défendait ici les dix-huit articles pouvaits'écrier : <t Nous aurons le Luxembourg, et nous riaurom pas la dette... « On oublie que le langage que j'ai tenu dans la discussion des dix- « huit articles a été confirmé par notre doyen d'âge, M. Gendebien u père, qui s'est exprimé aussi explicitement que moi sur la <( question du Luxemboui^. On oublie que MM. de G^rlacbe, de « Mérode, de Muelenaere, Osy, etc., se sont exprimés dans le «( même sen^ On oublie que ces orateurs ont parlé avant que <( j'eusse pris la parole. Mais, ensuis-je réduit à chercher dans <i les incidents de la discussion d'alors la justification de la poli* » tique que mes honorables amis et moi avons cherché à faire u prévaloir devant le Congrès national? Non-, une justice plus « complète, une apologie partie de bouches non suspectes, est <( venue corroborer, jusque dans la discussion actuelle, le langage «e que mes amis et moi avons tenu au mois de juillet 4834 . Vous «( avez entendu M. Dechamps, après lui M. Dumortier, et après <( eux M. Dubus : ils ne seront certes pas soupçonnés d'être trop <( favorables aux hommes du mois de juillet \ 834 ; vous avez «c entendu ces honorables membres confesser que dans les dix- « huit articles il y avait tout ce que le ministère avait annoncé... <c Des publicistes dévoués à la cause que plaident nos adversaires

•( en ce moment ne tiennent pas un autre langage dans leurs «c écrits. Tout est donc dit sur ce point. Quand on a reproduit les « paroles d'un seul orateur , on a oublié de rappeler les événet( ments du mois d'août 4 834 : ce sont les événements du mois « d'août 4831 qui ont abrogé les dix-huit articles. La cause du « Luxembourg et du Limboui^^ ne vous faites pas illusion sur ce u point, n'est pas dans nos mains ; ce n'est pas vous qui pouvez la «( perdre ; elle a été perdue sous les murs de Louvain, et je plains « les esprits assez étroits pour n'être pas convaincus que c'est lât « que vous devez placer le tombeau des dix-huit articles , et la u perte des territoires arrachés au Limbourg et au Luxembourg « (par le traité des vingt-quatre articles du 4 5 novembre 4 834 } . Le «( roi avait dit : « Je fais de cette question one question d'honneur ; u j'irai jusqu'à la guerre pour défendre la question du Luxemu boui^. » £h bien , le roi a tenu sa parole, le roi a noblement « défendu la cause du Luxembourg et du Limbourg dans les (I plaines de Louvain ; il l'a si bien défendue que, chose étrange ! tt la royauté s'est trouvée aussi popuiaire après une défaite « qu'elle l'eût été peut-être après une victoire '. »

La discussion de 4839 tendit, sous certains rapports , à démontrer que le ministre des affaires étrangères de 4 834 devait répondre par une dénégation formelle à ceux qui prétendaient, lors de la discussion des premiers préliminaires de paix, qu'on n'aurait pas le Luxembourg et qu'on aurait la dette.

Que lisons-nous dans une note officielle du ministre des affaires étrangères de 4839 (M. deTheux) à la conférence?* Le protocole « du 26 juin 4 834 et l'art. III du projet en dix-huit articles proposé » à l'acceptation du Congrès belge par la lettre des plénipoten- (c tiairesen date du même jour ne permettaierU point à la Belgique

I Discours de M. Lebeau à la chambre des représentants, sur le traita; de paix entre la Belgique et la Hollande, séance du 18 mars 4839.

404 IirSTOlRE DU CONGRÈS NATIONAL.

« de douter un seul instant de la conservation du Luxembourg, « Aussi le Congrès national fut-il amené à Tacceptation de ces « articles, et S. A. R. le prince Léopold , élu roi des Belges, « accepta la couronne de Belgique , sous la foi des mêmes «t assurances, »

Gomment s'exprima ensuite un député influent (M. Dubus atné), dans la séance de la chambre des représentants du 4 6 mars i 839 ? « La comparaison entre les deux premiers des dix-huit articles, et « les deux premiers articles des protocoles des 20 et 27 janvier , « démontrera , disait^il , que lés dix-huit articles ne /mncAen^ pas « contre nous la question du Luacembourg.., La conférence non- <c seulement respectait notre possession quant au Luxemboui^ , <( mais elle s'abstenait de décider contre nous la question... n

Nous ne multiplierons pas ces citations. Celles qui précèdent prouvent surabondamment que les préliminaires du 26 juin assuraient à la Belgique la conservation du Luxembourg. — Quant à la dette , il est constant que la Belgique ne Va jamais (?ue. En effet , les 8,400,000 florins imposés au pays par Tart. XIII du traité du 45 novembre 4831 n'étaient pas même l'équivalent de la proposition contenue dans les bases de séparation du protocole du 27 janvier. Du reste , on sait qu'une des modiOcations les plus importantes apportées par le traité du 4 3 avril 4 839 à celui du 4 5 novembre 4 834 fut la réduction de la rente annuelle à la somme de cinq mUUons de florins, au lieu de 8,400,000 , et la libération de tous les arrérages jusqu'au 4^ janvier de cette année.

DE