LA MONARCHIE BELGE

3n)rpenbance bu |leupU belge.

AU NOM DU PEUPLE BELGE

Lb Congrus national db la Belgique

Proclame Tindépendance du Peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique.

BrvxcUes, le 18 noTcmbre 1830.

Le Président du Congrès national,

surlet de CUOKJEH.

Les Secrétaires, membres du Congrès national,

NOTEOVB, LiEDTS,

Le vicomte Vilain XI 111 .

FORGBUR.

406 histoihe du congrès national*

Culudion perpéturlU it» mrmbree it la famille b'tfrange-'Maddau

it tout pouooir en 6el8tque*

AU NOM DU PEUPLE BELGE, Le Congrès national

Déclare que les membres de la famille d'Orange-Nassau sont , à perpétuité, exclus de tout pouvoir en Belgique.

Bruxelles, le 24 novembre J830.

l.e Président du Congrès nalioncU, SURLETPECUOKIER.

Les Secrétaires, membres du Congrès national,

N0THOH9,

LiEPTS,

Le vicomte Vilain XIIII,