FORGEUR

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AU NOM DU PEUPLE BELGE

Le Congrès national de la Belgique

Déclare que le Peuple belge adopte, pour forme de son gouvernement, la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire.

Bruxelles, le 22 noTcmbre 1830.

. Lé Président du Congrès national, SURLET DE CHOKIER,

Les Secrétaires, membres du Congrès nationcU,

NornoMB,

LiEDTS,

Le vicomte Vilain XII 11,