FORGEUR

3nbr)>mbance )e la Ketgique* — Crclueton bee Hameau»

AU NOM DU PEUPLE BELGE

Le Congrès national

Déclare que c*est comme corps coDstituant qu'il a porté ses décrets des 48 et 24 novembre 4830, relatifs h rindépeudance du Peuple belge et à TexcIusioD à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.

G barge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent arrêté.

Brnxelles, le 24 février 1831.

le Vice-PrésiderU du Congrèi national, E.-G. DE GERLAGHE.

Les Secrétaires, membres du Congrès naiional,