DU TERRITOIRE ET DE SES DIVISIONS

Art. 4«r. La Belgique est divisée en provinoes.

Ces provinoes sont : Anvers, le Brsil>ant, la Flandre occidentale, la Flandre orientale, le Hainaut, Liège, le Limbourg, le Luxembourg, Namur, sauf les relations du Luxem]x>ttrg avec la Confédération germanique.

Il appartient à la loi de diviser , s'il y a lieu , le territoire en un plus grand nombre de provinoes.

Aet. s. Les subdivisions des provinoes ne peuvent être établies que par la loi.

Abt. 3. Les limites de l'État, des provinces et des communes ne peuvent être changées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi.