LIVRE III. — LA RÉGENCE

une retenue sur les traitements et salaires des fonctionnaires et sur les pensions à charge du trésor ou de la caisse de retraite.

De son côté, le ministre de Tintérieur présenta. un projet de décret pour autoriser le gouvernement à mobiliser le premier ban de la garde civique.

Dix membres du Congrès, parmi lesquels on remarquait HM. Alex. Gendebien et Jottrand , demandèrent qu'une déclaration de guerre fut notifiée au roi de Hollande si, dans le délai d'un mois , il n'avait renoncé à ses prétentions sur la rive gauche de l'Escaut, le Limbourg et le grand-duché de Luxembourg.

MM. Van de Weyer , Nothomb et huit autres membres réclamèrent des mesures répressives pour assurer l'exécution des décrets sur l'exclusion des Nassau.

Dix autres membres réclamèrent des poursuites judiciaires contre les auteurs et les instigateurs des scènes de pillage et de dévastation.

La dissolution du Congrès national fut proposée par MM. £. Defacqz , Jules Frison , Gustave Nalinne , L. Jottrand, Alex. Gendebien, J. Forgeur , Camille Desmet, Ferd. Meeus et J.-B. Gendebien.

Enfin , M. Van de Weyer , en sa qualité d'ancien président du comité diplomatique et d'ancien ministre des affaires étrangères, déposa un rapport sur la situation des relations extérieures de la Belgique au 4 5 mars 4 831 .

Dans la séance du 2 avril , M. Lebeau fit connaître la situation présente de ces relations , en répondant aux interpellations qui lui furent adressées par M. de Robaulx. Le nouveau ministre commença par prendre acte des faits diplomatiques déjà consom-

« semaines, aa prix qu'il aurait fallu peur être remboursé de 40 à 45 pour • cent. Je n'hésitai pas à repousser de pareilles propositions ; le conseil « partagea mon avis à cet égard. •

96 ilISTOIRE DU CONGRÈS NATIONAL.

mes , et qui pourraient embarrasser la marche qu il se proposait (le suivre, Ces faits constataient les usurpations de la conférence contre Icsquejles on se débattrait en vain ; « Tout se tient en « diplomatie , dit-il ; de là la nécessité de compter pour beaucoup « ce qui précède, lorsqu'on veut présager la suite... Le droit M d'intervention n'a pas seulement été consacré dans le protocole « du 20 décembre, il est encore en termes formels dans celui « du 47 novembre, et vous allez vous en convaincre. Après »i avoir posé dans ce dernier protocole les conditions de l'armis- *( tice accepté par nous , il est dit que Tarmistice est de notre « part un engagement pris envers les cinq puissances. Vous voyez « que de ce protocole résulte implicitement le droit d'intervenu tion : car dire que lorsque nous nous engageons envers la «( Hollande à observer les conditions de l'armistice, nous nous « engageons aussi envers les puissances médiatrices, c'est comme ti si les puissances nous disaient : « Vous exécuterez les condi- « tiens de l'armistice , ou nous vous y forcerons par la voie des «( armes. » Les faits ainsi posés, il faut en subir les conséquences u inévitables. Les germes de l'usurpation étant ainsi posés dans « les premiers actes de notre diplomatie, ils porteront leur fruit; «( il faudra bien que la marche des négociations ultérieures ca te soit entravée : car il faudra nécessairement tenir compte des «^ faits accomplis *. >» Toutefois le ministre fit remarquer aussi que , depuis la protestation du Congrès contre le protocole du 20 janvier , on avait posé les bases d'une diplomatie nouvelle ,

* a M. Lebcau se trompait en ne faisant remonter Tintervention qu'au « protocole du 47 novembre. Elle date du premier protocole du 4 novem- • bre 4830, accepté par le Congrès lui-môme. La Belgique s'était débattue « pendant quatre mois contre les conséquences d*un principe devenu « incontestable ; le deuxième ministère du régent admit jusqu'à un certain « point le principe, et s'efforça d'en neutraliser les effets... • {Essai historique et politique sttr ta rétH}tution belge, chap. IX.)