LIVRE III. — LA RÉGENCE. Ml
absolue de nos provinces. En résumé, le gouvernement ne put pas faire usage (et nous dirons plus tard pourquoi) de l'autorisation qui lui avait été accordée par le Congrès.
On se souvient que quelques membres de rassemblée avaient déposé une proposition qui devait se convertir en déclaration de guerre contre le roi de Hollande. Dans la séance du 12, le Congrès écarta cette proposition , parce qu'elle empiétait sur les prérogatives du pouvoir exécutif. Il écarta pareillement , et pour les mêmes motifs , le projet de décret relatif aux poursuites judiciaires à exercer contre les auteurs ou instigateurs des scènes de pillage et de dévastation. 11 restait une troisième proposition par laquelle on réclamait des mesures répressives pour assurer l'exécution du décret relatif à l'exclusion de la maison de Nassau. Le Congrès arrêta qu'une commission serait chargée de rédiger un projet de décret sur la presse et sur le rétablissement du jury, avec des modifications telles que ce décret ne pourrait froisser les libertés constitutionnelles.
Le Congrès aborde enfin la proposition la plus importante , celle qui réclamait sa dissolution et la convocation des chambres. Une contre-proposition ayant été déposée par M. Nothomb , la discussion est ouverte sur cette question générale : Le Congrès doit-il se dissoudre ?
M. l'abbé de Haerne, prenant le premier la parole , n'a pas de peine à démontrer que le Congrès n'a pas rempli complètement sa mission , puisque son œuvre doit être couronnée par le choix du chef de l'État. Il démontre ensuite combien il serait dangereux et ridicule de convoquer les chambres , de leur confier le pouvoir législatif, tout en réservant au Congrès le pouvoir constituant. Cet arrangement ferait échouer immanquablement les meilleures combinaisons. M. Isidore Falion soutient que le Congrès a épuisé son mandat. » Ce mandat , dit-il , est dans l'arrêté « du 4 octobre 1830. Le Congrès n'en a pas reçu d'autre , et ce
«• mandat ne dit pas un mot de l'élection du chef deTÉtat. Il est u tout à fait spécial , et le Congrès , tel que les élections popu- •( laires Font composé sous la foi de cet arrêté , n'a reçu d'autre «( pouvoir que de former la Constitution de l'État et de la rendre «i exécutoire. Ainsi l'élection du chef de l'État ne pouvait lui u appartenir que comme accessoire de son mandat; que pour «( autant qu'il fût possible d'y procéder avant l'achèvement corn- V plet et la mise à exécution de la Constitution , qui était l'objet t( principal et unique de sa mission. Aujourd'hui , ce mandat est « accompli , puisque la Constitution peut être mise à exécution « dans toutes ses parties , et même en ce qui concerne l'élection « du chef de l'État. . . Dans un pareil état de choses , prenons u garde y en réservant plus longtemps au Congrès cet acte importe tant à la consolidation de notre indépendance et à l'affermisse- M ment de nos institutions , qu'on puisse un jour l'attaquer d'in- « constitutionnalité ou d'usurpation de pouvoir... » M. Devaux fait remarquer que si , dans l'arrêté du 4 octobre , il n'est pas question du choix du chef de TÉlat, c est parce que, à cette époque , on ne savait pas quelle serait la forme de gouvernement qui serait adoptée par lu Belgique, et qu'il n'appartenait pas au gouvernement provisoire de décider si le pays se constituerait en république ou en monarchie. 11 signale ensuite les obstacles qui s'opposent à des élections générales, dans 1 état où se trouve le pays. Lorsque le Luxembourg est menacé, dit-il , et lorsque Maestricht est encore au pouvoir des Hollandais , les chambres, quand même on parviendrait à procéder aux élections , les chambres répondraient-elles aujourd'hui aux besoins du pays? M. Devaux signale encore les difficultés qu'il y aurait à donner au gouvernement l'activité etrunité nécessaires en temps de révolution , si le pouvoir législatif du Congrès était fractionné en deux corps, dont les nuances d'opinions devaient nécessairement être différentes, puisqu'ils se composeraient d'éléments
