LIVRE III. — LA RÉGENCE

dance et défendre l'intégrité de son territoire. Du reste, aucun des protocoles de la conférence ne donnait lieu, d'après eux, à l'application d'une intervention armée dans les affaires intérieures de la Belgique, pas même dans le cas dune guerre civile ; cas que le gouvernement français semblait cependant envisager, ajoutaient4Is, comme une circonstance qui Tautoriserait à une intervention armée de sa part dans les affaires intérieures de ce pays. Ils rappelaient enfin que le gouvernement français avait également manifesté le dessein d'exercer cette intervention dans le cas de l'élection du duc de Leuchtenberg.

Après avoir pris connaissance de cette réponse, M. le comte Sébastian! annonça verbalement, le 4 avril, à M. Lehon, que le gouvernement français venait d'adhérer au protocole de la conférence de Londres, en date du 20 janvier 4831, concernant les limites projetées pour le nouvel État belge. Par des notes du 44 et du 4 4 avril, M. Lehon pria le ministre français de vouloir bien lui faire connaître cette adhésion d'une manière officielle, et de lui faire savoir en même temps si le gouvernement français avait apporté quelques modifications, conditions ou réserves aux dispositions de ce protocole. M. Sébastiani répondit officiellement, le 4 5, que le gouvernement français avait donné son adhésion au protocole de la conférence de Londres, et il exprimait l'opinion qu'il était dans l'intérêt essentiel des Belges d'y adhérer euxmêmes, u Cet acte, disait-il, a consacré le principe de l'indépen- « dance de la Belgique, de son admission dans la grande famille « des États européens, et il doit ainsi lui assurer, sans aucune •c contestation possible à l'avenir, la jouissance de tous les droits « qui résultent de cette position. Il a, en outre, établi sa neu trait lité, et par cela même, il lui garantira une paix durable, à la « faveur de laquelle la Belgique pourra, en toute sécurité, déve- « lopper les nombreux éléments de richesse et de prospérité « qu'elle doit à la rare fécondité de son sol et au génie industrieux

126 HISTOIRE DU CONGRÈS NxVTIONAL.

« de ses habitants. Le gouvernement français, dont les senti- « ments de bienveillance et d'amitié pour les Belges ne sauraient « être révoqués en doute, appelle de tous ses vœux un avenir « aussi heureux, et il croit donner une preuve nouvelle de ces « sentiments en leur conseillant d'adhérer, sans restriction comme « sans délai, au protocole du 20 janvier dernier. »

Ce fut dans la conférence tenue au Foreign-OflBce le il avril, que M. le prince de Talleyrand déclara officiellement d'ordre exprès du roi son maître, que la France adhérait au protocole du 20 janvier 1831 ; qu'elle approuvait entièrement les limites indiquées dans cet acte pour la Belgique ; qu'elle admettait la neutralité ainsi que l'inviolabilité du territoire belge ; qu'elle ne reconnaîtrait de souverain de la Belgique qu^autant que ce souverain lui-même aurait pleinement accédé à toutes les conditions et clauses du pacte fondamental du 20 janvier 183i. et que, d'après ces principes, le gouvernement français considérait le grandduché de Luxembourg comme absolument séparé de la Belgique, et comme devant rester sous la souveraineté et dans les relations que lui avaient assignées les traités de 1815. Cette déclaration, dit le protocole , fut reçue par les plénipotentiaires des quatre cours avec une satisfaction unanime et sincère.

A la suite de cette communication , la conférence arrêta le même jour les propositions finales qu'elle aurait à faire à la Belgique, et en même temps elle voulut donner à la France un témoignage de la confiance qu'inspiraient les dispositions manifestées par le gouvernement du roi Louis-Philippe en faveur de la paix générale. Dans une réunion , à laquelle n'assistait pas le plénipotentiaire français, les représentants de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, portèrent leur attention sur les forteresses construites aux frais des quatre cours depuis l'année 1815, dans le royaume des Pays-Bas. Les plénipotentiaires furent unanimement d'opinion que la situation nou-

velle oïl la Belgique serait placée , et sa neutralité reconnue et garantie par la France, devaient changer le système de défense ; que, d'ailleurs, l'inviolabilité unanimement admise du territoire belge offrait une sûreté qui n'existait pas auparavant; qu'enfin, une partie de ces forteresses, construites dans des circonstances différentes, pourraient désormais être rasées. En conséquence, les plénipotentiaires arrêtèrent éventuellement qu'à Fépoque où il existerait en Belgique un gouvernement reconnu par les puissances qui prenaient part aux conférences de Londres , il serait entamé entre les quatre cours et ce gouvernement une n^ociation à l'effet de déterminer celles desdites forteresses qui devaient être démolies '.

L'adhésion du gouvernement français au protocole du 20 janvier, après avoir attristé le Congrès belge, devait également soulever de vives tempêtes au sein de la chambre des députés. Elle était alors saisie de la demande d'un crédit éventuel de cent millions pour faire face à la situation. Dans la séance du 42 avril, M. Mauguin , après avoir rappelé que le gouvernement avait abandonné la Pologne et l'Italie , lui reprocha de vouloir abandonner également la Belgique , nonobstant rengagement formel contenu dans la dépêche signée par M. Sébastiani le l**' février. Tout semble donc aboutir, s'écria-t-il, à une invasion concertée, et peut-être à un partage ! Dans sa réponse, M. Sébastiani oublia la modération et la mesure qui font à la tribune la force réelle des représentants du pouvoir. Vivement irrité contre quelques orateurs du Congrès de Bruxelles et contrarié par les manifestations belliqueuses de l'Association nationale, parce qu'elles n'étaient pas sans écho en France, le ministre des affaires étrangères

' Ce protocole ne fut communiqué au prince de Tallcyrand que le 14 juillet 4834. Il est au nombre des pièces imprimées par ordre de la chambre des communes d' A nfrleterre (17 juillet 4831).