REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président du Conseil des Ministres, chargé du Pouvoir exécutif,

Sur le Rapport du Ministre de l'Intérieur,

Arrête :

Article I^r.

Une Commission permanente des Théâtres est instituée auprès du Ministre de l'Intérieur.

Art. II.

Cette Commission sera consultée et donnera son avis au Ministre sur toutes les affaires relatives aux Théâtres, et principalement :

r Sur toutes les questions de législation et d'administration;

2° Sur l'exécution des cahiers des charges, traités, statuts et arrêtés concernant les Théâtres subventionnés par l'État;

3° Sur l'exécution des Lois^ Ordonnances et Arrêtés relatifs aux Théâtres ;

4° Enfin sur toutes les mesures relatives aux Théâtres que le Ministre de l'Intérieur jugerait convenable de lui déférer.

Art. m.

Sont nommés membres de la Commission des Théâtres :

MM. Bixio, représentant du peuple, vice-président de l'Assemblée nationale, qui remplira les fonctions de Président.

Baroche, représentant du peuple.

Altaroche, idem.

Charton (Ed.), idem.

Gérard (Léon), idem.

Saint-Marc- Girardin, membre de l'Institut.

Mérimée^ idem.

I Halévy, idem.

Delavigne (Germain), homme de lettres.

De Longpré (4lex.), homme de lettres.

Goubaud^ homme de lettres, Directeur de TÉcole municipale de François 1er.

Monnais (Ed.), commissaire du Gouvernement près les Théâtres lyriques.

Perrot, ancien chef du bureau des Théâtres à la division des Beaux-Arts, inspecteur général des prisons.

M. Lassabathie, sous-chef du bureau des théâtres à la division des Beaux-Arts^ est nommé secrétaire de la Comnjission.

Art. 4.

Le Ministre de Tlntérieur est chargé de Texécution du présent Arrêté.

Fait à Paris, à l'hôtel de la Présidence, le 29 octobre iSliS.

Signé : E. CAVAIGNAC.

Le Ministre de Vlntérieur,

Arrêté du Ministre de l'Intérieur, du 12 mai 1849, qui nomme deujo membres de la Commission des Théâtres.