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CHAPITRE IV

Poliliqne d'abslenlion de la Fronce dans la rëvolatloD d* Angleterre.— Détresse finoncière de la Basse^Nonnandie. ^ Les États de I6A8. ^- Remontrances intéressant le Colentin. — Déclaration du 5 septembre l(l&5. •<- Refour du duc de Longueville. ^— Les articles de la Chumbre St-Louis. — Résistances dans le Cotentîn. — Réclamation des bourgeois de Cherbourg. - Remontrances du parlement de Normandie. — I6Â3-16&9.

L'avènement de Louis XIV avait coïncidé avec le début de la guerre civile en Angleterre. On était encore loin de présager les terribles suites de cet ébranlement , mais il était impossible que le contre-coup ne s'en fit pas sentir dans la Basse-Normandie^ qui avait de si nombreux rap* ports de voisinage avec les îles, où les deux partie rivaux étaient en présence. La lutte ^ politique au fond, avait aussi un caractère religieux. La cause du parlement eut les sympathies des protestants normands; ils le montrèrent en envoyant au-delà de la Manche des hommes et des armes. Au mois d'avril 1643 , un marchand hollandais apporta à Gaen, et y fit embarquer une grande quantité de mousquets, pistolets, etc., destinés à Tarmée rebelle. Le cardinal Mazarin semblait croire que l'intérêt de la France n'était pas « d'empêcher la guerre civile en Angle-* « terre (1). » Ce système, qui avait été celui de Richelieu, maintenant qu'un trône était menacé, ne pouvait guère être soutenu ostensiblement par un gouvernement mo-

(i; Corresp. de M. La Fosse du Fossé, avocat général à Rouen, avec le chancelier Séguier. — Lettre du 37 avril 46ÂS (ap« La Narm. à rétranger, p. 361 ).

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narchique. Aussi, laissa-t-on les catholiques secourir, de leur côté, les partisans du Roi. Au mois de juin de la môme année, Tun de ces derniers, lord Moutaigu, emporta de Dieppe huit cents mousquets qu'il s'était procurés (1). Quelques mois plus tard, le procureur général du parlement de Normandie faisait savoir au bailli du Gotentin, « dont la maison étoit située près de la mer, que Tinten- « tion de Sa Majesté étoit de favoriser les armes de « Charles I^ (2). »

Cet avis engageait peu le roi ; car Tintention ne compte guère quand les moyens d'agir font défaut Or, on sait quelle était à cette époque la situation de la Franche au dedans et au dehors (3). Engagée dans la guerre de Trente- Ans, d'où elle ne pouvait sortir sans perdre le fruit de ses longs sacrifices et toute son influence en Europe, elle était aux prises avec d'inextricables difiicultés financières. Les provinces étaient ruinées par la multiplicité des impôts, accablées par les exigences des innombrables ofliciers du fisc, exaspérées par les rigueurs des traitants. Nous avons vu, dans un précédent chapitre, que la Basse-Normandie partageait le sort commun. Le changement de règne n'y apporta aucune amélioration.

Dans la généralité de Gaen, les plus actives poursuites n'avaient pu réussir à opérer le recouvrement des tailles des années 1638 à 1642. Au mois de juillet 1643, le rece- •veur général, Ursin yjiultier, annonçait au bureau des finances qu'il n'avait reçu que 6,377 livres. Les receveurs des diverses élections attribuaient ce retard, non seule-

(1) La Norm, d Céiranger, p. 361. — Lettre du 3â juin 16&8.

(2) Ibid, — Lettre du 23 octobre 46&3. — Le bailli du Cotentin était alors Hcrfé Bazan, seigneur de Fi aman ville.

(3) Lettre de Mazarin «a président Bellièvre, du S5 jan?ier 4tfA7 (ap. Doc* MsU ^ Lettres du cardin, Mazarin, t. H, p. 870.

ment « aux grandes misères et pauvreté des taillables », mais aussi à certaines taxes plus ou moins arbitraires, telles que : dépenses de la connétablie et maréchaussée, droits des officiers, taxes des communes, subsistances, etc., qu'on exigeait si rigoureusement qu*il ne restait plus rien aux malheureux contribuables (1). De plus, la récolte avait été très-mauvaise (2). Dans les élections de Coutances et de St-Lo, un terrible orage, survenu vers la Sl- Jean, avait détruit les moissons et dépouillé les arbres de leurs feuilles et de leurs fruits (3).

Bientôt, les violences des agents provoquèrent des résistances. Les huissiers et sergents furent en butte aux injures et aux voies de fait. Les exempts à taille, c'est-àdire les gentilshommes , prêtèrent leur assistance aux mutins et leur ouvrirent leurs châteaux. Il y eut des assemblées séditieuses. Le 27 juillet, sur un procès-verbal du lieutenant de robe courte du prévôt général au bailliage de Gaen, le bureau des finances rendit une ordonnance qui enjoignait aux seigneurs des paroisses de s'opposer à ces assemblées, et prescrivait d'arrêter les délinquants et de les jeter en prison « sans autre formalité (4). »

Depuis cinq ans, les États de la province n'avaient pas été convoqués. Richelieu, nous l'avons vu, ne les aimait pas. La magistrature, qui songeait à prendre leur place, ne les aimait pas davantage. L'avocat général du Fossé, dans sa correspondance avec Séguier, était d'avis qu'on

(1) JUg. dubur.t 16A3, f^ 91. Séaace du 3 juillet

(3) Uo arrèl du perlement du SS sepL • vu la disette causée par la stérilité de raanéc o, défeodit toute exportation de céréales des ports de la proviocc. (lUg.S€e.,u XIU, r*2i6.)

(3) Reg. du. bur,^ 4643, f*" 93, 106 et 108. Uest. fait menlioa des paroisses de VillebaudoD, Uoyon, Airel, Rampan et autres.

[k) Ibid., 1648, f* 113. Séance du lundi 27 jaiUet.

« les empêchât adroitement comme extrêmement préjudi- * ciables au roi », ou qu'au moins on défendît l'impression de leurs cahiers ; « car, écrivait-il, on n'y dit que des « plaintes contre le gouvernement et des injures adroites « mais impétueuses contre les ministres, lesquelles plain- « tes ne servent qu'à exciter les rébellions et les supplices. « Les intendants de justice semblent être sur la sellette « pour répondre de quelques énormes crimes (1). »

Mazarin, quoiqu'il en eût le désir, n'osa pas résister à l'opinion publique, et refuser la demande du duc de Longueville, qui voulait se faire une popularité, même aux dépens du gouvernement. Au mois d'octobre, les lettres de convocation furent, en la forme ordinaire, envoyées dans les bailliages, et l'ouverture des États fut fixée au mois suivant (2).

Les doutes exprimés par l'avocat général furent ample* ment justifiés. Jamais les remontrances n'avaient été plus vives et plus nombreuses. Nous n'analyserons pas ici les soixante-douze articles du cahier qui furent, en peu de jours, discutés, arrêtés et présentés au roi par les commissaires délégués. Nous nous bornerons à indiquer ceux qui s'appliquaient au Cotentin.

Les États débutaient par nier, avec une hardiesse peutêtre excessive, la gravité de la sédition des Nu-Pieds. A leur estime, << ces simples tumultes, que nulle personne

(1) LeUre du 25 nov. 16^3 (ap. La Norm, d Cétranger^ p. 365 et 366).

(2) Cahier dês iialu^ clc, L III, p. 285 et saiv. Les députés du CotenUn étaient : — Clen^é, messîre Louis Le Bourgeois, sieur de Héauviilc, grand doyen de l^église d^Avranches ; — Noblesse, Mlf. Robert de Franqaetot, sieur do lieu et de Carquebul et Jean Le Prévost, sieur de La Ferlé; — tiers-état , MM. Cliarles Foubert, pour Coulances ; Pierre Ravaud, pour St-Lo ; Jean Touchard, pour Carentan ; Pierre Le Rossignol de Portbail, pour Valogoes ; Jean Gaudin, pour Avranclies ; et Jean Banjard de St-Bertbelleniy, pour Mortain et la cbâlellenic de Tinchebray.

ET ma;?arîn. 191

« de condition ne faVorisoit » n'avaient été que le prétexte des exactions des traitants « qui avoient revêtu des dé- « pouilles du pays la nudité de leur fortune (1). »

Dans le bailliage de Mortain et la vicomte de Vire, la fabrication du papier, jusque-là si prospère et qui occupait plus de dix mille personnes, avait été à peu près anéantie par la création des contrôleurs, visiteurs et marqueurs de papier , qui percevaient 5 sous par rame du poids de 6 livres, et un sou par marque. Sur cent moulins, il en restait à peine quinze en mouvement (2).

L'affaire des paluds et marais du Cotentin, que Ton pouvait croire terminée depuis longtemps (3), apparaissait de nouveau. Sans avoir égard aux 150,000 livres versées au comte de Soissons ou h ses héritiers, et à la renonciation du chancelier Séguier au don qui lui avait été fait en 1640, la commission nommée par l'intendant, M. de La Potherîe, avait persisté, en prétendant agir au nom et au profit du roi, à vendre ces terres qui payaient à la taille plus de 200,000 livres et <• faisoient vivre plus d'un million « de familles (4). » Sur cet article, le gouvernement, tout en ratifiant les contrats d'aliénation passés par l'intendant, reconnut, pour le reste, le droit de propriété des paroisses. Il maintint, néanmoins, dans un but assez équivoque, la commission présidée par Jean Patouf de La Montagne, que rirrégularilé de son administration était loin de recommander à ]a confiance des États (5).

(1) Oih, des ilatSt U Ili, p. 77.

(3) Jbid., ibid., p. 97.

(3) Voy. sap.» p. iâ et 110.

[h) Cah. dételait, t. UT, p. 101.

(5) /^U, ibîd., p. 122 et 303 (â la noie). — O personnage joignait à son titre de président des élus ù Bayeux celui de procureur de la commission des paluds et marais. Les États l'accusaient de prélever dei droits de signature, sceau, Diandcmcui, etc., qui ne lui étaient pas dus.

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Le cahier fut présenté au roi en conseil dans les derniers jours de novembre. 11 y. fut répondu, le 27 mars 1644, dans les termes habituels. Le roi pourvoirait aux demandes qui y étaient faites, lorsque « Dieu lui auroit donné la paix et '( à ses alliés. »

Si la gloire des armes compensait les peines qu'elle coûte, la Normandie n aurait eu, en espérant la paix, qu'à se féliciter de son bonheur. Déjà, la victoire de Rocroî (10 mai 1643), prélude de celles non moins célèbres qui la suivirent, avait rendu au drapeau de la France un grand prestige, et jeté sur le jeune duc d'Enghien un brillant éclat. Mais ces triomphes ûrent peser sur les populations une nouvelle charge,. qui s'accrut chaque année, et qui donna lieu à de fréquentes doléances.

Un arrêt du conseil, du 3 août 1643, avait décidé que les prisonniers espagnols amenés en France seraient nourris et entretenus aux frais des généralités dans lesquelles ils seraient internés (1). Après la bataille de Rocroi, un certain nombre furent conduits dans les châteaux de Bayeux et de Caen. En 1645 et années suivantes, d'autres furent dirigés sur St-Lo, Coutances, Carentan, Valognes et Avranches, à la suite des journées de Mardick, Dunkerque, Nordlingen et Lens (2). Dans ces diverses localités, les réclamations des habitants furent les mômes ; obligés de faire les avances , ils ne savaient s'ils en seraient remboursés. Il résultait de là : d'une part, que les prisonniers, contrairement aux plus simples règles du droit des gens

(1) Calt. des États, t. UI, p. 296.

(S) Heg, du imr., 16^4, fo* 13, 19 et 51 ; — 1645 (noD pagiaé], 20 fév.» 1" sept. ; — 1646, 10 sept, fît 8 ocl. ; — 1668, f^^ iSi. — Dans cette deraière année, la ville de Rouen ayant réclamé contre cette charge, les prisonniers f jrent envoyés en Basse-Normandie, ce qui accrut encore le mécontente meut de celte partie de la province (BuUttin de la Soc, de Chisl* de NvrMu^- 1861- 1882, p. 1880, n. s.).

ET MAZABIN. 193

et de rhumanité, étaient à peine mis à Tabri du froid et de la faim ; et que, d'autre part, les sommes souvent considérables ainsi avancées, n'étaient restituées qu'à Taide d'un impôt d'un sou pour livre, qui venait s'ajouter à la taille (1).

On ne doit donc pas être surpris si le mécontentement des masses augmentait, et si le recouvrement des impôts subissait de longs délais. Dans l'élection d'Avranches., les tailles des quatre années 1638 à 1642 n'avaient pas été acquittées, quoiqu'on eût exercé les plus actives poursuites, et que le bureau eût déclaré les receveurs solidaires les uns des autres (2). Le receveur de Goutances était en prison (3). Partout, on dénonçait un sieur Ghaulotte, qui se prétendait investi du droit de percevoir une taxe due au roi, à raison de son avènement à la couronne. Le bureau était obligé d'intervenir et de défendre cette perception, jusqu'à ce qu'il fût justifié d'une ordonnance régulièrement vérifiée et enregistrée (4). Dans l'élection de Vire et Gondé, les troubles et les rébellions recommencèrent; les paysans, appuyés par les gentilshommes, résistèrent aux traitants « avec bâtons, épées, pistolets et c( fusils, les menaçant, en blasphémant le saint nom de « Dieu, de leur couper bras et jambes (5). m

Au commencement de 1645, toute une partie du Gotentin voisine des grands marais : les paroisses d'Auxais, AppeviUe, Amfréville, Gau ville, Anvers, Eroudeville» PicauviUe, etc., refusèrent également de payer les tailles. On signala aussi, sur «ce point, des assemblées de gentilshommes qui s'opposaient à la saisie des meubles et des

(1) lUg. du 6vr., 16Ââ, f» 19.

(2) Ibid., 20-21 fis?.

(3) Ibid., 16àA, 13 juillet, f* là vers. C&) Ibid,, (•* 115 et 117, 23 et 27 juillet. (5) lbid,t f* 180 verso, 25 dot.

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bestiaux, et à Tarrestation des « champestours )i et tail< labiés, que les sergents voulaient emmener dans la prison de Valognes (1).

Le bureau délibérait, lançait des décrets de prise de corps, ordonnait au lieutenant de longue robe du prévôt général, H"* Charles Pillon, de se transporter avec ses archers dans les paroisses récalcitrantes, et de prêter maiu-forte aux officiers. Mais le lieutenant paraissait peu disposé à soutenir les agents des traitants. Il refusa long« temps son concours ; il ne se décida à le prêter que plusieurs mois après, et sur des injonctions réitérées. Au mois de juin, il réclamait, en effet, son salaire pour s'être transporté avec cinq archers dans Télection deCarentan, et avoir exécuté les contraintes décernées contre les taillables en retard {2j.

Les prisons de chaque ville et de chaque bourg étaient remplies. Souvent les gardiens étaient obligés de fournir de leurs propres deniers les choses indispensables à la vie des détenus ; plus souvent aussi, afin d'éviter cet ennui, ils se relâchaient de leur surveillance (3). A la fin de Tannée 1644, le receveur général, Ursin Vaultier, présentait une requête dans laquelle il exposait que les gardiens des prisons de la généralité laissaient « divaguer et sortir '< des dites prisons, où ils étaient constitués pour les de- « niers de Sa Majesté, les personnes des receveurs, col- <c lecteurs et taillables », et demandait que ces prison* niers fussent transférés dans des geôles plus éloignées de leur domicile, et que les geôliers fussent déclarés responsables par corps et biens des sommes pour lesquelles les

(i j Reg, du bur,, i6â5, 20 fév. et 22 mars.

(2; Ibid., iGhk, f"' iSO et iSG. — 16^5. Mercredi là juin. — Le salaire do lieutenant était de iOlIv., celui du chef des archers, de 6 livres et celai de chacun des archers, de SO sous par jour.

(3) Ibid., 46^6, 22 janvier.

individus confiés à leur garde, et qu'ils auraient laissé divaguer et sortir, avaient été arrêtés ; le tout sans préjudice des amendes qui seraient jugées raisonnables (1).

Le gouvernement finit par comprendre, ce que, du reste, les États lui avaient répété bien des fois, qu'il était souverainement impolitique, et, en tout cas, sans aucun avantage, d'accabler d'impôts ceux qui étaient dans Tim*^ possibilité de les payer, et d'attirer sur lui l'impopularité qui était la conséquence du déplorable système d'affermage que la monarchie devait maintenir jusqu'à la fin. Par une déclaration- du 5 septembre 1645, confirmative des arrêts du conseil des 22 février et 29 avril précédents, le roi affranchit de la taille « les simples artisans, labou- « reurs, vignerons, manouvriers et menus marchands (2). > Mais, alors, des réclamations surgirent de tous côtés, et, principalement, d'un grand nombre de paroisses du Gotentin, dont les habitants prétendirent être dans Tune des catégories privilégiées. Le bureau des finances fut encombré de ces requêtes (3). La classe des taillables, déjà si restreinte, le devint encore davantage, et tout le poids retomba sur les cultivateurs, sur les bourgeois des villes non affranchies, en un mot» sur le tiers^état dont le personnel diminuait à mesure que l'impôt croissait. On avait même, depuis plusieurs années, inventé une nouvelle classe de contribuables, les aisés, auxquels on imposa des taxes plus ou moins arbitraires (4).

La taille de Tannée 1645 avait été fixée, pour la généra^ lité de Caen, à la somme totale de 2,247,550 liv. 10 s. (5).

(1) Reg, du bur,, 16&â» 21 déc, M 92 verso.

(2) Ibid^ , 16&6, mercredi 5 déc* Requêtes détacliées et annexées au registre dn 1 0 septembre, etc.

(3) lbid.t i6&G, 5 sept., 1"^ et 3 oct., etc.

(â) Cah.des £(., t. lU, p. 87 et 299. ^Mém. de B. de MonviUc, p. 355. (5) Reg. du ùur,^ i6àh, t* 136 verso.

C'était» en trois années, une augmentation de près de 360,000 liv. (1) sur cette seule contribution, qui ne représentait qu'une faible partie de ce que, sous tant de formes diverses, on demandait au peuple (2).

Et toute espérance de voir alléger ces charges écrasantes était interdite. Les édits fiscaux et de création d'offices^ enregistrés avec la formule : « de l'exprès corn- « mandement du roi », et sans délibération préalable, se succédèrent sans relâche, en 1645^ 1646 et 1647. Il fallait, à tout prix^ soutenir la guerre qui, grâce aux grands capitaines que possédait la France, préparait la paix que trente années de lutte rendaient si nécessaire à TEurope.

On ne parlait plus de réunir les États de Normandie. L'absence du duc de Longueville envoyé, au mois de juillet 1645, à Munster, en qualité de chef des plénipotentiaires français, en avait été le prétexte. Le duc revint au commencement de 1648 ; et comme à son titre de gouverneur de la province, il joignait ceux de gouverneur des ville et château et de bailli de Caen (3), que le marquis deBlérencourt exerçait jusque-là (4), les trésoriers généraux lui déléguèrent, au mois de février, deux de leurs collègues, MM. de Manneville et de Bernières, qui lui portèrent les compliments de la compagnie (5). Son retour ne changea rien aux dispositions de Mazarin qui, pas plus

(i) Exaclemcnt 358,^84 liv. ( Voy. sup., p. 119 ).

(S) Voy. Âne, lois franc,, i, XVII, p. iOi. - Abrégé de Cétai général de la recette et de la dépense du royaume de France,

(3) Lettres patentes du 15 mai iehl^-^Reg, du bur,, 1663. Mercredi 18 sept, et 25 oct. Les gages du bailli montaient ù 278 liv. 45 sous.

(à) Bernard Potliîer, marquis de Blërencourt et d*Annebaut, avait succédé à son père, François, marquis de Gesvres, te 6 mai 16&6. ( Reg, mc.» t. XXIV, [o 2 04 verso. )

(5) Reg, du bur,y 16Ad, ^ 38. Nous n^avons pas à rappeler que les traités de Wcstplialic furent signés le Mi oct. de celle année.

que son illustre prédécesseur, n'était sensible aux misères publiques, et n*aimait à subir le contrôle* des assemblées délibérantes.

A défaut de ces assemblées, en face du pouvoir monar* chique absolu, s'élevait une autorité nouvelle. Le parlement de Paris d'abord, puis les parlements des provinces, évidemment influencés par l'exemple du parlement anglais insurgé contre Charles P% et sans, peut-être, se rendre compte de la différence profonde qui existait entre les deux institutions, se considérèrent comme les mandataires de la nation et « les médiateurs entre les édits des tt rois et les supplications des peuples (1). » Ils aspirèrent à un rôle politique ; et, du droit qui leur était reconnu d'enregistrer les édits, ils firent découler celui de les cen surer et môme de les rejeter.

On sait comment , au mois de décembre 1646 , avait commencé, à propos de Tédit du Tarif, la querelle qui, aussitôt après la signature des traités de Westphalie, entraîna la France dans de nouveaux troubles civils. L'année suivante s*était écoulée sans incidents. La guerre se poursuivait activement en Flandre et en Allemagne. A l'intérieur, les deux partis s'observaient La seule disposition importante prise par le gouvernement avait été d'attribuer aux officiers de la prévôté la même juridiction, en matière d'impôt, qu'aux magistrats des sièges présidiaux, bailliages et sénéchaussées (2). C'était quelque chose d'analogue à ce que nous appelons aujourd'hui une mise en état de siège, ou, en Angleterre, la suspension de YHabeas corpus, c'est-à-dire un acte d'autorité qui ne satisfaisait pas plus l'opinion qu'il ne rassurait les esprits.

(1) Discoan du i" présid. Mole à la reine, te 37 juio 4648. ( Ane loit froMç,, t. XVII, p. 71, à la note), (3) Ane, (ois franc», U XVII, p. 63,

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Le signal des hostilités fut donné par le parlement et les trois autres cours souveraines réunies, le 30 Juin 1648, dans la chambre St-Louis. Les vingt-sept articles arrêtés par rassemblée renfermaient un programme complet de réformes politiques, administratives et financières (i). Le parlement put croire au triomphe de ses idées, qui étaient, pour la plupart, justes et libérales, mais qui devançaient leur époque, et dont plusieurs devanceraient peut-être la nôtre. La reine, cédant aux circonstances^ à Témeute et aux conseils de Mazarin, fit de larges concessions, sauf à les retirer plus tard.

Le parlement de Normandie ne s'était point prononcé. Mais, au retour du duc de Longueville de son ambassade, et, après avoir échangé avec lui, en audience solennelle, des félicitations et des discours, il fut entraîné par l'exemple de Paris. D'accord avec le gouverneur, il entreprit aussi de délibérer sur les affaires de l'état et d'indiquer les moyens qull jugeait propres à les bien diriger. Par des arrêts du 13 juillet 1648, il demanda que les tailles ne fussent plus u mises en parti »; que les commissions extraordinaires fussent révoquées, et qu'on réglât les tarifs des marchandises et denrées, qui causaient du désordre dans les transactions, et favorisaient le commerce étranger (2). Quelques jours plus tard, il réclama la remise du quart des tailles des années 1647, 1648 et 1649 (3).

Il n'en fallut pas davantage pour que le bruit circul&t, jusque dans les parties les plus reculées de la province, que le roi avait accordé plus encore. Et lorsque, en Basse- Normandie, les huissiers voulurent procéder à la percep-

(i) Ane, loU franc* ^ p. 73,

(2) Reg. $ecr„ L XXV, ^• 185 et 189.

(8) Ibid., ibid., (^ 195, Séance du jeudi 38 juillet i6A8.

tion des taiUes arriérées» il furent regus comme déjà ils rayaient été, avec des menaces et des coups. Dans plusieurs paroisses de l'élection de Gaen, notamment à Go« lombelles . FontainerÉtoupefour et autres , ils furent <c outrageusement blessés à sang et plaie (1). »

Le gouvernement n'était point allé jusqu'à cette générosité, qui eût été à coup sûr fort imprudente, de renoncer à rimpôt sans lequel il n'eût pu subsister un instant. Seulement, à la suite de la déclaration du 13 juillet, portant révocation des intendants de justice et des commissions extraordinaires délivrées pour l'imposition et levée des deniers du roi (2), des lettres patentes du 10 du même mois furent vidimées, le 27, par le bureau des finances de Gaen; elles décidaient, afin d'éviter toute confusion et toute difiioulté dans le recouvrement desdits deniers, qu'il ne serait apporté aucun changement à leur assiette, même pour ceux a établis et partis » par les Intendants ; mais que les contribuables seraient déchargés ^c de tout ce qu'ils pour^ .u raient devoir des impositions faites pour les tailles, 9 taillon et subsistances, pendant les années précédentes, « jusques et y compris l'année 1646. » — Le roi entendant, déplus, apporter quelque soulagement à ses pauvres sujets, en la présente année, leur remettait un demiquartier de ladite année 1648 (3).

Le bureau, en exécution de ces lettres patentes, et dans le but d'empêcher « qu'il ne se commît par qui que ce c fût aucuns tumultes, violences ni rébellion » au sujet du paiement des tailles de 1647 et 1648 , enjoignit « de

(1) Reg. dubur,, 16^8, ^ 87. Audience du 13 juillet.

(2) Âne, lois franc,, t. XVII, p. 86 et 85. — Reg. de bur,^ 16Â8, P 89. Audience du 15 juillet. — Le$ intçndauts furent rétablis en 1658. (Voy. iof.» chap*».]

(3) Reg, du bur,^ 1648, f<> 98.

a procéder sans intermission « et extraordinairement à fl rencontre des délinquants, et, en tant que besoin seroit, « de se faire donner assistance parles gentilshommes des <i villes et paroisses, mesme par les prévost, visbaillis, « lieutenants et archers, à peine par les uns et les autres K d'en répondre en leurs propres et privés noms (1). »

Ces instructions produisirent peu d'effet. Le paiement ne se fit pas sans peine dans le Cotentin. Des gens < mal « intentionnés et turbulents » s'efforcèrent de persuader aux paysans qu'ils ne devaient pas plus les tailles de 1647 et 1648 que celles des années précédentes. Il y eut encore, en divers lieux, et particulièrement dans les élections de Valognes et de Mortain, des résistances et des désordres (2).

Les échevins et bourgeois de Cherbourg réclamèrent aussi, à ce moment, contre la prétention élevée par la commission des étapes, de les soumettre à l'impôt des <c subsistances, charges, sujettions et fournitures pour le « fait de la guerre », par application de l'ordonnance sur les étapes dans la généralité de Caen, du 10 octobre 1648 (3). Ils exposaient dans leur requête que leur ville étant frontière du royaume d'Angleterre, ils étaient

(4) Reg, du bur.^ 16A8, f* 99.

(2) Ibid,, (^122. — Mardi 26 août. — Letlrc du rece?. de Mortoin da 18 fé?. i6A9(orch. Cal?.).

(5) Celle ordonnance déterminait ainsi les étapes dans le Cotenlin : de Pontorson à Caen, quatre étapes : Brécey, Vire, Condé et Falaise ; — de Cherbourg à Dives, cinq étapes : Valognes, Carentan, St-Lo, Bayeux et Caen ; — de Pontorson à Sl-Lo, deux étapes: Villedieu et St-Lo {Anh. Calv,^ sér. C, n" 1950}. Il existe aux Archives une carte ms. dressée en 4786, qat indique les villes et boungs « où l'on fournit l*étape aux troupes dans la • généralité de Caen. > En prenant celte ville comme point de départ* cinq lignes ou itinéraires y sont tracés, et aboutissent à Cherbourg, Coolaneeiv Granville, Avrancbes et Pontorson.

ET mazârin. 201

astreints au guet et garde de jour et de nuit, en temps de paix et de guerre;— que dispensés de l'entretien d'une garnison, ils remplissaient eux-mêmes TofBce de soldats, et avaient toujours été exempts d*en loger; qu'en outre, Cherbourg était à Técart de tout chemin et passage, par sa position à l'extrémité des terres, et que, si son nom était mentionné dans Fordonnance, cela ne pouvait s'appliquer qu'à propos de troupes arrivant du dehors, c'est-à-dire par mer, et que, dans ce cas, jamais la ville close, trop petite et trop incommode pour les recevoir^ n'en avait logé-, cette charge ayant toujours été supportée par les faubourgs, que l'on désignait communément sous le même nom que la ville.

Le bureau, après avoir examiné l'affaire, jugea que les bourgeois de Cherbourg avaient joui, de temps immémorial, des privilèges et exemptions qu'ils invoquaient, et que des arrêts du conseil d'état des 14 novembre 1640 et 16 septembre 1647 leur avaient récemment reconnus. Ils furent donc maintenus dans la jouissance et possession de ces droits, et les habitants des faubourgs eurent, désormais, à supporter seuls les frais d'étape, sauf à en être remboursés (1).

L'année 1648 se termina mal. Le parlement de Normandie ne craignait plus Richelieu, et ne lui pardonnait pas de lui avoir imposé le Semestre. Il persista à faire de la politique au lieu d'administrer la justice. Il délibéra fréquemment « sur les affaires présentes concernant le sera vice du roi et de la province (2). » Au mois de novembre.

(1) Reg. du bur,, 1668, f» 181 el suiv., 16 novembre. Les habitants de Cheri>ourg n^étaieat pas soumis au lirage au sort de la milice garde-côtes. Cette partie de leurs privilèges leur fat encore reconnue eu 1773 (voy. in A*. liv. Vil, chap. viii).

(S) Heo» $eer^ du parlent, ^ t. XXV, f^ 190 et suiv.

il adressa au gouvernement des remonU^nces en quatorze articles; il y ajouta une requête au duc de Longueville» dont il connaissait Tesprit irrésolu, facile à entraîner dans les entreprises les plus irréfléchies, et qui rêvait de se rendre indépendant dans la province, « ensuite de quoi on « devoît l'appeler duc de Normandie (1). » La Fronde, cette guerre des vanités, des appétits et des intrigues fHvoles ou honteuses ; cette guerre civile sans passions vraies et sans grandeur, et qui, pourtant, faillit perdre la France, — la Fronde allait trouver des adhérents dans la Haute-Normandie. La Basse-Normandie eut la sagesse de ne pas s'y engager avec autant d'emportement

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