PROCLAMATION ET ARRÊTÉ

« Aux citoyens,

c Nous voudrions en vain nous le dissimuler, citoyens, dans tous les départements confiés à nos soins, des individus qui se disent prêtres, se livrent à des excès, emploient des manœuvres qu'il est instant de réprimer.

<c Des hommes moins passionnés et plus religieux auraient profilé de la loi sur la liberté des cultes pour faire aimer l'autorité bienfaisante qui l'a rendue. Au lieu de présenter la religion comme ennemie du gouvernement républicain, ils n'auraient

point oublié que l'Evangile commande indistinctement la soumission à la puissance qui gouverne^ et réunissant des citoyens dont les intérêts se confondent avec ceux de la Patrie, ils les auraient exhortés à ne voir leur fortune particulière que dans le bonheur général.

€ Mais ce n'est point par la conduite des hommes amis de Tordre que se distinguent la plupart de ceux qui se prétendent les ministres d'un Dieu de paix. N'écoutant que la voix de l'argent, de la haine, de la vengeance, d'une honteuse cupidité, les uns ne veulent pas déclarer, avant d'exercer leur ministère, qu*il8 sont soumis aux lois de la République^ et trouvent des autorités assez lâches pour fermer les yeux sur une telle infraction aux décrets ; les autres, depuis longtemps émigrés ou déportés, rentrent en France et, pleins de fureur contre le gouvernement qu'ils calomnient, font un crime aux pères et aux mères d'avoir fourni des défenseurs à l'Etat. Tous courent les campagnes avec les déserteurs qu'ils ont rassemblés, les jeunes gens qu'ils retiennent, les mécontents qu'ils ont aigri, renversent les statues de la Liberté, menacent les autorités constituées, persécutent les prêtres constitutionnels, exigent des citoyens le serment de fidélité au chimérique Louis XVIII, la restitution des biens du clergé en temps opportun, la promesse de n'en point acheter appartenant aux émigrés, persécutent le nouvel ordre des choses comme subversif de tout pacte social, ouvrent l'enfer sous les pas de ceux qui ont pris une part quelconque à la Révolution, attribuent à la mort du dernier roi des Français tous les malheurs dont ses trahisons ont été la cause et, prenant ce ton de prophétie qui en impose à la multitude toujours crédule, ils lui annoncent le retour de la royauté, le rétablissement du sacerdoce et le rappel des émigrés

(n Nous arrêtons ce qui suit :

« Article premier. — Tout ministre du culte qui exercera ou aura exercé ses fonctions, soit dans les ci-devant églises, soit dans les maisons particulières, ou partout ailleurs^ en présence d'une réunion quelconque de citoyens, sans s'être fait donner acte de la municipalité du lieu de sa soumission aux lois de la République sera arrêté par mesure de sûreté générale.

« Art. 2. — Sera également arrêté tout prêtre compris dans la liste des émigrés et des déportés, qui n'aura pas obtenu sa radiation, quand même il ferait des diligences à cet effet.

« art. 3. — Tout prêtre trouvé dans une commune qui ne justifiera pas y avoir résidé sans interruption depuis le 1" janvier 1791 sera tenu de produire devant le Directoire du district l'attestation certifiée des autorités constituées qu'il a demeuré dans d'autres communes de la République.

€ Art. 4. — Tout prêtre trouvé dans un rassemblement de citoyens de la première réquisition, armés ou non armés, sera arrêté sur le champ y> (1).

Ces dispositions, applicables uniquement aux émigrés, aux déportés et aux prêtres qui refusaient d'accepter le gouvernement du pays, n'empêchaient nullement le libre exercice du culte.

Dans le diocèse de Lyon, les vicaires généraux et de Marbeuf s'étaient prononcés d'abord contre la promesse de soumission aux lois et avaient adressé des instructions à leurs chefs de missions ; bientôt, l'ex-prélat émit un avis conforme : a Le souvenir du serment de 1790, écrivait-il de Lubeck le 27 juillet 1795, condamné par le souverain pontife, le souvenir de liberté et d'égalitéy qui renferme tout le venin du premier, ne peut permettre aucune condescendance à des prêtres fidèles relativement à l'acte de soumission prescrit par la Convention, c'est-àdire par une assemblée qui a surpassé les deux premières dans

la guerre ouverte et cruelle contre la religion catholique

Laissons donc les constitutionnels solitaires dans leurs grandes églises et restons mal à notre aise tant que Dieu le voudra » (2).

Le clergé était donc toujours poussé à la division ; les prêtres constitutionnels, privés de chef, se conformaient en général aux décrets de la Convention ; parmi les autres, quelques-uns suivaient cet exemple, mais beaucoup, obéissant à l'ancien archer

(1) Archiv. nation. — Comité de législation. D. III. 356.

(2) Âbbé J. Durieux. — Tableau historique du diocèse de Lyon pendant la Révolution française, p. 968.

vêque, continuaient S mener leur vie errante et à semer le trouble au milieu des populations. Dans certaines communes, comme à Saint-Martin-la-Sauveté, à Parigny, etc., des réunions nom^ breuses se formaient chez des particuliers, pour assister aux messes célébrées dans des appartements ou dans des granges et en violation de l'arrêté du 5 thermidor, quoique les églises fussent ouvertes. Les prêtres officiants étaient méconnus des administrations, et lorsque les autorités se présentaient pour dissiper ces rassemblements, elles étaient chassées à coups de bâtons et à coups de pierres, et les fidèles assuraient Tévasion des ecclésiastiques (1).

A Saint-Bonnet-des-Quaris, un prêtre déporté, J. Portier, était rentré vers le 10 août ; il vivait avec son frère et n'avait pas déclaré se soumettre aux lois malgré l'invitation de la municipa-^ lité ; aussi, celle-ci se conformant à la loi, le dénonçait à l'administration du district de Roanne et lui écrivait qu'il avait dit la messe le 28 et le 29 thermidor, en présence d'une réunion considérable de citoyens, qu'il avait confessé des malades, baptisé des enfantset lâché des propos qui ne tendaient qu'à troubler l'ordre et la tranquillité publiques, ce qui avait eu une suite étonnante ; on ne voyait que divisions dans les familles, les enfants se soulevaient contre leurs pères et mères, l'union du mari et de la femme était rompue, les domestiques indociles, en un mot un public étonnamment divisé et les foyers devenus le centre de la guerre et des invectives (2).

La conduite des prêtres réfractaires était partout la même, dans les communes importantes comme dans les plus petites bourgades ; aussi la Convention dut-elle promulguer des lois contre les prêtres déportés qui rentraient, contre ceux qui refusaient d'accepter la République et contre les émigrés.

Les administrations en général, et celle de la Loire notam-

(i) Arch. départ, de la Loire. L. 193.

(2) Mairie de Saint-Bonnet-des-Quarts. — Registre des délibérations^ 4 fructidor an III.

ment, acceptaient avec une extrême condescendance les déclarations souvent pleines de restrictions des prêtres insermentés ; celles de ce dernier département allèrent jusqu'à recevoir l'acte de soumission préparé par une sorte de conseil archiépiscopal obéissante de Marbeuf et en correspondance suivie avec lui dont voici la formule ;

« Je. . . soussigné, prêtre insermenté, considérant que je suis c autorisé à insérer dans la déclaration de soumission aux lois « civiles, requise par le décret du 11 prairial, toutes les restric- < tions relatives à nos principes religieux, et que cet acte ne « concerne que des objets civils ;

« Qu'il ne pourra résulter aucune nécessité de communiquer « spirituellement, ni d'avoir des temples communs, soit avec les « prêtres qui ont adopté la constitution civile du clergé, soit avec c les ministres d'aucun autre culte ;

« Qu'enfin la latitude que peuvent désirer des consciences « alarmées n'est point interdite par la loi, est garantie par la c déclaration des Droits de l'homme, est permise par la proclac mation du 14 messidor, faite et publiée par le citoyen Grenot, « représentant en mission dans le département d'I Ile-et-Vilaine ;

« Déclare que, sous la réserve expresse de tout ce qui concerne € la loi, la morale, la discipline et la hiérarchie de l'Eglise ft catholique, apostolique et romaine, je suis soumis aux lois « purement civiles de la République.

€ Je ferai imprimer et afficher la présente, dont je requiers « acte » (1).

De Marbeuf lui-môme approuva cette formule de soumission et on la retrouve dans un grand nombre de registres municipaux de la Loire.

De leur côté, les représentants, auteurs de l'arrêté pris contre les prêtres insermentés et adversaires déclarés de la République, recommandaient aux administrations de faciliter l'ouverture des

(1) Abbé J. Durieux. — Tableau historique du diocèse de Lyon, p. 393.

églises. « Il est nécessaire pour ôler tout prétexte aux mal intense tionnés, de conserver les mesures les plus sages, qu'il y ait « autant qu'il sera possible des églises ouvertes dans toutes les <x communes.

« Les dispositions de la loi semblent faire entendre qu'il faut « attendre que cette ouverture soit demandée par les citoyens ; a mais souvent ceux qui sont les plus intéressés à faire une telle a: demande ne veulent ou n'osent pas la proposer; il serait donc « nécessaire qu'il fût suppléé à leur silence par la vigilance des <K autorités constituées et, sans gêner leurs vœux, vous pouvez « prendre une sorte d'initiative. . ,

« En cas que l'ouverture ait été demandée et qu'elle n'ait pas tic eu lieu, vous informer de la cause de l'inexécution de la loi et, ce si elle provient de la part des municipalités, y pourvoir par ce les moyens qui sont au pouvoir des administrations.

ce Au cas que l'ouverture des églises n'ait point été demandée, € charger la municipalité de délibérer si elles sont utiles ou ce non, et en tout cas, avertir les citoyens du droit qu'ils ont 4e ce requérir cette ouverture.

ce Au surplus, citoyens, il est bon de ne pas laisser ignorer ce aux municipalités ou aux Conseils généraux des communes « qu'ils ont la faculté d'arrêter que celte ouverture aura lieu et ce de leur faire concevoir qu'elle est nécessaire sous le rapport ce de la tranquillité publique. Salut et fraternité » (1),

Et le procureur-syndic de Roanne répondait que ses efforts avaient toujours tendu à lever les obstacles retardant l'ouverture des églises pour la célébration des cultes. Il sentait combien il était avantageux pour la tranquillité publique que ces édifices

servissent de lieu de réunion. Quelques-uns ayant été affermés avec une clause de résiliation de bail en cas de vente, le Direc* toire du district de Roanne n'avait pas hésité à considérer comme équivalente à une vente la destination donnée aux églises en

(l) Arch. départ, de la Loire. — Les représentants Poullain, Fratigey, Ferroux et Despinassy au pritcureur-général syndic du départ, de la Loire. Lyon, le 7 fructidor an III. L. 240.

vertu de la loi du 11 prairial et il avait résilié les baux et autorisé les municipalités à en jouir sur le champ. Aucune commune n'avait demandé son église sans avoir obtenu satisfaction et plusieurs l'avaient ouverte sans autorisation (1)«

Presque toutes les communes de la Loire ouvrirent leurs églises. A Hontbrison, le 18 thermidor (5 août), Tadministration rendit à la population l'église Notre-Dame, l'église Saint-Pierre et l'église de la Madeleine pour permettre à trois prêtres ayant promis de se soumettre aux lois d'exercer leurs fonctions. Bourg- Argental céda l'église paroissiale et la chapelle des Pénitents. L'église Notre-Dame de Saint-Chamond, affectée au dépôt des fourrages de la République,, fut débarrassée de ces marchandises et rendue au culte sur la demande de onze prêtres insermentés ayant produit leur déclaration de soumission ; l'église Saint-Pierre fut ouverte également le 5 fructidor.

A ce moment, les prêtres et les fidèles, préoccupés uniquement des intérêts de la religion, jouissaient d'une liberté entière pour l'exercice du culte; on exigeait des premiers, il est vrai, leur soumission aux lois du pays, mais on ne demandait plus le serment que des prêtres avaient refusé par scrupule de conscience.

(1) Arch. départ, de la Loire. — Le procureur-syndic de Roanne au procu* reuv-génétxil syndic de la Loire» Roanne, le 13 fructidor an III. L. 242.