‹ Histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) PubliéesChapitre 56 sur 78 · REMPLACEMENT DES ADMINISTRATIONS REVOQUEES LE 19 FRUCTIDOR AN V · texte numérisé non relu

REMPLACEMENT DES ADMINISTRATIONS REVOQUEES LE 19 FRUCTIDOR AN V

La loi du 19 fructidor déclarant illégitimes et nulles les opérations des assemblées primaires, communales et électorales de (juarante-neuf départements, dont celui de la Loire, et les élus de ces assemblées devant cesser leurs fonctions, partout on se préoccupa de trouver des titulaires pour les postes vacants.

(i) Arch. nat. — Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration départementale au ministre de la Police générale. Montbrison, le 3 fructidor an IV. F7 7138.

(2j Arch. nat. — Le ministre de la Justice au ministre de la Police. BB^^

(Bj Arch. nat. — Police générale. V' 7169.

Dès le 23 fructidor, Vitet, représentant du Rhône, avait proposé au Directoire exécutif des citoyens pour remplacer les membres de l'administration centrale en exercice ; les représentants de la Loire, Forest, Duguet et Méandre indiquaient au même moment des candidatures qui avaient leurs sympathies.

Le choix du Directoire se porta sur les noms signalés par Vitet et un arrêté du 25 fructidor nomma pour remplir temporairement et jusqu'aux prochaines élections les fonctions d'administrateurs du département : Bergier, président de l'administration du canton rural de Roanne ; Cognet, de Saint- Etienne; Ghana, de Saint-Chamond, et Ramel, ex-administrateur du district de Roanne.

Le 29 fructidor, les administrateurs exclus avaient cessé leurs travaux ; parmi les nouveaux. Berger et Coignet donnèrent leurs démissions et un second arrêté du 27 vendémiaire an VI (18 octobre 1797) désigna pour les remplacer : Grégoire, ex-administrateur, de Roanne et Buer, ex-administrateur, de Montbrison (1).

Le 4« jour complémentaire, le Directoire réorganisa en entier la municipalité de Montbrison ; trois des membres choisis n'acceptèrent pas leur nomination et un arrêté du 7 brumaire pourvut à leur remplacement; les nouveaux administrateurs étaient Goste, Debrioude, Arthaud, Thévenon et Magnien, imprimeur.

En même temps, le Directoire, considérant que Perrier, commissaire près l'administration municipale de Saint-Etienne, n'avait pas rempli les devoirs que ses fonctions lui imposaient pour prévenir les assassinats commis sous ses yeux et en faire punir les auteurs, le révoquait et lui donnait un successeur, Richard, et nommait sept administrateurs. Les 15 brumaire et 29 nivôse, il fallut pourvoir au remplacement de plusieurs administi'ateurs démissionnaii^es,

A cette époque agitée, le ministre de la Police répondant à une lettre de Neufchâteau, écrivait à son collègue de l'Intérieur

(1) Arch. nat. - Fie if. Loire 1.

que le moyen le plus sûr de rétablir le calme et la sécurité dans la Loire se trouvait dans le renouvellement des administrations ; la situation actuelle provenait de la mauvaise composition de l'administration centrale et les administrations municipales qui, loin de réprimer et de poursuivre les brigands, semblaient au contraire les favoriser ; il invitait son collègue à remplacer au plus tôt le personnel de ces administrations (1).

Le ministre de l'Intérieur, qui avait déjà commencé son travail, en hâta l'exécution et les administrations municipales furent successivement reconstituées en exécution de divers arrêtés pris par le Directoire exécutif portant les dates suivantes :

6 vendémiaire, Roanne, Charlieu : une moitié de l'administration était révoquée et l'autre moitié démissionnaire.

8 vendémiaire, Chazelles : la sécurité dont avaient joui les prêtres réfractaires, les égorgeurs royaux et les réquisitionnaires déserteurs dans le canton, ne déposait que trop contre le civisme de l'administration.

13 vendémiaire, Richard, ex-conventionnel, est nommé commissaire du Directoire exécutif près l'administration du canton de Rourg-Argental ; Dupuy est nommé à Néronde commissaire en remplacement de Mondon.

27 vendémiaire, Saint-Chamond.

29 vendémiaire, Belmont : le canton était livré au fanatisme des prêtres réfractaires, les réquisitionnaires et déserteurs y étaient accueillis et soustraits à leurs obligations, le recouvrement des contributions y était totalement arriéré ; de plus les administrateurs élus en l'an IV, non atteints par la loi du 19 fructidor, et appelés à remplacer ceux qui étaient destitués, avaient choisi les mêmes citoyens, donnant ainsi une nouvelle preuve d'incivisme et démontrant la nécessité de ne pas laisser plus longtemps trahir la confiance des administrés et du gouvernement.— Saint-Symphorien: rincivismedel'administration municipale du canton était prouvé par la sécurité dont avaient joui

.[[) Arch. ual. - F' 7285.

dans son ressort les prêtres réfractai res et les déserteurs et par l'oppression et la proscription des républicains; avait choisi les administrateurs exclus par la loi du 19 fructidor.

9 brumaire, Saint-Polgues, Saint-Bonnet-le-Château : avaient manifesté des principes anti-républicains, enfreint des lois contre les émigrés, les prêtres réfractaires et les réquisitionnaires.

15 brumaire, Rive-de-Gier : les administrateurs actuels du canton s'étaient déclarés les ennemis du gouvernement en protégeant les émigrés et les prêtres réfractaires; la sûreté des administrés et celle de la République nécessitaient l'éloignement des fonctions administratives de ces magistrats infidèles à leurs devoirs et les remplacements faits par les administrateurs restants ne méritaient ni la confiance des administrés, ni celle du gouvernement. — Néronde : mêmes motifs.

23 brumaire, Boëii : les administrateurs avaient manifesté des principes anti-républicains, enfreint les lois contre les émigrés, les prêtres réfractaires, les réquisitionnaires et les déserteurs en protégeant leur présence dans le canton et leur conduite fanatique et contre-révolutionnaire.

8 frimaire, Saint-Pierre-de-Bœuf, Maclas, Saint-Galmier : les administrateurs avaient constamment protégé et même recelé des prêtres réfractaires, des réquisitionnaires, des déserteurs et des égorgeurs ; les républicains avaient été tués dans le canton en plein jour sans qu'il fût possible de découvrir les assassins.

29 frimaire, Feurs : les administrateurs étaient les instruments aveugles des royalistes et des prêtres.

9 nivôse, environs de Saint-Etienne (Valbenoite) : les citoyens désignés refusèrent leur nomination et un nouvel arrêté du 25 ventôse suivant pourvût à leur remplacement. — La Pacaudière : mêmes motifs que pour le canton de Rive-de-Gier. Saint- Germain-Laval : id. Bourg-Argental : id. Marlhes : id.

A la même époque, les commissaires du Directoire furent changés dans plusieurs cantons comme ils l'avaient été à Saint- Etienne, à Bourg-Argental et à Néronde, notamment dans ceux de Saint-Just-la-Peiîdue, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Bœuf, etc.. etc. (1).

(Ij Arch nat. - Pi« 1[. Loire, 6, 8, 9, 10, 12, iH.

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