LA POSITION DU CHEF DE FAMILLE

En ce qui concerne le dommage, le droit ancien distingue entre celui causé par les hommes, et le dommage occasionné parle fait des animaux (U. Le premier cas donne ouverture à Vactio noxalU, le second à Vactio de pauperie. Ces deux actions laissent au chef de lamille le choix on de réparer le dommage fnoxiam sarcirej ou d’en abandonner l’auteur à la partie lésée, à titre de réparation ()W.m dederej.

En introduisant ces deux actions, ayant toutes deux les mêmes tins en vue, on n’avait nullement songé à ce qu’il y aurait eu de choquant à mettre sur la même ligne les hommes et les animaux. Le principe qui les distingue gît dans la di(jerence de la responsabilité encourue par Je chef de famille. Dans Vacllo noxalis, cette responsabilité est illimitée; elle est

restreinte dans Vactio de pauperie, et cela ré^iond exactement à la distinction qu'il faut établir, par rapport à l’imputabilité, entre riiomme et ranimai. Qu’il soit libre ou esclave, père de famille ou iils de famille, l’hoinme peut toujours être déclaré responsable du dommage qu'il cause, bon fait se traduit juiddiquement par rexpression délit ('delictum de delinquere — s’écarter du chemin, en allemand ver-yehm, iieber-lretiuiy, en français ; coiUra-vmUouJ . Cette expression contient deux éléments ; la faute au regard de 1 auteur du

fait et la lésion du droit en égard à la personne du lésé. L’homme seul peut commettre un délit, jamais ranimai. Il ne peut être question de faute ni de lésion du droit quand il s’agit de dommage causé par un animal, pas plus cj;ue lorsqu’il s’agit des ravages causés par la grêle. Le proprietaire

lésé % appauvrit d'autant, et il n’en est que cela, tel est le sens du mot pauperies employé dans 1 ancienne langue jiuidique désigner le dommage causé par un animal.

Trouvaille heureuse s’il en lût, qui marque psychologique-

£;(1) Restricaioii aux quadrupèdes {quadrupes}, plus Lard exLension a tous les animaux domestiques; dans la maison de Tancien Romain i n y avait point d’animanx sauvages.

iR6ut et j on un. soûl trai t, tout co cjui distinguo riiommo de l’animal. Elle révèle combien de bonne heure le sens du droit a été éveillé dans Tàme romaine, et montre que de tous temps les Romains ont conçu et exactement appliqué les notions d’imputabilité et de lésion juridique.

La conséquence pratique de cette distinction, c'est que le chef de lamille est, d'une façon absolue, responsable à raison des délits, et que sa responsabilité est restreinte en matière de pauperies. Dans ce cas, en effet, il n’est re.spoiisable que pour autant que l'animal ait commis un dommage que l’on ne pouvait pas prévoir étant donnée l'espèce à laquelle il appartient (contra naturain sui generis). Tout autre dommage est présumé être dû. à la faute de celui qui en est la victime ; il aurait dû le prévoir.

L’obligation résultant pour le chef de famille de l’une et l’autre action est éventuelle et alternative : il doit réparer le dommage causé ou il doit abandonner son auteur au lésé. Réparer le dommage rentre seul dans Viiitentio de l’action, et seul fait l'objet de la condamnation^). La noxæ deditio est un droit que la loi réserve au chef de famille, mais dont il n’a à user que lorsqu’il sait à quel taux le juge a arbitré le dommage. C'est à ce moment seulement qu’il se trouve en mesure d’exercer son choix. Juridiquement, la noxæ deditio est un mode particulier d’exécution du jugement; c’est le cas le plus ancien d’une datio in solutum autorisée par la loi (3).

Quel est le fondement de l’obligation du chef de famille? On pourrait le rechercher dans sa propre faute; il a failli à son devoir d’éducation, de discipline, de surveillance. C’est en vertu de ce principe que le droit chinois frappe les parents à raison des délits commis par les enfants, et lorsque les

(1) L. 1 pr. de nox. act. (9. 4) si... d.\mha.ti fuer'mus. Les mots evitare tiiiÿ æstimalionem, dans ce texte, doivent être rapportés au refus de payer la lilis (Bstimatio.

(’2) Laïus I, 140 ; hune aclar pro pecunia habet.