I. — LE CONCORDAT

En vertu de la convention concordataire passée à Paris le 36 messidor an IX delà République (15 juillet 1801), entre Sa Sainteté le pape Pie VII, d une part, et Napoléon Bonaparte, premier consul de la République, d'autre part, « Tarchevêché de Rouen et ses suffragants, les évêchés de Bayeux, Avranches, Evreux, Séez, Lisieux et Coutances furent annulés, supprimés, éteints à perpétuité dans tout leur état présent. »

€ En sorte qu'ils durent être dès lors considérés, avec leur territoire et leur juridiction, comme n'existant plus dans leur premier état, parce que leurs titres étant éteints, ils allaient être érigés sous une nouvelle forme. » Ce sont les expressions de la bulle pontificale.

Le Souverain-Pontife ajoutait : <c Nous entendons établir, et par les présentes Lettres nous érigeons de nouveau en France dix églises métropolitaines et cinquante sièges épiscopaux; » dont « Tarchevêcbé de Rouen et les nouveaux évêchés d'Evreux, de Séez, de Bayeux et de Coutances. »

Les cinq nouveaux diocèses eurent pour circonscription les limites des cinq départements de la Seine-Inférieure, de l'Eure, de l'Orne, du Calvados et de la Manche.

Cette création n'éteignait pourtant pas les traditions , puisque le Chef de l'Eglise déclarait seulement passer de la forme ancienne à une forme nouvelle

Il autorisait en outre les nouveaux titulaires à joindre à leur titre celui des diocèses supprimés qui entraient sous leur juridiction : « Nous ordonnons, et nous donnons respectivement la faculté aux archevêques et aux évoques qui seront canoniquement institués, de joindre chacun au titre de TEglise qui lui sera confiée, les autres titres des églises supprimées. »

Dès lors le titulaire du nouveau siège de Coutances serait évoque de Coutances et d'Avranches; mais les trois premiers ne prirent pas le titre d'évêque d*Avranches.

Lechef de l'Etat hérita du privilège dénommer les évoques, comme dans l'ancienne monarchie, ce qui exclut l'initiative de Rome, sans donner de droits au prélat nommée puisque le Pontife Romain reste maître d'accorder ou de refuser l'institution.

L'acte de suprême autorité pontificale qui mettait à néant les doctrines les plus chères à la grande majorité du clergé français, suscita des résistances que le pape avait prévues, mais devant lesquelles il était fermement résolu à ne pas fléchir ^*\

Douze évêques réfugiés en Angleterre refusèrent de se démettre de leurs sièges, et manifestèrent leur détermination par une lettre collective datée du 27 septembre 1801. Treize formulèrent le même refus dans une lettre duo février 1802; le 26 mars suivant, le nombre s'éleva à vingt-sept; le 26 avrili 803, trente-huit signèrent des Réclamations canoniques très-respectueuses. Le même nombre, de nouvelles réclamations canoniques , le 15 avril 1804.

L'évêque d'Avranches fut constamment parmi les réclamants , et ne se considéra jamais comme dépouillé ; le pape ne prononça pas de censures, et ils ne firent point de schisme; sauf l'un d'eux, Alexandre de Lauzières de

(I) III. « Sa SaiDteté déclarera aux titulaires des évèchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de Tunitë, toute espèce do sacrifices, même celui de leurs sièges.

lY. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas) il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des érôchcs de la circonscription nouvelle. »

(Concordat.)