PENSIONS FAITES AUX CURÉS

de SaiDt-Brieac. A partir du I7avril 1791 iiae toucha plus qu'une pension de 8.000 livres.

L*article6 delà loi du 18 octobre 1790 disait par application de l'article q3 du titre II du décret du iq juillet: « Les curés des villes et des campagnes, dont les paroisses seront supprimées et réunies soit à des cathédrales, soit à d'autres paroisses...., jouiront d'une pension de retraite des deux tiers du traitement qu'ils auraient conservé, s'ils n'eussent pas été supprimés. » L'article 7 stipulait que les curés des paroisses supprimées qui ne voudraient pas être premiers vicaires des paroisses auxquelles les leurs seraient unies jouiraient « de la totalité de leur traitement, ainsi que des logements et jardins dont ils auraient conservé la jouissance, s'ils n'eussent pas été supprimés. »

Le curé de Saint-Nizier dut quitter ses fonctions par suite de la réunion de la paroisse à celle de la cathédrale. Son traitement, qui n'était que de 43a livres et son casuel de 609 livres 9 sous pour 1790, furent convertis en une pension de 3. 000 livres. Le curé de Saint-Nicolas, paroisse également supprimée, reçut seulement i.stoo livres de pension.

Quelques mois s'écoulèrent entre le jour où l'on remplaça les dîmes par un traitement basé sur les revenus des cures et le jour où Ion supprima ce traitement pour refus du serment.

Le 9 février 1791, le travail assez considérable de la fixation du traitement des curés pour 1790 n'était pas encore terminé. Il fut décidé par le département que le produit des biens affectes aux fondations acquittées par les curés entrerait dans la masse de leurs revenus. Le surlendemain on arrêta que l'augmentation du traitement des curés dans la proportion de la population de leur paroisse serait déterminée par le nombre d'habitants de la partie de la circonscription de la paroisse qu'ils étaient obligés de desservir personnellement, et qu'on n'y ajoute-

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rait pas celle de la population des lieux où étaient ks églises succursales avec vicaire résidant. Cest ce qd explique que le curé d'Essoyes, ayant desservi Verpillières où il n*y avait pas de vicaire résidant» put demander que son traitement fût porté à 1.800 livres, attendu que la population de sa paroisse dépassait q.ooo âmes (i).

Pour le même motif, François Clair, curé de MaroUeslès-Bailly,ne se contenta pas des i.aoo livres qui lui furent tout d*abord allouées ; comme il avait le titre de curé des paroisses de MaroUes, Villy-en-Trodes, Chauffour, j compris Poligny et les Bailly, en tout prés de i.3oo ftmes, il réclama un traitement de i.5oo livres qui lui fat accordé.

Un décret du 90 décembre 1790 attribuait à chaque curé de campagne la jouissance d un demi-arpent de jardin. Or cette étendue de terrain manquait dans plus d'une paroisse. Les curés constitutionnels ne se firent pas laute de la réclamer. Celui de Rhèges fut du nombre. Il demanda et obtint, au lieu du terrain de la cure qu'on venait d'aliéner, trois denrées et demie (19 ares) des terres provenant du prieuré.

S*il était juste de payer les ministres du culte conservés en fonctions, il ne l'était pas moins d'indemniser les serviteurs des églises et des Chapitres supprimés. Ce personnel était assez nombreux. Il comprenait plus de cinquante personnes pour la seule cathédrale, une quiniaino pour Saint-Etienne. Le bas-chœur était moins nombreux à Saint-Urbain où il n'y avait même pas de suisse, faute d'argent sans doute, car le Chapitre devait, d'après les derniers comptes, 108 livres aux quatre enfants de chœur, 108 livres à Torganiste, 10 livres au souffleur d'orgue et 18 livres au bedeau ('j). Les divers employés des ^lises supprimées vivaient de leurs fonctions, eux et leur

(1) Pétel, OQP. cit.f p. 60.

(9)Babeau, Saint- Urbain, p. 67.]

dteCOÙRS ACCORDÉS 69l

bmille. En les leur retirant, l'Etat s'obligeait à leur faire nne pension. Elle leur fut accordée en proportion de leur &ge et de leur temps de service par un décret du ao août 1791. Elle devait être de moitié des gages et émoluments ordinaires, sans pouvoir excéder aoo livres par an. Mais, pour y avoir droit, les employés des Chapitres devaient présenter l'acte capitulaire ou un autre écrit prouvant qu'ils avaient été i*eçus à vie dans leurs fonctions. A défaut de cette preuve, ils devaient justifier avoir plus de vingt ans de service et plus de cinquante ans d'âge. Ceux qui ne réunissaient pas ces deux conditions n'avaient droit qu'à une gratification d'une année de leurs gages, ou de leur ancien traitement, sans qu'elle pût être supérieure à aoo livres. Ce décret était applicable aux serviteurs des abbayes où la conventualité avait cessé et où le service divin était acquitté par des ecclésiastiques séculiers. Il spécifiait en outre qu'aucune sorte d'indemnité ne serait allouée à ceux qui étaient en fonctions depuis le I»'' janvier 1789, qui avaient un autre état et qui avaient obtenu un emploi public. Les pensions de retraite dont jouissaient les anciens serviteurs avant la suppression des Chapitres leur étaient conservées jusqu'à concurrence de aoo livres par an (i).

Sept des enfants de chœur de Saint-Pierre reçurent chacun i3o livres et furent mis en apprentissage les uns dans la ville, les autres à la campagne. Depuis quelques années le premier enfant de chœur recevait i5o livres par an et était logé à la maîtrise. C'était l'usage que les enfants de chœur remplissent leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils fassent en ftge d'apprendre un état. Ils avaient Tespoir l'obtenir l'apprentissage gratuit ; c'était aussi celui de leurs parents ; la Révolution le leur enleva sans indemnité ni compensation.

Hubert Dauxerre, qui était chantre à Saint-Loup depuis

(i)A. P., t. XXIX, p. 599.

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trente ans, reçut une gratification de 4^ livres, c'était moitié du salaire auquel on s'était engagé envers lui, à condition qu'il chanterait messe, vêpres et complies tous les dimanches et fêtes et la grand-messe tous les jours (i).

Pierre-François Mériot, organiste de Saint-Maclou, reçut une pension de i5o livres ; Torganiste de la cathédrale, Jean Daptiste-Maximin Joly, toucha 4<'o livres. On n'accorda que 3oo livres à Jean Masson, organiste de Clairvaux ; c'était une compensation insuffisante de ce qu'il recevait de l'abbaye qui lui donnait qoo livres d'appointement, plus la nourriture, le chauHage, l'éclairage et le blanchissage. Charles Bonfils, chantre du Chapitre de Pougy, reçut 25o livres ; peut-être dut-il cette forte indemnité à la recommandation de Bramaud. Deux enfants de chœur réclamèrent leur soutane ; on refusa de la leur rendre. Un secours de loo livres fut accordé aux domestiques de l'abbaye de Clairvaux qui étaient âgés et étaient entrés tout jeunes au service du monastère. Hubert Mérat, âgé de 70 ans, en avait passé cinquante comme domestique du Paraclet où il recevait 3oo livres de gages. On lui fit une pension de i5o livres. Aucun des pensionnaires de l'Etat ne put toucher ce qui lui était dû qu'après avoir fait le serment de liberté égalité, à partir du trimestre qui suivit la loi du i4 août Jj^'2, Les curés qui avaient refusé le serment du 27 novembre 1790 se virent allouer une maigre pension de 5oo livres, à moins qu'en raison de leurs anciens bénéfices ou de pensions provenant d'anciens bénéfices, ils n'eussent droit à un traitement égal ou supérieur (2). C'était trop peu ; on espérait tellement que la tentation de la faim ferait succomber les insermentés que Ton avait d'abord refusé de leur allouer toute espèce de secours ; ce n'avait été que par crainte de l'opinion publi-

(i) Arch., L. V , i5i8.

(a) Décret du 8 février 1791.