CHAPITRE

Elections aux Btats-Généraux de 1789. — Les cahiers du clergé de Troyes.

SoMMAiRB. — Règlement pour les élections. — Cahiers des bailliages de Troyes, de Bar-sar-Seine, de Sens, de Sézanne, de Ghaumont. — Assemblée des trois ordres. — Le clergé renonce à ses exemptions pécnniaires. — Composition de la commission pour la rédaction des vœux, plaintes et doléances du clergé. — Election des députés de l'ordre ecclésiastique. — Exclusion de M»' de Barrai. — Protestations. — Examen des vœux des caliicrs du clergé, de la noblesse et du tiers-état relatifs à la religion. — V\iîux cl protestation du doyen de Rhéges. — Vues du curé de Beurey. — Héclaniations des chanoines et réguliers. — Héponacs des curés Bonfils et Dubourg. — Réfutation de la réponse de Dubourg.

Ce fut pendant son exil à Troyes en 1787 que le Parlement demanda les Etats-Généraux « comme pouvant seuls sonder et guérir les plaies de l'Etat. » Ils furent convoqués pour le i«f mai 1789 (i). Quant aux Etats provinciaux réclamés par les notables de la ville de Troyes, on les trouva inopportuns. Le roi avait iixé à quatre le nombre des députés que le bailliage de Troyes devait envoyer aux Etats-Généraux ; mais ce chiffre n était pas en rapport avec la population. La municipalité troyenne

(I) Arrêt dû Conseil du 8 août 1788.

réclama la convocatioD d*une assemblée de tous les ordi^es, corps et commuQautés de Troyes, pour examiner la demande d'une représentation plus nombreuse. Cette assemblée eut lieu le i6 février 1789 à Thôtel-de-ville. Les députés du clergé étaient les chanoines Danton, Simonnot et Félix pour le Chapitre de la Cathédrale ; Clergier, Gayat et Langlumé pour le Chapitre de Saint-Etienne; Léger et Lerat pour la collégiale de Saint-Urbain ; Dubois et Berthier pour les curés ; de Rouault, Nublat, Mauche, Pétré, Loyal, Lallouette, Mancest et Andrien pour les abbayes et monastères de la ville (i). Ils approuvèrent comme tous les autres députés la réclamation qui leur fut soumise et qui fut adressée au roi (a). Elle ne fut admise que grâce à Tappui de Mk^ de Barrai, et, le a mars suivant, Louis XVI publia un règlement qui doublait le nombre des députés du bailliage de Troyes.

« Il fixa au a6 mars rassemblée générale des trois états du bailliage. Avant cette réunion, chacun d*eux était appelé à faire connaître ses vœux et à nommer les mandataires chargés de les soutenir. Une vaste enquête était ouverte sur toute l'étendue du territoire et tous étaient admis à y apporter leurs lumières. La monarchie interrogeait la nation et celle-ci répondait avec une entière liberté aux demandes qui lui étaient adressées (3). »

(( Les habitants de toutes les communes du bailliage de Troyes (elles étaient au nombre de a3d situées dans le département de TAube actuel, les autres appartiennent aujourd'hui presque toutes au département de T Yonne) se réunirent du 11 au 18 mars sur la place de Téglise ou dans le presbytère pour discuter, formuler et signer leurs cahiers, qui devaient être portés à Troyes le 19 mars. C'était un délai bien court pour la délibération des vœux et le choix des députés Dans certaines paroisses, le

(I) A. T., reg. A. 54, fol. 33.

a) Arch.N.,B. 3. i5i.

RÈGLBMBNT 3

curé secondait ses concitoyens de ses lumières et les dirigeait dans la rédaction de leurs cahiers (i). »

D'autres adoptèrent sans modifications le cahier rédigé dans une paroisse voisine. Quelques cahiers sont libellés avec des amplifications où la déclamation est fréquente. Tel est celai d*Estissac. c Demandez aux nobles, dit-il, ce qu'ils étaient avant que d'être nobles; demandez aux ecclésiastiques d*où ils tirent leur origine ? S*ils sont de bonne foi. ils répondront que, comme le tiers-état, ils viennent de pères qui n'étaient ni nobles ni ecclésiastiques. »

Dans certaines communes, les habitants sont pleins d'enthousiasme et d'espérances ; dans d'autres, on ne se fait aucune illusion sur le résultat des Etats-Généraux. Saint-Phal, Ghamoy, Crésantignes et Jeugny (^) adoptent la même rédaction, qui commence par une description du territoire tout à fait semblable pour les trois premières communes, où chacune s'est contentée de substituer son nom à l'autre.

Dans beaucoup de localités on ne fait que copier les cahiers imprimés qui circulaient alors et auxquels le praticien de Tendroit ajouta quelques particularités (3). Plusieurs plaident avec chaleur la cause des curés réduits à la portion congrue : ne serait-ce pas, se demande M. Albert Babeau, qu'un ecclésiastique a présidé à leur rédaction (4) ?

Les habitants des campagnes sont d ordinaire favorables aux curés. Seize communes sur les a5i que nous connaissons demandent qu'on enlève les dimes aux gros décimateurs et qu'on les donne aux curés, à charge par ceux-ci

(1) B. H.,t.I, p. iio.

(a) Saint-Phal, Chamoy, Crésantignes et Jeugny avaient alors le même coré : cela peut expliquer Tidentité de la forme de leurs cahiers.

(3) Mémoires du G* Beugnoi, 1. 1, p. ii5.

(4)B. H., t. I,p.ii3.

d'entretenir l'église et le presbytère et d'avoir soin des pauvres.

La plupart, en demandant la restitution de la dime aux curés, réclament l'abolition du casuel. Quarante-neuf communes expriment formellement ce vœu ; mais quelques-unes oublient d'oflrir une compensation. Bercenayle-Hayer fixe le traitement du clergé à i.aoo livres pour les curés de campagne et à a.ooo livres pour les curés des villes. Arsonval, Assencières, Dierrey- Saint -Julien, Eclance, Estissac, Magnant, Spoix et Thuisy, veulent que la dlme soit supprimée et remplacée par un impôt unique.

La suppression des bénéfices simples en faveur de l'Etat ou des collèges sans ressources n'est demandée que par Argançon et Avreuil. Le trésor royal payait alors plus de 1.800.OCK) livres à des communautés religieuses ou hospitalières et à des collèges (i). C'est, disait-on, au service de cette dépense que devaient être aflectés les revenus des abbayes, prieurés et bénéfices simples.

Bucey, Montreuil, Praslin, Provcrville, Racines, Romilly et Trancault sont d'avis qu'on ne tolère plus les chanoines réguliers, les moines cloîtrés ou non, mendiants et autres, hormis ceux qui élèvent la jeunesse et qui recevront une pension de 1.200 livres. C'est aussi le vœu de Bercenay-le-Hayer, qui n'excepte de la mesure générale que les Bénédictins à cause de leurs services dans les sciences et à qui on ferait une pension de i.5oo livres.

Les habitants de Chaource demandent que les bénéficiers ayant plus de mille livres de revenus soient tenus à la résidence ; ils réclament la liberté de la presse, en sauvegardant le respect dû à la religion, au gouvernement et aux bonnes mœurs. Ils émettent le vœu que les maisons religieuses soient réformées ; que leurs habitants soient réunis en nombre sufiisant pour faire avec dignité le ser-

(1) Le couvent des Carmélites de Troyes participait à la libéralité du roi.

CAHIKR8 DES BAILLAOBS 5

7ice divin ; que celles qui sont plus considérables soient sapprimées et que le revenu en soit appliqué aux pauvres et à Téducation des orphelins ; qu'il soit fait un sort convenable aux curés h portion congrue dont le revenu est notoirement insuf&sant.

La pluralité des bénéfices parait être un des plus gravés abus de Tancien régime. Cependant cinq municipalités seulement en désirent la suppression : ce sont Bucey, La Chapelle d*Oze, Les Croûtes, Troyes et Villemoyenne ; mais elles sont d'avis que tout titulaire réside dans son bénéfice et en acquitte les charges. Il semble à huit communes nécessaire d'augmenter le traitement des desservants et des vicaires en prenant sur les revenus des Chapitres ou sur les économats (i).

Javernant pense que le clergé sera le premier à offrir l'extinction de ses privilèges.

Bucey est seul à demander que pendant la vie de leurs père et mère les religieux ne puissent faire que des vœux d'un an et que chaque communauté de femmes ait au moins quarante membres. La même commune, dont le cahier est de tous le plus radical, émet le vœu, ainsi que Coursan, Jaucourt, La Bothière et Meurville, que les dispenses de mariage puissent être accordées par les évoques, chacun dans son diocèse et sans frais, que laumône de componende soit distribuée aux pauvres, sans qu'on cesse de reconnaître dans le pape le premier chef de l'Eglise.

Saint-Lyé veut qu'on réserve les canonicats vacants aux curés qui seraient trop âgés et Saint-Mesmin, que les curés composent au moins la moitié des représentants du clergé.

Plusieurs communes aimeraient à voir la réforme s'introduire dans les Chapitres des villes.

(i) Un bureau était établi pour radministration des bénélices vacants à la nomination du roi ; il avait à répartir les revenus de ces bénéfices ; c'est ce qu*on appelait le bureau des économats.

Tous ces vœux témoignent surtout de préoccupations matérielles et visent à Tamélioration du temporel du clergé employé dans le saint ministère. Il en est d*autres qui s'élèvent au-dessus de ces questions pratiques, mais trop terre à terre, par exemple celui-ci de Bucey : que les archevêques et évoques soient électifs par les diocésains, comme dans la primitive Eglise; quHl soit élu trois prêtres vertueux, quels qu'ils soient, pour être présentés à Sa Majesté qui nommera celui qui lui plaira; que leur portion bénéficiaire n'excède pas a.ooo livres.

Le cahier de Praslin émet une idée originale et digne d*être connue : « Qull soit fait, dit l'article 19, un catéchisme de morale pour les campagnes, que MM. les curés et les ofliciers de justice soient chargés de veiller à ce qu'il soit enseigné dans les écoles des deux sexes. »

Très peu de communes soi'tent des généralités pour s'occuper de leurs intérêts personnels. C'était cependant les vœux de la localité qui leur étaient demandés plutôt que des réformes mal étudiées et peu calculées. Parmi les cahiers qui ont un côté pratique et montrent la pensée personnelle de leurs auteurs, il faut citer celui d'Assenay. Cette petite commune représente qu'il y a dans la ville de Troyes plusieurs Chapitres nombreux, tandis qu'à Saint- Jean-deBonneval, il n'y a qu'un prêtre qui aurait besoin d'un vicaire.

La commune de Barbuise demande que « dans les paroisses étendues et importantes soit par le nombre des hameaux et écarts qui en dépendent (telles que Barbuise qui rapporte au moins 7000 livres par an), il soit pourvu à ce qu'il y ait constamment et sans interruption deux messes dites et célébrées chacun jour de dimanche et fête, afin qu'aucun des fidèles dont une partie se trouve nécessitée de garder les habitations pendant les offices ne soit privé de la messe (i). x>

(i>A.P.,t. VI, p. S7.

CAEfllJBg DBS BAILLIAGES 7

Bachères dépendait de la paroisse de Verrières. Or, pendaDt plus de la moitié de l^année les habitants ne pou- ▼aient se rendre à l'église à cause du débordement des eaoz et leur curé ne pouvait venir leur donner les secours spirituels. Ils demandent en conséquence à changer de paroisse.

Uabbaye de Mores était située sur le finage de Celles. Les habitants de ce village ne veulent plus de distinction au point de vue fiscal entre les moines et eux ; aussi sont* ils d'avis que l'abbaye soit imposée comme ils le sont eux-mêmes.

Dans un temps où le clergé se recrutait si facilement, les hameaux d'Auxon n'avaient pas d*église. Celui de Montigny se plaint de la grande difficulté de faire une lieue pour aller à l'église paroissiale. On y comptait cependant plus de cent feux, aussi un vicaire y est jugé nécessaire ; son traitement serait fait par les décimateurs.

A Noé-les*Mallets on est si pauvre qu'ayant une cloche cassée, il y a vingt-cinq ans, on n'a pas encore pu la refondre Un vœu singulier, c'est celui-ci de Rilly-Sainte-Syre : € que les fêtes annuelles du patron de chaque village soient absolument abolies, parce qu'elles occasionnent des débauches de dilîérents genres, ainsi que des querelles qui finissent quelquefois par être meurtrières. »

Chapelle- Vallon formule une demande analogue. On voudrait, dit-on, « que le jour du dimanche lût observé religieusement et que les jeux et divertissements profanes soient défendus, ainsi que les jurements et blasphèmes, et que les instructions familières et nécessaires soient plus fréquentes et d'obligation, afin de pouvoir lutter contre rignorance qui est la cause d'une infinité de désordres. »

En résumé les cahiers des campagnes ne veulent que la réforme d'abus qui se sont introduits dans la suite des temps et dont il n'est pas possible de nier l'existence et les déplorables conséquences.

Le cahier de la ville de Troyes s'est davantage inspiré

de l'esprit philosophique ou politique dans quelques-uns de ses vœux. Lies compatriotes des Pithou n'étaient pas en 1789 complètement dépouillés de Tétroitesse de vnes et des méfiances qu'ils témoignèrent plus d'une fois à l'égard de l'Eglise romaine. Ils se réunirent du 8 au 11 mars par corporation.

Les bouchers demandèrent la suppression des monastères inutiles et la réunion de leurs biens au domaine royal; les boulangers, la réforme des ordres monastiques; les tailleurs, l'interdiction des fonctions publiques aux ecclésiastiques et l'abolition des droits payés à la cour de Rome.

Quant aux bourgeois vivant noblement, ils ne s'inquiètent ni des questions sociales ni des difficultés politiques. Ils demandent le maintien de la religion catholique ; seulement ils veulent que l'édit de 1787 s'explique davantage sur les formalités à remplir pour les mariages mixtes. Ils émettent le vœu que la signature du formulaire d'Alexandre VU ne soit plus exigée sous tels prétextes que ce soit. Ils désirent voir le traitement des curés porté à i.5oo livres à la campagne et amélioré à la ville par une prébende canoniale. Le mode d'élection des dignitaires dans les Chapitres est voté et les résignations interdites. Le dimanche, la Fête-Dieu, le lendemain de Pâques et le lendemain de Noël seront les seuls jours fériés. Les autres fêtes seront tranférées au dimanche Toutes les confréries sauf celle du Saint-Sacrement seront supprimées. Les évêques établiront l'unité dans la liturgie et dans le catéchisme. La Passion sera lue gratuitement pendant les temps d'orage. Les autres vœux de la commune de Troyes visent à Tinterdiction de la pluralité des bénéfices, au mode de réparation des églises et des bâtiments des bénéfices, à l'élévation de la portion congrue des desservants.

L article 64® dit : a Dans les écarts d'au moins soixante feux distants au moins d'une lieue de l'église paroissiale,

CAHIERS DBS BA1LUAOKS 9

OQ établira une église aux frais da lieu et on logement pour an vicaire. » L'article 6y porte qa* « on demandera an pape une bulle poar diminuer les empêchements de mariages des catholiques, en sorte qu'ils puissent se marier à partir du second degré de cousin-germain sans dispense. »

La Déclaration de lôSs sera loi constitutionnelle. Les annates seront employées au soulagement des ecclésiastiques pauvres. Enfin on proscrira la théologie de Collet, parce que, dit-on, elle respire le schisme et la division, se joue des libertés gallicanes, est attentatoire à Tautorité des souverains et prêche entre autres crimes le vol, le faux témoignage, donne la permission à une femme de prévenir par le meurtre un mari qui voudrait la tuer.

Ces vœux de la commune de Troyes, les seuls qui nous intéressent, nous la montrent comptant dans son sein des jansénistes irréductibles et aveugles.Un petit nombre seulement des membres assemblés protestèrent contre la suppression des fêtes et la réduction des jours fériés. Mais ils sont tous d'accord pour désirer ardemment le maintien d un seul culte public et la jouissance pour les ministres de ce culte de tous leurs droits légitimes.

Les cinq Oratoriens de la maison du Saiut-Esprit dressèrent leur cahier le 23 mars. En voici le résumé: i " Les députés supplieront le roi d'assurer la liberté des biens comme celle des personnes; a** ils demanderont que le retour des Etats- Généraux soit périodique ; 3"" que les ministres soient responsables ; 4° ^^^ ^ on vérifie exactement le déficit avant de consentir à aucun impôt ; 5° que les retranchements raisonnables une fois opérés, on consente l'impôt nécessaire, mais seulement jusqu'à l'époque des Etats prochains ; 6® que ces impôts soient supportés également par les trois ordres à raison des biens qu'ils possèdent ; y ils représentent qu'il paraîtrait de toute justice d'améliorer le sort des curés trop pauvres, de manière que tous se trouvassent k leur aise pour pouvoir soulager

K) ÉLBcnnoNS aux états-généraux

les malheoreiix qui souvent dans les campagnes n*ont pas d*antre ressonrce, et pour se passer du casael qui ne pourrait plus èti*e exigé ; 6'^ ils demandent la tenue des conciles provinciaux, ou pour le moins celle des synodes diocésains. Ce serait là un moyen de remédier aux maux qui s'accroissent dans le clergé comme dans tous les corps où Ton n'est pas exactement surveillé ; 9*^ la noblesse ne devant pas être le seul titre nécessaire pour parvenir aux premières dignités de l'Eglise, le nn sera supplié d'avoir moins égard à la condition des proposés qu'à leur vertu et à leur mérite personnel ; 10* une funeste expérience ayant appris que la source des maux de l'Etat vient surtout de l'altération des vrais principes en fait de doctrine et de morale, le roi recommandera à ses cours de justice une vigilance plus exacte pour arrêter les scandales publics qui se font remarquer surtout dans les grandes villes, pour punir les auteurs et les distributeurs des ouvrages impies et libertins qui s'y répandent, et qui ont contribué à porter les maux au point où on les voit; 11^ « l'éducation publique tant dans les petites éooles que daDS les collèges sera surveillée davantage par ceux qui ont intérêt à la chose, les peuples mieux instruits dans les campagnes et dans les villes, le bonheur d'un Etat comme celui des familles dépendant moins des richesses que l'on y possède que des principes de vertu que Ton y suit (i). s Tels sont les vœux des communes qui intéressent la grande cause de la religion, à laquelle est si intimement lié 1 intérêt de l'Etat comme le bonheur des individus. Rien dans les cahiers que nous avons parcourus ne fait présager la Révolution, c'est-à-dire le renversement radical du régime établi depuis de si longs siècles et qui, malgré ses abus, avait placé la France à la tête des nations. Voyous maintenant si les assemblées électorales sont moins favorables à l'ancien ordre de choses

(i)B. C. a3. XXVIIl-a45.

CAWlBft I>B8 BAILUAOM 11

et à TEglise cathoiiqae, la seule professée dans la piOYince.

Le bailliage de Bar-sor-Sewe comprenait depuis le traité d*Arras en i435 seize communes qui font aujourd'hui partie du département de TAube. De plus il était soumis à un bailli chargé d'appliquer la coutume de Troyes : double motif suffisant, ce nous semble, pour que nous ne soyons pas accusés de digression en racontant au moins sommairement le résultat de ces assemblées électorales en Yue des Etats-Généraux de 1789.

Ce fut le 16 mars que le clergé, la noblesse et le tiersétat du bailliage de Bar^sur-Seine se réunirent pour la nomination de leurs députés. Dans Tordre ecclésiastique le premier rang était occupé par Tévéque de Langres comme prieur du Petit Moustier Saint-Jean de Ricey-Bas. Venaient ensuite Tabbécommendataire de Mores, LePappe de Trevern, et les religieux, Charles François de Clugny, commandeur d'Avalleur et seigneur d*Arrelles et de Buxières, les abbé, prieur et religieux de Glairvaux, le prieur de Viviers, les doyen, chanoines et Chapitre de Saint-Etienne de Troyes comme seigneurs en partie de Balnot-le-Châtel, enfin les titulaires des cures, chapelles et prieurés du bailliage au nombre de trente-sept. Les religieux de Molesme et le curé de Riel-les-Eaux étaient seuls titulaires de bénéfices qui aujourd'hui sont situés en dehors du département de TAube. Nicolas Bluget, écuyer et curé des Riceys, fut élu député et Louis Lebon, curé de Polisot, élu suppléant.

Conformément au règlement dressé le 26 janvier 1789 pour rexécution des lettres de convocation des Etats- Généraux, le baron de Crussol-d'Uzès, grand bailli d epée, rendit le 37 février une sentence ordonnant au clergé de se réunir pour dresser le cahier de ses doléances. Cette assemblée eut lieu le a3 mars dans la salle de la mairie de la ville de Bar-sur-Seine, sous la présidence de Tabbé de Mores, et rédigea le cahier de ses doléances et supplica-

tioQS, qu'elle divisa en trois parties. La première coQcerne le gouvernement général dn royaume, la seconde s'occupe de l'administration intérieure de la Bourgogne et la troisième des intérêts de Tordre du clergé.

En ce qui a trait au gouvernement général de la France, le clergé, jaloux de donner des marques de ses vues patriotiques et désintéressées, s'empresse de prononcer en tête de ses doléances le vœu solennel de supporter dans une parfaite égalité et chacun en proportion de ses facultés les impôts et contributions générales de la province et ne prétend se réserver que les droits sacrés des propriétés attribuées à l'ordre ecclésiastique et les distinctions dont il jouit. Attaché à la forme ancienne usitée dans la monarchie française, il demande que dans les assemblées nationales on opine par ordre et qu'il ne puisse jamais être dérogé à cette forme constitutionnelle, excepté seulement lorsqu'il sera question des impôts, avec cette condition absolument essentielle que tout impôt consenti, de quelque nature qu'il puisse être, soit toujours supporté par les trois ordres assemblés dans une égalité proportionnelle aux revenus de chacun des ordres.

Plein de confiance dans la parole sacrée du roi, le clergé lui présente encore ses plus pressantes instances pour solliciter le retour périodique des Etats-Généraux, laissant à la sagesse de la prochaine assemblée nationale le soin de déterminer de concert avec Sa Majesté Tintcrvalle qu'il faudrait mettre entre les épo(|ucs des diverses convocations. Mais quelque forme qu'il paraisse convenable d'adopter pour les convocations d'Etats-Généraux, le clergé demande qu'elles soient ordonnées de façon que la noblesse et lui soient toujours représentés en nombre égal avec le tiers-élat et que cette égalité de représentation se retrouve constamment entre le clergé et la noblesse. Il croit très important à la chose publique que tous pouvoirs soient déférés aux Etats-Généraux, tant pour consentir les impôts que pour reverser sur chaque province la

CAHIERS DBS BAILLIAOBS 13

portion contributive relative à ses forces, et que l'autorité de Vadministration intérieure de chaque province se borne uniquement à répartir sur les contribuables la portiou déterminée par rassemblée nationale.

Il regarde encore comme important que non seulement les lois bursales (i), mais aussi les lois d'administration et de justice tant civile que criminelle soient proposées aux Etats-Généraux, discutées, vérifiées par eux, et ensuite envoyées aux difiérentes cours souveraines, pour être mises à exécution dans toute retendue du royaume.

La jurisprudence civile et criminelle présentant une multitude d*abus qui compromettent la tranquillité et la fortune, la liberté, la vie et Thonneur des citoyens, le clergé demande qu'il soit nommé par les Etats-Généraux une commission pour la réforraation du code.

Pour concilier à l'administration de la justice et aux magistrats le respect et la confiance des peuples, le clergé est d'avis que toutes les causes soient jugées publiquement et que tous les jugements expriment les motifs sur lesquels ils auront été rendus.

L'assemblée générale est suppliée de balancer les inconvénients et les avantages qui résultent de la vénalité des charges de la magistrature et de proposer à Sa Majesté le plan qu'elle estime le plus convenable au bien public.

Afin de pourvoir sufTisaniment aux besoins de TEtat et de surveiller en môme temps l'emploi des subsides, l'assemblée générale est priée de fixer sur la demande du roi la somme nécessaire à chaque département pour les dépenses ordinaires et d'exiger des ministres les comptes de leur administration, les Etats ayant le droit de juger ceux qui seraient reconnus avoir abusé de la confiance publique.

Le moyen d'honorer le mérite, d'écarter les importunités et d*arrèter l'avidité serait de faire imprimer chaque

(i) Relatives à un impôt extraordinaire.

i4 ÉLECTIONS AUX ÉTATS^ÉNÉRAUX

année un tableau exact de tous ceux auxquels le roi accorde des pensions sur son trésor avec Tindication du montant de ces pensions.

Ce sont les collèges qui préparent les citoyens de toutes classes ; c'est dans les collèges que la jeunesse doit puiser les bons principes avec les connaissances de Tesprit. Or tous les bons citoyens gémissent sur Tétat de décadence où Téducation est tombée en France ; on reconnaît généralement qu'elle dégénère depuis plus de vingt-cinq ans et qu*à cet égard une société célèbre (i) a laissé des regrets et un vide qui n*a pu encore être rempli. Il n*est peut-être pas dobjet qui mérite une attention plus sérieuse de rassemblée nationale.

La nation gémit sur les abus qui ont occasionné les lettres de cachet distribuées avec une effrayante profusion ; c'est de la sagesse des Etats-Généraux que Ton attend le moyen de concilier la liberté individuelle des citoyens avec Thonneur des familles et le salut de TEtat.

Le clergé demande enfin la répression de la licence de la presse, en assujettissant tout auteur et tout imprimeur à déclarer leur nom. Il indique quelques remèdes au déficit du budget du royaume et exprime son désir d'un tarif précis et détaillé dans la perception des droits de contrôle.

Des vœux relatifs à l'état du royaume, le clergé du bailliage de Bar-sur «Seine passe à ceux qui concernent la province de Bourgogne. Il demande expressément que ses députés concourent en nombre égal avec ceux de la noblesse à la réforme de Tadministration, il émet le vœu que les aides et gabelles soient supprimées et remplacées par les moyens qu'il plaira à la nation assemblée de déterminer. Il désire aussi que les députés aux Etats-Généraux a favorisent autant qu'il sera en eux l'agriculture, le premier et le plus nécessaire de tous les arts i», et s'occupent de subvenir aux besoins des indigents en les

(i) La société des Jésuites^ supprimée en i^ds.

CAHIWIg DBS BAILUA€^B8 15

retenant dans leur paroisse respective. Eofia il implore par Vintermédiaire de son député les secours dont les religieuses Ursulines de Bar ont besoin pour la reconstruction de lenr maison qui menace ruioe.

Le chapitre troisième où le clergé 8*occupe de ses propres intérêts comprend quatorze articles. Les voici presque textuellement :

Article prsmibr. — Plein de coufiance dans Téquité de la nation, le corps des pasteurs réclame hautement la dîme comme leur appartenant sous tous les rapports à eux seuls capables d'opérer le bien qui intéresse le plus leurs paroisses. Ce vœu a pour objet de les réintégrer dans la possession de la totalité des dîmes qui doivent se percevoir dans Tétendue de chaque paroisse. Les curés en la demandant comme une justice qui leur est due donneront en même temps une preuve du désintéressement qui les anime en renonçant unanimement à tout casuel exigible pour l'administration des sacrements et lexercice de leurs fonctions.

Art. s. — Le clei^é demande que les curés forcés par des circonstances particulières depuis la déclaration de 1768 de céder leurs bouverots (i) et autres biens appartenant à leurs cures soient autorisés à y rentrer de nouveau.

Art. 3. — Il demande que les cures et les vicariats tant de la ville que de la campagne soient améliorés en cas dinsuffisance de ressources par Tunion des bénéfices.

Art. 4. — Si cependant, contre lattente publique, les dimes n'étaient pas rendues aux pasteurs, le clergé demande une loi qui procure l'amélioration des portion-

Ci) D'après Du Gange, le bouverot était un fonds de terre assigné à Ventretien des curés . Nons n'avons pas rencontrç d'autre signiticatioD de ce mot. Nous savons seulement que le curé de Rosnay avait un bouverot de 36 journées pouvant rapporter i<xi livres. (Arch., L. K. 1/176.) Celui du curé de Briel consistait en terres, prés et vignes et était chargé de quelques fondations.

naires sans exception des vicaires et qui autorise le paiement de la portion congrue, en nature ou en argent, au choix du congruiste, supportée également par tous les décimateurs,^'chacun en proportion de leur part dans les dîmes.

Art. 5. — Le clergé émet le vœu i^ que les évéques soient autorisés à ériger en cures toutes les succursales de leur diocèse et cela de concert avec les curés ; o9 que les patrons ne présentent aux cures que des sujets déjà employés dans le diocèse.

Art. 6. — Il réclame pour les pasteurs le droit de présider les assemblées des Fabriques et d^avoir la prépondérance en cas de partage d* opinions. Les vicaires pourraient voter et en cas d'absence du curé présider les réunions.

Art. 7. — Les curés veulent avoir le droit de choisir les maîtres d*école et de les renvoyer, sous Tautorité de Tévêque.

Art. 8. — Ils demandent à nommer seuls leurs vicaires.

Art. 9. — 11 leur parait équitable de payer une contribution diflérente de celle que supportent les titulaires des bénéfices simples, les réguliers et les chanoines, et cela à cause des secours qu'ils doivent donner aux pauvres de leur paroisse.

Art. 10. — Si contre leur vœu les chambres diocésaines subsistent pour la répartition de l'imposition commune, ils demandent à y avoir un nombre de représentants égal à celui de tous les autres bénéûciers réunis. Les comptes de ces chambres réorganisées devront être rendus publics et envoyés à tous les contribuables. Ils demandent à avoir dans les chambres supérieures des représentants en nombre égal à celui de tous les ordres réunis. Enfin ils veulent que la commission ^de la recette générale des décimes soit confiée à un ecclésiastique nommé par le clergé.

Art. II. — Les curés désirent que ceux [qui sont congruistes ne contribuent plus aux dépenses fixées

CAHIKHS DB8 BAILLIAGES 17

par les chambres diocésaines et que leurs décimes soient supportées par les seuls décimateurs.

Art. la — Les curés et les vicaires auront droit à une retraite k Tâge de soixante ans. Cette retraite serait de i.aoo livres assises sur la suppression de bénéfices simples ou de canonicats dont les titres demeureraient éteints.

Art. i3. — Ils émettent le vœu que les évêques ne puissent enfermer au séminaire aucun ministre des autels à moins d'un jugement légal.

Art. 14. — Après avoir fait entendre ses doléances, le clergé remet ses intérêts entre les mains' de son député, qui par son zèle et son patriotisme justifiera sûrement la confiance de ses commettants.

Les commissaires qui rédigèrent ces cahiers étaient Bluget, curé des Riceys, Clair, curé de MaroUes-les- Bailly, Lebon, curé de Polisot, Henrion, prieur de la Trinité, Morel, vicaire de Bar-sur-Seine, Piedmontois, vicaire de Ricey-Haute-Rive, Le Pappe de Trevern,abbé de Mores, président, et Noirot, curé de Bourguignons, secrétaire.

En même temps que le clergé, le tiers-état du bailliage se réunissait à Bar-sur-Seine et rédigeait un très long cahier de plaintes et de vœux. Nous remarquons comme tendances ses demandes relatives à la religion. 11 s'élève d'abord contre les annates qu il désire voir supprimées, puis contre les dîmes avantageusement remplacées selon lui par les dons faits au clergé et aux églises, contre les évêques qui s'absentent trop souvent de leur diocèse, contre le cumul des bénéfices, enfin il demande que les sectateurs des différentes religions trouvent en France un asile non troublé.

Les mêmes vœux sont renouvelés dans le cahier du clergé du bailliage de Sens, dont quarante-neuf communes du département de l'Aube actuel dépendaient. Le curé de Fontenay-de-Bossery, Victor Coppin, fut l'un des rédacteurs de ce cahier dont les principaux articles concernent

la réanioa des conciles provinciaux préparés par les synodes diocésains, la proscription des manvais livres, la rédaction et la célébration uniforme des fêtes, la contribution du clergé aux charges de TEtat répartie par le clergé lui-même et non par le peuple, la conservation des privilèges du clergé pour maintenir le respect dû aux ministres d'une religion divine, Tentrée des archevêques et évêques aux Etats-Généraux, la dotation plus élevée des curés à portion congrue et des vicaires, la suppression du casnel forcé, des économats, les monitoires, les aides et gabelles, la destination des canonicats aux curés, la réduction des lettres de cachet.

Quant à la noblesse du bailliage de Sens, elle s'élève spécialement, ainsi d'ailleurs que le tiers-état, contre les abbés commendataires, les évêques qui ne résident pas ; elle demande la suppression d'un grand nombre de fêtes et l'augmentation des écoles publiques (i).

Costel, curé de Foissy, fut élu député de Sens.

Lies trois ordres du bailliage de Sézanne, qui comprenait ving^eux communes actuellement du département de l'Aube, émirent un vœu en faveur du Chapitre de Saint- Nicolas de cette ville, dont les douze bénéfices étaient à la nomination du -roi. « Ce Chapitre, disent-ils, est utile à la ville et nécessaire pour que les fidèles puissent satisfaire aux exercices de religion, mais comme ce Chapitre est trop pauvre, que sa principale dotation consiste dans un droit de minage (^) d'un vingt-huitième par boisseau de gi^ain, la crainte de payer ce droit écarte du marché de Sézanne les marchands et par conséquent nuit infiniment au commerce. Demander la conservation du Chapitre et la suppression du droit de minage. Sa Majesté peut indemniser de cette suppression le Chapitre sans frais, en y réunissant à perpétuité un bénéfice dont le produit net soit du double au moins de la valeur du droit de minage.

(a) Droit sur les grains mesurés à la mine.

CAHIBRS DES BAILLIAGES 19

Par cette opération, si la nomination du roi est diminuée d une abbaye ou d'un prieuré, elle se trouvera enrichie par Tamélioration des douze canonicats qui sont également à sa nomination (i). »

Voici le vœu du bailliage de Sézanne relatif au clergé : c Demander la conservation des prérogatives honorifiques du clergé divisé en deuic classes : Tune trop riche, Tautre trop pauvre. Améliorer Tétat de cette dernière par la suppression de quelques monastères ou bénéfices en commende, et celui de la plupart des pasteurs, qui n*ont pas de bénéfices suffisants pour y vivre avec décence, remplir leurs intentions charitables et gratuitement les fonctions de leur ministère à la décharge du peuple (s). »

L'ordre du clergé présenta h peu près les mêmes doléances, plaintes et remontrances que le clergé des autres bailliages. Il demandait en particulier le maintien de la religion catholique comme seule dominante dans le royaume (3), la sanctification mieux observée des dimanches et fêtes, la réunion des conciles « comme seule capable de procurer la restauration de la discipline ecclésiastique », la suppression des assemblées du clergé comme inutiles et trop dispendieuses, la restriction des privilèges de Tordre de Malte.

Ses autres vœux avaient pour objet Télévation des portions congrues à i.5oo livres pour les curés de la campagne au-dessous de deux cents feux, à 2.000 livres pour les paroisses au-dessus et à *2.^oo livres pour les curés des villes, l'établissement de la portion congrue de chaque vicaire à la moitié de celle de son curé, la suppression du casuel comme avilissant un ministère spirituel qui doit être exercé gratuitement conformément aux canons de TEglise, aux lois du royaume, notamment à l'article i5 de

Tordonnance des Etats d'Orléans, la suppression de quelques bénéfices en commende, raffectation de la moitié des canonicatd à tout prêtre qui aurait exercé pendant quinze ans les fonctions du ministère, Tassurance d une pension alimentaire aux curés malades, la suppression des notaires apostoliques et Fauguientation des ressources pour Téducation gratuite des pauvres de la campagne.

Parmi les députés élus par le bailliage de Sézanne, Hnrault, curé de Broyés, au diocèse de Troyes, représenta Tordre du clergé.

117 communes, plus du quart du département de TAube, ressortissaient au bailliage de Gbaumont. Ce chiffre est trop élevé pour que nous n'examinions pas le cahier des doléances du clergé de cette partie du diocèse actuel de Troyes. Dans cette assemblée tenue au Lalaire ou donjon royal de Ghaumont le aG mars 1789, le clergé de ce bailliage s'occupa surtout de l'administration générale des impôts, de la justice et de ses intérêts temporels. Ce dernier chapitre, le seul qui mérite notre attention, comprend à lui seul trente-cinq articles. Le clergé s'y prononce pour la suppression de la pluralité des bénéfices et du titre et des droits des curés primitifs, du casuel à remplacer par un traitement fixe plus élevé, pour l'obligation de la résidence des bénéficiers et des évéques qui doivent aussi visiter leur diocèse tous les cinq ans, pour une représentation plus grande dans les assemblées générales, provinciales, diocésaines et syndicales, pour la conformité dans la liturgie et dans les catéchismes du royaume, pour la collation des cures au concours et celle des bénéfices aux diocésains préférablement aux étrangers, après six ans d'exercice, pour la réunion des dîmes aux cures, pour la nomination d'arbitres dans les procès entre ecclésiastiques, pour la réserve d*un certain nombre d'évôchés aux pasteurs qui se seront distingués dans le saint ministère au moins pendant six ans. 11 émet le vœu que les membres qui composent les assemblées générales du clergé soient

GAHIBES DES BAILLIAGES U

pris par moitié dans Tordre des évéques, pour un quart dans celui des curés et pour Tautre quart dans celui des dianoines et des religieux réunis, que les curés soient autorisés à légaliser leurs actes au moyen d'un sceau, que les officiauic ne puissent être contraints par la puissance ciyile à décerner des monitoires et encore seulement pour des cas graves et déterminés, que dans chaque Chapitre à collation ecclésiastique un tiers des canonicats soit affecté aux curés qui auront exercé les fonctions pastorales pendant vingt ans, de même pour les professeurs dans les collèges ecclésiastiques.

Chaque annexe ou succursale devra avoir son titulaire particulier. Si les dîmes ne suflisent pas pour Tentretien honnête d'un curé, il y sera suppléé par la réunion de bénéfices ou par des pensions. Les portions congrues, si la réunion des dîmes n'a pas lieu, seront portées à i.5oo livres. La dlme de suite (i) sera supprimée. Les résignations de bénéfices ne pourront se faire qu'en faveur d'ecclésiastiques qui auront exercé pendant six ans ; la collation des cures sera remise aux évêques, excepté celles à patronage laïque. Tout coilateur sera contraint de conférer le bénéfice dans un temps déterminé La dette du clergé sera éteinte an moyen du revenu d'abbayes ou de prieurés en commende et du produit des annates. Il sera nommé un bureau des députés du clergé aux Etats- Généraux pour examiner l'administration des économats depuis vingt ans. Il sera formé une commission ecclésiastique qui visitera les bâtiments des bénéfices consistoriaux et à nomination royale et ordonnera les réparations jugées nécessaires. Enfin, le roi sera supplié de garantir la religion qui a toujours fait la splendeur du royaume et le bonheur des peuples.

(i) La dime de suite ou séquelle était perçue par un cure sur le terrain d'une autre paroisse cultivé par un de ses paroissiens (iVoKpean Laroasse), B. H. t. 1, p. i36 a écrit dîme de viaite.

Dès le lendemain du jour où ces vœax étaient rédigés, les abbés, prieurs et chanoines, communautés religieuses et autres bénéficiers se plaignirent de n'avoir pas été suffisamment représentés à l'assemblée, n'ayant eu que 95 suffrages contre 3o9 accordés aux curés. Ils protestèrent en conséquence contre la plupart des articles qu'ils regardaient « comme le vœu unique de MM. les curés. » L'abbé de Glairvaux, l'un des députés, fit déposer ces réclamations au greffe du bailliage.

Tels sont rapidement exposés les vœux relatifs à la religion et au clergé des divers bailliages dont a été formé le département de TAube. Quoique tous n'aient pas recueilli l'unanimité des suffrages, ils reflètent cependant l'opinion générale. Elle est, on le voit, entièrement favorable à l'Eglise. Si certains desiderata nous paraissent peu faciles à réaliser, c'est que les assemblées qui les ont rédigés ont oublié que rien d'humain ne saurait être parfait. Une plus longue préparation aurait été nécessaire pour ne pas excéder dans l'expression de réformes que tous sentaient utiles et voulaient sincèrement. Nous allons maintenant assister à l'assemblée générale où vont être discutés ces vœux renfermés dans les cahiers que nous venons de parcourir.

A cette assemblée des trois ordres, le clergé eut comme la noblesse le privilège d'être convoqué d'une façon spéciale. « Les abbés, les ecclésiastiques rentes, réguliers et séculiers, furent assignés par huissier royal à la requête du lieutenant général, à comparaître à l'assemblée générale du bailliage (de Troyes). Les Chapitres et les communautés, les ecclésiastiques résidant dans les villes furent tenus d'élire des députés pour les représenter ; les curés éloignés de plus de deux lieues de la ville et qui n'avaient pas de vicaires, devaient être suppléés par des fondés de pouvoirs (i). »

(i) Arch., B. 90.

A88BMBLBB S3

L^assemblée s'ouvrit le !i6 mars dans la grande salle d'audience dn palais, sous la présidence du comte de Mesgrig^y-Villebertin, grand bailli d'épée, seul chef de la noblesse du bailliage. Il prononça un discours brillant de patriotisme et de sensibilité. Les deux premières séances furent consacrées à Fappel des membres présents et à la Térification de leurs pouvoirs.

Le clergé fut appelé le piremier, Mf^ de Barrai en tête, suivi du Chapitre de la Cathédrale. Tous les curés comparants protestèrent contre Tappel de ce Chapitre. Vinrent ensuite les curés de la ville, Tabbesse de Notre-Dame aux Nonnains représentée ainsi que sa communauté par un chanoine de Saint-Pierre qui protesta contre Tordre de cet appel, Tabbesse prétendant à un rang supérieure celui de Tévêque. Plusieurs autres communautés de femmes furent encore appelées avant les curés des paroisses rurales.

L'appel des curés se fit par ordre alphabétique des paroisses, d'abord pour le bailliage de Troyes, puis pour le comté de Joigny, ensuite pour les sièges particuliers de Méry-sur-Seine, de Nogent-sur-Seine, de Pon^sur-Seine, de Rumilly-lès-Vaudes, de Virey-sous-Bar et de Vauchassis. Il fut donné défaut contre cinq ecclésiastiques non comparants. Ceux qui étaient présents prêtèrent serment, la main mise ad pectas (i). Puis le grand bailli les invita à se retirer pour délibérer et nommer leurs députés, dans la salle de l'administration des hôpitaux, à l'Hôtel-Dieu le Comte. Après avoir entendu, sinon subi un discours quelque peu révolutionnaire du duc d'Aumont sur le triomphe de la raison, le clergé se leva et fut conduit par des huissiers au lieu fixé pour sa réunion.

Chacun se plaça conformément à l'article 89 du règlement en vigueur, sans que la place occupée pût tirer à conséquence. L'évéque présidait. Après avoir exprimé la satisfaction qu'il éprouvait de se trouver dans une compa-

(i) Main mise sur la poitrine.

gnie aussi respectable ci Tespérancc que tout s'y passerait avec la déceace et le parfait accord qui conviennent à des ecclésiastiques, il dit que, conformément à l'article 4i ^^ règlement, il devait être procédé à la nomination d*un secrétaire de Tordre. Hibon de Bagny, curé de la Celle- Saint-Cyr près Joigny, fut élu avec Piault de Montaigu, curé de Daudes, pour adjoint. Il parut bon aussi de désigner deux commissaires pour i*édiger le procès-verbal de rassemblée. Viochot, curé de Maligny, du diocèse de Langres et Clergier, sous-doyen du Chapitre de Saint- Etienne, obtinrent la majorité des suffrages. L article 43 du règlement laissait à chacun des ordres la liberté de rédiger ses cahiers et de nommer ses députés séparément ou d*y procéder en commun. L'assemblée fut d*avis de suivre le premier parti, puis elle chargea Feitis de Saint- Capraise, doyen de la cathédrale, Dubois, curé de Sainte Madeleine, Nublat, prieur de Saint-Loup et Blampoix, curé de Vendeuvre, de faire part aux deux autres ordres de la décision qui venait d'être prise. Ces quatre députés devaient en même temps assurer la noblesse et le tiersétat que le clergé renonçait à ses exemptions pécuniaires. « Si, Français et concitoyens, nous devons nous unir tous comme des amis et des frères pour défendre la cause commune, disaient les membres du clergé, les mêmes titres exigent de tous que nous vous aidions mutuellement à supporter les charges convenables au. soutien de la chose publique. Ce principe (nous) a dicté le vœu unanime de consentir Tégalité proportionnelle de la répartition de Timpôt qui sera établi par la nation, dans la confiance cepçndant qu'on aura égard aux charges foncières des différents bénéficiers, qui ne sont point communes avec les autres propriétés des laïcs^et aussi à la dette du clergé qui n'a été consentie que pour les besoins de TEtat, qui a été par là même une décharge pour les contribuables, et qui conséquemment doit être ajoutée a la masse de la dette nationale. »

ASSBMBLÉB K-

Les députés du clergé chargés d'exprimer ces généreux sentiments furent reçus par une délégation de six membres du tiers-état et placés à la droite du président de cet ordre.

Feitis de Saint- Capraise s'exprima ainsi : « Messieurs, nous sommes chargés de la part du clergé de vous faire part de la délibération qu'il vient de prendre de rester dans nos chambres. Nous avons cru encore devoir renouveler par une déclaration particulière et unanime ToAre qui avait été faite par acclamation dans l'assemblée générale de concourir conjointement avec les autres ordres aux impôts nécessaires» renonçant à cet effet à nos privilèges pécuniaires. Nous avons confiance que les Etats* Généraux auront égard aux dettes du clergé, qu'il a été obligé de contracter pour la décharge du peuple et pour suppléer à des impôts qu'il eût été indispensable d'établir. x>

A peine ses délégués étaient-ils de retour dans la salle des délibérations que le clergé fut averti de l'arrivée d'une députation du tiers-état. Le doyen de Saint-Pierre et le curé de Sainte-Madeleine allèrent aussitôt la recevoir à la porte de la salle. La commission du tiers-état comprenait huit des principaux membres chargés de remercier le clergé de sa généreuse résolution. Une fois tous assis sur les sièges préparés pour les recevoir. Huez, maire de la ville, prit la parole et dit que le tiers- état regardait comme un bienfait précieux le vœu unanime que lui avait adressé le clergé de renoncer à ses exemptions pécuniaires et de supporter avec une juste proportion l'impôt qui serait consenti par la nation. Mk»^ de Barrai répondit que le clergé voyait avec satisfaction arriver le moment qui allait réunir tous les ordres que l'intérêt ne diviserait plus et où chaque individu pourrait se regarder comme membre de la même famille pour concourir avec le même zèle au bien de la patrie.

De même qu'au tiers-état, la députation du clergé fit

26 ÉLBCTIONS AUX âTATS-OÉNÉRAUX

part à la noblesse réunie dans la salle de TElection de son abandon de ses privilèges pécuniaires. Quatre députés de la noblesse vinrent, aussitôt cette nouvelle reçue, remercier le clergé en ces termes : •

« Messieurs, la noblesse nous a chargés devons féliciter sur Texemple que vous donnez à rassemblée des trois états en renonçant à tous les privilèges qui ne consistent que dans des exemptions pécuniaires ; elle se fera un devoir de le suivre. Son vœu eût été de vous en faire part la première. Quant à la réserve que vous faites de vos dettes que vous désirez être regardées comme la dette de la nation pour laquelle elles ont été contractées, elle ne doute pas que les Etats- Généraux ne s'en occupent d*une manière favorable à vos vues et la noblesse vous donnera toute son attention. »

A ces rassurantes paroles Tévéque répondit : « Messieurs, le clergé sera toujours empressé de contribuer avec une juste proportion aux besoins de TEtat, de donner à son prince des preuves de son amour et de sa fidélité et à la patrie de son entier dévoûment(i). »

Ici se place un incident que nous devons relater. Le Parlement de Paris avait, le i4 juillet 1784, rendu à la requête du procureur général un arrêt tendant h la réforme des registres des paroisses du ressort du bailliage de Troyes, arrêt qui avait reçu un commencement d'exécution dans quelques localités. Ce n'avait pas été sans de

(i) Regnault de Beaucaron, député du bailliage d*Aumont, Ht imprimer dans le Journal de Troyes des vers relatifs à Tattitude de M«' de Barrai :

a J'ai vu Taug^ste piété

Qui sur la terre descendue

Avec un saint zèle est venue

Au secours de Thumanité.

Aurait-on pu la méconnaître

A son cortège, à son éclat ?

Elle avait pris, pour mieux paraître

La figure d'un saint prélat. »

BXBMPTIONS 27

irives protestations. Le moment de les renouveler parut

arrivé au clergé réuni. Le a8 mars dans la séance du soir

tons les cnrés présents du bailliage donnèrent par écrit à

Vlochot, rédacteur du procès-verbal, le mandat de faire

entendre leurs réclamations dans l'instance introduite par

eux en vue de s'opposer à Tarrét du Parlement. Cet arrêt,

disaient-ils. non seulement atteint les curés, mais encore

il jette Talarme et le trouble dans bien des familles. Cet