LIVRE TRENTE-SEPTIÈME
Gay-Vernon , ancien évéque constitutioaDel de Limoges, représentait cette politique violente, parti- ' culière aux apostats. Il fut exclu du Corps Législatif le 22 floréal an VI; et, aprèsavoir été quelque temps consul à Tripoli , il finit sa carrière politique dans une place de commissaire de police central à Amiens, situation au niveau d'un ancien prélat qui avait déjà renoncé publiquement au caractère sacerdotal '.
La proposition d'exclure des fonctions le^ ci-devant nobles fut reprise à la séance du 36 septembre. La commission proposait, par l'organe de Garnier, de Saintes, de porter cette exclusion jusqu'à la quatrième année qui suivrait la paix générale *. A la demande de Gay-Vernon, sa proposition fut renvoyée, le 29 septembre, à la commission à'ostradsme *. C'était là un premier indice très-clair. Il est évident que l'exportation, l'exil et l'ostracisme devaient frapper sur les familles nobles.
Le second indice , sans être aussi positif, donnait pourtant à supposer qu'il s'agissait d'une modification à la constitution qui permit au Directoire d'ajourner ou peut-être de dissoudre les Conseils. En effet, en parlant, dans son rapport sur le 18 fructidor, du projet d'ajournement signalé par Âugereau et par La Valette, et finalement combattu par Talot, son auteur, Boulay de la Meurthe, avait dit : « Le royalisme
' Sa Dominatioa est au Moniteur du 3 août 1T99.
' Moniteur du 4"' octobre 1797.
3 Moniteur du 3 octobre 1797.
ibyCoO^fc
a déjà empoisouné l'idée si jusle et si politique en elle-même de Tajournement du Corps Législatif; mats nous saurons le déjouer encore à cet égard '. »
Cette iusinuatiOH annonçait évidemment la pensée de chercher un moyen constitutionnel d'ajourner les Conseils ; et le second des deux problèmes par lesquels Boulay avait terminé son rapport permettait même de supposer que le projet allait jusqu'à trouver un moyen de dissoudre le Corps Législatif, dans le cas où il y aurait entre lui et le Directoire une opposition de nature à entraver la marche du gouvernement.
Assurément, un tel moyen, placé dans les mains dn Directoire, aurait totalement changé la constitutioQ de l'an 111. Cette constitution avait mis le pouvoir dans les Conseils; la modification cherchée par Boulay aurait, en cas de conflit, mis le pouvoir dans le Directoire. Considérée en elle-même, la constitution eût été détruite; considérée au point de vue de l'ordre général, elle eût été améliorée, car elle ne laissait, en cas de lutte entre le Directoire et les Conseils, que le recours à la conspiration et au coup d'État. On l'a déjà vu le < 8 fruc.tidor an V — 4 septembre 1 797 — ; on le verra de nouveau le 22 floréal an VI — H mai 1798 ~- et le 28 prairial an Vil — < 6 juin 1799.
Les paroles mystérieuses par lesquelles Boulay de ' Moniteur du 29 septembre 1797.
jbïGoogIc