FBINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LAN III

Préjugés naturels de la commission des Onze. — Ses idées sur la souveraineté. — Restrictions qu'elle y apporte. — Ses idées sur le pouvoir. — - Abaissement qu'elle impose au pouvoir erécutif. — Constitution de ce pouvoir. — Ses idées sur le pouvoir législatif. — Question de sa résidence. — Maintien du désordre administratif et judiciaire.

La commission des Onze, formée d'hommes remplis des idées du dix-huitième siècle, n'aurait ni su, ni vonloy ni pa avoir , en matière de souveraineté , d'antres principes que ceux qui avaient fait la révolution.

Elle déclara, comme la Constituante et la Convention, qu6 la souveraineté résidait essentiellement dans l'universalité des citoyens " ; mais, par une réserve qui n'est pas la seule dans son œuvre, elle reprit, dans le corps même de la Constitution, ce qu'elle avait donné dans le préambule, en imposant à la qualité de citoyen ces trois conditions restrictives : être inscrit au canton sur un registre civique ; habiter depuis un an le territoire de la République , et

1 Constitulion de Tan IIÎ, tit. ii, art. 9.