RÉSOLUTION DU CONSEIL DES CINQ -CENTS

rectoire était chargé de pourvoir à ces vacances et de nommer des successeurs.

L'article 7 annulait la loi qui avait rappelé à leurs fonctions législatives Aimé, Mersan , Gau , Polissard et Vaillant, exclus par la loi du 3 brumaire.

L'exclusion prononcée contre les parents d'émigrés par cette même loi était rétablie , ainsi que toutes les autres. Le droit de voter dans les assemblées primaires leur était également interdit.

Un serment était imposé aux votants des assemblées primaires et aux électeurs.

Aucune objection ne s'éleva contre ce rétablissement de la législation révolutionnaire; elle était un des motifs de la prise d'armes, et conséquemment un des gages de la victoire.

L'article 13, prononçait la déportation de cinquantetrois représentants ; ni la constitution, ni la justice, ni l'humanité ne furent invoquées contre un tel acte de barbare tyrannie; maislamitié, mais les sentiments personnels donnèrent à quelques-uns des proscripteurs le courage de réclamer pour des proscrits.

Savary, TaUien, Boulay , attestèrent que Normand, député de Nantes , était un bon républicain qui avait combattu dans la Vendée et à Quiberon; son nom fut retranché de la liste.

Boulay, sans réfléchir à la quantité de noms proposés par la commission, disait pour défendre Thibaudeau : — (( Une grande idée doit vous saisir, il faut que cette liste soit la plus courte possible, et qu'elle frappe seulement les chefs de la tyrannie qui pèse sur nous depuis trois mois. » 11 attestait que « Thibaudeau, malgré quelques erreurs, était très-attaché à la liberté. »