RÉSOLUTION DU CONSEIL DES CINQ -CENTS

conimission de s'en occuper; elle y avait déjà songé ainsi que le Directoire.

La liste était suivie des dispositions suivantes : (c Les dénommés ci-dessus seront sans retard déportés dans le lieu qui sera déterminé par le Directoire : leurs Liens seront séquestrés et main-levée ne leur en sera accordée que sur la preuve authentique de leur arrivée dans le lieu de leur déportation. »

L'article 15 ne tenait point la promesse que le rapporteur avait faite ; il maintenait toute la législation des émigrés; ceux qui rentreraient en France, seraient non point déportés, mais mis à mort : seulement il était accordé quinze jours de délai aux émigrés qui se trouvaient en ce moment sur le territoire de la République— La correspondance avec les émigrés était punie de mort.

— La radiation d'Imbert Colonies et de Rumare, tous deux représentants et émigrés rayés, était annulée.

— La loi qui rappelait les prêtres déportés, était abrogée.

— Une loi avait rendu à la ducliesse d'Orléans et au prince de Conti leurs biens; l'article 34 les expulsait de France et annulait la restitution, sauf une pension alimentaire.

— Les journaux et écrits ])ériodiques étaient mis pour un an sous l'inspection de la police , qui aurait pouvoir de les prohiber.

— Au contraire la loi qui interdisait les cluhs et sociétés politiques était rapportée ; mais il leur était détendu de professer des j)rincipes contraires à la constitution.

— La nouvelle loi sur la garde nationale était rapportée.