LES NAUFRAGÉS DE CALAIS

La commission militaire déclara que les accusés n'avaient pas été pris les armes à la main, ni en pays ennemi; qu'ils n'avaient fait partie d'aucun rassemblement armé, et que conséquemment ils n'appartenaient pas à la juridiction militaire. — -En conséquence, la commission se déclara incompétente.

Le Directoire ne traduisit point les naufragés devant les tribunaux de l'ordre civil; mais ne considéra point le jugement de la commission militaire comme un acquittement. Le duc de Choiseul et ses compagnons furent ramenés à Calais et tenus en prison. Cinq mois après, un message du Directoire invita le conseil des Cinq-Cents à annuler le jugement. La commission chargée d'examiner la question fut composée de Bellegarde , Dubois-Crancé et Treilhard, tous assurément très-fidèles à la législation révolutionnaire ; néanmoins, déférer un acte de l'autorité judiciaire au pouvoir législatif était une telle énormité , une telle violation de la Constitution , que la commission ne voulut point faire de rapport. Alors le Directoire s'adressa au tribunal de cassation,

La loi qui avait attribué aux commissions militaires le jugement des émigrés prisonniers de guerre n'admettait ni appel, ni cassation ; le jugement devait être exécuté dans les vingt-quatre heures. Le tribunal de cassation déclara que le prononcé de la commission militaire n'avait rien d'illégal ; que conséquemment il aurait dû recevoir sa pleine et entière exécution.

Le Directoire renvoya non pas tous les naufragés, mais sept d'entre eux devant le tribunal criminel de Douai. Ce tribunal , étonné d'avoir à remettre en question la chose jugée , en référa au Corps législatif. Un nouveau message fut adressé au conseil des Cinq-