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doit exister et a réellement existé entre les ci -devant nol)les et les républicains.

« Ces deux vérités Ijien senties nous ont conduits à la découverte des mesures les plus propres à faire cesser cet état de guerre, ou du moins à garantir la llépublirpie du péril imminent (pii continue à la menacer. »

Le rapporteur faisait suivre renonciation de ces deux vérités d'un coup d'œil sur toute l'iiistoire de France et les origines de la noblesse. Il en concluait que dans la monarcliie, — a le roi ne devait compte qu'à Dieu et les noldes qu'au roi. »

— c( L'ancien régime consistait donc essentiellement dans la chose particulière d'une caste privilégiée. L'Asseml)lée constituante y substitua la chose de tous : <*'était fonder la République; elle fut obligée de respecter le préjugé national; mais elle républicanisa le pouvoir exécutif et comiuit la faute de le confier à un honmie et à une famille qui devaient chercher à détruire la République. ))

Il énumérait ensuite les divers ennemis de la République : — (( Klle a contre elle beaucoup de préjugés et de passions; jnais ce ne sont là que des ennemis ])assagers; le te]U])S, l'instruction, de bonnes institutions, une amélioration successive les guériront et les ramèneront ; elle a aussi contre elle beaucoup de plébéiens ignorants ou égarés; il suffira de les éclairer et de leur faii'c sentir (pi'ils agissent contre leurs propres intérêts. Nous saurons, d'ailleurs, les atteindre par de justes punitions; nous les traiterons comme s'ils axaient des titres de noblesse, comme de vils esclaves du l'oi de lilankembour^.

« Mais quels sont les ennemis éternels, irréconci-

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liables de la République, ceux qui, dans tous les temps, auront le plus de moyens de la détruire? Ce sont les individus de la caste nobiliaire. Sans se livrer contre eux à une indignation qui ne serait que trop juste, il suffit d'ouvrir les yeux, de consulter le simple bon sens, et de ne pas manquer tout à fait de prévoyance et de courage.

« La République est fondée sur la souveraineté du peuple, sur la volonté générale, sur Tindépendance naturelle, uniquement restreinte par la loi, sur l'égalité tant absolue que proportionnelle des droits. Or, ces principes sont irréconciliables avec toute idée de noblesse ou de prérogatives, avec toute distinction de naissance ou de titre.

(( Ces deux choses étant exclusives l'une de l'autre, ne peuvent pas être combinées dans la même place , ni résider dans la même assiette. »

Le rapporteur n'admettait point l'exemple des républiques anciennes et modernes qui n'avaient pas trouve que cette combinaison fût impossible. — « Dans ces États, la noblesse était très-différente de celle qui existait dans l'ancien régime : d'ailleurs, il est toujours résulté de la présence de la noblesse une source de divisions funestes , et après une lutte continuelle et plus ou moins longue, il a toujours fallu que, soit la République, soit la noblesse, cédât la place à l'autre. Ajoutons que pour tromper le peuple, l'oligarchie s'est souvent couverte du beau nom de République. »

Après avoir démontré que la noblesse dépouillée et abolie par la République devait la détester et tendre sans cesse à la détruire, M. Roulay disait à ceux qui ne se contentaient pas de cette « preuve morale , suffisante pour les hommes versés dans la théorie des vo-

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loutés et des aclioiis huniMiiies , que , de la série de faits connus et incontestables, devait résulter une conviction à la portée de tous les esprits. »

Le refus de délibérer aux États Généraux en commun avec les deux autres ordres; l'émigration; la fuite de Varennes ; la coalition des puissances Allemandes contre la France; enfin la guerre étrangère où les émigrés combattaient parmi les ennemis de leur patrie ; la guerre civile de la Vendée : telles étaient les preuves de rhoslilité constante de la noblesse contre la France républicaine.

Mais il fallait démontrer que les nobles, qui n'avaient point émigré, étrient en guerre contre la République : ainsi le rapporteur était ramené à présenter comme réelle et démontrée la conspiration royaliste alléguée pour justifier le 18 fructidor. — « Les nobles de l'intérieur s'entendent avec les nobles de l'extérieur; les plans, les moyens, tout est combiné dans un foyer commun; en un mot, le royaume est au milieu de nous et souvent il gouverne plus que le gouvernement républicain; du moins il en était ainsi avant le 18 fructidor.

(( A la vérité, les nobles ne forment qu'une très-pe- «'te minorité dans la nation; mais elle est liée par Tunité d'intérêt, forte par l'unité de but et de plan; opiniâtre et d'autant plus active que les humiliations et les défaites augmentent sa fureur : or, l'expérience nous enseigne que les minorités de ce genre sont infin'ment à craindre , et finissent presque toujours par donner la loi à la majorité.

« Cette conspiration est donc très-redoutable; au dehors, elle tient à une corporation puissante, maîtresse de l'Europe, gouvernant les rois et les peuples;

au dedans , les nobles sont plus riches que les plébéiens; ils emploient leur superflu à se faire des partisans. L'argent est plus nécessaire encore dans les guerres civiles que dans les guerres extérieures.

(( Les nobles , qui occupaient autrefois les premiers rangs dans leur caste, exercent encore un prestige qui impose au vulgaire. L'ancienneté de la race, la prééminence des distinctions, l'étendue du crédit, la grandeur de la fortune, en faisaient des espèces de divinités, où s'adressaient les vœux et les hommages du grand nombre. Pour peu qu'on soit ignorant, pour peu qu'on soit faible , on ne se défend pas encore d'un reste de vénération ; en même temps, ils ont grand soin de conserver le ton, les manières, les qualités, les prétentions, l'étiquette de leur ci-devant grandeur. Les imbéciles et les lâches se laissent prendre à tout cela.

ce Ce n'est pas tout : élevés dans les habitudes et les préjugés de la monarchie, beaucoup de gens ont peine à arranger dans leur tête les idées républicaines, et conservent plus ou moins de disposition au retour de l'ancien régime : les nobles encouragent et fortifient les incertitudes de ceux qui chancellent dans leur foi à la Ilépublique. Ils la leur représentent comme une chimère extravagante impossible à réaliser en France; à ceux qui ont des idées libérales , ils font entendre qu'il n'est pas question de rétablir une royauté illimitéeet despotique, mais un roi dont le pouvoir sera réglé par une bonne constitution.

« Leur principal moyen consiste à tirer avantage des crimes que la Révolution a occasionnés ou fait commettre, et de l'affaissement qu'elle a produit dans un grand nombre d'esprits. Ces maux et ces crimes sont principalement leur ouvrage; ils sont le produit

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(les divisions qu'ils ont excitées on aigries parmi nous , et ils les attribuent à la République et aux républicains. Ah î \oilà de leur part le comble de la scélératesse et de la j)erfidie; ils se présentent aux yeux des mécontents comme les réj)arateurs de leurs maux; ils leur pai'lent de justice et d'humanité; taudis que pour eux la justice c'est le renversement de la République , le dépouillement des acquéreurs de biens nationaux , le rétablissement de la monarchie et de la noblesse féodales : à leurs yeux, riiumanité, c'est non-seulement \e retour des ])rêti'es et des émigrés, mais la [)roscription de tous les ré})ublicaijis.

'( Notre premier soin doit donc être de dégager la République, que nous avons conquise, de la malveillance et des entre])rises des nobles, qui sont évidemment ses irréconciliables ennemis.

c( La j)rivation des avantages de notre conquête est la ])remière j)récaution à prendre contre le parti concpiis; ainsi, les nobles doivent être exclus de toute participation aux droits j)olitiques de la cité : premier moyen de conservation.

« Mais si dans ce même parti il est des hommes qui soient non-seulement ennemis de la conquête, mais ennemis dangereux, ennemis capables de la renverser on de la mettre en question, et de forcer le ])arti vainqueiu' à recourir souvent aux moyens extraordinaires (pii lui ont ])rocuré la victoire; si la présence de ces bonunes j)armi un peu[)le que la complète a rendu libre, k' menace sans cesse d'une nouvelle servitude; si elle y nourrit toutes les semences de discorde qui peuvent en faire, ])our les vainqueurs eux-mêmes, une \ovi\) de malheur et de destruction, n'est-il pas évident (ju'il faut se délivrer de la présence de ces hommes?

Or, coiiimenl s'en défaire? il n'y a que deux moyens, les exterminer ou les exjmlser. Faut-il les exterminer? îNon ! Ils nous extermineraient, eux, s'ils étaient les maîtres : nous ne voulons que les expulser; ce moyen est suffisant, il est le plus humain : c'est le seul qui nous convienne.

(( Voilà les deux grandes mesures que nous vous proposons contre les nobles : expulsion du territoire pour les uns ; privation des droits de cité pour les autres.

(( Mais comment faire deux classes de nobles? comment établir la ligne de démarcation ? Ne devrait-on pas les placer tous sur la même ligne ? Si on les jugeait tous sur leur mauvaise volonté, sur leur aversion pour l'égalité, il faudrait les confondre tous dans la même mesure : mais nous avons cru devoir distinguer les chefs du parti de ceux qui n'en forment que le trouj)eau.

i( Les chefs sont évidemment la haute noblesse, la noblesse de cour, la noblesse titi-ée, la noblesse féodale, celle qui occupait les places supérieures, so^"^ civiles, soit militaires.

« En prenant ces deux mesures, nous avons cru devoir les adoucir par tous les moyens de justice et d'iuimanité que la politique autorise.

« Ainsi, en expulsant la haute noblesse, nous ne confisquons })as ses biens; nous croyons qu'ils doivent être vendus, mais le prix doit leur en être donné. Sur ce prix, sera toutefois retenue une indemnité pour les frais de la guerre ; l'autre portion leur sera payée en marchandises de fabrique française.

« Quant aux autres nobles, nous les privons de la qualité de citoyen, ou, pour mieux dire, nous déclarons qu'ils ne l'ont point acquise; mais ils pourront Tac-

qaérir en remplissant les conditions prescrites dans la Constitution et en signant la déclaration suivante : — « Comme homme et comme républicain, je méprise « également et la superstition insolente qui prétend à (( des distinctions de naissance , et la superstition làtc che et honteuse qui y croit et qui les supporte. Je « sais qu'en devenant citoyen français, je m'engage à « combattre de toutes mes force le retour en France i< de la royauté , et de toute espèce de pouvoir ou de « privilège héréditaire. Je déclare que je veux tenir cet a engagement : je le tiendrai. »

Ces deux grandes mesures et les détails de leur exécution, qui les rendaient plus iniques et plus vexatoires par des soins minutieux et des formalités épineuses, étaient présentées dans une série de vingt articles. Après en avoir donné connaissance, le rapporteur reprenait avec un nouvel acharnement les motifs de cette vaste proscription, et regrettait qu'elle pût être accomplie seulement en France.

— (( Les nobles forment une corporation étrangère et ne doivent pas être regardés connue citoyens français. Cette corporation couvre l'Europe ; les nobles de tous les pays sont afliliés entre eux par la similitude et Faction des préjugés, des prétentions et des intérêts. Les nobles français ne reconnaissent de pairs que les nobles étrangers ; ils ne voient dans Tabolition de leurs titres qu'un acte de violence et non de justice, qu'un fait et non un droit; ils ne se croient pas liés par la Constitution ; ils la fouleraient aux pieds s'ils étaient les plus forts. 11 y aurait donc de la folie à leur en appliquer les dispositions bienfaisantes.

«Mais, dira-t-on, pourquoi des mesures générales? pourquoi des proscriptions en masse?

« Nous répondrons qu'en un cas comme celui-ci, on ne peut agir que par une mesure générale. Il ne s'agit point d'un délit individuel contre la société , mais d'une classe d'hommes séparée de la société , d'une caste qui était privilégiée et qui veut l'être encore, qui nous dominait et veut nous dominer encore, d'un ennemi commun sur lequel nous avons repris nos droits naturels et imprescriptibles, et qui veut nous les ravir encore.

(c Et pourquoi parler de proscription? On proscrit lorsque, tenant sous sa main un ennemi vaincu, désarmé et soumis, on oublie à son égard les droits de la nature et de l'humanité; lorsque, abusant de la force, on se livre contre lui à des vengeances ou à des cruautés inutiles. Mais l'empêcher de nous nuire, est-ce une proscription? Prendre contre lui les mesures strictement nécessaires pour conserver notre conquête, est-ce le probcrire ?

Et alors le rapporteur faisait une peinture de l'invasion des Barbares dans les Gaules qui étaient alors , disait-il, au mépris de toutes les notions historiques, paisibles, libres, régulièrement gouvernées. Il présentait les descendants des Gaulois comme ayant droit, après quatorze siècles, à exercer de justes représailles sur les fils des Germains. — u Ils nous ont réduits à la plus humiliante servitude , ils nous traitaient comme des bêtes de somme; ils avaient éteint le flambeau des arts et des sciences ; ils avaient établi leur règne sur celui de l'ignorance et de la barbarie. Voilà comme nous avons été traités par eux pendant des siècles ; c'est cela qui était de la proscription et du bri2;anda2:e. »

Les auteurs du projet s'attendaient à des objections

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tirées du doininage, (jiic causerait à la France rexj)a- Iriatiou d'une classe nombreuse et riche. Leur réponse était encore tirée de la doctrine des j'eprésailles. La révocation de l'édit de iXantes n'avait-elle pas été rouvraue d'un roi, d'une noblesse et d'un cleri^é? — Cette expulsion sera-t-elle une perte pour la République? Oli! non assurément; car que perdons-nous? Lifininient peu de mérite et de vertu , pas une obole de travail et d'industrie. Que gai»;nons-nous? l'exportation d'une énorme cargaison de vices , l'écoulement d'une masse épouvantable de corruption politique et morale. Nous le demandons : convient-il à des liomuies de bon sens, à des amis de leur patrie , à des républicains de s'attendrir, de verser des larmes sur une pareille expulsion?

M. Siéyès et son interjvrète savaient d'avance que leur projet ne rencontrerait })as une ap})robation unanime; mais ils ne craignaient [)as de le voir rejeter et s'inquiétaient seulement qu'il fut amendé. Ainsi, ils ])renaient leurs précautions contre rameudement, dont le succès leur send)lait plus probable. — « Dej)uis que les nobles savent, disait le i*a[)[){)r(eur, ipi'il est (juestion de prendre contre eux des mesures vigoureuses, ils s'afiitent et intriguent dans tous les sens. Aussi bas dans la mauvaise fortune qu'insolents dans le succès, craignant de ne [)()uvoir échappera la loi, ils voudraient (pi'on se bornât aies [)lacer sous la main du gouvernement, en lui laissant le pouvoir arbitrair. de déporter ceux (pii troubleraient l'ordre public.

«c Cette idée sj)écieuse ne peut soutenir l'attention réfléchie d'un ré])ublicain éclairé; elle serait sans effet contre la noblesse. Soit lâcheté, soit perfidie, ces hommes ne se mettent jamais en avant; c'est par une ac-

tien souterraine, et quelquefois imperceptible , qu'ils exécutent leurs desseins.

« D'ailleurs, confier un pouvoir arbitraire au iiouvernant, c'est agir contrairement aux principes de la République : ce serait avilir le législateur et compromettre le gouvernement. Nous ne voulons ni tvranniser ni servir ; nous ne voulons d'autre maître que la loi fondée sur l'égalité des droits. Si les nobles réclament l'arbitraire , s'ils préfèrent la volonté particulière à la volonté générale, c'est que leurs âmes sont pétries de juanière à ce qu'ils ne savent être que tyrans ou esclaves. »

Ainsi , c'était au nom de la liberté légale et de l'égalité des droits que la pbilosopbie révolutionnaire exigeait qu'une proscription en masse fût prononcée contre toute une classe de personnes , qu'une peine leur fût infligée sans jugement ni même sans indicatioLi d'un délit déterminé : et on leur imputait comme amour de la tyrannie le désir d'échapper, par exception, à une loi tyrannique. Ce sophisme n'était qu'une cynique ironie.

— ((Nous offrons, disait l'orateur en terminant, le résultat de nos sentiments et de nos réflexions à votre méditation : nous ne voulons pas être jugés par la tourbe des hommes aveugles, faibles, lâches ou corrompus ; mais tous ceux qui ont quelque étendue dans l'esprit, quelque fermeté dans le caractère, quelque vertu , doivent apprécier notre proposition d'après les circonstances politiques et morales dans lesquelles nous nous trouvons. »

Le premier effet que produisit ce projet de loi fut rétonnement et la stupeur; jamais l'esprit révolutionnaire, qui avait détruit la monarchie, n'avait confessé

4'lG PROJET DE P.A>MR LES NOBF.ES.

plus complètement l'envie et la liai ne. Le règne de la Terreur avait répandu des flots de sang; des hommes atroces avaient donné nn libre cours à leurs passions; ils avaient suivi aveuglément nne route de crimes. Leur politique n'était pas un calcul ; ils égorgeaient leurs ennemis sans prétendre que ce fût une précaution nécessaire : la circonstance du moment était la seule inspiration de leurs forfaits.

Maintenant, c'était avec le calme de la théorie, avec l'inflexibilité de l'abstraction, que Siéyès.l)annissait ou déportait hors de leur patrie une classe de la nation sans lui imputer d'autre crime que d'être née. Le seul droit qu'il invoquât, c'était : « Malheur aux vaincus! » Lui qui gardait rancune, après tant de siècles, à des envahisseurs dont la race s'était mêlée et confondue avec des Gaulois et des Romains pour former la nation française, il empruntait, en les appliquant à ses propres concitoyens , les paroles du barbare qui avait brûlé Rome et égorgé ses sénateurs.

Et dans quelles batailles ces théoriciens d'une tyrannie nouvelle avaient-ils été vainqueurs? D'où venait l'inimitié présumée des ennemis qu'ils poursuivaient.^ Les vamcus étaient -ils donc coupables de l'aversion qu'avaient laissée dans leur souvenir les iouriu''es du G octobre, du 10 août, du 2 septembre et du 21 janvier? car telles étaient les victoires qui donnaient aux révolutionnaires régnants le droit du |)lus fort.

Rien ])lus , cette haine des vainqueurs contre les vaincus ne s'était-elle pas déclarée avant le commencement de la lutte? A les entendre, nul intervalle n'avait donc séparé l'invasion des Germains et les barbaries de la conquête, des massacres de \a Révo-

lution. L'al)bé Siéyès avait-il donc de si grandes vengeances à exercer contre le régime social ([ui lui avait conféré nn bénéfice? Louis XVI régnait-il sur les Gaules comme chef de la Lande des Francs? Était-il un roi féodal impuissant à faire obéir ses vassaux et à protéger par son autorité suzeraine les habitants et le servage du fief? Par le cours des siècles et par l'action du pouvoir royal , la loi n'était-elle pas devenue une puissance? L'opinion publique n'avait-elle pas acquis le moyen de se faire écouter? Sans doute, des garanties plus régulières et plus certaines étaient souhaitables; sans doute, l'égalité devant la loi n'était pas assez complète. Mais de là résultait-il que la nation fût divisée en deux camps , et les questions de liberté étaient-elles posées d'une façon si absolue , que le sol de la patrie dût nécessairement être interdit aux uns, après avoir été reconquis par les autres? N'y avait-il d'autre droit à alléguer que celui de la force, qui n'en est pas un, puisqu'on prétendait que le temps écouté du y- au XVI 11^ siècle n'avait pas conféré la prescription?

Cette passion haineuse, qui éclatait dans le rapport de la commission, n'avait donc, ni pour excuse ni pour motif, une réclamation de droits, un mécontentement politique. Son véritable mobile, c'était les rancunes d'un orgueil jadis blessé par les mœurs de l'ancien régime et la vanité inquiète d'en voir reparaître quelques vestiges.

On voulait arracher les derniers fondements, effacer les derniers souvenirs de l'ordre social qui avait régné dans la vieille France.

Les partisans de Siéyès, ceux qu'il charmait en donnant à leurs passions révolutionnaires la forme et la dignité d'une doctrine, ceux dont il était le prophète

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Tavaiont induit eu erreur; ils avaient cru que le moment était venu de ' « frapper un coup décisif sur les royalistes, et de purp^er à jamais la France des émigrés, des nobles et des ])rétres. F.e temps des uiitraillades et des noyades était passé; la guillotine était dépopularisée, et ils voulaient luettre la déportation à la mode. «

11 en fut tout autrement; à la première impression de surprise et d'effroi, succéda promptement dans tous les es])rits une indignation réfléchie. Les motifs exposés SI longuement dans le rapport, Texposé mensonger de la situation, l'activité et rinfluence du royalisme déraisonnablement exagérées, l'immoralité des considérations politiques, la falsification de l'histoire de France, les diatribes contre l'ancien régime copiées dans les discoui's de la Montagne conventionnelle, devinrent le sujet de tous les entretiens, sans que le projet trouvât de défense nrs. Les partisans honnêtes et sincères de la République et de la Révolution n'hésitaient pas à dire (pie c'était une « mesure violente et atroce. >> La presse retrouva quebpie liberté pour la combattre; des articles de journaux et des pamphlets attaquèrent sans ménagement le projet et ses auteurs.

Ce (|ui en coin|)romettait ])eut-être plus encore le succès. Barras lui était contraire. 11 retrouva sa consci(Mice de gentilhomme et ne voulut pas attacher son nom à la proscription fioidement prononcée contre Ion le la noblesse de France. Son entourage n'était ])as seulement composé de Jacobins et de fournisseurs, il \ivait j)arini une société qui conservait parfois un as])ect aristocratique. Le scandale fut grand dans son salon , ou dans sa cour, comme on disait îjors. D'ail-