avril

Puis le rapporteur disait : — « Poursuivez avec fermeté votre glorieuse carrière. Soyez humains et justes, et vous ne craindrez pas que les cloches du peuple

sonnent son insurrection contre vous et vos lois

L'expérience a répondu à toutes ces alarmes ; on a proscrit les cloches , elles somient encore ; la loi n'est obéie que dans les villes, elle est généralement violée dans les campagnes ; aucune insurrection n'éclate. La loi reste inexécutée; c'est un scandale que vous ferez cesser en l'abolissant ; son abrogation est universellement sollicitée. Les cloches sont non-seulement utiles au peuple; elles lui sont chères. Elles sont pour lui une des jouissances que lui donne son culte. Lui refuserons-nous cet innocent plaisir? Vous pouvez à peu de frais contenter les vœux de la multitude; votre condescendance sera juste et raisonnable. Pourquoi opposerions-nous donc une superstition philosophique à la superstition qui attache les femmes de nos villages à la cloche de leur paroisse? «

Une dernière tolérance était aussi proposée pour les cérémonies funéraires et la décoration des tombeaux. Depuis l'athéisme de Chaumette , la profanation des sépultures était devenue un scandale si grand que l'administration et même la législature s'étaient plus d'une fois occupées de le faire cesser. On avait proposé, sur les pompes funèbres, beaucoup de projets qui tenaient plus du théâtre que de la religion.

— « Des esprits bornés, disait Camille Jordan, n'aperçoivent dans l'appareil religieux qui entoure les tombeaux que des monuments de la superstition populaire, ou des images importunes aux yeux des vivants. Pour vous, législateurs philosophes, vous élevez plus haut vos pensées. Vous avez des citoyens à for-

mer ; vous exigez (Feux crhéroïques actions ; vous sentez le besoin cV exalter leur imagination et d'animer leurs cœurs par de sublimes espérances. 11 faut donc les persuader de la dignité et de Timmortalité de l'existence humaine. Une froide philosophie ne peut y atteindre; les signes seuls parlent au peuple; les cérémonies funèbres sont ces signes : siiines puissants, siirnes magiques, qui ébranlent les imaginations, qui saisissent les cœurs. Vous vous réjouirez de voir la religion apparaître au milieu de tombeaux. C'est là que vous verrez les citoyens s'attendrir et s'élever, en écoutant les paroles qui leur disent que leur ame est immortelle. Ce sentiment leur donnera le courage de mourir

pour la patrie ^^lî j^ conçois pourquoi ces tyrans

qui ont couvert la France de tombeaux les dépouillaient de leur pompe! pourquoi ils jetaient avec tant d'indécence les déplorables restes de l'homme dans la fosse du cimetière ! Ils avaient besoin de mépriser Thumanité ; il leur fallait étouffer les sentiments généreux dont la réaction devait leur être terrible! »

Le projet de loi, après avoir réglé ce que la liberté des cultes devait permettre, prévoyait l'abus qu'on en pouvait faire, définissait les délits dont elle pourrait être l'occasion et en déterminait la punition.

L'orateur terminait ainsi : — a Vous réaliserez l'antique vœu de la philosophie, vous donnerez au monde le spectacle d'un grand empire où tous les cultes peuvent être exercés à roml)re d'une égale protection et inspirer l'afYection pour les hommes et le respect pour les lois — Il nous sera doux, lorsque nous rentrerons dans nos foyers, d'y entendre nos concitoyens nous adresser ces simples paroles : « Hommes de paix , soyez bénis ! vous nous avez rendu nos tenq)les , nos

230 HAPrORT DE CAMILLE JORDAN.

ministres, la liberté d'adorer le Dieu de nos pères; vous avez rappelé la concorde dans nos familles , la morale dans les cœurs; vous nous avez fait chérir le législateur et respecter la loi. »

C'était la première fois qu'on entendait un tel lani^age; la religion catholique, défendue au nom de la raison, de la liberté et de tous les sentiments généreux : il y avait là un présage du déclin des opinions du xviii'' siècle et d'une renaissance relii^ieuse. Le discours de Camille Jordan fut un grand événement; l'esprit révolutionnaire se sentit blessé nu cœur; le ban et l'arrière 'ban de la philosophie sensualiste s'émurent et prirent l'alarme; les indifférents même s'irritèrent d'être troublés dans leur insouciance; l'opinion parisienne se montra sinon malveillante, du moins railleuse et frivole. Les cloches surtout furent un texte de plats quolibets , d'épigrammes en vers ou en prose; la police fit chanter dans les carrefours des chansons contre les défenseurs de la religion de nos pères. Les journaux républicains, même les plus graves, évoquaient jusqu'à Rabelais contre le sonneur de cloches. JaiiHiis la liberté de la tribune n'avait encore suscité une colère si vive dans le parti conventionnel et dans l'entourage du Directoire. Vovant ce déchaînement, les modérés jugeaient que leur jeune orateur avait ])eut-être manqué de prudence et que son éloquence était prématurée.

Le discours de Camille Jordan fut, en effet, une sorte de déclaration de guerre, un manifeste anti-révolutionnaire , lin appel à la restauration de l'autel que les Jacobins redoutaient à l'égal de la restauration du tronc; il n'avait nullement attaqué le gouvernement directorial; mais requérir l'abohtion des lois qui pro-

scrivaient le clergé et qui s'opposaient au culte catholique, c'était saper un des fondements de la République. Le conseil des Cinq-Cents avait entendu le rapport tranquillement; le talent de Torateur avait été apprécié sans qu'il fût interrompu par aucune marque de faveur ni de désapprobation. La discussion du projet de loi aurait sans doute été très-animée; elle fut ajournée; une autre plus grave encore occupait l'assemblée depuis deux jours.

Gibert-Desmolières était, à cette époque, Tbomme spécial des finances au conseil des Cinq-Cents ; à part les discordes de parti, il était fort écouté. Dans la séance du 14 juin, il fit un rapport, attendu depuis longtemps, sur la situation générale des finances. Parmi tant de désordres dans les départements ministériels et même dans la comptabilité du trésor, c'était une tâche difficile. Souvent un blâme sévère avait signalé le scandale public d'une foule de marchés passés, soit avec des banquiers , afin de se procurer d'avance des ressources nécessaires pour des dépenses urgentes en faisant escompter les recettes que le trésor n'avait pas encore recouvrées ; soit avec des compagnies de fournisseurs pour des achats de grains ou d'effets militaires. Ces transactions passaient pour très-onéreuses à l'Etat et entachées de fraude dans leur exécution, d'improbité ou de malversation de la part des administrateurs qui les avaient conclues. Aux armées, le mal était plus criant encore.

Gibert-Desmolières traita avec détail et d'une manière positive cette cause des embarras financiers; il parut inculper les ministres sans faire remonter plus haut la responsabilité.

11 dressait ensuite Tétat des dépenses pour l'année courante. La dette publique, y compris les pensions, était d'environ deux cent cinquante millions; mais, à cette époque, l'Etat n'était pas un débiteur exact; les rentiers, les pensionnaires, et même les employés, recevaient seulement des à-comptes , lorsque la situalion du trésor le permettait ; le premier semestre de Tan V venait d'être payé en retranchant aux rentiers les trois quarts de ce qui leur était dû.

— « Vous n'avez encore, disait le rapporteur, rien statué sur le second semestre des rentes et pensions. Votre intention est de bonifier graduellement le sort des rentiers; mais vous ne pouvez prendre d'engagement à cet éii[ard avant de bien connaître votre situation. Si le Corps législatif ne consultait que son cœur et les principes, il n'hésiterait point; mais il ne faut pas faire de promesses illusoires. »

L'estimation des revenus était présentée comme trèsincertaine : par supposition, on les portait à quatre cent vingt-deux millions. Les dépenses devaient monter seulement à trois cent quatre-vingt-seize millions. Mais on comptait si peu sur cet excédant de vingt-six millions qu'on le portait d'avance en non-valeur; d'ailleurs Paris et les grandes villes n'avaient pas encore la ressource des octrois, et leurs dépenses tombaient souvent à la change de FEtat.

On avait cherché à augmenter les revenus; le Corps législatif avait repoussé rétablissement de la loterie connue innnoral; le droit de passe sur les routes comme trop difllcile à percevoir. L'inq^ot du tabac et les taxes de consomniatiou avaient été abolis j)ar la Uévolution; on n'osait ])as les rétablir. Le même motif s'opj)osait au recouvrement des rentes foncières ap[)artenant à TEtat,

que les redevables avaient cessé de payer, comme féodales, quoiqu'elles n'eussent point ce caractère.

Les impôts qui subsistaient encore se payaient mal. L'Etat, en ne s'acquittant pas envers ses créanciers, rendait évidemment la perception plus difficile et diminuait les ressources des contribuables. Déjà on indiquait comme ressource une banqueroute partielle , disant que les rentiers feraient volontiers le sacrifice d'une partie de leurs revenus si on leur garantissait de payer exactement le reste.

C'était un triste tableau qui ne devait pas disposer favorablement les esprits pour l'administration directoriale, et qui , sans articuler aucune accusation, semblait répandre un blâme général sur rétablissement républicain; mais ce ne fut pas ce motif qui suscita un orage dans l'assemblée.

Le rapporteur, après avoir énuméré les dépenses, eu discuta quelques-unes; il remarqua que, de])uis la création des municipalités cantonales avec un commissaire du gouvernement auprès de cliacune, l'administration était devenue beaucoup plus coûteuse.

11 insista sur un article qui devait émouvoir davantage les anciens Conventionnels. — « L'instruction publique est nulle , disait le rapporteur, et sa dépense est effrayante. D'après les premiers essais, sa forme, quoiqu'elle ait été combinée par des liommes distingués, paraît vicieuse; ils se sont persuadé que l'instruction pouvait être entièrement donnée de la même manière qui était suivie, lorsque, après avoir terminé les études classiques , on voulait s'instruire spécialement de telle ou telle science dans des cours publics. La première jeunesse ne peut pas être instruite ainsi; cLaque élève doit être pour ainsi dire pris corps

à corps, assujetti à un travail quotidien, à un enseignement gradué , afin que les connaissances soient gravées dans sa mémoire et que son attention ne soit pas dispersée sur des études diverses. Il y avait là sans doute quelques réformes à faire ; on a voulu innover.

«La partie morale de l'éducation est complètement négligée, et c'est celle qui importe aux familles religieuses.— Il n'est point de véritable morale sans religion, et dans l'instruction actuelle on cherche vainement des principes rehgieux, La gloire d'une nation s'augmente sans doute lorsqu'elle peut compter de grands philosophes; mais il y aurait de la démence à vouloir former une nation de philosophes; elle serait, je pense, difficile à liouverner.

(c Les anciennes études avaient produit tant d'hommes illustres, qu'il n'était pas prudent d'y renoncer pour leur substituer des institutions à la fois fasteuses et insuffisantes, qui nous entraînent dans une dépense excessive. (?est sous ce point de vue que je suis autorisé à m'élever contre un système qui échouera devant les droits de la paternité et devant les principes immortels qu'il importe de maintenir. Les pères de famille n'envoient ])as leurs enfants aux nouvelles écoles; elles restent entièrement à la chancre du Cfouvernement ; les éducations ])arliculières se multiplieront, et c'est un mal. Les parents ne céderont pas au despotisme des novateurs. Ils veulent que hnirs enfants reçoivent des princi[)es de morale et de religion, et ils ont raison. La répuguance est telle, qu'il y a des écoles centrales où le nombre des élèves est moindre que le nombre des professeurs, à (pii, il est vrai, nous ne payons pas leur traitement. »

Le leiuleinain, sans attendre la discussion, Bailleul demanda à présenter des observations sur le rapport de Gibert-Desniolières. Il s'était fait l'orateur habituel du gouvernement , et il commença par traiter le rapport de (( diatribe violente » contre le Directoire et les ministres. Il entreprit de justifier toutes les opérations financières et les traités passés avec les compagnies et les fournisseurs. Puis, il reprocha au Conseil d'avoir refusé au Directoire des crédits pour les dépenses de la guerre, afin de le forcer à faire la paix. Ses refus, disait-il, avaient contraint le gouvernement aux opérations désastreuses que maintenant on lui reprochait.

Après avoir critiqué quelques-uns des moyens indiqués pour rétablir l'ordre et l'équilibre dans les finances, il en vint au chapitre qui l'amenait à la tribune, et reprocha au rapporteur d'avoir parlé d'instruction publique et de religion à propos des finances. Il prétendit que, même dans l'ancien régime, on n'enseignait pas la religion : cela était vrai en tant qu'on ne professait pas la théologie dans les écoles classiques, mais les élèves des écoles suivaient les pratiques de la religion, en remplissaient les d\3voirs et apprenaient à la respecter, ou du moins, tel était l'esprit de leur éducation. Bailleul ne traitait pas sérieusement cette grave question. — « Voudrait- on faire des moines de nos enfants, et de nos invincibles guerriers des soldats du Pape ? Quelles sont donc les idées, les intentions qu'on expose devant nous? Où veut-on nous conduire? Que veulent dire ces pétitions qui demandent le rétablissement du culte? De quel culte? En est-il un privilégié? En est-il un qu'on ne puisse exercer librement? Veuton rétabhr des préjugés que nous avons foulés aux pieds? »

Gibert-Desmolières irpondit aux accusations de Bailleul sur ce point et sur tous les autres. Le défenseur du Directoire avait été im|)rudent en forçant le rapporteur à parler plus ouvertement des opérations financières du Directoire et à justifier le Conseil d'avoir refusé au gouvernement des crédits qui auraient rendu la paix plus facile et plus prochaine.

— « Puisqu'on me force à parler, je vous dirai ce que nous avons fait pour obtenir la paix : nous en avions un tel désir qu'à la commission des finances, nous avons consenti à une opération infâme ; voici le fait : depuis longtemps ou nous demandait cent millions, non point pour les ministres, comme la Constitution le prescrit, mais pour le Directoire. Camus et moi nous résistions obstinément. Un des directeurs vint à la commission et nous dit : — (c Vous ne savez donc c( pas que, pour avoir la paix, il nous faut absolument « du numéraire. Avec les cent millions d'assignats' 't que vous nous donnerez , nous achèterons des soies (f et nous les revendrons en numéraire. » — Ce mot de paix, prononcé ])our la première fois, l'espérance de rendre la tranquillité à notre patrie, de faire cesser une situation calamiteuse, désarmèrent notre résistance. Nous cédâmes et nous eûmes le front de vous proposer de mettre cent millions à la disposition du Directoire. IJé bien ! ce prétexte était mensonger. Tant que je vivrai , je me reprocherai d'avoir donné mon assentiment â une pareille opération. Depuis lors, mon désir de voir la paix établie et le Directoire remplir cet engagement ne s'est point démenti. J'ai eu souvent des e\})lications très-vives avec le Directoire à

1 . Celle somme représonlait alors luiit millions en numéraire.

ce sujet : celte paix, que la France demandait à grands cris, il paraissait la redouter ; il alléguait la crainte du retour de nos armées dans Tintérieur. — « Quoi! ré- (( pondions-nous , vous redoutez les défenseurs de la (( patrie! Voulez-vous donc qu'ils périssent sur le terce ritoire étranger? — Mais qui les entretiendra? — « Soyez tranquilles, la France contribuera avec joie ce à leur entretien, en attendant qu'on réduise leur (( nombre. »

« Je cessai alors de faire partie de la commission des finances ; elle fut renouvelée, afin de m'en exclure. Vos suffrages m'y ont fait rentrer. Mon devoir est de vous <léclarer que le Directoire me semble disposé à suivre la même marcbe. J'ai appris ce matin même que la commission des finances serait attaquée ainsi que son raj)porteur; la majorité d'aujourd'hui ne se prêtera point à nous retirer sa confiance. Le Directoire , dans ses parties de plaisir, au milieu de la chaleur des repas, recrute des orateurs pour soutenir ses prétentions. Ils ne rougissent pas de censurer, au nom du Directoire , les fibres opinions des représentants du peuple. Il est vrai que des murmures unanimes repoussent leurs propositions. Je les avais déjà entendues de la bouche d'un des directeurs. »

Gibert-Desmolières était irrité du discours de Bailleul. Il se sentait appuyé par la majorité et se laissait aller à ne point ménager le Directoire. Quelques jours auparavant , un message avait été apporté au conseil des Cinq-Cents en comité secret pour demander plusieurs crédits destinés à des dépenses extraordinaires et urgentes. Un des reproches de Bailleul se rapportait au délai que la commission mettait à faire son rapport. Gibert-Desmolières répondit :

— i< Les alarmes que le public a conçues à propos (le ce messaiïe ne sont j)oint fondées. On avait eu soin (le l'envoyer à la fois aux deux Conseils et de tout arranger de fa('on à r(^'pandre Tincpiiétude et à mettre les agioteurs en campagne. Mais votre conniiission ne s'en est pas (jmue. Elle va vous faire un rapport, et vous verrez qu'aucun service })ublic n'est en péril et que des négociations peu coûteuses pourvoiront à tous les besoins.

« Pensez à noire dignité , à notre indépendance ; quelle serait notre position, si le Directoire, par les moyens indirects qu'il a en sa puissance , parvenait à nous faire accuser les uns les autres et à se mêler de nos délibérations. S'il parvient à y intervenir, tout est perdu ; mais vous le maintiendrez dans la ligne de ses devoirs ; vous le ferez rester à sa place ; son devoir est d'attendre les ordres du Corps législatif. »

Le Conseil passa l'ordre du jour sur les propositions de Bailleul , mais il avait encore à délibérer sur le projet que Gibert-Desmolières avait présenté à la suite de son rapport. Ce projet avait une extrême gravité. 11 consistait à placer liors des attributions du Directoire et du ministre des finances toutes les négociations qui pouvaient être nécessaires pour le service du trésor, c'est-à-dire pour se procurer de l'argent comptant et des fonds disponibles en écliange de ^aleurs non encore recrues ni réalisées : opérations semblables à l'esconq)te d'une lettre de change (]ui n'est pas échue. La commission proposait de les confier aux commissaires de la trésorerie; ces commissaires étaient une institution de l'Assemblée constituante, qui avait été maintenue par les constitutions successives. Encore que leurs attributions se rai)porlassent évidemment au pouvoir

exécutif, ils étaient élus par le Corps législatif. Ou avait sans doute supposé qu'il s'agissait seulement de garder une caisse , dont les écus ne devaient sortir que pour des payements ordonnés par le Corps législatif; mais le mécanisme des recettes et des dépenses d'un grand État ne pouvait être réduit à une telle simplicité; l'administration du trésor consiste à payer les dépenses légalement autorisées , au lieu et au moment où elles doivent être accomplies : de là des transports de fonds et la nécessité de pourvoir aux dépenses lorsqu'elles précèdent les recettes qui doivent les solder.

Dès les premiers temps du gouvernement directorial, une loi avait dit^ : — « Le Directoire exécutif sera seul juge de la nécessité desdites opérations, d'après les rapports du ministre des finances , qui pourra en tout temps se faire rendre compte des négociations sous l'autorité du Directoire. »

C'était en vertu de cette loi qu'avaient eu lieu des opérations portant un grave préjudice à l'État et universellement proclamées pour scandaleuses et compromettantes pour le Directoire , qui les avait ordonnées ou permises.

La difficulté qui préoccupait en ce moment le conseil des Cinq-Cents était un des symptômes du vice radical de la constitution de 1795 et des inconvénients d'avoir isolé et rendu indépendants l'un de l'autre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

L'attribution que la commission voulait soustraire au Directoire appartenait essentiellement au pouvoir exécutif: il s'agissait d'actes d'administration. Mais le Directoire avait mal usé du pouvoir qui lui était léga-

1 , 9 frimaire an iv.

leineut conféré; comme il irétait pas un souverain coaslitulionnel, ce n'était ni le ministre des finances, ni les commissaires de la trésorerie qui étaient responsables; le Corps législatif, d'après la Constitution, n'avait pas le pouvoir de les mettre en jugement; donc, si on voulait avoir justice , il fallait accuser de concussion , ou tout au moins d'une coupable négligence, la magistrature suprême, la volonté executive souveraine à (]ui la Constitution n'avait pas imposé la condition de placer ses actes sous la responsabilité d'un ministre accusable ou destituable. Accuser le Directoire eût été une révolution , et le conseil des Cinq-Cents, renonçant à punir les méfaits accomplis, cherchait à prévenir leur retour par une mesure qu'on pouvait ne pas juger inconstitutionnelle, mais ([ui, en principe, n'était pas raisonnable.

C'était, en outre, une insulte grave adressée au Directoire. Il était impossible qu'elle fût endurée avec patience, et la minorité, qui faisait cause commune avec lui , était décidée aux derniers efforts pour obtenir le rejet de la proposition de Gibert-Desmolières.

Tallien s'y opposa. Son discours fut modéré et plein de ménagements; il passa condamnation sur les opérations qui avaient suscité l'examen de cette question; il les qualifia de révoltantes et d'inunorales. — (c Le Directoire, disait-il, a été cruellement trompé. » — Il s'excusait sur la dilTiculté des circonstances et la détresse du trésor public au moment où il avait fallu avoir recours à des moyens extraordinaires.

Mais il considéra plutôt le cûté ])olitique de la (pieslion : — « Dans (piel moment fut -il plus nécessaire d'environner le Directoire d'une i^rande con-

sidération , d'une confiance étendue? » — Il parla des négociations qui allaient s'ouvrir, de l'Angleterre qui envoyait de nouveau lord Malmesbury pour traiter de la paix. — (( L'Europe a les yeux fixés sur cette conférence , où vont être discutés les intérêts de deux grandes nations et d'où dépend peut-être le repos du monde. Et ce serait dans ce moment que vous ôteriez au gouvernement les ressources mises par vous-mêmes à sa disposition? Et si, malgré votre vœu bien prononcé pour la paix, l'heure du combat venait encore à sonner, ne faudra-t-il pas donner aux légions républicaines les moyens de franchir avec impétuosité l'espace qui les sépare de nos ennemis et de prouver encore une fois ce que peut un peuple combattant pour son indépendance? Mais non, le cri de l'humanité sera entendu, le sang cessera de couler et l'Europe jouira des délices de la paix ; mais il faut donner de grands moyens à votre gouvernement et ne pas entraver sa marche. »

Tallien demandait non pas que le projet fût rejeté, mais ajourné; les orateurs de son opinion bornaient leur prétention à un délai.

La discussion fut fermée après quelques discours prononcés en faveur de la loi.

L'ajournement fut rejeté à une seconde épreuve. La majorité avait été douteuse à la première; l'urgence fut votée ; alors le tumulte commença". On demanda le renvoi au lendemain.

La discussion s'ouvrit sur cette question, mais jx)rta sur le fond de la loi. Elle se continuait à travers les interruptions et le bruit. Enfin la loi fut votée ; l'article 3 était encore plus contraire à une répartition raisonnable des pouvoirs et des attributions. Il retirait II. 16