DISCUSSIONS SUR LES RELATIONS EXTÉRIEURES

voLilaiL point goner l'action du gouvernement et comprenait qu'argumenter contre lui c'était lui créer des difficultés; seulement le désir de la paix devenait de plus en plus pressant et impérieux.

Mais lorsqu'on reconnaissait, lorsque tout prouvait que le Directoire se refusait à écouter le vœu de la nation, il était difficile de garder la même réserve.

Le Directoire, tant sa volonté était absolue, tant il prétendait imposer des lois aux puissances étrangères et les soumettre à l'omnipotence républicaine, en était venu à une rupture avec les Etats-Unis d'Amérique. La question du commerce et de la navigation des neutres avait été la première cause de mésintelligence. Lorsqu'en 1778 la France avait reconnu la république des États-Unis , la fréquentation libre et sûre des ports appartenant à une puissance ennemie des deux contractants ou de l'un d'entre eux avait été expressément permise , ainsi que le commerce direct d'un port ennemi à un port neutre ou même d'un port ennemi à un port ennemi. Le même article garantissait toutes les marchandises trouvées à bord des navires d'une des puissances contractantes, et cela quand même le chargement appartiendrait en totalité ou en partie aux ennemis de l'une des deux.

Cette définition large et libérale du droit des neutres ne pouvait s'accorder avec le régime prohibitif que pratiqua le gouvernement révolutionnaire, aussitôt après la rupture avec l'Angleterre. Une loi du 9 mai 1793 autorisa les bâtiments de guerre et les corsaires français à saisir les navires neutres charaés de comestibles pour un port ennemi ou de marchandises appartenant à un ennemi.

C'était rompre le traité de 1778; les Américains ré-

244 DISCLSSIONS SUR Li:S RELATIONS EXTÉRIEURES.

clamèrent et le comilé de salut public, au milieu de ses violences , fut assez raisonnable pour faire rendre à la Convention un décret qui exceptait les navires américains; à plusieurs époques cette exception fut légalement confirmée.

Mais les États-Unis avaient , le 1 9 novembre 1 794, conclu avec l'Angleterre un traité dont les conditions, loin d'être pareilles au traité passé avec la France en 1778, consentaient à la confiscation de toute marchandise appartenant à un ennemi , trouvée à bord d'un navire américain. Un autre article reconnaissait comme contrebande de guerre tous les matériaux pouvant servir à la construction des navires, destinés à être importés chez l'ennemi.

Il était impossible de nier que les Américains avaient contrevenu au traité de 1 778 , en subissant la loi que le gouvernement anglais avait toujours prétendu imposer à la navigation des neutres. Ainsi le Directoire, et avant lui le comité de salut public , avaient eu pour droit et pour devoir de protester contre cette infraction. Mais établir des représailles et les autoriser par un arrêté du gouvernement , c'était un acte de guerre. En outre, c'était contrevenir à la Constitution qui avait prescrit que la guerre devait être déclarée par acte législatif. Un autre grief pouvait être allégué par les Américains; des agents français avaient publiquement travaillé à susciter des troubles et des rébellions dans quelques-uns des Etats de l'Union.

Mais les Américains, en consentant aux conditions imposées par l'Angleterre, à laquelle faibles encore, ils n'avaient aucun moyen de résister et lorsque la France ne pouvait les secourir, n'avaient pas voulu une rupture. Tandis que les corsaires français étaient au-