mai

14 DISCUSSION SIR l'amnistie.

|)arlis rniKMiiis, ne s'a])])1i(]iiail pas aux émigrés et aux (léporlés; ils étaient maintenus lioi's la loi.

(-e projet ne fut pas aerueilli avec faveur. Les avantages politiques des amnisties furent contestés en thèse générale. Camus avait longuement parlé de l'amnistie accordée par rAssend)lée constituante lorsqu'elle se retira. On lui demanda si elle avait réussi ])ar là à clore la Révolution , et n'en avait pas plutôt a|)])elé une nouvelle; on ra|)[)ela comment après le 9 thermidor la Convention avait clun^ché, autant qu'il avait été en son pouvoir, à empêcher la poursuite des crimes de la Terreur, et comment cette indulgence et cette j)rotection avaient exaspéré les esprits et suscité une réaction, qui avait commis des actes horrihles en voulant se faire justice puisque les trihunaux ne la faisaient pas. On parla aussi de ramnistie du 4 brumaire, en remarquant que si on n'avait pas excusé ou même déclaré innocents des hommes notoirement coupables , poursuivis ou détenus par ordre de la Convention elle-même, le Directoire n'aurait ])as eu la possibilité de les choisir pour ses connu issaires ou ses agents et pour leur conlier des fonctions publiques, où (pudques-uns avaient commis de nouveaux excès.

Il élait inq)ossible de parler des elîets de la loi du 4 brumaire sans ra[>peler la loi rtMidue la veille, qui avait interdit toutes les fonctions publicpies aux parents d'émigrés et au.v signataires de pi'oteslations contre les décrets des 5 et 13 fructidor, a Cette loi, disait-on, iravait-elle ])as , sans jugement , dépouillé des citoyens de leurs droits politiques ; c'était une peine qu'on leur avait inlligée; TanHiistie ne les en avait pas relevés; ils étaient ti-aités plus mal que des honnnes reconnus pour voleurs ou assassins. On avait privé

DISCUSSION SUR l'aMNISTIE. 15

le Corps législatif de la présence de plusieurs élus du peuple. »

Une telle discussion , qui mettait deux partis en présence, devait nécessairement s'animer de plus en plus .

Attaquer la loi du 3 brumaire, rendre aux parents d'émigrés et aux vaincus de vendémiaire la faculté d'être élus aux fonctions publiques , était une question tout autrement importante que l'amnistie. Une telle pensée exaltait la colère babituelle de Louvet; il disait que ce serait le triomphe de la faction des princes. Tout en s'attendrissant sur les bienfaits d'une amnistie qui serait le rapprochement de tous les citoyens, l'oubli des erreurs, le pardon des injures, il s'indignait des (( espérances qu'allaient concevoir l'Autrichien barbare, l'atroce ministère anglais et les émigrés, plus atroces encore. »

Il était pourtant difficile aux révolutionnaires de donner aux complices de Babeuf, aux agents que le Directoire était obligé de destituer et contre lesquels s'élevait la clameur publique, une amnistie pleine et entière, une sorte de réhabilitation, tandis qu'on s'obstinerait à exclure des fonctions que leur conférait le suffrage du peuple des hommes estimés et considérables. Aussi, lorsque le parti modéré proposa d'ajouter à la loi d'amnistie qu'aucun amnistié ne pouvait être appelé à un emploi public, soit par élection , soit par nomination du gouvernement, cet amendement fut accueilli par la majorité, comme aussi le renvoi de la loi du 3 brumaire à une commission , afin d'examiner si elle devait être maintenue. 11 s'écoula encore plusieurs semaines avant que le rapport fût présenté : il concluait à l'exclusion des amnistiés et à la conserva-

10 DISCUSSION siu l'ammstik.

tion provisoiro dv la loi du 'A bruni.iirc. Le conseil des Anciens adoj)ta celfe résolution; mais il fut dit et répété dans les denxConseils (ju'elle était contraire à la Consti- Intion, et ne ponvait être considérée que comme une mesure de circonstance.

Ainsi le Corps léiiislatif .adoj)la l'exclusion des amnistiés anarchistes de tout(* fonction ])nbli(|ue plutôt que de lever l'interdit qui pesait sur les citoyens suspectés de royalisme ou de malveillance contre la République. Baudin, le rapporteur du conseil des Anciens, avait ])roposé le maintien ])ur et sinq)le des lois du 3 ])runiaire et de l'amnistie; il donnait avec une sincérité naïve le motif de la protection qu'il voulait accorder au\ anarchistes.

— « L'anarchie a quelque chose de plus importun, et surtout de plus dégoûtant. J'ose dire que le royalisme est plus dangereux, parce qu'il a des racines bien autrement profondes : l'une est soutenue par des brigands dont la police réprime les complots; l'autre est digne par ses principes, par la persévérance de son espoir, par les antiques souvenirs sur lesquels il se fonde, de devenir l'objet des méditations du législateur. »

Et plus loin, gémissant sur l'état de l'opinion pul)li- ({uc (jui semblait avoir oublié le despotisme et les abus de lancien régime, il disait : u iVvM à vous à lutter contre cet engoui'dissement léthargicjue et de préserver la France de ses fnnestes (effets. »

C'était toujours la même j)rét(Mifion des conventionnels de faire une nation ])om' la l\é[ud)li{jue et non pas une ('oiistitution ])our la France telle qu'elle était.

Si 1 Csprit ])ublic eût été dans l'état d*a|)athie (pii affligeait r>aii(liii, le gouvernement directorial n'aurait pas en à se plaindre; rien ne semlde plus favorable à

l'établissement d'un pouvoir nouveau que la lassitude d'une nation qui n'éprouve d'autre besoin que le repos; qui, dans son découragement, ne souhaite et n'espère aucune crise salutaire; d'une nation où l'esprit public a fait place au calcul des intérêts privés. La France présentait en effet quelques symptômes de cette disposition ; mais les partis étaient encore en présence; ils se' menaçaient entre eux et menaçaient ainsi un gouvernement qui ne donnait pas l'idée de stabilité, qui n'imposait aucun respect et commençait à ne plus inspirer de crainte. Toutefois, si l'on eût jugé de l'opinion générale par le Corps législatif qui était censé la représenter, on aurait pu croire qu'elle était entièrement préoccupée des dangers d'une révolution nouvelle et que, par prudence et amour de l'ordre , elle voulait ne pas être mécontente.

Telle avait été sa disposition dans les premiers temps de la nouvelle Constitution, mais elle s'était peu à peu développée et émancipée selon le cours des événements, selon la conduite des gouvernants. D'ailleurs elle ne pouvait pas s^endormir dans l'indifférence, lorsqu'elle était livrée à toutes les excitations de la liberté de la presse. Les journaux redevenaient ce qu'ils avaient été dans les premières années de la Révolution, avant la tyrannie jacobine. Les écrivains, un moment effrayés par les poursuites exercées contre eux après le 13 vendémiaire, avaient été acquittés de l'accusation injuste de conspiration. Le Directoire avait essayé de les traduire devant les tribunaux pour délit de la presse; la législation était si incomplète, la culpabilité si mal définie, que l'acquittement était infaillible. D'ailleurs l'idée était générale- II. 2

ment répandue que la liljcrté de la presse était, de sa nature, illimitée. Les procédures intentées contre les journalistes signalaient tant de partialité dans le gou- Yernement; il était si tolérant poui^ les journaux révolutionnaires, que le jury, croyant avoir à prononcer sur une querelle entre les membres du Directoire et les écrivains, ne voulait pas se faire le vengeur des uns contre les autres.

En temps de révolution , lorsque les journalistes ne sont pas seulement l'organe d'une opinion, mais s'appliquent à l'exciter et à la passionner, ils sont entraînés à rechercher les paroles qui produisent le plus d'efTet ; il leur faut enchérir le lendemain sur ce qu'ils ont dit la veille ; c'est une progression qui n'a d'autre terme que la crise qu'ils ont provoquée.

D'ailleurs, rien ne pousse autant à l'exagération que la polémique de journaux à journaux ; les diatribes appellent les diatribes ; les injures personnelles et les épigrammes ne restent jamais sans réplique. Les gazettes révolutionnaires ne gardaient aucun ménagement; elles accusaient , elles dénonçaient le parti royaliste ; il n'y avait pas un acte, pas une loi de persécution dont elles ne fissent l'apologie.

La Sentmelle de Louvet, V Ami des Lois de Poultier, le Journal des hommes libres de ('.harles Duval animaient la colère des modérés les plus calmes.

L'imputation de royalisme était injuste pour l'ensemble et l'opinion du parti modéré , et encore bien plus s'il s'agissait de projets ou de conspirations ; mais elle connnencait à avoir plus de vérité lorsqu'elle s'adressait à (pielques journalistes. D'une opposition de plus en plus hostile au gouvernement , ils étaient arrivés à des relations habituelles avec des agents rovalistes.

Pour eux, la liberté de la presse était un instrument, non pas de publieité, mais de destruction; on rangeait dans cette catégorie le Messager d'Isidore Langlois , la Feuille du Jour de Micliaud et surtout V Accusateur public de Riclier Serizy. Dans cette guerre de plume, les personnes étaient peu ménagées. Ces journaux n'avaienl ni respect ni égards pour quiconque, dans le gouvernement, les Conseils ou la presse, appartenait au parti opposé; les anecdotes n'étaient pas toujours vraies; les accusations étaient exagérées et parfois calomnieuses. De part et d'autre, les armes n'étaient pas courtoises; les louanges des uns attiraient la malveillance des autres. Il arriva même que le général Bonaparte dont les victoires honoraient la République et lui donnaient aux yeux de l'Europe et de la France une force et une gloire qui semblaient assurer sa durée , déplaisait aux écrivains, qui voulaient ou espéraient sa ruine prochaine. Les journalistes , plus raisonnables dans leurs opinions, plus convenables dans leur langage, Fontanes, Suard, Lacretelle, Dupont de Nemours traitaient le gouvernement et le parti révolutionnaire avec mesure, mais avec sévérité, et parfois sans tenir compte des circonstances ou des difficultés; ils étaient avant tout grands amis de la Constitution, de la justice, de la liberté; leurs armes, dans le combat, étaient tirées de cet arsenal. Le fond de leur politique c'était le besoin de la paix ; de sorte que les victoires , les conquêtes , le manque d'égards pour les puissances étrangères , le langage injurieux et menaçant de la diplomatie du Directoire, lui étaient souvent reprochés. Par la même raison, tout en admirant convenablement le vainqueur de l'Italie , on n'approuvait pas la dureté des conditions imposées aux vaincus, les proclamations menaçantes

20 LA LiBERTK DE LA PRESSE.

ni sui'loiU les îippels à rindépeiulance italienne, et la promesse de républi(pies nouvelles. On disait que la j)aix en deviendrait plus dillieile à conclure et moins durable; que c'était non pas terminer la Révolution , mais la propager. Quelquefois il était question de Tindiscipline des soldats, des vexations endurées par les habitants des pays conquis, des scandaleux désordres de l'administration militaire eL des friponneries des fournisseurs; on ne les inqjutait pas au général en chef, mais on ne lui tenait j)as compte de ses efforts pour les réprimer et de l'irritation qu'il en ressentait.

Les écrivains du parti modéré disaient sans doute des choses raisonnables; leurs critiques étaient sincères et dictées par un sentiment patriotique ; mais témoigner si peu de joie du triomphe des armées de la République et de rhumiliation des ennemis de la France, c'était une grande faute de conduite; c'était se montrer peu sympathique à l'orgueil national et s'exposer au reproche de ne pas vouloir l'affermissement et la puissance du gouvernement établi; c'était offenser l'armée et rejeter vers le parti révolutionnaire les généraux, presque tous hostiles au royalisme.

Si les journalistes qui se faisaient les organes de l'o- })inion des hoimêtes gens avaient eu plus de discernement, ils auraient ménagé davantage le général Bonaparte. Son pouvoir était déjà si grand qu'on pouvait pré\oir de quelle importance serait bientôt son rôle politicpie. 11 ne fallait j)as laisser au i)arti jacobin et au Directoire le soin de le défendre et de venger le général victoi'ieuv contre les injures et les calomnies de la presse. « Je vous remercie, écrivait il au Directoire, du nouveau témoignage d'estime que vousm'avez donné |)ar ^otre lettre du 1"" juillet. Je ne sais pas ce que

MM. les journalistes veulent de moi, ils m'ont attaqué dans le même temps que les Autricliiens. Vous les avez écrasés par la publication de votre lettre; j'ai battu les Autricliiens : ainsi, jusqu'à cette heure, ces doubles tentatives de nos ennemis ne sont pas heureuses. »

C'est ainsi que les journaux opposés au Directoire inspiraient au général Bonaparte une méfiance dont les effets devaient être funestes. Tout éloigné qu'il était d'une contre-révolution, il ne ressemblait pas à un révolutionnaire; son désir et sa volonté d'établir l'ordre et le respect du pouvoir étaient manifestes. Les modérés auraient dû le compter pour un des leurs ; hormis que pour clore la Révolution , ils comptaient sur la liberté , et lui sur la force.

Le Directoire et les républicains, même les plus sincères et les plus sensés, éprouvaient chaque jour combien d'embarras et de dangers la liberté de la presse suscitait au gouvernement. Les conventionnels, que la crainte de la réaction avait rejetés dans la passion révolutionnaire, s'indignaient des injures qui leur étaient chaque jour prodiguées par les journaux, et de cette enquête continuelle sur leur conduite passée. De nouvelles lois plus précises et plus efficaces semblaient indispensables à tous les hommes qui voulaient la conservation de la République et le maintien du bon ordre. Sieyès et son entourage intime n'avaient jamais eu beaucoup de respect pour la liberté de la presse ; la restreindre et la comprimer leur avait depuis longtemps paru une précaution indispensable. 11 n'en était pas ainsi de Daunou et des républicains amis véritables de la liberté, scrupuleux observateurs de ce droit de l'homme, de cette conséquence nécessaire d'un gouvernement de publicité et de délibération.

Toutefois ^I. DaimoQ çonsoiitit à être rapporteur d'une commission chargée de proposer les moyens d'cmpêclier les abus de la lil)erté de la presse : il avait pour collègues dans cette commission Sieyès, Treilhard, Siméon et Vaublanc.

C'était pour lui une tâche difficile à concilier avec les opinions qu'on lui connaissait ; car il était de ceux qui n'en changent pas. Il connnenca par établir : — (c Que nul ne pouvait être empêché de dire, écrire, imprimer , ni publier sa pensée, — que les écrits ne devaient être soumis à aucune censure avant leur publication, — que dans les cas non prévus par la loi, on ne pouvait être responsable de ce que l'on a dit, écrit ou publié ; — qu'il fallait que la loi permît à chacun d'imprimer tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. »

Ces principes paraissaient à Daunou nécessaires aux progrès de l'esprit humain ; s'ils étaient violés la subordination deviendrait tyrannie. Pour que des républicains aient pu concevoir l'étrange projet d'enchaîner la publication de la pensée par des lois prohibitives, il ne fallait pas moins, disait-il, que les scandaleux excès que le Directoire avait dénoncés au Conseil et qu'éprouvait l'opinion publique. Le rapporteur s'indignait avec chaleur contre un tel désordre, et voyait dans les débordements des journaux une conspiration royaliste.

Mais il ne se laissait pas entraîner par ce sentiment et ne voulait pas attenter à un droit reconnu expressément par la Constitution, ni voiler même])ourun instant l'image de la liberté. La commission avait voulu seulement ne pas accorder à ceux qui abusaient de la liberté de la presse des encouragements et des privilèges.

La commission présentait donc seulement des articles qu'elle regardait comme réglementaires. Les restrictions qu'elle proposait d'imposer aux journaux ne lui semblaient point déroger à la liberté de la presse.

Ces mesures étaient comprises dans trois projets de loi distincts : le premier défendait d'annoncer les journaux dans les rues et autres lieux publics, autrement que par le titre du journal. Cette précaution était prise contre les crieurs publics, qui pour appeler la curiosité, criaient à haute Yoix un sommaire du journal, et occasionnaient parfois des rassemblements et du tumulte en annonçant des nouvelles dont ils i^rossissaient l'importance , par des épithètes exagérées , ou en y joignant des noms propres.

Le second projet établissait un journal où seraient insérés les discours prononcés dans les conseils législatifs et les actes du Directoire. Le rédacteur de ce journal serait choisi par le conseil des Anciens , sur une liste de trois candidats présentée par le conseil des Cinq-Cents. Ce journal devait être distribué aux membres du Corps législatif et envoyé à un prix modique à toutes les administrations. Le gouvernement ne devait faire distribuer nul autre journal. Les tribunes particulières seraient supprimées dans les salles des deux Conseils; ce qui signifiait qu'il n'y aurait plus de tribunes réservées pour les journalistes.

Le troisième projet établissait des peines contre la calomnie.

Ces projets donnèrent lieu à de longues et vives discussions : les scandales de la presse périodique , les calomnies, les grossières injures, les mensonges impudents contribuaient à donner aux débats du conseil des

Ciiiq-C(Mits un caractère (l'a<i:ilation cl de violence. Tel passa^ic d'un journal intitulé : « les Actes des Apôtres, )^ s'exprimait sur le général l]onapart(^ dans des termes si outrageusement ignoLlcs qu'ils excitèrent une indignation générale. Ces excès des journaux royalistes de bas étage, concourant avec les intrigues de quelques agents de l'émigration, exaspéraient les républicains de toute nuance et compromettaient le parti modéré.

Toutefois, malgré l'unanime irritation qu'excitaient les excès de la presse parmi le Corps législatif, rien ne fut fait pour les réprimer; la loi sur les crieurs publics fut le seul résultat des propositions de Daunou. L'exclusion des journalistes fut repoussée, et le projet d'un journal officiel des séances législatives adopté par le conseil des Cinq-Cents, fut rejeté par le conseil des Anciens. La loi sur la calomnie était universellement réclamée ; les dispositions présentées par Daunou parurent incomplètes et sans efficacité. Plusieurs autres projets furent discutés, et le conseil des Cincj-Cents adopta celui qu'avait rédigé Siméon. Cette résolution, portée au conseil des Anciens , n'y trouva aucune faveur. Portails expliqua dans son rapport, où aucun esprit de parti ne pouvait être aperçu, que les délits n'étaient pas suffisamment définis; que les peines étaient appliquées sans proportion avec la culpabilité; que la procédure était vicieuse; que les exceptions admises par le projet étaient trop favorables aux diffamateurs, et qu'une bonne et sévère loi restait encore à faire; la résolution fut rejetée sans discussion et à l'unanimité.

Ces lois sur la presse occupèrent les Conseils pendant j)rès de cinq mois; elles revenaient par intervalle metti'c les partis aux ])rises, lorsque les affaires courantes

laissaient le loisir de reprendre la discussion. Pendant ce temps, le mal s'accroissait; la licence des journaux devenait incompatible avec l'ordre social. Les lois qu'avait proposées Daunou n'atteignaient même pas le point essentiel ; elles ne se rapportaient pas aux délits de la presse qui mettaient en péril la paix publique et l'autorité légale du gouvernement ; c'était précisément ceuxlà qu'il importait de réprimer. Une loi rendue l'année précédente avait défini d'une manière générale les délits qui peuvent être commis par la voie des discours , des écrits ou des imprimés, et les avait classés sous le titre de provocation ; c'est en effet le caractère essentiel de ce genre de méfaits; mais outre que cette qualification laisse souvent trop de vague à la question posée au jurv, la loi était allée beaucoup trop loin, en prononçant la peine de mort contre les provocateurs et en les assimilant aux conspirateurs ; il en était résulté une entière impunité. Les jurés ne pouvaient pas, en conscience, envoyer à l'échafaud un journaliste quelque coupable que pût être la violence de son langage.

Le désordre devait donc continuer et s'accroître. De toutes les causes qui rendirent impossible l'établissement de la république directoriale , ce fut peut-être la plus active. Les esprits étaient fatigués; dans la masse de la nation, le besoin du repos était déjà l'opinion la plus répandue et la plus réelle. Le gouvernement n'était sans doute ni aimé, ni estimé, ni redouté. Mais les partis qui luttaient pour conserver ou pour prendre le pouvoir, n'avaient plus, comme dans les premières années de la Révolution, de vastes et profondes racines dans le pays. Alors ils représentaient des passions qui fermentaient parmi les diverses classes de la nation; de 1789 à 1792, les journaux étaient