RAPPORT DE TU IB AU DE AU

« iMais, c'est au Dircctoii'c s(;ul qu'on ])cut deuiauder compte des mesures qu'il a prises, des [)oursuites qu'il a ordonnées; partout où un crime est commis, c'est au pouvoir exécutif à en ]u'0YO({ner la j)unition. La Constitution a donné au Directoire des agents de son choix pour remplir cet olïice ; le Corps législatif n'a point à s'en occuper.

u Quelle est donc cette affectation d'attribuer une telle importance à quelques opinions individuelles, et de les reproduire comme la pensée du Corps législatif— Si l'assemblée des représentants du peuple cessait d'êti'e l'asile sacré de la liberté des opinions, si on y devenait réservé par peur, sage par complaisance, nous lie serions plus qu'une assendjlée d'esclaves. »

Le rapporteur avouait la nécessité d'une loi qui réprimat la funeste licence de la presse. — u Cette loi a été discutée ; elle présentait beaucoup de difficultés , mais elle sera faite ; la commission en proposera bientôt le projet. »

Le re})roche adi'essé au Corps législatif pour avoir refusé ou omis de pourvoir aux dépenses de l'armée et d'avoir laissé manquer le soldat de pain était repoussé vivement. La pénurie des fmanc(^s était triste; mais cette dépense avait toujours passé la ])remière. N'étaitce pas pour y pourvoir, qu'on laissait dans la misère les rentiers , en manquant à des engagements (pii devaient être sacrés ?

Puis le raj)})orteur l'eprenait un tbème souvent traité à la tribune : la mauvaise administration des finances, l(îs marchés scandaleux, l'anéantissement du crédit })ublic, les ventes inopportunes d'une nuisse immense ile biens nationaux.

L'accusation [)ortée contre le Corps législatif pour

RAPPORT DE TIIIBAUDEAU. ODÔ

avoir retardé la conclusion de la ])ai\ semblait surprenante. Sans doute c'était par méprise (pie « cette diatribe se trouvait dans un message adressé à la représentation nationale. Non, jamais les soldats français ne croiront que leurs représentants soient dans le système affreux de la guerre. N'avons-nous pas appelé la paix à grands cris? »

Alors avec précaution et sous une forme dubitative, le rapporteur demandait si les difficultés qui retardaient la conclusion de la paix n'avaient pas pour cause « la conduite des pouvoirs civils ou militaires qui opéraient des révolutions en Italie. — « Peut-être les souverains éprouvent-ils quelque effroi envoyant la France s'agrandir par son alliance fraternelle avec tant de ])euples. Il n'est pas temps d'examiner jusqu'à quel point la situation de nos armées et nos intérêts politiques exigeaient l'affranchissement de ces populations et la solidarité de nos armées. Peut-être devons- nous réserver à l'histoire de prononcer sur ces questions.

(c Mais votre commission est loin de vous proposer l'approbation de cette politique. Elle ne doit pas même garder le silence. Oui , le Directoire a outrepassé ses pouvoirs ; il a confondu des actes politiques avec des dispositions militaires. Tout dans la conduite du Directoire mériterait l'improbation et le reproche : — La guerre faite aux États d'Italie a-t-elle pu être déclarée sans votre aveu? Des invasions chez des peuples neutres, des taxes imposées, des traités de protection, la dissolution subite d'anciens gouvernements, des constitutions données; tout cela peut-il être seulement l'œuvre de la force et de la gloire? Est-ce la tâche de nos soldats? Leur seule mission n'est-elle pas de sauver la patrie et de conquérir la liberté? La société leur

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a conféré le devoir et le droit de la défendre, mais elle n'a point abdiqné tons ses antres droits. Les élus du peuple, ses représentants sont restés les premiers, les vrais dépositaires de la volonté nationale.

(( Ces réflexions générales ne sont pas destinées à repousser les inculpations qui ne peuvent s'adresser à nous, mais nous les présentons franchement à la nalion, ])our lui prouver qu'en reconnaissant les difficultés interposées en ce moment entre le Corps législatif qui veut, et le Directoire chargé d'exécuter ses volontés, vous désirez maintenir l'harmonie entre les deux pouvoirs.

« On craint que le Directoire ne soit accusé et que le Corps législatif ne soit attaqué — L'accusation du Directoire est un droit que la Constitution a donné au Cor])s législatif. Si le Directoire n'a pas été accusé, c'est donc que le Corps législatif n'en a pas eu le motif; c'est donc qu'il ne l'a pas voulu.

((Attaquer le Corps législatif dans son indépendance, dans son intégralité, dans sa sûreté, c'est un crime que la Constitution n'a pas pu, n'a ])as dû prévoir; elle n'a donc pas prévu quels moyens de défense aurait le Corps législatif. Leur étendue n'est pas déterminée.

(( >Lais (pii pourrait vous attaquer? Quelques brigands soudoyés j)ar les eimemis de la République; le souvenir de leurs fréquentes défaites doit rassurer et vous et le Directoire.

(( Los soldats? Jaiiiais ils ne se porteront à cet horrible attentat. Ils se sont toujours alliés à la représentation nationale; jamais ils n'ont marché sous les étendards des rebelles.

« Le Directoire? cette idée fait frémir. Nous ne nous y sommes pas arrêtés un seul instant; le Directoire ne

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veut pas se \ouer à un éternel opprobre, à l'exécration du peuple français.

(( Que les vaines terreurs , les soupçons exagérés cessent donc de nous agiter; ayons plus de confiance et de générosité ; ces sentiments n'excluent ni la dignité, ni la force, ni les justes précautions. >j

Après des recommandations de sagesse , de concorde, d'impartialité, le rapport de Thibaudeau se terminait ainsi :

— (( Vous, citoyens soldats, vous qu'il faut censurer aujourd'hui, mais qu'il faut admirer toujours; vous, les défenseurs et les garants de la liberté , croyez qu'elle a dans cette enceinte des amis aussi passionnés que vous. Le Corps législatif est la citadelle de la Constitution. Vous voulez mourir pour la défendre; vous ne viendrez pas l'assiéger ; elle doit servir à tous de rempart et d'asile; c'est là que vos pères, vos compatriotes, vos amis ont mis en sûreté la République ; c'est là que vous la retrouverez glorieuse de vos triomphes et reconnaissante du sang que vous avez versé pour elle. »

11 fallait rapporter les passages les plus remarquables de ce manifeste de la majorité, de ce témoignage d'une cause qui allait succomber. En outre, c'était présenter un tableau exact et vivant de la situation du moment; c'était produire le résumé des opinions que le Directoire voulait supprimer par la violence et la persécution. Tronçon-Ducoudray fit au conseil des Anciens le rapport de la commission qui avait été chargée d'examiner aussi le message du Directoire; il s'était concerté avec Thibaudeau , pour parler dans le même sens et avec le même ton ; seulement, pour montrer encore plus de désir de conciliation et une pru-