Loi du 49 frimaire, 40 décembre
Les redevables, s* ils ne s'acquittaient point en numéraire, pouvaient payer leur emprunt en grains ou en assignats comptés au taux d'un centième de leur valeur nominale.
Une autre loi ^ fixa à quarante milliards le total des émissions d'assignats. Personne ne pouvait dire combien il y en avait en circulation; on ne savait pas combien cette masse était augmentée par la prodigieuse quantité de faux assignats. C'était une fabrication à laquelle s'étaient livrés non-seulement les émigrés et les spéculateurs anglais , mais des révolutionnaires de bas et de haut étage.
Il fut ordonné en même temps que tous les assignats qui rentreraient en payement de l'emprunt forcé ou en acquittement des domaines nationaux seraient brûlés.
Aucune de ces lois ne changeait la situation; il n'y avait pas une espérance quelconque de rembourser les assignats. Les faire rentrer au trésor par l'emprunt forcé était un moyen impraticable. Dès qu'on essaya de le mettre en répartition et en recouvrement , les difficultés et les résistances se manifestèrent de toutes parts.
Les retirer, au moyen de la vente des biens nationaux, était une opération insensée : c'était dilapider aveuglément la dernière ressource de l'État; on n'avait pas même la certitude , malgré l'avilissement des assignats , de les absorber entièrement par cette vente.
La banqueroute était depuis longtemps reconnue comme inévitable ; le gouvernement essaya de la fî^ire en deux fois. Il fut créé deux piilliards quatre cent millions de mandats territoriaux; ils avaient cours de monnaie dans les transactions privées, et ils étaient