LOI CONTRE LA PROVOCATION

bi traire, avait été trop souvent prononcée par des tribunaux révolutionnaires ; mais on n'avait pas imaginé d'ériger légalement la provocation en crime direct et de l'assimiler à la complicité, même lorsqu'elle n'avait pas été suivie d'effet , lorsqu'il n'y avait pas eu même un commencement d'exécution. Le Directoire et les Conseils constataient, en appelant loi une telle pénalité, que le gouvernement n'était pas assez bien établi pour se passer de mesures révolutionnaires ni pour inspirer ses codes de l'esprit de justice et d'humanité. — Les jurys d'accusation et de jugement devaient être spéciaux. Aux termes du code voté précipitamment le 3 brumaire, aux derniers jours de la Convention, le jury spécial d'accusation était composé de huit citoyens tirés au sort sur une liste de seize choisie par le commissaire du gouvernement. Le jury de jugement de douze membres tirés au sort sur une liste de trente formée par le président de l'administration départementale.

A cette diminution des garanties accordées aux accusés par le droit commun, se joignait une rapidité plus grande de la procédure dont les délais étaient abrégés.

« Tout rassemblement où se feraient des provocations prend le caractère d'attroupement séditieux. Les bons citoyens qui en sont les témoins arrêteront les coupables ou, s'ils sont trop faibles, ils avertiront la force armée la plus voisine.

« Le commandant de la force armée fera une sommation ; ceuxqui resteront après cette sommation seront saisis et punis : les étrangers et les déportés rentrés de la peine de mort. Ceux qui auront exercé des fonctions publiques soit au choix du peuple, soit à tout autre titre, et qui ont été mis en accusation ou déclarés

hors la loi seront condamnés à la déportation , tous autres individus à cinq ans de fer. »

Les mêmes peines étaient déterminées « contre ceux qui paraîtraient en public avec un autre signe de ralliement que la cocarde nationale, w

Ce projet de résolution fut voté par urgence et sans discussion.

La répression des délits de la presse semblait suffisamment assurée par une semblable législation. Un autre projet fut adopté deux jours après, il prescrivait une précaution qui a été renouvelée depuis : tous les articles de journaux ou de placards affichés devaient porter la signature des auteurs et le nom de l'imprimeur. La contravention était punie de six mois de prison et la récidive de deux ans.

Les imprimeurs, auteurs, distributeurs ou colporteur d'écrits ayant le caractère de provocation étaient passibles des peines portées dans la précédente loi et jugés dans les mêmes formes.

Le Directoire et la législature étaient en disposition de rigueur et de pohce politique. Un rapport fut présenté au conseil des Cinq-Cents contre les prêtres déportés pour refus de serment qui étaient rentrés sur le territoire de la République , en souscrivant un acte de soumission aux lois, mais sans prêter le serment à la constitution civile du clergé dont il semblait qu'il ne fût plus question depuis les décrets sur la liberté des cultes , et surtout depuis la pacification de la Vendée. Il était difficile de les assimiler aux conspirateurs anarchistes; mais renouveler des persécutions qu'on croyait abolies, c'était complaire aux clameurs que les révolutionnaires de toute époque ou de toute nuance faisaient

retentir contre l'ouverture des églises et la publique et paisible célébration de la messe. On n'imagine pas quelle intolérante colère ils éprouvaient, et combien ils supportaient difficilement cette renaissance d'un culte qu'ils avaient cru aboli pour jamais. Voici en quels termes s'exprimait le rapporteur :

« La Convention avait ordonné que ceux qui voudraient exercer le ministère du culte feraient la déclaration préalable qu'ils se soumettaient aux lois de la République. Certes, nous ne devions pas nous attendre que les prêtres qui , par une conduite antérieure à cette loi , avaient encouru la réclusion ou la déportation, viendraient de toutes parts s'appliquer cette disposition nouvelle. Nous ne devions pas nous attendre que des hommes frappés de mort civile pour avoir conspiré contre la liberté accourraient se ranger sous ses drapeaux. La Convention informée de cet attentat le réprima par des lois postérieures. Elles furent perfidement interprétées, méconnues et violées. Irritée par cette résistance qui mettait la République en danger, la Convention, avant de se séparer, voulut assurer par ses dernières volontés le triomphe de la liberté contre les efforts toujours renaissants du fanatisme. Elle ordonna que les lois contre les prêtres passibles de la déportation ou de la réclusion seraient exécutées à l'instant même, et que les fonctionnaires qui négligeraient l'exécution d'une loi si urgente seraient condamnés à une détention de deux ans. » -

Le testament politique de la Convention , comme l'appelait le rapporteur, n'avait été ni exécuté, ni respecté. Les autorités locales avaient continué à croire que la soumission aux lois était suffisante. Ailleurs on avait pensé qu'il était impossible d'appliquer une peine

si grave sans qu'elle fût prononcée judiciairement par un tribunal.

Ce sentiment de justice , ce reste de respect pour le caractère et les vertus de pieux ecclésiastiques, étaient traités de coupable mollesse ou même de criminelle complicité. Selon le rapport, w les prêtres étaient les plus dangereux ennemis de la République, chefs des mouvements séditieux, centre de ralliement de tous les mécontents, correspondants des émigrés. Une aveugle indulgence , et l'impunité dont ils jouissent les avaient ainsi encouragés à rentrer dans une patrie dont une salutaire terreur les avait éloignés. »

Il excusait toutefois les magistrats républicains d'avoir manqué de courage. « Le temps des réactions n'est pas tellement passé qu'ils ne puissent appréhender d'être accusés demain pour avoir fait leur devoir aujourd'hui. »

Le projet de loi était la confirmation de toutes les lois de proscription que la Convention avait rendues contre les prêtres. Il en rendait les dispositions plus claires , plus précises, plus impératives. « Comme il s'agit de peines capitales et de la manière de les infliger, nous nous sommes expliqués avec les développements que la chose mérite. Nous devions ôter tout prétexte aux fonctionnaires qui ne veulent pas entendre et rassurer ceux qui exécutent ce qu'ils ont entendu. »

Il résultait , de ce code de persécution , que tout prêtre quelconque qui n'aurait pas prêté serment à la constitution civile du clergé serait déporté et ne pourrait arguer du serment politique prêté en 1792, ni de la soumission aux lois de la République souscrite en vertu d'un décret de 1795. Les ecclésiastiques assez nombreux qui avaient rétracté leur serment de 1791

étaient aussi condamnés à la déportation. Dans le délai de vingt jours tous les prêtres atteints par cette loi devaient se présenter à leur municipalité pour y recevoir un passe-port. Tout ecclésiastique qui n'aurait pas obéi à cette injonction devait être considéré comme émigré rentré, c'est-à-dire condamné à mort. Une exception était accordée aux prêtres âgés de plus de soixante ans ou frappés d'une indisposition grave et constatée. Il leur était accordé dix jours de délai pour se rendre dans une maison de réclusion. Les fonctionnaires convaincus d'avoir négligé l'exécution de la présente loi étaient passibles de deux années de détention.

Selon les révolutionnaires et le Directoire , la liberté des cultes consistait donc, pour les catholiques, à ne pouvoir accomplir leurs devoirs religieux que sous l'autorité et la direction de prêtres déclarés schismatiques par l'Église , et à voir les seuls prêtres autorisés par elle, traités en criminels d'État et chassés sous peine de mort de leur patrie. L'Assemblée constituante avait sans doute commis une grande faute et un étrange abus de pouvoir en réglementant l'Église de France et en considérant les fonctions ecclésiastiques comme dérivant uniquement de l'autorité civile; mais elle s'était bornée à interdire aux prêtres insermentés les actes officiels et les emplois rétribués par l'État. Du reste, ils pouvaient suivre les pratiques d'un culte non rétribué et jouir de la liberté laissée à la vie privée. Les vainqueurs du 1 0 août avaient tiré de cette funeste et imprudente législation les horribles conséquences qui furent poussées jusqu'aux massacres des Carmes et aux noyades de Carrier. Les mœurs publiques et la nécessité de pacifier la Vendée avaient depuis le 9 thermidor amené la désuétude des lois de persécution. Le Direc-

toire voulait leur rendre une énergie nouvelle; et il trouva une facile majorité dans le conseil des Cinq- Cents. Toutefois le projet ne fut pas adopté sans discussion.

Aucun orateur n'osa l'attaquer au nom de la religion catholique. Les arguments étaient tous tirés de la liberté des cultes et de l'inconséquence manifeste qui consistait à ériger en crime la désobéissance à une législation abolie , non applicable à l'organisation nouvelle de la République essentiellement différente de la constitution de 1 791 et plus conforme à la vraie liberté.

On osait encore moins prendre la défense des prêtres ; pour être excusé de repousser la proscription prononcée contre eux , on parlait d'eux dans le plus injurieux et le plus indigne langage; on reconnaissait comme justes toutes les accusations portées contre eux.

C'était donner de grandes facilités à la réplique; aussi le débat dégénéra en une série d'invectives de plus en plus violentes contre le clergé; il ne s'était jamais dit à la Convention d'aussi honteuses diatribes. On voulut aller aux voix à l'instant même et Drouet réclama la clôture de la discussion avec une telle fureur et des termes si indécents qu'il fallut le rappeler à l'ordre; il fut même question de l'envoyer à l'Abbaye.

La discussion fut continuée; dans un discours raisonnable et modéré, M. Lemerer combattit le projet en parlant du danger des persécutions qui , « loin d'éteindre les torches du fanatisme, les rallument et donnent un caractère sacré à la cause de ses sectateurs, m

M. Berher lui répondit : toute son argumentation porta non sur la justice du projet, non sur la nécessité de maintenir comme un crime la désobéissance à la constitution civile du clergé qui n'existait plus , mais

sur le devoir imposé au gouvernement de se conformer à des lois qui n'étaient pas abolies et ne devaient pas l'être. — " Il y aurait de la tiédeur, de la faiblesse, de l'incivisme à ne les point exécuter; elles sont sévères, mais elles sont justes. Quelle est donc cette classe d'hommes à laquelle on prend un si vif intérêt ? Pour qui cherche -t- on à vous apitoyer? Voudrait -on nous faire croire que des hommes qui ont été les ennemis les plus ardents de nos lois en sont devenus les amis les plus chauds? Cette conversion n'est pas présumable. Celui qui la croirait possible ne connaît pas le caractère des prêtres. Non, ils ont méconnu vos lois et ne respirent que pour les renverser. »

M. Pastoret se montra plus courageux que les précédents orateurs contre cette législation de la tyrannie révolutionnaire. — c( Ce n'est pas sans douleur que je viens d'entendre à cette tribune blasphémer la raison et l'humanité ; on redouble d'outrages contre des malheureux qu'on veut dépouiller de leur état, de leur fortune, de leur patrie; on a même trouvé cette loi trop douce. Grand Dieu! n'est-elle pas plus barbare que la loi des ilotes à Sparte» que le code noir aux colonies? On affecte ici d'appeler ennemis de la liberté les hommes qui essayent de faire entendre le langage de la justice et de l'humanité. Les ennemis de la liberté et de la République : voulez-vous que je les fasse connaître? Ce sont les hommes qui, animés non pas de l'esprit national, mais de l'esprit de faction, voient la patrie à travers leur haine, leur défiance, leur pusillanimité, ceux qui foulent aux pieds la constitution, exigent sans cesse des mesures révolutionnaires et nous poussent au gouffre de l'anarchie ou du despotisme. »

Les partisans du projet continuèrent à attribuer aux

prêtres la guerre de la Vendée, qui avait été plus justement imputée à la persécution exercée contre eux, ainsi que l'avaient reconnu les représentants ou les généraux lorsqu'ils avaient voulu pacifier ou soumettre les départements de l'ouest. On alla jusqu'à les accuser de complicité avec les bandes de voleurs qui désolaient quelques départements.

D'autres orateurs trouvaient la loi insuffisante. Ils pré disaient qu'après avoir pris un passe-port, les prêtres, '^^ au lieu de se rendre à la frontière , se cacheraient dans

quelque asile et trouveraient facilement une hospitalité dévouée. Aussi demandaient-ils que les prêtres fussent conduits à la frontière par la gendarmerie , de brigade en brigade, comme des malfaiteurs.

Le rapporteur répondait: — (( Nous avons pensé qu'il suffisait de prononcer la peine capitale contre ceux qui s'écarteraient de la route tracée par leur passe-port. 11 y a un si grand nombre d'individus sujets à la déportation que la gendarmerie entière serait employée à cette opération. »

La commission avait consenti à changer l'article qui ordonnait que les prêtres sexagénaires ou infirmes seraient non pas déportés, mais détenus. Au lieu de la détention , ils auraient été tenus à résider au chef-lieu du département sous la surveillance des autorités.

Un ancien conventionnel , Guyomard , qui avait été modéré pendant la Terreur, mais que la réaction avait exaspéré et poussé aux dernières limites de l'esprit révolutionnaire, s'indigna de la pitié qu'on accordait à des hommes qui semaient dans la société le mensonge, la haine, la vengeance, la terreur, l'assassinat. Par une sorte de dérision, il disait en insistant sur l'emprisonnement: — « Eh, mon Dieu, comment fai-

saient donc ceux qui se vouaient à la vie monastique, les chartreux , les pères de la Trappe ? »

La vieillesse, loin d'inspirer aucune pitié à Guyomard, était pour lui un motif de plus grande rigueur. — « Car, disait-il , ces vieux prêtres , avec leurs cheveux blancs , inspirent plus de respect , exercent plus d'influence; leurs bénédictions ont plus de prix. Les femmes adorent ces grands lamas, ces vieux féticlies ; elles réagissent ensuite sur les hommes : de là vient tout le mal. »

Cette résolution, adoptée après un débat qui rappelait les plus mauvais jours et les passions les plus sauvages de la Révolution , fut portée au conseil des Anciens, où elle fut renvoyée à l'examen d'une commission, qui attendit quatre mois avant de faire son rapport. Les esprits se calmèrent, les Jacobins du conseil des Cinq-Cents se découragèrent. La commission proposa le rejet de la résolution et le conseil adopta son avis. Ainsi pouvait être remarqué l'avantage de la division du pouvoir législatif en deux corps indépendants l'un de l'autre.

11 importait de montrer quels efforts faisaient les révolutionnaires pour maintenir ou aggraver les lois d'exception et de tyrannie, et quelles fureurs se ranimaient dès qu'il était question des émigrés ou des prêtres : cette haine mêlée de crainte fut pendant toute la durée du régime directorial le symbole de la faction qui ne voulait à aucun prix renoncer à la possession du pouvoir.

L'aveuglement volontaire où s'obstinaient les conventionnels du conseil des Cinq-Cents ne pouvait pas cependant être toujours partagé par le Directoire; il savait avec certitude ce que tout le public voyait : ce

n'était point par les prêtres , par les émigrés , par les royalistes que le repos public et le gouvernement étaient menacés; c était par la conspiration flagrante des anarchistes qu'appuyait et encourageait l'indulgence des Jacobins du (lorps législatif et la complicité de quelques-uns d'entre eux.

Plusieurs mesures de précaution furent prises successivement pour prévenir le danger, pour arrêter la marche et l'explosion du complot. Un décret de la Convention, voté le 27 juin 1795, avait ordonné la formation d'un corps militaire sous le nom de légion de police, destiné au service des tribunaux, des prisons et au maintien de l'ordre public dans la ville de Paris. Ce décret, proposé peu de temps après l'insurrection de prairial , par Aubry, avait été combattu par les représentants qui s'inquiétaient de la réaction alors en majorité dans les comités de gouvernement-, pendant plus de deux mois aucune exécution ne suivit le vote de l'assemblée.

Ce fut seulement à la veille du 13 vendémiaire, lorsque les comités étaient composés de députés d'une autre opinion, qu'un nouveau décret détermina l'organisation de la légion de police ; elle fut recrutée dans le même esprit qui avait fait accepter et rechercher les services du bataillon sacré des patriotes; plusieurs d'entre eux y furent môme enrôlés. Un corps ainsi formé n'était pas facile à discipliner ; il devint odieux et redoutable aux Parisiens. Le général Bonaparte sut le maintenir dans l'obéissance et le bon ordre. Lorsqu'il eut quitté le commandement de l'armée de l'intérieur, la discipline cessa d'avoir la môme fermeté. Les amis de Babeuf s'introduisirent dans la légion, y distribuèrent les pamphlets et le journal du Tribun du Peuple,

hantèrent les mêmes cabarets que les soldats, affilièrent quelques officiers à leur société secrète et bientôt la principale espérance des conspirateurs fut fondée sur une insurrection militaire. La police était informée de ce dangereux embauchage; le Directoire, sans donner ce motif et en parlant avec ménagement de la légion de police, en donnant même des louanges à son dévouement et à son zèle, demanda aux conseils l'autorisation de l'envoyer aux armées. Chacun savait de quoi il s'agissait réellement et le décret fut voté par urgence le 24 avril 1796.

Mais le mal avait déjà fait un tel progrès que la légion de police refusa d'obéir au décret et se mit en rébellion ouverte. Le Directoire fut donc obligé de supprimer le corps tout entier. Beaucoup d'officiers furent arrêtés; on promit à ceux qui avaient été tirés de l'armée qu'ils seraient, après avoir fait leur soumission, rétablis dans leurs grades et employés activement. Les chefs et moteurs de la sédition furent envoyés devant les tribunaux compétents ; les soldats furent désarmés. A la grande joie des habitants de Paris, on les vit défiler, sous l'escorte de la troupe' de ligne, les uns pour être dirigés sur Metz, les autres pour recevoir des feuilles de route afin de retourner à leurs communes; mais un 'grand nombre trouva moyen de rentrer dans la ville.

En même temps le Directoire destituait plusieurs des municipalités de Paris , car depuis la nouvelle constitution on avait décomposé cette formidable Commune et la ville était divisée en douze arrondissements. C'était après le 13 vendémiaire qu'avaient été nommés, non par élection, mais par le gouvernement, les maires et adjoints. A ce moment la préférence avait été exclusivement accordée aux plus zélés Jacobins. Quelques- I. 16

uns se comportèrent avec insolence, commirent des abus de pouvoir, vexèrent les bons citoyens, et il fallut renvoyer ceux qu'on avait choisis quatre mois auparavant.

Une autre jnesure témoignait plus manifestement que le Directoire s'apercevait enfin combien il avait été peu sage d'accorder tant de protection et de faveur au parti jacobin. L'amnistie avait rendu la liberté aux Montagnards que la Convention avait mis en détention lors des conspirations de germinal et de prairial, ou après un examen delà conduite criminelle qu'ils avaient tenue pendant leurs missions. Presque tous étaient venus habiter Paris, où ils vivaient en communication habituelle ou même en rapports intimes avec les meneurs des clubs et les amis de Babeuf. Plusieurs membres de la commission d'Orange et du tribunal révolutionnaire de Brest, qui avaient répandu tant de sang, tirés aussi de leurs prisons et affranchis de toute poursuite , étaient venus à ce rendez-vous de la faction terroriste pour s'enrôler parmi les conspirateurs. Un arrêté du Directoire ordonna à Vadier, Amar, Vouland, Choudieu, Huguet et autres conventionnels, ainsi qu'aux autres amnistiés, de quitter Paris sur-le-champ et de retourner dans le département de leur domicile.

Cet arrêté avait été pris le 27 avril; il n'eut aucune efficacité et n'intimida nullement les conspirateurs, ou plutôt il les détermina, ainsi que les autres mesures de rigueur ou de menace, à presser l'exécution de leurs sinistres desseins.

Le 10 mai, sur les murs de Paris fut placardée une proclamation du Directoire :

« Citoyens, un affreux complot doit éclater la nuit prochaine, ou demain à la pointe du jour. Une horde

de voleurs et d'assassins a formé le projet d'égorger le Corps législatif, tous les membres du gouvernement, l'état-major de l'armée de l'intérieur et toutes les autorités constituées de Paris. La constitution de 93 doit alors être proclamée. Cette proclamation sera le signal d'un pillage général, tant des maisons que des magasins et des boutiques ; le massacre d'un grand nombre de citoyens doit être opéré en même temps.

« Mais rassurez-vous, bons citoyens, le gouvernement veille, il connaît les chefs du complot et leurs moyens.

M La seule publicité que le Directoire donne à leurs projets suffira sans doute pour prévenir tout mouvement de leur part. Mais dans tous les cas, soyez tranquilles et livrez-vous à tous vos travaux ordinaires. Laissez les brigands abandonnés à eux-mêmes. Le gouvernement a pris des mesures certaines pour déjouer leurs trames et les livrer eux et leurs partisans à la vengeance des lois. »

Il est facile d'imaginer l'effet que produisit cette proclamation ; le Directoire voulait- il répandre l'effroi parmi la population de Paris , afin qu'elle comprît et approuvât les mesures qu'il était décidé à prendre, ou bien cette pièce témoignait-elle du trouble de ceux qui l'avaient écrite?

Pendant qu'on affichait ce placard, M. de Pontécoulant prenait la parole dans une discussion oii il s'agissait de savoir si la police administrative aurait le droit de décerner des mandats d'amener. Il s'étonnait que lorsque la paix publique était si cruellement menacée, on songeât à restreindre les pouvoirs de la police.

— c( Savez-vous qu'en ce moment des hommes de sang et de rapine qui ont dévasté la France pendant le

règne . de la tyrannie et qui ne peuvent soutenir les regards de leurs concitoyens , sont venus ici étouffer par de nouveaux forfaits le remords qui les poursuit?

(( Le gouvernement est instruit des séditions qui se préparent; il sait que ces hommes qui n'ont jamais perdu l'espoir de ressaisir le pouvoir au moyen du pillage, du meurtre et de l'incendie, vont tenter un dernier effort. N'en demeurez point tranquilles spectateurs ; n'attendez pas dans une froide insensibilité qu'ils viennent vous porter le dernier coup. »

La discussion fut alors interrompue par un rapport de la commission des inspecteurs de la salle, qui remplissaient les fonctions attribuées depuis à des questeurs ; le rapporteur proposait de pourvoir à l'exécution d'un article de la constitution qui portait qu'il y aurait près du Corps législatif une garde de quinze cents hommes. L'article disait que cette garde se composerait de citoyens pris dans la garde nationale de chaque département. Ce n'était peut-être pas le moyen d'être le mieux gardé et surtout d'avoir promptement une force disponible pour la défense du Corps législatif. Aussi les inspecteurs de la salle proposaient de composer provisoirement cette garde de compagnies tirées des troupes de ligne qui se trouvaient en ce moment à Paris.

Le parti révolutionnaire ne savait point ou ne voulait point savoir* combien le danger était urgent. Ses orateurs parlèrent non-seulement contre la proposition, mais même contre l'article de la constitution qui voulait une garde spéciale pour le Corps législatif. Une force armée qui ne serait pas soumise au pouvoir exécutif leur semblait incompatible avec la division des pouvoirs et avec leurs attributions respectives.

Le rapporteur se borna à répondre que le Directoire allait instruire l'assemblée des circonstances qui menaçaient l'ordre public et qu'alors personne ne proposerait plus d'objections contre le projet des inspecteurs de la salle. En effet, à l'instant même, un des secrétaires monta à la tribune pour donner lecture du message qui venait d'être apporté.

C'était la répétition de l'afficbe, mais avec quelques détails qui s'adressaient directement au Corps législatif.

M Le Directoire informé du lieu où les chefs de cette affreuse conspiration étaient rassemblés et tenaient leur comité de révolte, a donné des ordres pour les faire arrêter. Plusieurs d'entre eux l'ont été en effet. C'est avec douleur que nous vous apprenons que parmi eux se trouve un de vos collègues, le citoyen Drouet, pris en flagrant délit.

(( Le Directoire vous invite à lui tracer la conduite qu'il doit tenir dans cette occasion, à l'égard de ce représentant. Si vous jugez que nous devions faire mettre les scellés sur ses papiers, nous vous prions de manifester votre intention sur cet objet. »

Le conseil des Cinq-Cents déclara sans discussion que le Directoire avait légalement le droit de faire mettre les scellés sur les papiers de tout individu arrêté en flagrant délit.

Un autre message exposait que Paris ayant été de tout temps le repaire des êtres immoraux de tous les partis, il importait que par un acte législatif, tout citoyen qui , ayant été membre de la Convention nationale, se trouvait actuellement à Paris sans y avoir de fonctions publiques, et qui n'y était point domicilié à l'époque de son élection , serait tenu , dans le délai de

trois jours , de sortir de la ville et de s'en éloigner de dix lieues au moins. La même mesure devait être appliquée à tout militaire destitué ou sans emploi et à tout prévenu d'émigration.

Cette mesure fut discutée séance tenante.

Chazal voulut continuer la politique suivie jusqu'à ce moment par le Directoire avec la grande approbation de ses partisans , et ne pas laisser une loi de rigueur atteindre seulement les Jacobins ; il demanda que les anciens membres des Assemblées constituante et législative fussent compris dans cette mesure d'exil. C'était sévir contre les hommes soupçonnés de regretter la monarchie constitutionnelle. Les révolutionnaires détestaient les hommes de cette opinion tout autant que les royalistes purs.

L'amendement de Chazal n'était pas soutenable dans le moment où le parti jacobin était pris en flagrant délit de conspiration; il fut rejeté à la presque unanimité.

Un autre amendement donna lieu à un vif débat. Les révolutionnaires avaient à cœur de ne pas laisser peser une présomption de complicité sur l'ensemble de leur parti; ils craignaient que ce 1" prairial manqué ne déterminât une réaction aussi prononcée que celui de l'année précédente. Au lieu d'exiler de Paris tous les membres de la Convention non réélus , ils demandaient que la mesure fût appliquée seulement aux députés déclarés inéligibles, c'est-à-dire à ceux qui avaient été détenus ou accusés. Le vote fut d'abord douteux, et ce fut à une troisième épreuve que l'amendement fut rejeté. Un autre fut adopté : il comprenait dans cette mesure les Chouans ou Vendéens amnistiés.

Le surlendemain, 12 mai, le Directoire envoya un

rapport du ministre de la police sur les projets, les manœuvres et les préparatifs des conspirateurs; il ne pouvait être complet. Ce fut seulement par l'instruction et la procédure que longtemps après , les faits devinrent connus avec exactitude.

Un des principaux complices a publié une Histoire de la conspiration de Babeuf comme un titre d'honneur pour ce chef de parti , et a en même temps exposé les opinions et les doctrines au nom desquelles la société devait être bouleversée jusque dans ses fondements et le « bonheur commun » installé par le massacre et l'incendie; depuis lors, Babeuf est devenu le héros et l'apôtre révéré des sectes socialistes. Il convient donc de raconter ce que voulurent et ce que tentèrent ces fanatiques de l'envie et de la destruction.

Lorsque trois mois auparavant le Directoire eut ordonné des poursuites contre Babeuf et pendant que par la tolérance de la police , il vivait caché , continuant à faire paraître sans relâche son journal et ses pamphlets , ses amis commencèrent à donner une organisation et des moyens d'agir à la société secrète extraite de leurs différents clubs. Amar, l'ancien membre du comité de sûreté générale; Félix Lepelletier, frère de Saint-Fargeau assassiné le 21 janvier ; Buonarotti , Darthé et Germain , les plus importants et les plus actifs parmi les sectaires de Babeuf, formèrent d'abord le comité directeur. A ce moment, le but que se proposait l'association n'était pas déterminé. Les uns, comme Amar, auraient voulu recommencer le régime de la Terreur ; sans songer à former une société nouvelle, ils croyaient suffisant de persécuter, de ruiner et d'exterminer les riches. D'autres ne croyaient pas que le moyen fût bon ; cette route n'avait pas conduit à l'égalité de fait.

« dernier but de l'art social , w comme l'avait écrit Condorcet. On voyait assez, par l'établissement directorial, que, dirigée ainsi, la Révolution avait seulement pour résultat de placer le pouvoir et la richesse dans d'autres mains et de créer une nouvelle aristocratie. Toutefois on résolut d'abord de prendre pour drapeau la constitution de 1793, comme un régime préalable qui conduirait à la nouvelle forme sociale. Bien que ce fût un expédient pour rallier les opinions diverses , la division se mit dans le comité directeur, et Amar cessa d'en faire partie. On imagina ensuite, pour animer le peuple et pour embaucher les soldats , d'annoncer qu'on voulait Taccomplissement de deux promesses faites par la Convention : la distribution d'un milliard aux défenseurs de la patrie et le partage des biens appartenant aux ennemis de la Révolution entre les patriotes malheureux.

Pendant quelque temps les meneurs crurent prudent de ne point mettre le gouvernement en méfiance • et en hostilité. Us cherchaient seulement à rallier les partisans et les acteurs des insurrections révolutionnaires et à réveiller les passions alors très-assoupies du peuple de Paris. Ils essayèrent aussi d'instituer un nouveau culte, un déisme mêlé de quelques cérémonies : ce fut le commencement des théophilanthropes.

Ce système de prudence convenait mal à Babeuf qui avant tout était un déclamateur. Pour beaucoup de révolutionnaires, l'exagération du langage et l'absurdité des raisonnements n'étaient pas inspirés par le besoin de justifier des actes accomplis : au contraire la détermination d'agir suivait l'enivrement des paroles. Babeuf continua donc à écrire contre le Directoire,

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contre les Conseils et à démasquer ses batteries contre la propriété et la société.

Ce fut alors que le général Bonaparte fit fermer les clubs. Les sectaires n'ignoraient pas que c'était lui qui avait voulu cette mesure et qu'il y avait encouragé le Directoire.

Alors commença la conspiration; un nouveau comité directeur se forma, vers la fin de mars 1795. Il se composait de Babeuf, Félix Lepelletier, Antonelle et Sylvain Maréchal, l'auteur du Dtclionnairedes athéos. Plus tard Buonarotti, Lebon et Darthé y furent adjoints; mais les sectaires ignoraient les noms de leurs directeurs. Un nommé Didier était le seul agent de ce gouvernement secret. C'était lui qni servait d'intermédiaire avec les agents secondaires : il y en avait douze, un par arrondissement de Paris.

Jamais conspirateurs n'ont eu pareille activité de rédaction et d'écriture; outre les pamphlets destinés au peuple et aux soldats , outre les journaux, Babeuf entretenait une correspondance journalière pour exhorter ses amis et ses agents, pour leur donner des instructions, leur expliquer ses idées et ses projets. Il entraîna le comité directeur dans la voie qu'il avait ouverte, et nonobstant l'opposition d'Antonelle, qui était resté au point de démagogie d'un juré du tribunal révolutionnaire, il fut décidé que l'insurrection serait destinée à conquérir l'égalité de fait; la société prit le nom de Société des égaux ; Sylvain Maréchal rédigea leur manifeste.

— « Peuple de France, pendant quinze siècles tu as vécu esclave et par conséquent malheureux; depuis six années tu respires à peine dans l'attente de Tindépen-

dance, du bonheur et de l'égalité ! — Peuple de France ! tu n'as pas été plus favorisé que les autres nations qui végètent sur ce globe infortuné ! Toujours et partout la pauvre espèce humaine, livrée à des anthropophages plus ou moins adroits, servit de jouet à toutes les ambitions , de pâture à toute les tyrannies. De temps immémorial on nous répète avec hypocrisie : Les hommes sont égaux , et de temps immémorial , la plus avilissante, la plus monstrueuse inégalité pèse insolemment sur le genre humain. L'égalité ne fut jamais qu'une belle et stérile fiction de la loi. Aujourd'hui qu'elle est réclamée d'une voix plus forte, on nous répond : — Taisez-vous, misérables; l'égalité de fait n'est qu'une chimère; contentez-vous de l'égalité légale; canaille, que vous faut-il de plus? — Ce qu'il nous faut de plus? Législateurs, gouvernants, riches, propriétaires, écoutez-nous.

« Nous prétendons désormais vivre et mourir égaux, comme nous sommes nés ; nous voulons l'égalité réelle ou la mort.

(( Et nous l'aurons, cette égalité réelle, n'importe à quel prix. Malheur à ceux que nous rencontrerons entre elle et nous! Malheur à qui nous ferait résistance !

(( La Révolution française n'est que l'avant-courrière d'une autre révolution bien plus grande, bien plus solennelle, et qui sera la dernière.

w Le peuple a marché sur le corps aux rois et aux prêtres. Il en fera de même aux nouveaux tyrans, aux nouveaux tartufes assis à la place des anciens.

« C'est que nous ne voulons pas seulement l'égalité écrite dans les droits de l'homme; nous la voulons au miheu de nous, sous le toit de nos maisons. Nous consentons à tout pour l'obtenir; pour elle nous ferons

table rase. Périssent, s'il le faut, tous les arts pourvu qu'il nous reste l'égalité réelle.

« Législateurs et gouvernants, propriétaires riches et sans entrailles, vous essayez en vain de neutra iser notre sainte entreprise, vous dites : »•( Ils veulent la loi « agraire si souvent demandée avant eux. »

« Taisez-vous, calomniateurs! la loi agraire, ou le partage des campagnes, fut le vœu instantané de quelques soldats sans principes, de quelques peuplades inspirées par l'instinct et non par la raison. Nous demandons quelque chose de plus sublime et de plus équitable, le bien commun ou la communauté des biens. Plus de propriété individuelle, la terre n'est à personne ; les fruits sont à tout le monde. Nous ne pou- | vous plus souffrir que la majorité des hommes travaille et sue au service et pour le bon plaisir d'une petite i minorité. i /

« Qu'il cesse enfin ce grand scandale que nos ne- \ veux ne voudront pas croire. Disparaissez, révoltantes distinctions de riches et de pauvres , de grands et de petits, de maîtres et de valets, de gouvernants et de gouvernés. \

« Qu'il ne soit plus d'autre différence parmi les hommes que l'âge et le sexe ; tous ont les mêmes besoins et les mêmes facultés , qu'il n'y ait donc plus pour eux qu'une même éducation et une même nourriture. Il n'y a qu'un seul soleil , un seul air pour tous, pour-- j quoi la même portion et la même qualité d'aliments ne / suffiraient-elles pas à chacun?

M Les ennemis de l'ordre naturel nous appellent désorganisateurs et factieux : '( Vous ne voulez , nous « disent-ils, que des massacres et du butin. » — Notre sainte entreprise n'a d'autre but que de mettre un terme

aux dissensions civiles et à la misère publique. Jamais plus vaste dessein n'a été conçu et mis à exécution. Le moment des grandes mesures est arrivé; le mal est à son comble. Le chaos, sous le nom de politique, règne sur la terre depuis trop de siècles. Que tout rentre dans l'ordre et reprenne sa place. Qu'à la voix de l'égalité, les éléments de la justice et du bonheur s'organisent; l'instant est venu de fonder la république des égaux, ce grand hospice offert à tous les hommes. Les jours de la restitution générale sont arrivés. Familles gémissantes, venez vous asseoir à la table commune dressée par la nature pour tous ses enfants.

« L'égalité réelle répond à tous les besoins sans faire de victimes, sans coûter de sacrifices. Mais elle ne plaira peut-être pas d'abord à tout le monde; l'égoïste, l'ambitieux frémiront de rage; les individus blasés sur les peines d'autrui regretteront leurs jouissances personnelles et exclusives ; les amants du pouvoir absolu , les suppôts de l'autorité arbitraire se courberont avec peine sous le niveau de l'égalité réelle. Mais que peuvent quelques milliers de mécontents contre une masse d'hommes heureux d'une félicité qu'ils ont cherchée si longtemps et qu'ils avaient sous la main !

« Peuple de France, ouvre les yeux et le cœur à la plénitude du bonheur; reconnais et proclame avec nous la république des égaux. ))

Le comité directeur réserva la pubhcation de ce manifeste pour le jour de la victoire : il contenait des phrases qui auraient pu épouvanter quelques-uns des conspirateurs secondaires. Provisoirement on donna une autre forme aux pensées de Babeuf et à la constitution future de la république des égaux.

On imprima et on répandit avec profusion une brochure intitulée : « Analyse de la doctrine de Babeuf, proscrit par le Directoire exécutif pour avoir dit la vérité. » Le succès de la nouvelle révolution ne pouvait être espéré, ainsi que voyaient bien ses promoteurs, qu'en mettant en mouvement les classes inférieures. C'était là que devait s'adresser le travail de séduction. Les anciens partis n'avaient jamais combattu pour arriver à de tels résultats et avaient craint d'employer de tels moyens; ils avaient voulu s'emparer du pouvoir et l'exercer à leur guise et pour leur avantage. C'est ce que leur reprochaient les égaux ; mais eux aussi cherchaient à faire une révolution pour devenir les maîtres et imposer leur volonté à la nation; leur désintéressement n'était qu'hypocrisie ou illusion.

Cette analyse était une série darticles formant une déclaration des droits de l'homme , tels que les entendait Babeuf; chaque article était suivi d'un commentaire pour en démontrer la justice et la vérité.

On y lisait : — « Il y a oppression lorsque l'un s'épuise par le travail et manque de tout, tandis que l'autre nage dans l'opulence sans rien faire.

— K Nul n'a pu sans crime s'approprier exclusivement les biens de la terre ou de l'industrie.

— « La propriété est le plus grand fléau de la société : c'est un véritable délit public.

— « Dans une véritable société, il ne doit y avoir ni riches ni pauvres.

— « Les riches qui ne veulent pas renoncer au superflu en faveur des indigents, sont les ennemis du peuple.

— « La révolution n'est pas finie, tant que les riches absorbent tous les biens et commandent exclusivement,

tandis que les pauvres travaillent en véritables esclaves, languissent dans la misère et ne sont rien dans l'État. »

Les derniers articles contenaient une protestation contre la constitution de 1795 et contre les pouvoirs qu'elle avait institués; en droit, la constitution de 1793 était la seule véritable; le peuple l'avait solennellement acceptée. La Convention n'avait pas le droit de la changer. — « Pour y parvenir elle a fait fusiller le peuple qui en demandait l'exécution ; elle a chassé ou égorgé les députés qui la défendaient; l'influence des émigrés et la terreur exercée contre le peuple ont présidé à la rédaction et à la prétendue acceptation de la constitution de 1795. » — Telle était cette déclaration de guerre à mort adressée à toute société légale et constituée.

Armés des doctrines et des promesses de Babeuf, les agents du comité des égaux réussirent promptemeut à faire de nombreux prosélytes et à enrôler dans la société secrète une foule d'ouvriers. H n'y avait alors ni commerce, ni industrie, les artisans étaient sans travail et souvent sans pain. Le Directoire semblait fermer les yeux sur le progrès menaçant de la conspiration; il croyait ou feignait de croire que ces actives manœuvres, pour séduire la populace et préparer une insurrection , devaient être attribuées aux agents royalistes; les journaux anarchistes ou même jacobins le répétaient ainsi.

On faisait arriver de Lyon et de quelques autres grandes villes les hommes qui avaient pendant la Terreur pris part aux massacres ou siégé dans des tribunaux révolutionnaires.

Ce qui importait le plus aux conspirateurs, c'était d'agir sur l'esprit des soldats ; les agents de Babeuf

s'y employèrent avec activité , mais en même temps avec imprudence; car pratiquer une telle propagande parmi des soldats casernes et soumis à la discipline était plus difficile que d'embaucher des ouvriers. Le Directoire crut qu'il préviendrait le mal en plaçant les troupes hors de la ville. On y laissa seulement le nombre de soldats nécessaire pour les postes de police et l'on forma deux camps, l'un à Vincennes, l'autre à Grenelle.

Cette précaution était mal avisée; les soldats étaient moins exactement surveillés que dans leurs casernes; ils avaient plus d'heures d'oisiveté parce que leur service les occupait moins. Dès lors l'embauchage fut pratiqué en grand ; les conspirateurs les réunissaient par centaines dans les salles hautes des cabarets, leur lisaient le Tribuîi du Peuple, CAvis aux Soldats d'Antonelle et autres pamphlets écrits à leur destination. On avait aussi composé des chansons. Une foule de filles publiques venaient s'enivrer et chanter avec eux :

La guillotine vous attend , Nous vous raccourcirons^ Vos têtes tomberont 1 Dansons la carmagnole.

Babeuf ordonnait ou encourageait l'activité de ses amis. — « Le parti que vous tirez des femmes, écrivait-il, est fort judicieux; nous connaissons toute l'influence que peut avoir ce sexe intéressant, qui ne supporte pas plus indifféremment que nous le joug de la tyrannie. »

Dans les pages qu'il écrivait pour être lues aux soldats , Babeuf essayait de les irriter contre toute idée de discipline.

— (' Avant le 9 thermidor, vos chefs étaient vos égaux quant aux droits civils et politiques; ils étaient élus par vous. Aujourd'hui un général en chef est souverain de son armée; il a le droit de renvoyer les officiers qui lui déplaisent.

« Avant le 9 thermidor vos actions de bravoure étaient racontées par un bulletin répandu dans toute la République; aujourd'hui on ne parle pas plus de vous que des satellites des despotes. Lisez les relations des victoires remportées en Italie; on n'y rapporte que les actions des généraux, des officiers. On raconte soigneusement que tel général a eu un cheval blessé ; et pas un mot des pauvres soldats.

« On verse votre sang pour des conquêtes inutiles et funestes. On laisse pendant ce temps-là vos mères ou vos femmes mourir de faim ; le peuple sèche de misère. Qui donc aura ces biens nationaux qu'on vous avait promis? Ce sont les riches, les agioteurs qui ont déjà traité avec les émigrés pour les leur rendre. Ainsi vous perdrez la récompense de vos travaux, cette récompense que vous étiez sur le point d'obtenir sans l'exécrable 9 thermidor qui a contre-révolu tionné la RépubHque.

« Votre récompense ne sera pas autre que celle qui vient -d'être accordée à la légion de police : on n'a plus besoin d'elle , on la licencie. Si vous n'obéissez pas à vos chefs quand ils vous ordonneront de tourner aveuglément vos baïonnettes contre vos pères , vos mères, vos amis, on vous bcenciera aussi. On vous traite comme des automates dont on dispose à volonté. On pense à vous envoyer pour de l'argent en Turquie; on vous vendra conmie un vil troupeau envoyé par son maître soit au pâturage, soit à la boucherie. »

Plus les chefs de la conspiration voyaient approcher le moment où il serait indispensable d'agir, plus ils se persuadaient que le succès ne pouvait être espéré que par une sédition militaire :

— « Pour mettre les soldats en mouvement, écrivait le comité directeur, il ne faut ni beaux ni longs discours : du vin et l'espoir du pillage suffisent. Provoquez la désorganisation des corps ou du moins l'indiscipline, annoncez des congés absolus , ne ménagez pas les promesses; on saura en éluder l'accomplissement, suivant les circonstances. «

Le licenciement de la légion de police précipita la détermination des conspirateurs ; à ce moment ils énuméraient ainsi leur armée :

Révolutionnaires , quatre mille ; membres des anciennes autorités, quinze cents ; canonniers de la garde nationale, mille; officiers destitués, cinq cents; révolutionnaires venus des départements , mille ; grenadiers du Corps législatif, mille; légion de police, six mille ; invalides , mille ; militaires détenus , cinq cents.

C'était un total de dix-sept mille hommes ; mais il y avait sans doute beaucoup d'illusion dans ce dénombrement. Comme il arrive toujours dans de telles occasions , une grande partie des recrues d'une insurrection se propose de ne paraître qu'à la revue du lendemain.

Avant de faire explosion, il fallait pourvoir à ce lendemain qu'on tenait pour assuré. Babeuf repoussa bien loin l'idée de confier le pouvoir souverain à un certain nombre de conventionnels de la Montagne; il aurait voulu une dictature toute-puissante et terrible remise entre ses mains : ce n'était pas une proposition I. 17

acceptable dans la Société des égaux. Le comité directeur s'arrêta au projet de composer une assemblée nationale d'un nombre de membres égal au nombre des départements et choisis dans chacun d'eux. Le comité directeur en ferait la liste et elle serait approuvée par le peuple de Paris. Cette assemblée devait être souveraine comme la Convention et gouverner par ses comités. Babeuf se résignait à n'être que Robespierre.

Puis on rédigea un acte insurrectionnel où étaient réglés les détails de l'exécution. Mais il existait un autre comité avec lequel il fallait se mettre d'accord pour agir en commun. Babeuf et les égaux n'avaient pu faire adopter leurs doctrines et leurs projets aux Conventionnels montagnards ; toutefois les deux branches de la conspiration étaient restées en bons rapports, et la nécessité d'unir leurs efforts était reconnue. On communiqua donc aux Conventionnels l'acte insurrectionnel et le programme du lendemain. Ils se montrèrent d'abord très-irrités d'être ainsi écartés du gouvernement qu'installerait l'insurrection du parti révolutionnaire ; ils ne donnèrent pas leur assentiment.

Le décret par lequel, sur la proposition du Directoire, les Conventionnels non réélus étaient expulsés de Paris , les rendit plus accommodants : ils consentirent à la création d'une assemblée choisie par le comité directeur, sous la condition qu'ils en feraient partie. Telle fut la transaction. Amar et Robert Lindet y décidèrent le comité montagnard. Hormis Drouet, aucun Conventionnel siégeant au nouveau Corps législatif n'était aftilié à la conjuration; c'était même à j^raud'peine et connue moyeu de succès que les égaux admettaient les hommes de la Montagne ; ils les Irai-

Manifeste des égaux. 259

talent d6 politiques, d'iutrigailleurs et de complices du 9 tliermidor.

L'acte insurrectionnel ressemblait, quant à la marche indiquée aux séditieux , au programme du 1 " prairial ; seulement le comité insurrecteur de salut public donnait « aux légions sacrées des camps environnant Paris, qui avaient juré de mourir pour l'égalité, l'ordre de soutenir partout les efforts du peuple. »

Une formule empruntée au 2 septembre annonçait aux directeurs et aux conseils législatifs quel serait leur sort. — < « Les conseils et le Directoire exécutif , usurpateurs de l'autorité populaire , seront dissous; tous les membres qui les composent seront immédiatement jugés par le peuple.

« Tous les agents civils ou militaires , tous les administrateurs ou magistrats qui voudront exercer un acte d'autorité ou donner un ordre seront sur-lechamp mis à mort.

« Toute opposition sera vaincue sur-le-champ par la force; les opposants seront exterminés. — Seront également mis à mort ceux qui battront ou feront battre la générale ; les étrangers qui seront trouvés dans la rue ; tous les présidents, secrétaires et commandants de la conspiration royaliste de vendémiaire.

w Le peuple ne prendra de repos qu'après la destruction du gouvernement tyran nique.

« Tous les biens des émigrés, des conspirateurs et de tous les ennemis du peuple seront distribués sans délai aux défenseurs de la patrie et aux malheureux. — Les malheureux de toute la République seront immédiatement logés et meublés dans les maisons des conspirateurs. »

Le drapeau de l'insurrection devait porter pour inscription : « Constitution de 1 793 ; liberté , égalité ; bonheur commun. »

Dans les réunions des deux comités directeurs qui devaient désormais prendre des résolutions communes, beaucoup de motions furent faites avec une émulation d'horrible atrocité. Plusieurs des conspirateurs trouvaient l'acte insurrectionnel entaché d'une « lâche humanité. » Rossignol disait : — « Je ne veux pas me mêler de votre insurrection , si les têtes ne tombent pas comme la grêle, si la chair humaine ne jonche pas le pavé. 11 faut imprimer une terreur qui fasse frémir l'univers entier. Nous n'aurions pas cette insurrection à faire si celles qui l'ont précédée eussent été comme doit être celle-ci : la Vendée en est une preuve. Si on m'eût laissé faire , il y a longtemps que cette guerre serait finie ; je n'y aurais pas laissé un être vivant. »

En définitive, après plusieurs jours de communications fréquentes entre le comité des égaux , le comité montagnard et un troisième comité qui représentait la partie militaire de la conspiration, il fut convenu : « que l'insurrection se ferait de jour ; que des généraux conduiraient, sous les ordres du comité directeur, le peuple contre ses ennemis; que les insurgés seraient divisés par arrondissements et par sections; que chaque arrondissement aurait un chef, chaque section un sous-chef. »

Pour mieux s'entendre et donner un parfait ensemble aux mesures d'exécution, une assemblée générale des trois comités fut indiquée pour le 8 mai au soir chez Drouet, rue Saint-Honoré , auprès de la place Vendôme.