Séance du 7 juin
UAiORITÉ OPPOSÉE AU DIRECTOIRE. 413
fut invitée à proposer un projet sur les délits de la presse.
Trois autres commissions eurent la charge de proposer des projets de loi, sur le libre exercice des droits du peuple et spécialement sur le droit de former des réunions politiques ; — sur les garanties de la liberté individuelle; — sur la responsabilité des ministres et des agents de Tautorité.
En outre les commissions des finances reçurent l'injonction de faire des rapports sur les comptes des comptables et des ordonnateurs de dépenses. Tel fut le premier programme de l'entreprise formée contre le Directoire.
La liberté de la presse fut la première dont s'occupa le conseil des Cinq-<^ents. Dans la pensée de ceux qui voulaient renverser les maîtres actuels du pouvoir, c'était en effet la plus urgente : M, Berlier, qui appartenait à la portion sensée et pratique des républicains , fut rapporteur. Déjà , avant lui , on avait dit souvent quels sont les avantages et les dangers de la liberté de la presse. Mais entendre répéter ces lieux communs par un des conseillers du 18 fructidor, par un de ceux qui avaient mis les journaux à la disposition du Directoire et voté la déportation des journalistes , c'était un signe certain qu'il voulait maintenant renverser le pouvoir qu'alors il avait soutenu. — «Je n'ai pas, disaitr-il, la criminelle pensée de faire le procès au 18 fructidor; mais ce que l'on dut faire alors ne saurait être la règle de notre conduite actuelle; les circonstances passent, mais ^ principes restent. Depuis deux ans , cette liberté , ce droit sacré du citoyen n'existe plus, et une telle suspension , dangereuse quand elle dure , devient
tyrannique quand elle n'est pas justifiée par la né cessité. »
, Le rapporteur réfutait ensuite ce qui avait été di contre Tindépendance des journaux, lorsqu'on avai prétendu qu'elle n'était point comprise dans la liberté de la presse garantie par la Constitution ; il n'avai point de peine à démontrer que l'action politique ai la presse est surtout exercée par les publications périodiques et quotidiennes; il prouvait facilement qw cette action avait pu être funeste , mais il examinai! aussi les effets qu'avait produits l'esclavage des journaux, — « J'indiquerai seulement quels ont été les résultats généraux de cette compression, c'est-à-dire Tassoupissement absolu de l'esprit public et le dessèchement des sources qui peuvent le vivifier.... La presse est aujourd'hui à peu près dans la même situation que sous Robespierre. Alors l'écrivain était réduit au silence par la crainte de perdre la vie, maintenant par la crainte de voir ses presses arbitrairement confisquées, sa fortune anéantie, sa liberté compromise.»
Berlier savait bien que la principale objection serait tirée des dangers actuels de la République et de la guerre où elle était engagée. Il répondait que <( pour vaincre la coalition impie des puissances étrangères^ la principale force de la nation, c'était l'esprit public. »
« Quant à la paix intérieure qui, de jour en jour, était plus troublée; elle est, disait-il, w compromise toutes les fois qu'un système trop compressif provoque l'inquiétude des citoyens. »
Berlier ne proposait pas un projet de loi, mais indiquait les bases de celui dont la commission s'occupait' — « Liberté entière de s'expliquer sur les actes de l'autorité publique, pourvu que l'écrit ne dégénère pas
ea provocation à la désobéissance. — Répression rigoureuse des imputations dirigées contre l'honneur et la probité des personnes , à moins qu'on ne se porte dénonciateur civique ou qu'on n'en produise la preuve par écrit, w
La discussion fut longue sans être animée ; les défenseurs de la prérogative directoriale parlaient timidement. Un incident donna occasion à Lucien Bonaparte qui siégeait depuis quelques mois au conseil des Cinq-Cents, de prendre la parole. Il était, en général, Irès-empressé à la tribune, cherchait à y produire de TefTet par un langage déclamatoire, et se montrait, sinon hostile au Directoire, du moins très-indépendant. Ce jour-là, un des orateurs avait dit à Tappui d'un des arguments du rapporteur : — « Qui le croirait? cet altiédissement de l'esprit public est tel, que la nouvelle de lafFreux attentat commis à Rastadt n'a excité, chez la plupart des Français, qu'un mouvement de pure curiosité, ou que le sentiment d'une vaine et stérile pitié. »
Cette révélation d'une indifférence, dont chacun était témoin , inspira à Lucien Bonaparte des accents d'indignation et un démenti formel adressé à l'ora^ teur qui avait calomnié la nation.
La liberté de la presse était réclamée en même temps par le parti anarchiste qui voulait réveiller et exciter l'opinion démocratique et révolutionnaire et par les orateurs politiques qui espéraient composer le Directoire d'hommes liabiles dont la capacité serait ^gale aux difQcultés de la situation. Déjà l'entrée de Siéyès au pouvoir exécutif diminuait leurs inquiétudes sur le sort de la République.
Un discours de M. Boulay fut pour ainsi dire une
déclaration des intentions du gouyernement nouveau sur lequel il croyait pouvoir compter. — « On répand qu'au sein de ce Conseil il existe une faction qui Teul rétablir le régime de 1793. Qui pourrait penser à rétablir un pouvoir aussi insensé qu'atroce? Non, jamais il ne se relèvera; il n'est aucun de nous qui ne pérît en combattant les factieux qui prétendraient nous y ramener! » Toute l'assemblée se leva en criant : — «Vive la République! Vive la Constitution de l'an m. * — « Il faut donc , pour ramener les esprits par la confiance, que les patriotes ardents, exagérés , utiles à la République, mais qui peuvent la compromettre, se réunissent à la partie éclairée et énergique des patriotes. Le peuple français -a une singulière maladie; il est affecté de la crainte de voir le régime de la Terreur rétabli : cette crainte est son tourment; tout ce qui peut la lui rappeler le blesse : il faut donc agir et parler sous ce rapport avec une grande circonspection , et songer que la République n'est durable que si elle est fondée sur l'affection populaire. »
Le projet de Berlier fut adopté par le conseil des Cinq-Cents, mais ne reçut pas la sanction du conseil des Anciens. Alors le conseil des Cinq-Cents par une résolution spéciale abrogea l'article de la loi du 1 9 fructidor qui avait soumis la presse périodique à l'autorité du Directoire , et les Anciens confirmèrent cette abrogation \
Déjà, depuis le commencement de la discussion, le Directoire avait laissé aux journaux une liberté, qui assurément ne contribuait pas à rendre le gouvernement fort et respecté. Après une épreuve de deux