CONSTITUTION DE L^N VIII

Ils lui répondirent que cette question ne pouvait être posée. — «c Mais 9 dit-il, s'il y a trois Consuls, qui me donnera-t-on pour collègues? — Qui vous voudrez, » répondirent -ils. — Dès lors il ne balança plus, et il fut convenu qu'il y aurait un premier, un deuxième et un troisième Consul ; que le premier aurait des attributions particulières.

— « Le Premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à sa volonté les membres du conseil d'État , les ministres , les ambassadeurs et autres agents extérieurs , les officiers des armées de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires dy. gouvernement près les tribunaux ; il nomme les juges criminels et civils autres que les juges de cassation sans pouvoir les révoquer, et les juges de paix. — Dans les autres actes du gouvernement^ le deuxième et le troisième Consul, ont voix consultative.

« Le gouvernement prépare les lois. — Le conseil d'État en rédige les projets sous la direction des consuls, rédige les règlements d'administration publique et résout les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. »

Le pouvoir législatif fut établi selon les idées de Siéyès. Le conseil d'État présentait les projets de loi. Ils étaient communiqués au Tribunat, qui les discutait, et en votait l'adoption ou le rejet. Les conseillers d'État et les orateurs délégués par le Tribunat expliquaient ou débattaient les motifs du projet devant le Corps législatif qui votait par scrutin secret, sans aucune discussion de la part de ses membres. — Les séances du Tribunat et du Corps législatif étaient publiques, celles du Sénat étaient secrètes.