CONSTITUTION DB X AN VIII

]je Corps législatif était composé de trois cents membres; le Tribiinat de cent. Ces deux corps étaient renouvelés par cinquième chaque année, par élection du Sénat qui les choisissait sur la liste nationale.

Hormis dans le Tribunat, qui semblait constitué officiellement pour être en rivalité avec le conseil d'État et en opposition contre les projets du gouvernement , aucune résistance ne semblait plus à craindre. Plus d'élections, un Corps législatif muet : tel était le mécanisme constitutionnel où aboutissait Texpérience de onze années d un gouvernement représentatif : l'apparence et le principe restaient encore. L'opinion publique acceptait sans regret ce régime; elle s'en promettait la paix intérieure et extérieure et une liberté plus réelle que ne la lui avaient donnée les trois constitutions précédentes.

Aucun article ne garantissait la liberté de la presse, et un arrêté des consuls prononça que pendant la durée de la guerre, le ministre de la police ne laisserait imprimer, publier et distribuer que treize journaux dont la liste était jointe à l'arrêté. De ces treize journaux trois subsistent encore : le Moniteur, le Journal des Débats, et la Gazette de France.

Les garanties données à la liberté individuelle furent conservées; le texte déclarait que le ministre signataire d'un mandat d'arrêt qui n'aurait pas été suivi de poursuites judiciaires, serait coupable du crime de détention arbitraire; jamais aucun ministre n'en fut accusé; jamais une réclamation ne se prévalut de cette disposition légale.

Un article important ne fut point tel que le voulait le général Bonaparte. Il lavait écrit de sa main et proposé sous la forme suivante : — « Lorsqu'un dépar-

CONSTITUTION DE l'aN VIII. o67

tement se mettra en révolte ouverte, il sera déclaré en état de guerre, et dès lors le seul pouvoir militaire sera reçu. » — Après quelque discussion et Tessai de plusieurs rédactions, Tarticle de la constitution fut ainsi arrêté : — « Dans le cas de révolte à main armée ou de troubles qui menacent la sûreté de l'État, la loi peut suspendre dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la constitution. »

Les deux derniers articles constataient que le moment n'était pas encore venu d'abroger la législation révolutionnaire. Ils maintenaient solennelfement la liste des émigrés et interdisaient qu'il y fût fait aucune exception. — Les ventes des biens nationaux étaient déclarées irrévocables, lors même qu'elles avaient été faites au préjudice des tiers, qui pourraient seulement diriger leurs réclamations contre le trésor public.

Dans ces conférences, qui se prolongeaient quelquefois très-avant dans la nuit, le Général rencontrait peu de contradictions. Les vrais amis de la liberté et de la république étaient devenus rares et timides. Instituer un pouvoir fort semblait le mot d'ordre. M. Daunou, presque seul , conservait ses anciennes opinions et les défendait, plus par acquit de conscience que dans l'espérance d'être écouté et de faire changer une volonté exprimée impérieusement. C'était lui qui avait été le rédacteur de la constitution de l'an m ; il plut au général Bonaparte que le texte définitif de la nouvelle constitution, si peu conforme à la précédente, fût rédigé par le même législateur. — « Citoyen Daunou, prenez la plume et mettez-vous là, » lui dit le Général ; Daunou essaya de s'excuser, et obéit. Lorsqu'un article était agréé , il le rédigeait et l'écrivait.

Quand la série des articles eut ainsi été adoptée, il

568 CONSTITUTION DE l'aN VIII.

était nécessaire de les examiner dans leur ensemble et de les coordonner. M. Rœderer refusa de se charger de ce travail , qui fut encore imposé à M. Daunou ; on lui donna une nuit pour terminer sa tâche.

La rédaction première n'était pas toujours assez précise, assez arrêtée pour qu'il fût suflisant de la transcrire; M. Daunou profita de cette chance pour risquer quelques changements conformes à ses opinions personnelles et destinés à atténuer les facilités laissées au pouvoir absolu. Ses amendements ne furent pas acceptés, et il lui fallut encore une fois écrire des articles contre lesquels il votait.

La constitution devait pourvoir à la nomination des trois Consuls qui , à l'avenir, seraient élus par le Sénat; les noms à insérer dans un des articles étaient donc soumis au vote des deux commissions législatives. Le général Bonaparte ne pouvait être sujet à un scrutin ; il se regardait comme déjà proclamé par le vœu de la nation. Mais il semblait que le second et le troisième consuls ne pouvaient être nommés que par Télection des commissions législatives.

Le Premier consul avait mis dans ses conditions inofficielles qu'il choisirait ses collègues.

Bien que M. Cambacérès eût refusé avec sa prudence accoutumée de coopérer en rien à la révolution du 1 8 brumaire dont il souhaitait le succès, le général Bonaparte avait jugé que personne ne lui conviendrait mieux pour l'associer, comme premier de ses subordonnés, à l'exercice du pouvoir exécutif. M. Cambacérès avait parlé le langage des révolutionnaires, avait professé leurs opinions, n'avait protesté contre aucun de leurs actes ; il avait vécu avec eux, mais il n'était pas des leurs. Son caractère , ses habitudes de société ,

CONbTîTtlIO.N DE L AM Mil. 509

SCS manières graves et un peu guindées, sa conduite, sa réserve lui avaient toujours valu la confiance des modérés de toute opinion. Il avait la réputation d'un jurisconsulte éclairé, et tenait plus du magistrat que de l'avocat.

Le Premier consul, qui voulait ranger tous les partis sous son gouvernement, sans complaisance pour les (lassions ni pour les opinions d'aucun d'eux, ne prétendait point les dompter uniquement par la force et Tintimidation. Il n'avait nullement le projet de les opprimer ni de les humilier. C'eût été le même procédé révolutionnaire qui avait perpétué une lutte continuelle et des réactions alternatives : ménager les intérêts individuels, ne rappeler aucun souvenir du passé; imputer la conduite de chacun à la nécessité des circonstances, à l'entraînement universel; rallier les hommes de talent, d'esprit, d'expérience; employer ceux qui deviendraient raisonnables : telle était la pensée du Premier consul.

Camhacérès était le meilleur intermédiaire pour établir les relations que le Général se proposait d'avoir, avec les révolutionnaires. Le second Consul allait devenir le patron de tous ceux qui voudraient servir \e gouvernement, oublier leurs opinions sans les renier, et ne point se vanter de leur conduite précédente, sans pourtant accepter l'attitude d amnistiés.

En ce moment, il n'existait pas réellement d'autres partis que les diverses factions révolutionnaires. Depuis le 18 fructidor, la scène politique n'avait été occupée que par les conventionnels , par les amis du Directoire et par les Jacobins. C'était à leurs discordes que le 1 8 brumaire était venu mettra un terme.

Le parti royaliste consistait en quelques agents se-

570 CONSTITUTION DE l'aN VIII.

crets y quelques comités plus ou moins prudents , jugeant les hommes et les circonstances avec ou sans discernement.

Les Chouans et les Vendéens avaient les armes à la main ; par cela même ils ne formaient pas un parti politique : une fois vaincus, comme ils allaient l'être, par un gouvernement fort et habile, cette position leur ôtait toute action et toute influence sur les affaires publiques.

Des hommes de 1789, des amis de la monarchie constitutionnelle, les uns étaient encore émigrés, les autres déportés ou exilés par les lois de fructidor. Le Premier consul les rappelait, mais individuellement, et non pas comme représentants d'une opinion.

Il n'y avait pas, à proprement parler, un parti modéré; les adversaires de la révolution républicaine ne formaient pas une faction unie et compacte. Mais il existait une nation entière de citoyens qui demandaient l'ordre, le repos, la justice, la liberté civile; il subsistait encore une aristocratie de propriétaires, qui depuis sept années avaient été persécutés, mis hors du droit, éloignés par leur volonté ou par exclusion des fonctions pubUques, ennemis opprimés et passifs des gouvernements qui avaient successivement exercé le pouvoir.

C'était pour cette nation que le général Bonaparte faisait la révolution du 18 brumaire. Quel que fût Tusage auquel il destinait l'autorité souveraine, que ce fût pour accomplir les rêves de son ambition, ou pour donner à la France le bonheur avec la gloire, il savait que s'il voulait établir son règne il lui fallait obtenir le suffrage et la reconnaissance des bons citoyens et des honnêtes gens.

CONSTITUTION DE l'aK VIII. 571

Cette considération le décida dans le choix du troisième consul. M. Lebrun avait été attaché au chancelier Maupeou et avait écrit pour lui des mémoires, des projets d'édits ou des discours, à 1 époque de Vexxl et de labolition momentanée des parlements, lorsque le gouvernement de Louis XV voulait faire concourir avec un acte de despotisme et la subversion des lois du royaume quelques réformes utiles dans Tadministration. Sous le règne de Louis XVI, M. Lebrun n'avait ni exercé, ni recherché aucun emploi public : il avait une charge de finance, une position honorable, des relations avec les hommes les plus considérables de la haute administration. Déjà sa traduction de V Iliade et de la Jérusalem délivrée lui avaient donné une réputation littéraire qu'il n'avait point recherchée ; il ne mettait pas son nom aux ouvrages qu'il pubUait.

En 1 789 , il avait été élu membre des États généraux. A TAssemblée constituante, il s'occupa presque exclusivement des finances et acquit une véritable autorité sur cette matière. Il appartenait au parti libéral modéré. La constitution de 1791 lui avait donné des espérances qui furent loin de se réaliser; il fut détenu comme suspect pendant le règne de la Terreur. Élu au conseil des Anciens en 1795, il s'y plaça dans ce groupe d'hommes honorables et sensés : Portails , Tronçon Ducoudray, Mathieu Dumas, Marbois. Comme à l'Assemblée constituante, il s'occupa spécialement de finance et d'administration. Bien que ses opinions et ses amitiés ne fussent pas cachées, il ne fut point compris sur les listes de proscription et continua à siéger au conseil des Anciens. Il ne parut point aux conciliabules qui préparèrent le 1 8 brumaire, et à ce moment

572 CONSTITUTION DE l'aN VIII.

il n'avait pas encore fait une visite au général Bonaparte. Ce fut seulement lorsque la commission législative déléguée par les Anciens l'eut élu pour président qu'il crut convenable de «e présenter chez le Consul. Ce peu d'empressement contribua à le faire remarquer. Il avait detf manières distinguées, une physionomie noble et calme, une conversation naturelle et facile et une apparence tout aristocratique. La conversation fut longue, et il revit ensuite plusieurs fois le général Bonaparte, qui jugea avec son habituelle sagacité que M. Lebrun était précisément le collègue dont il avait besoin pour être en communication avec les hommes qui n'avaient ni aimé, ni voulu, ni servi la République et qu'elle avait repoussés ou persécutés; il ne pouvait mieux placer sa confiance. M. Rœderer le confirma dans l'opinion qu'il en avait conçue.

Avant que son choix fût fixé, on lui avait parlé de Daunou, et sans Taccepter il n avait pas semblé l'exclure. Daunou jouissait à juste titre de Testime et de la confiance des républicains. Parmi les membres des deux commissions législatives, quelques-uns commençaient à s'inquiéter du pouvoir absolu dont ils investissaient le général Bonaparte : ils auraient voulu placer près de lui un ferme et austère ami de la liberté.

Le Premier consul avait d'abord ouvert un scrutin ]>our l'élection de ses deux collègues. Il n'y avait ni doute, ni difficulté pour Cambacérès; mais lorsqu'il vit qu'un certain nombre de suffrages se portait sur Daunou, il n'acheva pas le dépouillement des bulletins déposés dans l'urne. — « Nous ferons mieux, dit-il, de nous en rapporter au citoyen Siéyès, qui a désigné les citoyens Cambacérès et Lebrun. » — Leurs noms furent donc écrits dans la constitution.

CONSTITUTION DE l'aN VIII. r>73

Aux termes de l'article 24 , les vingt-neuf premiers membres du Sénat devaient être nommés par Siéyès et Roger Ducos, consuls sortants , Cambacérès et Lebrun deuxième et troisième consuls. Le Premier consul exerça peu d'influence sur ces choix. La liste fut presque entièrement composée des membres du conseil des Anciens qui, soit par l'influence de Siéyès, soit par admiration du général Bonaparte, s'étaient montrés favorables à la révolution du 18 brumaire ; il avait souhaite, et cette pensée avait été généralement approuvée, que c[uelques hommes notables dans les sciences ou dans les lettres fussent appelés au sénat* Berthollet , Lacépède , Laplace, Monge, Volney furent sénateurs ; Ducis refusa. Kellermann , Hatry, Lespinasse, Pleville Lepelley y représentèrent les armées de terre et de mer. Siéyès s'entoura de quelques-uns de ses amis : ils formèrent bientôt une coterie philosophique et opposante qui ne devait pas inquiéter le gouvernement dans une assemblée dont les séances restaient fermées au public et où régnait unesprit de prudence et de conservation. Cette première promotion comprenait MM. Cabanis, de Tracy, Garât, Lenoir La Roche, Lambrechts.

Les vingt-neuf autres sénateurs devaient être élus, par les premiers nommés , adjoints aux deux consuls sortants. Les choix furent faits dans le même esprit. La plupart furent pris dans le conseil des Anciens ou parmi des membres notables des précédentes assemblées représentatives ; d'autres savants furent aussi choisis dans l'Institut : Lagrange, Daubenton et Darcet; le peintre Vîen, ce doyen de Técole française, fut placé sur cette liste, ce qui fut fort remarqué. Des négociants ou banquiers de Paris , de Nantes , de Marseille, de Bordeaux; François de Neufcliatcau qui

574 CONSTITUTION DE l'aN YIII.

avait été ministre et Directeur s'y trouvaient aussi. Rœderer, Crétet, Régnier et Abrial refusèrent pour devenir conseillers d'État ou ministres ; ils furent remplacés par le général Serrurier; les amiraux Bougainville et Morard de Galles , M. Jacqueminot un des Cinq-Cents et le duc de Choiseul Praslin , ancien membre de l'Assemblée constituante.

Siéyès était sénateur par une disposition spéciale de la constitution. Il ne souhaita point d'être second Consul. Cette position, authentiquement subalterne, Teût humilié et ne convenait pas à son caractère- Sa carrière politique était terminée ; elle avait consisté à proposer des théories et à s'abstenir de toute action , parce qu'il ne pouvait les faire adopter. Il aimait le calme, le bien-être, la vie commode, et par conséquent, l'argent; non pas qu'il ait jamais voulu s'en procurer par des moyens contraires à la probité; mais, dès le temps de l'Assemblée constituante, on avait remarqué qu'il cherchait à s'arranger une bonne position. Le Premier consul lui fit offrir par les commissions législatives, comme récompense nationale, la terre de Crosne, qui était un bien national. Il accepta, on dit même qu'il désira cette donation. Il prévoyait sans doute que ce dénoûment de la révolution de brumaire, ce sacrifice de son ambition et des opinions libérales qu'on lui supposait, seraient un grand échec à la considération dont il jouissait ; cette crainte ne l'arrêta point.

Au total, la composition du Sénat fut accueillie favorablement par l'opinion publique et convenait aux circonstances.

Le Sénat, ainsi formé, avait à nommer les trois cents membres du Corps législatif. La liste fut formée

CONSTITUTION DE l'aN YIII. 575

dans le même esprit de conciliation et de fusion ; les noms étaient moins connus; le public ne pouvait prendre un grand intérêt à la composition d'une assemblée muette; on s'attendait à ne la voir jamais résister au gouvernement, et dans la disposition générale des esprits, on ne souhaitait pas qu'elle se montrât indépendante.

La nomination des tribuns, confiée aussi au Sénat, avait beaucoup plus d'importance. L'institution du Tribunat était le dernier reste de la liberté de discussion ; Siéyès avait imaginé de lui donner la parole j)our attribution exclusive. La délibération silencieuse et le vote appartenaient au Corps législatif; la défense des projets de lois était attribuée au conseil d'État; le Tribunat semblait donc destiné à l'opposition. On pouvait croire, en lisant la liste des cent tribuns nommés par le Sénat, qu'ils avaient été choisis pour s'acquitter de cette fonction. Les républicains hommes de lettres ou hommes d'esprit, dont le public connaissait les noms; qui voyaient déjà avec regret et méfiance l'établissement d'un pouvoir absolu ; ceux que le général Bonaparte n'avait pas associés à l'œuvre de la constitution et qui n'avaient pas trouvé place dans le sénat ou dans le conseil d'État , devinrent membres du Tribunat. Chénier, Bailleul, Chazal, Ginguené, Benjamin Constant, Andrieux, Jacquemont, Daunou qui n'avait voulu être ni sénateur ni conseiller d'État, furent choisis par l'influence de Siéyès ; non pas qu'il cherchât à créer un parti hostile au gouvernement, mais pour ne pas laisser dans l'oubli et hors du monde politique ses amis et son entourage. Le Premier consul ne mit aucun empêchement à cette com* position du Tribunat; il ne craignit point d'abord de

576 CONSTITUTION DE l'aN VI II.

rencontrer une opposition quelconque, lorsquil avait Tappui de Topinion publique, lorsque les journaux et les conversations répétaient chaque jour : w le règne des orateurs est passé. » D'ailleurs, les libéraux et les idéologues n'étaient pas en majorité dans le Tribunat; beaucoup d'hommes distingués comme jurisconsultes, comme administrateurs, d*un esprit positif, ayant la pratique des affaires, pouvaient neutraliser les derniers champions des opinions trop libérales ou hostiles au pouvoir. Peu de temps ne devait pas s*écouler avant qu'ils parussent importuns et dangereux.

Le conseil d'État n'était pas un des grands pouvoirs publics. 11 était sans indépendance et ne devait exercer aucune action sur la marche du gouvernement, ni sur la pensée première des grandes lois d'organisation. Mais son importance était réelle ; tout était à régler dans l'administration; les lois civiles étaient à faire ; la Révolution avait aboli tous les codes et n'avait pu en donner d'autres ; les départements ministériels auraient comporté une autorité trop absolue sur les détails d'exécution, si le conseil d'État n'avait pas eu sa part dans leurs attributions contentieuses et délibératives. Le Premier consul attacha donc une attention extrême au choix des conseillers d'État.

Il avait placé son frère Lucien au ministère de l'intérieur. M. Abrial avait remplacé Cambacérès au ministère de la justice. Le conseil d'État fut divisé en plusieurs sections :

A la section de la guerre : Brune^ Dejean, Cessae, Maltnont, Petiet;

A la section de la marine : Gantheaume, Champattny, Redon, Fleurieu ;

CONSTITUTION DE l'aN VIII. 577

Aux finances : Defermon, Duchâtel, Devaisne, Jolivet ;

À la législation : Boulay, Berlier^ Real , Émery ;

A rintérieur : Rœderer, Benezech, Chaptal , Regnauld de Saint-Jean d'Angély, Fourcroy.

Des conseillers d'État furent en même temps directeurs généraux des principales administrations : Dufresne, du trésor public; Duchâtel, de Tenregistrement; Régnier, des domaines; Cretet, des ponts et chaussées; Lescalier, des colonies.

Les journées du 18 et du 19 brumaire n'auraient été qu'une nouvelle crise révolutionnaire, si elles n'avaient pas eu pour conséquence la création d'un gouvernement. Raconter seulement le drame en lui donnant pour dénoûment la chute du Directoire et Técroulement d'une constitution si souvent ébranlée et déjà brisée, eût été une histoire incomplète de ce grand événement. 11 était indispensable de montrer ses résultats immédiats et son véritable caractère ; d*expliquer comment, pour la première fois depuis onze années, le cours de la Révolution fut arrêté; comment la France espéra qu'elle retrouverait la paix intérieure el Tordre public; comment fut conçu l'espoir de former une société nouvelle lorsque les éléments de l'ancienne société ne pouvaient plus être retrouvés parmi ses ruines. Le nom des hommes qui furent appelés aux principales fonctions de l'État était un des témoignages les plus significatifs de ce que voulait être le nouveau gouvernement, et de l'autorité avec laquelle il soumettrait et emploierait tous les partis.

L'article dernier de la constitution était ainsi conçu : — La présente constitution sera offerte de suite à l'acceptation du peuple français. »