ORDONNANCES
DES INTENDANSDU CANADA.
Dates des Arrêts, etc.
1705. Décembres..
1706. Juin, 22..,
1706. Juillet, 2.
1706. Juillet. 2.
1706. Juillet, 2.
1706. Juillet, 12.
Ordonnance portant que les droits d'entrée sur les eaux-de-vie, vins, etc., seront payés en monnaie de France
Ordonnance réglant que les pièces de quatre sols auront cours en ce pays pour quatre sols, et les sols, de quelqu'espèce qu'ils soient, pour quinze deniers..
Ordonnance pour l'établissement d'un marché sur la Place-d' Armes à Mon tréal, et qui ordonne qu'il se tiendra tous les mardis et vendredis de chaque semaine, et pour d'autres fins y men tionnées
Ordonnances concernant les communes de risle de Montréal, et qui oblige leshabitans de les déserter, chacun vis-à-vis de son habitation, dans six mois de la date de la présente ordonnance
Ordonnance en faveur des habitans de Notre-Dame-des-Neiges, portant que la clause de confiscation insérée dans leurs contrats de concession, contre ceux qui donneront de l'eau-de-vie aux sauvages, ne tirera pas à conséquence.
Ordonnance au sujet de la réserve que les seigneurs ont faite, dans les contrats de concession qu'ils ont donné à leurs tenanciers, de prendre tous les bois qui leur seront nécessaires
Ordonnance qui, sur le refus des habitans de Montréal de payer les cens et rentes sous prétexte que leurs terres.
mSTOLRE DU DROIT CANADIEN.
tiC
1706. Juillet, 20.
1706. Juillet, 28.
1706. Novembre, 26..
ne sont pas bornées, ordonne qu'elles] le seront dans l'an et jour, en par les les dits habitans payant le bornage et les arrérages de cens et rentes 264
Ordonnance portant règlement pour les tanneurs, cordonniers et boucher de; Montréal 266
Ordonnance qui condamne les habitans de Montréal, ayant des emplacemens dans la rue basse, à payer les rentes suivant leurs contrats ou remettre les dits emplacemens au seigneur
Ordonnance qui, sur les plaintes du sieur de la Faye, missionnaire, faisant les fonctions curiales à Contrecœur, Saint Ours, Saurel et ' Verchères, condamne les habitans de ces missions d'aller le chercher tour à tour pour les fonctions de son ministère, et de le remener en suite chez lui, etc ,
1708. Novembre, 20 Ordonnance qui défend aux habitans de
faire des attrapes sur leurs terres
1708. Décembre, 14.
1709. Février, 5.
Ordonnance qui défend aux Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame de faire des vœux, et qui déclare nuls ceux qu'elles feront à l'avenir ,
Ordonnance qui fait défenses aux Frères Hospitaliers de 3Iontréal (les Frères Charon) de faire des vœux et de por ter l'habit uniforme
Ordonnance qui enjoint aux habitans de la Durantaye de contribuer à la construction d'un presbytère et d'un pont en la dite paroisse
1709. Mars, 12 Ordonnance qui ordonne aux habitans de
Dates des Arrêts, etc.
1709. Avril, 13.
1709. Mai, 25..
1709. Juin, 13 .
1710. Mars, 9., 1710. Juin, 25.
1710, Juin, 29
1710. Juin, 30
1710. Août, 4
1711. Février, 20.
faire des clôtures le long de leurs habitations
Ordonnance rendue au sujet des nègres et des sauvages appelés Partis
Ordonnance qui permet aux juges et seigneurs des paroisses de ce pays de faire publier les défenses contre l'abandon des bestiaux
Ordonnance qui fait défense aux habitans des côtes de Montréal d'avoir plus de deux chevaux ou cavales et un poulin, chacun
Ordonnance rendue au sujet des baux judiciaires des biens de mineurs
Ordonnances portant que les capitaines des côtes iront les premiers aux pro cessions,, après les marguillers, suivis des autres officiers de milice, et qu'ils auront le pain-bénit avant les habitans.
Ordonnance qui fait défense de laisser vaquer les cochons par les rues
Ordonnance touchant les honneuts à rendre dans l'église
Ordonnance qui enjoint à tous les habitans de mettre des carcans à leurs cochons, et qui permet de les tuer lorsqu'ils seront trouvés en dommage sans carcans
Ordonnance qui autorise le Sr. Descormiers, prêtre, missionnaire, de recevoir les testamens de ses paroissiens malades comme un curé, en observant les formalités prescrites par la coutume
Pm
HO
Dates des Arrêts, etc.
1711. Février, 27.
bC
Ordonnance qui défend à tous entrepreneurs, maçons et autres particuliers, d'ouvrir aucune carrière dans l'étendue' de 200 toises en dehors des fortifica-i lions de Québec, et d'en ouvrir aucunes en dedans des dites fortifications.' si ce n'est sur un terrain où Ton vou-' drait bâtir 279
1713. Mars, 11.
1713. Novembre, 11.
Ordonnance au sujet des baux judiciaires des biens de mineurs, lorsqu'ils ne .sont pas faits par des officiers de justice... .
Ordonnance qui règle que tous les bois nécessaires à la con.^truction des ponts! sur les rivières, seront pris sur les ter-; res les plus prochaines des dites riviè-l res ;
Ordonnance qui exempte Louis Lefebvrej Duchouquet du logement des gens de guerre, de la tutelle, curatelle et autres charges et fonctions publiques, à cause de sa commission de député-grand-!
voyer I 281
Ordonnance qui enjoint aux habitans de Saint-Louis de Kamouraska qui laissent vaquer leurs bestiaux sur les gré-! ves, de les retirer tous les soirs pour éviter les dommages, à peine d'amende.
1714. Mars, 26.
1715. Janvier, 4.
Ordonnance qui oblige les habitans d'un arrière-fief en l'Isle d'Orléans de fournir au sieur Duchesnay, leur seigneur, copies des titres en vertu desquels ils possèdent leurs terres
Ordonnance qui commet Monsieur Saint- Surain, notaire à Batiscan, pour procéder à l'élection d'un tuteur et d'uû subrogé-tuteur aux mineurs de Pierre Arcan ' 283
Dates
des Arrêts, etc.
1715. Novembre, 22.
1715. Décembre, 18.
1716. Fe'vrier, 29.
1716. Mars, 20.
1716. Mars, 24.
1716. Avril, 30.
1717. Avril, 2.
Ordonnance qui interdit Abel Michon, notaire, de ses fonctions pendant trois mois, pour avoir délivré une expédition dont la minute n'était point signée... .
Ordonnance qui condamne les habitans de la Côte de Lauzon d'exhiber au Sr.
Boucher, curé, les titres et contrats concernant les terres qu'ils possèdent, avec les reçus des cens et rentes qu'ils ont payés au Sr . Duplessis
Ordonnance qui défend aux habitans de Neuville d'abattre aucuns bois sur les terres non concédées de la dite seigneurie, à peine de 501bs. d'amende contre les contrevenans
Ordonnance qui défend aux habitans de faire galoper leurs chevaux à la sortie de l'église
Ordonnance qui enjoint aux marguillers de la paroisee Saint-Charles-des-Roches des Grondines de faire placer le banc du sieur François Hamelin ensuite de celui du sieur Louis Hamelin
Ordonnance qui commet le Sr. Jorian prêtre, missionnaire à la Baie-Saint- Paul, pour faire une élection de tutelle et l'inventaire des biens de la commu nauté de feu Pierre AUard avec Hé leine Péron. ,
Ordonnance qui oblige les habitans de Vincelotte, Bonsecours, l'Islet et Pi.ivière des Trois-Saumons, d'entretenir les chemins chacun au-devant de leurs habitations
Ordonnance qui commet le Sr. Dehomé, notaire, pour faire élire un tuteur et.
Dates des Arrêts, etc.
1717. Septembre, 1er.
un subrogé-tuteur aux enfans mineurs de J. Bte. Faucher dit Saint-Maurice, et pour procéder ensuite à l'inventaire de leurs biens
1719. Mars, 10
Ordonnance qui permet à ceux qui sont chargés de faire des ponts sur les ri vières des seigneuries de la Bouteillerie et de la Grande-Anse, de prendre les bois pour la construction d'iceux sur les terres où ils devront être faits
1721. Mai, 19
1721. Juillet, 8
1722. Mars, 24
Ordonnance qui permet au sieur David, praticien, d'exercer l'office de greffier de la jurisdiction royale de .Montréal, conformément au bail qui lui en a étéfait
Ordonnance qui enjoint aux marguilliers de la fabrique de Saint-Antoine-de Pade de convoquer une assemblée des habitans pour délibérer s'il ne serait pa' plus avantageux de rétablir leur église que dans construire une nouvelle —
Ordonnance portant règlement pour la reconstruction des maisons (détruites dans l'incendie du 19 juin 1721, en la ville de Montréal) en matériaux inconbustibles, et pour d'autres fins
1722. Avril, 16,
Ordonnance qui défend aux habitans de la Grande- Anse et du fief Saint- Déni de troubler les nommés Gagnon et François dans l'établissement d'une pêche à marsouin au-devant du dit fief.
Ordonnance qui enjoint aux habitans de la seigneurie de la Chenaye de s'assembler pour choisir et nommer quatre d'entr'eux pour, avec le curé, le seigneur et le capitaine, faire un état de la dépense à faire pour la construction de leur église et presbytère
tû
Dates
des Arrêts, etc.
1722. Avril, 30 .
1722. Juillet, 5.
1722. Septembre, 3.
1722. Décembre, 24.
1723. Janvier, 15..
1723. Février, 11.
1723. Juin, 17.
Ordonnance qui autorise les missionnaires de recevoir les tcstamens des habitans en présence de trois témoins
Ordonnance qui homologue l'acte de société des habitans de la Petite-Rivière (Saint-François-Xavier) pour l'établissenient de deux pêches à marsouin..
Ordonnance qui autorise Me. Etienne Janneau, notaire, peur faire la clôture de l'inventaire des biens de la communau té de Pierre Roy et de feue Marie Martin, sa femme ....
Ordonnance qui ordonne qu'il sera pro cédé par devant l'intendant, au nom de Sa Majesté, à la confection d'un papierterriers des fiefs relevant directement de Sa dite Majesté
Ordonnance qui commet Abel Michon, notaire, pour faire une élection de tu telle aux mineurs de feus Louis Côté et Geneviève Bernier, et procéder en suite à l'inventaire de leurs biens
Ordonnance qui commet le sieur Jan neau, notaire, pour faire assembler les parens et amis des mineurs Paradis, et délibérer s'il serait avantageux aux dits mineurs qu'une terre en bois debout, à eux appartenante, fut remise au seigneur
Ordonnance qui commet le Sr. Hazeur, curé de Neuville, pour faire une élection de tutelle à l'enfant mineur de feu Charles Rognon, et procéder ensuite à l'inventaire de ses biens
Ordonnance qui défend à quatre habitans de tendre des pêches à anguillesi
Dates
1723. Novembre, 21.
1724. Juin, 10
1724. Octobre, 14.
dans l'étendue du parc où se doit faire ia pêche à marsouins, à peine de vingt livres d'amende
Ordonnance qui commet le Sr. Chasle, curé de Beaumont, pour faire assembler les parens des mineurs de feu Pierre Nau. aux fins de leur élire un tuteur, et ensuite délibérer s'il serait plus avantageux de vendre une terre appartenante aux dits mineurs ou la leur conserver
Ordonnance portant que les rentes des concessions faites dans ia seigneurie de Beauport, seront payées sur le pied de vingt sols, monnoie de France, sans déduction du quart, conformément à l'article VIII de la déclaration du roi du 5 juillet 1717
Ordonnance au sujet des clôtures et fos ses delisne ,
1725. Janvier, 8.
Ordonnance qui choisit M. le Marquis de Yaudreuil et six autres pour procéder à l'élection d'un tuteur et d un subrogé-tuteur au fils mineur de feu Edme- Xicolas Robert, député-intendant en ce pays
1725. Janvier, 14.
Ordonnance qui homologue un acte sous seing privé fait entre Michel et Philippe | Porreau et Marguerite Morin, leur Uière, touchant une pension alimentaire.
Ordonnance qui ordonne que les propriétaires de fiefs et bien en roture relevant de Sa Majesté, seront tenus d'en faire foi et hommage, et de fournir leurs aveux et dénombrement dans tout le mois de février (1725), conformément aux ordonnances des 24 déc.
1722 et 24 mai 1724
Dates des Ordonnances, etc.
1726. Avril, 25.
1726. Août, 7.
1727. Janvier, 14.
1727 Février, 6.
1727. Juin, 7.
1727. Juin, 25.
Ordonnance qui condamne la veuve Delâo-e dit Lavigueur à payer à la fabrique de Charlebourg les droits d'inhumation de son fils qu'elle a fait inhumer à Beauport
Ordonnance qui condamne le fermier ju diciaire du fief de Repentigny à rem bourser au Sr. Raimbeault la somme de 601bs. qu'il a payé à Guillaume Lescarbot et sa femme pour les soins, nourriture et entretien d'une enfant trouvée
Ordonnance au sujet de la contestation entre Jacques Hamelin et Charles Dubord, pour raison de l'étendue de terres et grèves appelée " commune, " en la seigneurie des Grondines
Ordonnance qui défend à tous notaires et ecclésiastiques de prêter leur ministères au mariage projeté d'entre le Sr.
Berthelot avec la Dlle. Roussel, jusqu'à ce que le dit Berthelot, mineur, ait fait apparoir da confentement de ses parens
Ordonnance portant règlement pour la construction des maisons en matériaux incombustibles, dans les villes de la colonie
Ordonnance par laquelle il est accordé un espace libre de 20 pieds autour d'un navire en radoub dans le Cul-de-Sac, et qui défend d'échouer aucun cageux de bois dans le dit Cul-de-Sac
1728. Janvier, 4.
Ordonnance qui traite des pouvoirs an conseil supérieur contre la prétention des chapitres et chanoines de Québec de ne reconnaître aucun juge capable,
Dates des Ordonnances, etc.
1728. Janvier, 6.
1728. Février, 17.
1728. Mars, 8.
1728. Mars, 22.
1728. Mars, 27.
çu
en Canada, de juger leurs différends avec le Sr. de Lotbinière, archidiacre, pas même le conseil supérieur de Que bec
Ordonnance qui défend aux prétendus vicaires-généraux du chapitre de Québec et à tous curés de publier aucun mandement et manifeste qui émane des dits prétendus vicaires-généraux sous peine de saisie de leur temporel..
Ordonnance qui porte que les tuteur et subrogé-tuteur et autre parens de Ma rie- Anne Pelletier, mineure, s'assembleront chez le sieur Janneau, notaire, à l'effet d'accepter la succession de feu Noël Pelletier, son père ou d'y renon cer
Ordonnance qui défend au grand-prévôt d'exécuter aucun des ordres du marquis de Beauharnois en ce qui regarde directement ou indirectement la justice ordinaire et les arrêts du conseil supérieur
Ordonnance qui commet le Sr. Médard Valette de Chevigny pour procéder à l'élection d'un tuteur et subrogé-tuteur aux enfants mineurs de feu Michel Tremblay, et ensuite à l'inventaire de leurs biens »
Ordonnance qui, sur les défenses qu'avait faites le marquis de Beauharnois, dans les villes et campagnes, d'y recevoir les arrêts du conseil sans sa permission, et sur le refus du clergé de les recevoir, ordonne à tous colonels, capitaines et autres olîiciers de milice, et à tous huissiers, sergents, praticiens et maîtres
1 d'écoles de recevoir tant les ordres du
HT
Dates des Arrêts, etc.
1729. Décembre, 7.
1730. Janvier, 20.
1730. Février, 1.
1730. Juillet, 8.
1730. Juillet, 22.
1730. Juillet, 27.
1731. Janvier, 7.
roi et des in tend ans que les arrêts du conseil, et d'en faire lecture au peuple.
Ordonnance portant qu'il sera procédé à la nomination d'un curateur aux biens de la succession du nommé Carpentras, décédé en 1720 sans héritiers apparens.
Ordonnance qui condamne les nommés Provençal. Gendron,Boutin, DaudieretI Sanschagrin, habitants de Bellechasse, ài payer à leur seigneur les cens et rentes,! conformément à leur contrat de con-' cession ...,! 33T
Règlement provisoire fait par M. Hocquart, intendant, entre le Sr. CugnetJ directeur et receveur-général du do-j maine, et le Sr. Lanouillère, agent général de la compagnie des Indes 338
Ordonnance qui autorise le Sr. Bouffandeau, curé de la Chesnaye, à élire un tuteur et un subrogé-tuteur à l'enfant mineur de feu Jacques Maurisseau, et à faire l'inventaire de ses biens
Ordonnance qui, sur les plaintes de la Dame de Ramezay, défend aux habitants de Saurel de porter leur bleds moudre ailleurs qu'au moulin de la dite dame, si ce n'est après 48 heures! d'attente, à peine de lOlbs. d'amende..!
Ordonnance portant que tous les ouvrages réglés et arrêtés, dans le gouver nement de Montréal, par le Sr. Hervieux, commis du grand-voyer, seront exécutés conformément à ses procès verbaux
Ordonnaace qui enjoint à tous officiers de milice et autres d'obéir au Sr. Lanouil-
HISTOIRE DU DROIT CANADIEiV.
Dates
des Arrêts, etc.
1731. Mars, 12.
lier, grand-voyer, dans les fonctions de
sa charge 342
1731. Mars, 17,
Ordonnance qui autorise le Sr. Disyjuge; de Ste. Anne, de procéder à l'électioni d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur aux] enfans mineurs de feu Nicolas Rivard. 342
Ordonnance qui enjoint à tous habitans de cette colonie de faire anneler leurs cochons tous les printems à la fonte des neiges jusqu'aux nouvelles neiges d 'automne
1731. Août 6.
1731. Août 22.
Ordonnance qui défend à toutes personnes de chasser dans les isles et seigneuries (Isles-aux-Oies, etc.) du Sr. de Ton ville, à peine de lOlbs. d'amende..
Ordonnance qui ordonne l'exécution d'un procès-verbal de M. LanouUier de Boisclerc, grand-voyer, au sujet de l'entretien d'un puits sur la rue Saint- Jean..
Ordonnance qui condamne les habitans de Sainte- Anne, près Batiscan, à fournir ce qui sera nécessaire pour la bâtisse d'un presbytère
Î731. Août, 26.
1731. Octobre, 5.
1732. Février, 8.
Ordre donné au nommé Jean-Baptiste Gatien pour aller visiter l'ardoisière du Grand-Etang, et concerter les mesures à prendre pour donner une autre forme à l'exploitation d'icelle
Permissions aux sieurs Le Page et de Bleury de faire exploiter sur diverses seigneuries 2000 pieds cubes de chêne pour la construction d'une flûte de 500 tonneaux pour le service du roi
; Ordonnance qui enjoint à tous les habii tans de la Sainte-Famille de Portneuf
Dates
1732. Juin, 10.
1732. Août, 19.
1732. Septembre, 12.,
1732. Septembre, 29.,
1733. Mai, 2
1733. Mai, 12
1733. Mai. 23
de s'assembler pour procéder à la nomination des principaux habitans, les quels, ainsi nommés, arrêteront l'état estimatif du coût de la bâtisse de leur presbytère ,
Ordonnance qui autorise le Sr. Auclair, curé de Ramouraska, à faire assembler les parens de l'enfant mineur d'Augustin Dionne, pour donner leurs avis sur la nécessité de vendre une terre appartenant au dit mineur
Ordonnance qui ordonne à tous fermiers et tuteurs de faire et entretenir les chemins et ponts publics dont les terres qu'ils tiennent à ferme et font valoir sont charo'ées
Ordonnance qui enjoint aux particuliers des villes et faubourgs de cette colonie, qui veulent bâtir de prendre alignement du grand-voyer ou de ses députés
Ordonnance qui règle que les pièces de monnaie de 18 et de 27 deniers auront cours dans le commerce indistinctement pour 24 deniers
Ordonnance concernant les cribles pour les bleds dans les moulins du gouvernement de Québec
Ordonnance rendue au sujet de la police au Poste de Mingan
Ordonnance, dont est fait mention dans la suivante, entre le directeur du domaine du roi et les sieurs Bissot, Lagorgendière et leurs co'héritiers
Ordonnance au sujet des limites du do-
Dates
des Arrêts, etc.
Février. 8
Alar? 10
maine du roi appelé " Traite de TadoU'-'-ac "
Ordonnance au sujet des cribles dans les moulins du gouvernement de Montréal
Ordonnance qui accorde un délai de deux ans à la veuve Poisson, propriétaire du fief Gentilly, pour construire un moulin banal en le dit fief.
Avril, 19
Ordonnance portant que le sieur Lambert, premier capitaine de milice de la paroisse St. Joseph de Lauzon, jouira du banc le plus honorable après celui du seigneur
Ordonnance au sujet des bacs sur les rivières entre Québec et Montréal
Ordonnance pour prévenir et empêcher les incendies
Avril, 30
Juillet, 12
Février, 17
Avril, 11
Ordonnance qui commet le Sr. Castongay, prêtre, missionnaire à Sainte- Anne, pour faire une élection de tutelle aux mineurs de défunt Jean Mignot dit Labrie et de Marianne Dubé
Ordonnance pour le carénage des vaisseaux dans le Cul-de-Sac ou à la Place de la Basse-ville de Québec
Septembre, 1er....
Avril, 15
Ordonnance concernant les formalités requise pour l'affranchissement des esclaves
Ordonnance qui, sur la représentation du Sr. Miniac. vicaire-général, ordonne que le pain-bènit, les cendres, les rameaux, etc., seront d'abord présentés aux chantres revêtus de surplis
Dates des Arrêts, etc.
1738. Mars, 18
1738. Avril, 25.
1738. Juillet, 18.
1739. Janvier. 16..,.
1739. Avril, 26.
1739. Juin, 5....
1740. Juin, 26.
Mémoire de MM. Beauharnois et Hocquart pour servir d'instruction au Sr.
de la Ronde, commandant à ChagSâimignon, pour la découverte des mines de cuivre au Lac Supérieur
Ordonnance portant règlement en cinq articles en addition aux réglemens déjà faits en faveur de la Compagnie des Indes ,
Ordonnance qui défend aux habitans de Demaure de bûcher aucun bois sur les terres de la dite seigneurie avant d'avoir exhibé leurs titres de propriété, à peine de 501bs. d'amende .,,
Ordonnance qui enjoint au capitaine et aux marguilliers de Saint-Joseph, Pointe-Lévy, de planter des piquets de chaque côte de l'église, auxquels les habi tans seront tenus d'attacher leurs che-
vaux.
Ordonnance rendue au sujet des immon dices, vidanges, etc., que les charretiers de cette ville portent sur les grèves.
Ordonnance portant règlement pour remédier à plusieurs abus qui se commettent dans l'administration de la justice par les officiers de la jurisdic tion royale de Montréal ,
Ordonnance qui défend aux propriétaires de quelques seigneuries de couper ou de faire couper aucuns chênes propres à la construction des vaisseaux du roi.
Ordonnance qui enjoint à tous les habitans du gouvernement de Montréal de travailler aux chemins et ponts publics, au premier ordre qui leur sera donné
Ph
1740. Juin, 27.
par le Sr. Hervieux, député-grand-voyer de ce pays
1742. Septembre, 12.
Ordonnance qui défend à toutes personnes d'aller chasser ou pêcher dans l'Isle- Saint-Paul et autres islets adjaeens, sans une permission des seigneurs
1743. Juin, 26....
1744. Janvier, 30 1744. Août, 14....
1745. Janvier, 28.
1747. Février, 25.
1747. Août, 27.
1747. Décembre, 15.
Ordonnance pour mettre le receveur du domaine de Sa Majesté en état de faire la perception des droits du dit domaine sur les héritages féodaux ou roturiers.
Ordonnance qui règle la tenue des registres du greffe de la jurisdiction de Montréal et autres dispositions
Ordonnance qui règle que les vieux sols marqués ne seront plus reçus que pour dix-huit deniers pièce
Ordonnance qui homologue un procèsverbal du grand-voyer, qui fixe et établit un chemin depuis le moulin des Pères Jésuites jusqu'au Coteau Sainte- Geneviève, sur leur terrain
Commission en forme d'ordonnance, oc troyé au Sr. Dulaurent, notaire, pour faire le recensement général de la colonie
Ordonnance qui enjoint au Sr. Perthuis de se rendre à Kamouraska pour y faire un établissement propre à la fabrication du sel
Ordonnance qui reçoit et agrée la démission des Frères Hospitaliers de l'Hôtal-Général de Montréal, et qui nomme provisoirement la Dame veuve Youville directrice du dit Hôpital
Ordonnance qui défend à tous les habi-
Dates des Arrêts, etc.
1747. Décembre, 29.
1748. Janvier, 10
1748. Mars, 12
1748. Juillet, 1er ,
1748. Septembre, 20, 1748. Décembre, 24.
1748. Décembre, 28.
1749. Avril, 20
tants de la seigneurie de Sainte-Croix et tous autres de couper aucun bois sur les terres non concédées de la dite seigneurie, à peine de lOlbs. d'amende...
Ordonnance qui défend à tous les habitants de la seigneurie des Aunais de mettre sur les grèves aucuns animaux depuis le 1er. avril jusqu'à la Saint Michel de chaque année
PL
Commission de subdélégué de M. l'intendant à Québec, pour M. Daine 394
Mémoire pour servir de règlement à M.
le procureur du roi en la juridiction de Montréal, au sujet des enfants trouvés
Ordonnance qui nomme deux syndics pour, conjointement avec le curé et le capitaine du Château-Richer, dresser les états estimatifs des dépenses à faire pour bâtir un presbytère
Ordonnance qui règle à quatre pieds la longueur du bois de chauflFasre
Ordonnance qui défend à toutes personnes de glisser et patiner dans les rues de cette ville, à peine de lOlbs. d'amende.
Ordonnance qui défend à toutes personnes de faire galoper les chevaux dans la ville, à peine de 201bs. d'amende
Ordonnance qui défends aux habitants de la campagne de venir s'établir en cette ville, a peine de 501bs. d'amende et de confiscation de leurs meubles et effets.
Ordonnance qui commet le Sr. de Rouville pour faire démolir les maisons
Dates,
1749. Octobre, 1er.
1750. Mai, 17
1750. Août, 14.
1750. Octobre, 15...
1751. Décembre, 14.
1752. Mai, 26
1752. Septembre, 25
1753. Janvier, 28...
bâties, au préjudice de l'ordonnance du! roi de 1745, sur des terrains moindres d'un arpent et demi de front et de| trente de profondeur I 400
Ordonnance qui défend aux habitants de la Pointe de Lévy de laisser aller leurs! animaux sur les grèves, depuis le 15| mai jusqu'après les récoltes de chaque année : . . . . 401
Ordonnance qui réduit à trois pieds la| longueur du bois de chauffage 401
Ordonnance rendue au sujet du transport des immondices qui sont jetées sur les arèves à la Basse- Ville
Ordonnance rendue contre les maîtres de barques qui veulent s'approprier le bénéfice du bled qu'ils chargent
Ordonnance qui réunit l' Hôpital-Général de Montréal à celui de Québec
Ordonnance qui remet la Dame Youville en possession de l' Hôpital-Général de Montréal et de tous les biens qui en dépendent
Ordonnance qui défend de laisser courir, les bestiaux sur les terres de la banlieue de la ville 406
Conditions en vertu desquelles la Dame veuve Youville se charge de l'Hôpital- Général de Montréal
Ordonnance qui établit un village dans la paroisse de Château-Richer, en la côte de Beaupré, de quatre arpens de front sur quatre arpens de profondeur
Dates des Ordonnances, etc,
1753. Août, 25....
1754. Février, 15.
1754. Mars, 18....
1754. Mai, 7
1754. Mai 28
1754. Mai, 30
1754. Mai, 31
1757. Mars, 10...
1758. Mai, 17
1758. Mai, 27
Ordonnance qui établit un village sur la pointe de l'est de l'Isle-Jésus, d'environ vingt arpens en superficie
Ordonnance qui établit un bourg dans la seigneurie de Saint-Michel de la Durantaye, de dix arpens de front sur trois de profondeur
Ordonnance qui établit un village à l'Assomption, de deux arpens et demi de front sur sept arpens de profondeur sur une terre appartenant au curé....,
Ordonnance rendue au sujet des acquisi tîons qui se font dans la censive du domaine du roi
Ordonnance qui commet le Sr. de Cour ville pour faire les fonctions de notaire royal dans toute l'étendue de l'Acadie Française
Ordonnance qui, pour prévenir les incen dies, défend à toutes personnes de faire du feu dans leurs cours, à peine de 1 OOlbs. d'amende
Ordonnance rendue au sujet des pignons des maisons de la ville de Québec...
Ordonnance qui établit un bourg dans la seigneurie de Soulange, sur la pointe nommée le Côteau-des-Cèdres...
Ordonnance qui, à la requête du seigneur de Contrecœur, établit un bourg Saint-Denis, sur la Rivière Richelieu, de deux arpens de front sur quatre arpens de profondeur
Ordonnance qui règle que tous les ter rains relevant du domaine de Sa Ma jesté, dans la banlieu de Québec, payeront cinq sols, six deniers par an
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