Juillet

au CuI-de-Sac, pour y construire un nouveau quai

Jugement qui condamne le seigneur de Berthier à passer contrat de concession à la fabrique de Berthier, d'une terre donnée par la Dame de Villemur, sans aucune charge, à moins qu'elle ne passe en d'autres mains

Jugement qui condamne tous les censitaires de la seigneurie de Nicolet à ex hiber à leur seigneur les titres en vertu desquels ils possèdent leurs terres dans la dite seierneurie, etc

Jugement qui, sur la requête du seigneur de Bécancourt, réunit à son domaine plusieurs terres, faute par les conces sionaires d'y avoir tenu feu et lieu et les avoir mises en valeur

Jugement qui réunit au domaine de la seigneurie de Terrebonne trois arrièrefiefs, faute par les concessionnaires de les avoir mis en culture et d'y tenir feu et lieu

Ordonnance qui fixe les limites du Fort Saint- Jean près de Montréal

1749. Juillet. 24.

Ordonnance qui enjoint au Sr. François Rancourt, capitaine de milice, de faire démolir la maison de Pierre Chabot, bâtie sur un demi-arpent de terre à Saint-Joachim, en centravention à l'ordonnance du roi, datée le 28e. avril 1 745

Jugement qui homologue les états estimatifs et de répartition pour la bâtisse du presbytère de Kamouraska, et qui condamne tous lés habitans à fournir

1 chacun leur quote-part

Dates des Arrêts, etc.

1750. Janvier, 22..

1750. Février, 18.

1750. Mars, 20.

1752. Janvier, 12.

1753. Septembre, 1er.

1758. Mai, 15.

Jugement qui réunit un arrière-fief au domaine du seigneur de Terrebonne, faute par le concessionnaire d'y avoir tenu feu et lieu ni y avoir fait faire aucun s travaux

Jugement qui défend aux habitans de Sovol, qui n'ont pas droit de pêche par leurs contrats, d'en établir aucune a l'avenir sur la devanture de leurs terres ni dans les isles adjacentes, sous peine delOlbs. d'amende, etc

Jugement qui réunit au domaine de MM les seigneurs de Montréal vingt-trois terres, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu <

Ordonnance contre plusieurs habitans de risle d'Orléans , qui ont bâti des maisons au préjudice de l'ordonnance du roi, datée le 28e. avril 1745

Jugement qui condamne les habitans de Notre- Dame-des- Anges, Saint-Gabriel, Sillery et Bélair, à rendre foi et hommage à leurs seigneurs, et de leur fournir aveu et dénombrement à l'effet de dresser un papier-terrier

Ordonnance qui fait défense à M. Rey Gaillard et à tous autres d'exiger des cens et rentes et autres droits pour raisons des fiefs qu'ils possèdent ou qu'ils prétendent posséder dans la Baie-des- Chaleurs

Ordonnance qui réunit au domaine du roi des terrains possédés par les Religieuses de r Hôtel-Dieu et les Jésuites (dont ils se disaient seigneurs) et qui les condamne a restituer les lods et ventes qu'ils ont perçus