ORDONNANCES ET JUGEMENTS
DES GOUVERNEURS ET LVTENDANS DU CANADA, SUR LA JUSTICE, CONTENUS AU TROISIÈME VOLUME.
des Jugements.
1705. Octobre, 29.
Règlement qui détermine que les Juges Seigneuriaux de Champlain et de Batiscan tiendront leurs audiences toutes les semaines, savoir : à Batiscan, le vendredi, et le samedi à Champlain, et qui leur défend de tenir des audiences extraordinaires. ^,
Jugement qui ordonne que le sieur Vin celotte, seigneur du Cap Saint-Ignace, fournira à son fermier, jusqu'à ce qu'il sorte de sa ferme, les grains nécessaires pour la subsistance de sa famille, et qui condamne le dit fermier à lui payer ce qu'il lui doit en plusieurs termes....
1705. Novembre, 9.
1706. Mars, 21.
1706. Mars, 25.
Jugement qui reçoit la veuve Meny, censitaire du seigneur d'Argentenay, appelante d'une sentence rendue contr'elle yar le Juge seigneurial de l'Isle d'Orléans au sujet des cens et rentes
Jugement qui ordonne, conformément aux règles de succession prescrites pour les fiefs en la Coutume de Paris suivie en cette Colonie, le partage de la seigneurie des Grondines entre les héritiers
1706. Juin, 17.
Jugement qui casse et annule un contrat de vente faite d'une terre par le nommé Jacques Gervais à Jacques Dubot, mineur de dis-neuf ans, attendu qu'il y a lésion doutre moitié
Jugement qui, sur les contestations survenues entre la Dame de Yerchères et le sieur Desjordy, au sujet de la pro-
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1706. Juillet, 2.
1706. Août, 7.
1706. Septembre, 3..
1706. Novembre, 21.,
1707. Mars, 18.
priété et possession des Isles-Boucbard, ordonne que le dit sieur Desjordy joui ra des dites Tsles et desbattures autour d'icelles
Ordonnance qui limite la réserve du bois de chauffage que les seigneurs ont faite dans les contrats de concessipn qu'ils ont passés aux habitans de l'Isle de Montréal
Jugement rendu entre le seigneur de Lauzon et Michel Gay, son censitaire, au sujet de la ligne de séparation d'un terrain que ce dernier a vendu au dit seigneur,pour l'usage de son moulin banal.
Jugement qui, en exécution de celui du vingt-huit Juillet, 1706, permet aux seigneurs de Montréal, après avoir fait une sommation à leurs habitans de payer leurs rentes, et faute par eux de le faire, de réunir leurs emplacemens à leur Domaine
Jugement qui, sur les contestations survenues entre deux voisins, au sujet de leurs lignes, approuve et confirme celles qui ont été tirées par Larivière
Jugement qui ordonne que les alignemens de la commune de Varennes. prétendue par les habitans du dit lieu seront maintenus suivant leurs bornes plantées par Lerouge, arpenteur, attendu que ce sont les plus anciennes. .
Jugement qui. dans une contestation de ligne de séparation entre Charles et Julien Desieur, et Jean-Baptiste Gatineau, ordonne que le procès-verbal de la ligne fixée par M. de Catalogne sera exécuté
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1707. Mars. 29.
1707. Juin, 15.
1707. Juin, 21,
1707. Juin, 27,
Jugement qui condamne les habitans de Beauport à rendre le chemin du Sault Montmorency praticable, à construire un pont sur la rivière de Beauport, et à travailler tous au prorata ce ce qu'ils possèdent de terre en la dite paroisse
Jugement qui ratifie une concession faite par les seigneurs de Montréal à Léo nard de la Lande dit Latreille, d'une terre qu'ils avaient ci-devant concédée à François Livernois, et qu'ils ont réunie à leur domaine en vertu d'un jugement sommaire
.Jugement qui réunit au domaine des seigneurs de Montréal la terre du nommé Montayban, faute d'en avoir payé les cens et rentes depuis un temps considérable, et qui décharge la dite terre de toutes hypothèques
Jugement qui. sur les plaintes du nommé Robert Drason, fait défenses au sieur Hertel de le troubler dans la jouissance de sa terre et de prendre aucuns bois dessus
I Jugement qui, sur les contestations mues entre les habitans de Berthier et ceux de risle-au-Castor et leur seigneur, au sujet des «ommunes, ordonne que It dit seigneur rentrera en possession d'icelles pour en disposer comme bon lui semblera
Jugement (|ui confirme un procès-verbal d'alignement fait par le sieur la Cerisaye, arpenteur, entre les terres des nommés Duval et Laviolette, et qui les condamne à payer, chacun par moi tié, les frais d'arpentage
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1707. Juin, 29.
1707. Juin, 30.
1707. Juillet, 1.
1707. Juillet, 1.
Jugement qui, du consentement de la Dame et seigneuresse de Varennes, déctarge ses censitaires du Tremblay,!
de l'obligation de porter leurs grains moudre à son moulin du Cap-de-Varennes, etc., à la charge de lui payer annuellement un minot de bled par chaque deux arpens de front
Jugement qui, pour terminer les contes tations entre M. M. Dusable et Radison, ordonne que M. Dusable demeurera propriétaire de l'Isle St.-Pierre, et M. Radison de celle appelée l'Isle- À 1 ' A : ^1 ^ ■
à l'Aigle.
Jugement qui sursoit le payement du droit de commune, en faveur des habitans de Berthier, jusqu'à ce que leur seigneur ait clos ou fait clore les terres concédées dans l'Isle-au-Castor, afin qu'ils puissent jouir de leur commune
Jugement qui ordonne que la commune de Notre-Dame des Neiges, en la seigneurie de Saint-Sulpice, sera proté gée, en sorte que chaque habitant joindra à sa terre une portion de la dite commune, pour en jouir de même^ que de sa terre, aux charges y spécifiées. . .
Jugement qui condamne un locataire à payer les arrérages de loyer et à faire les réparations des meubles et de la maison qu'il tient à loyer avant que d'en sortir ses meubles
Jugement qui, en conséquence d'une or donnance de M. l'Evêque de Pétrée du 28 Mai, 1671, ordonne que les curés de l'Ange-Gardien prendront à perpétuité leur bois de chauffage sur
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1707. Octobre, 6.
1707. Octobre, 22.
1708. Mai, 25.
la terre de Mathurin Huot, concurrem-{ ment avec lui et ses ayans cause i 136
Jujïement qui, à la requête de Jacques Denevers, ordonne que Louise Vital, sa mère, sera séparée de biens d'avec Guillaume Denevers, son père, attendu les mauvaises affaires de ce dernier....
Ordonnance qui, en conformité des ordres de Sa Majesté, supprime la haute justice de la seigneurie de Sillery et d'un fief dans la ville des Trois-Rivières appartenant aux Pères Jésuites, et leur conserve seulement la moyenne et basse-j ustice
Ordonnance rendue entre • les nommés Bélanger et Lefrançois, qui approuve et confirme les lignes tirées entr'eux.
et leur enjoint d'entretenir la clôture de li^ne à frais communs
.Jugement qui, sur les représentations du seigneur de Boucherville. ordonne que ses habitans feront borner leurs terres en profondeur à leurs frais, suivant les rumbs-de-vent portés par leurs contrats de concession
1708. Mai. 27
1708. Juin, 15.
Jugement qui annule une transaction notariée faite entre Jeanne Perthuis et Laurent Archambault, attendu la fausseté de l'exposé dicelle, et qui remet les parties dans le même et semblable état qu'elles étaient avant la dite transaction
.Jugement qui maintient le nommé Perrot, habitans de Bécancourt, dans la propriété et jouissance de sa terre, à la réserve d'un arpent et un huitième d"arpens donné aux sauvages du dit lieu pour construire leur fort ' 142
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1708. Octobre, 22.
1708. Octobre, 31.
1709. Mai, 6.
1710. Mars, 26.
1710. Août, 24.
1711. Janvier, 16..
Ordonnance qui ordonne aux habitans de risle-au-Castors de faire une clôture solide en travers de la dite Isle, moyennant quoi ils seront déchargés de la rente qu'ils s'étaient obligés de payer par leurs contrats de concession, pour la commune
Jugement qui homologue un avis de pa rens pour l'élection d'un tuteur à Dorothée Léonard ditDusablon, mineure et qui constitue Joseph Lefrançois pour tuteur à la dite mineur
Jugement qui, à la demande du seigneur de Berthier, réunit cinq terres au do maine de sa seigneurie, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu, et qui permet au dit seigneur d'en disposer
Jugement qui, à la demande des seigneurs de Bourg-la-Reine, réunit à leur Domaine la terre de Jean Poitevin, faute par lui d'en avoir payé les rentes depuis la passation de son contrat de conces sion, et d'y avoir tenu feu et lieu
Jugement qui ordonne et règle qu'à l'avenir les beaux judiciaires seront faits dans la justice des seigneurs devant les juges, lorsqu'ils tiendront leurs audiences etc ,
Jugement qui maintient le sieur Michel Perrot dans la propriété et jouissance d'une terre à lui donnée en échange par le nommé Larose, et qui enjoint à M. de Bécancourt de lui en délivrer un contrat de concession
Jugement qui ordonne qu'un Procès-verbal fait par des arbitres et ordonné par
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1711. Mars, 8.
le Juge de Ste.-Anne, portant séparation de ligne entre les terres de Louis Guillet et François Rivard, habitans de Batiscan, sera exécuté selon sa forme et teneur
1711. Mars, 23.
Ordonnance qui oblige la veuve Toupia à se pourvoir, au départ des vaisseaux pour obtenir la ratification d'une con cession qui lui a été accordée en arrière de la seigneurie de Bélair
1711. Mai, 1.
1711. Mai, 2.
Jugement qui permet à un mineur de vendre tous ses droits dans les successions de ses père et mère, pour le prix| en provenant, lui servir à l'établisse j ment d'une terre qui lui a été concédie.l et qui déclare l'acquéreur des ditsj droits propriétaire incommutable | 152
Ordonnance qui détermine les limite» de; la Banlieue du Fort de Chambly, sur la la Rivière de Richelieu 153
Jugement qui homologue le testament de ftu Denis Brière. reçu par le Missionnaire de l'Ancienne-Lorette, et qui en ordonne l'exécution
1711. Novembre, 3.
Jugement qui, sur les contestations des créanciers de M. de la Chesnaye, pour ce qui revient à sa veuve en secondes noces, condamne les dits créanciers à payer à la dite veuve la somme de SOOOlbs. pour son préciput, outre son douaire
1713. Mars, 27..
1713. Avril, 18..
Jugement qui, à la requête du marguillier en charge de Ste.-Foy, condamne huit habitans à payer les dîmes
Jugement qui réunit au Domaine du sieur Tremblay six arpens de terre, de douze
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1713. Juin, 16.
1713. Juillet, 11.
1714. Mai, 20..
1714. Juin, 7.
1714. Juin, 24.
1714; Juin, 27.
que possède le sieur Louis Gaultier, et qui oblige ce dernier de prendre un titre pour les six arpens qui lui restent.
Jugement qui, sur les plaintes d'un habi tant de Saint-Augustin, condamne son voisin à lui donner du découvert, suivant le règlement du roi
Jugement qui, sur les plaintes des seigneurs de la côte de Beaupré, condamne deux de leurs censitaires en chacun lOOlbs. d'amende, pour avoir chassé sur les Isles, Islets et battures de la dite côte de Beaupré
Ph
Jugement qui rejette une ordonnance de M. Deschambault, lieutenant-général, et qui ordonne que le contrat de concession de la commune de la Prairie de la Magdelaine sera exécuté selon sa forme et teneur, etc
Jugement qui enjoint aux sieurs Hertel et de Niverville, seigneurs de Cham bly, et aux habitans de la dite seigneurie, de convenir d'experts pour constater les dommages faits à ces derniers par la dame (la chaussée) du moulin à scie du dit sieur Hertel, et par les bois qui se répandent sur leurs terres
Jugement qui maintient le sieur Guertin dans la possession et jouissance d'une terre à lui concédée le 20 Mars 1710, sans autres redevances que celles portées par son contrat de concession
Jugement qui condamne le sieur Deschaillons à payer aux héritiers Deguire et Larose, la somme de ISllbs. pour le remboursement d'une pareille somme payée au sieur de Saint-Ours, son père,
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1715. Juillet, 4.
1715. Juillet, 22.
1716. Avril, 27.
1717. Mars, 31.
1717. Mai, 21.
pour une terre vendue par ce dernier à François Deguire, et à payer les travaux faits sur icelle, à dire d'experts.
Jugement qui sursoit à faire droit à la demande du sieur de V'incelotte, (sur la prétention qu'il a que les chênes qui sont sur sa seigneurie lui appartiennent, comme ayant été donnés à la Dame de Chavigny, sa mère,) jusqu'à ce qu'il ait plû à Sa Majesté de faire connaître ses intentions
Jugement qui autorise le sieur Hamelin, seigneur en partie des Grondines, à faire vendre les fruits et revenus de la terre de la veuve Lahaie et de ses en fans, pour payer les rentes et arrérages de rente d'icelle
Jugement qui, sur les plaintes du curé du Cap de la Magdelaine, condamne deux de ses paroissiens à lui payer, à sa ré quisition, les dîmes qu'ils lui doivent sous peine de lOlbs d'amende
Jugement qui condamne un habitant de la Pointe-aux-Trembles, seigneurie de Neuville, à faire une clôture mitoyenne avec son voisin, à peine de 201bs. d'amende
Jugement qui, sur les plaintes du curé de Deschambault, condamne les habitans de la Chevrotière et des Grondines qu'il dessert, à lui payer les dîmes, à peine de lOlbs. d'amende contre les contrevenan ts
Jugement qui condamne un habitant de Deschambault à payer à son seigneur trois années d'arrérages de cens et rentes, et à tenir feu et lieu, et qui con-
bO
Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1720. Juin, 17.,
1720. Juillet, 3.
1720. Juillet, 3.
1720. Septembre, 14.
1721. Octobre, 13.
damne en outre deux autres habitans à prendre titre de concession
Jugement qui, sur les plaintes du curé de Champlain, ordonne que les habitans de la dite paroisse fourniront chacun leur contingent pour la bâtisse du presbytère, à peine de lOlbs. d'amende.
Jugement qui ordonne à un nommé Lecourt, propriétaire d'une terre sur laquelle il ne fait pas sa résidence, de faire une clôture mitoyenne avec le nommé Biron, son voisin, et en cas de refus par le dit Lecourt de faire sa proportion, permis au dit Biron de la faire faire aux dépens du dit Lecourt.
Jugement par lequel Nicolas Bissonnet est reçu opposant à l'exécution de l'ordonnance de M. Raudot, du 2 Juillet 1707, et que, par provision, il ne paye ra qu'un minot et demi de bled de rente, les droits seigneuriaux et la journée de commune
Jugement qui, à la demande du sieur Neveu, seigneur de Dautry, réunit à son domaine trois terres abandonnées par les concessionnaires d'icelles, en indemnisant leurs hoirs et ayans cause.
Jugement qui rejette la sentence de M.
Raimbault et ordonne que l'ordonnance de M. Kaudot du 2 Juillet 1707, sera exécutée selon sa forme et teneur, ce faisant, que le sieur Bissonnet sera tenu de payer à la Dame de Verchères les cens et rentes, conformément à son billet de concession du 4 Juillet 1685.
Jugement rendu par le Gouverneur et l'Intendant, (autorisés en vertu d'un
eâ
Ordonnances,
1722. Janvier, 16.
1722. Mai, 18.
1722. Juin, 30.
1722. Juillet, 19.
1722. Août, 23,
1722. Août, 30.
arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 2 Juin 1720,) par lequel ils concèdent à la Dame veuve Petit, une terre dans la seigneurie de Saint- Ignace appartenant aux Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, attendu le refus de ces dernières de la lui accorder
Jugement qui déboute Jacques Hamelin, seigneur des Grondines, de la prétention qu'il avait d'empêcher François Hamelin de bâtir sur un terrain près du moulin banal de la dite seigneurie.
Jugement qui permet au sieur Piet dit T rampe, de faire la récoltes des grains que le seigneur du Fief Dorvilliers a semés sur la terre du dit Piet, en lui payant la semence et les frais suivant arbitrage
Jugement qui condamne Jacques Héry Duplanty, convaincu d'avoir traité des boissons enivrantes aux sauvages, en 500lbs. d'amende, applicabls à l'Hôtel Dieu de Montréal
Jugement qui condamne le nommé Chanlus à payer les arrérages de rente seigneuriale d'une terre par lui abandonnée depuis 17 ans, et qui oblige son fils à teair feu et lieu sur icellc, à sa majorité, à peine de réunion au domaine de la seigneurie
Jugement qui reçoit le nommé Nolin ap pelant de deux sentences du Juge sei gneurial de l'Islc-d'Orléans, et qui met les dites deux sentences au néant
Ordonnance qui permet à Michel Laliberté, habitant des Isles-Bouchard, et au sieur Desjordy, seigneur d'icelles,
Dates
des Jugements et Ordonnances.
1723. Janvier, 11.
1723. Mars, 15,
1723. Avril, 24.,
1723. Juin, 19.
1723. Juin, 21.
Jugement qui, sur les plaintes du Procureur-Fiscal des Jésuites, condamne les habitans de Batiscan à faire et entretenir leurs clôtures mitoyennes
de faire preuve respective de leurs faits, au sujet des bois de chêne coupés par le dit Laliberté
Jugement qui condamne les nommés Jean Boutin, Pierre Guignard et Guillaume Lemieux et travailler dans un an au défrichement de leurs terres, et qui donne défaut contre Antoine Guillemet et la veuve Guignard de leur non-comparution
Jugement qui condamne les habitans de la Rivière Batiscan à travailler à la construction d'une chapelle et de fournir au prorota de ce que chacun possède de terre, sous peine de lOlbs. d'amende.
Jugement qui condamne les habitans de Longueuil, qui ont droit à la commune, à fournir chacun une journée par année, pour défricher une augmentation à la dite commune, donnée par le Baron de Longueuil, sans autre redevance que celle à laquelle ils sont obli
Jugement qui condamne les nommés Ozanne et Valois, convaincus d'avoir traité de l'eau-de-vie aux sauvages, à cent livres d'amende chacun, solidairement et par corps
Ordonnance qui défend au sieur de Saint- Denis, faisant pour la Dame Duchesnay, sa mère, et à tous autres seigneurs, de faire payer les rentes stipulées en livres tournois et autres qui ne sont'
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Dates
des Jugements et
Ordonnances.
1723. Juillet, 18.
1723. Juillet, 25.
1723. Juillet, 30
1723. Novembre, 16.
