CHAPITRE I

DE l'enregistrement DES BATIMENTS.

Suivant le Statut Impérial et suivant le Statut Provincial, il y a deux classes de bâtiments assujettis à l'enregistrement : 1. Les bâtiments anglais enregistrés conformément au Merchant Shipping Act, et les bâtiments coloniaux naviguant à l'intérieur et non enregistrés comme bâtiments anglais. On peut observer que ce système d'enregistrement est fondé sur des considérations d'intérêt public et est compulsoire. Les bâtiments qui ne tombent pas dans la catégorie que les lois d'enregistrement ont en vue sont soumis aux règles qui s'appliquent généralement aux choses mobilières.