DC TRANSPORT DES BATIMENTS ENREGISTRÉS

Les dispositions qui ont rapport aux bâtiments enregistrés sont tirées de V Acte de la Marine Marchande.

Celles qui ont rapport aux bâtiments coloniaux sont basées sur le statut provincial, 18 V. cb. 104. Voyez Acte concernant l'enregistrement des vaisseaux naviguant dans l'intérieur. S. R. C. c. 41.