ORDONNANCES

DES GOUVERNEURS ET INTENDANTS DU CANADA, SUR LA VOIERIE ET LA POLICE. 1

Dates des Ordonnances.

1706. Janvier, 23..

1706. Mars, 11,

Ordonnance qui ordonne à tous les seigneurs et habitans des trois gouvernemens du Canada, chacun en droit soi, de baliser les chemins en hiver, à peine de lOlbs. d'amende contre chacun des contrevenans

Ordonnance qui ordonne aux capitaines de milice de tenir la main à l'exécution de tous les ordres donnés pour les chemins, et de donner avis à l'intendant de ceux qui y contreviendront

Ordonnance qui ordonne aux habitans de l'Ancienne Lorette de travailler aux chetnios qui traversent de Champigny à la Côte Saint-Michel, suivant une ordonnance de M. de Beauharnois, en 1703, et de les entretenir à l'avenir....

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1 L'Intendant joignait au pouvoir judiciaire, comme nous l'avons vu, les pou" voirs législatifs et administratifs ; il faisait des règlements pour la perception des droits de douane sur les effets et marchandises importés dans la colonie, il réglait les causes des mauvais, les droits et les obligations des seigneurs et des censitaires, la police, les matières ecclésiastiques, le droit civil, la voierie, la construction, des églises et presbytères par les habitants ; il remédiait aux abus préjudiciables à l'agriculture, il statuait sur l'affranchissement des esclaves.

Ou a douté si vraiment il y avait eu des esclaves dans la colonie. Pour l'affirmative on citait une ordonnance de l'Intendant, du 1er Sept. 1736, qui a pour objet, le mode d'affranchissement des esclaves. D'un autre côté, on ne trouvait nulle trace de l'existence de l'esclavage. Aujourd'hui, cette question est hors de doute. Les travaux de la société historique de Montréal établissent d'une manière certaine l'existence de l'esclavage sons la domination française, et continuée sous la conquête pendant quelques années ; nous verrons que la capitulation de Montréal y fait allusion. Mais on peut dire que depuis 1759 l'esclavage a cessé de droit dans la colonie, et de fait elle a cessé dès les premières années de la domination anglaise.

L'intendant statuait encore sur les abus dans l'administratton de la justice, sur le respect à garder dans les Eglises, sur la pèche, la chasse et sur toutes les matières d'ordre public. Comme on le sait, l'Intendant possédait dans la colonie une

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des Ordonnances.