POSTES
Le service des postes pourrait en économie politique, se ranger dans la catégorie des monopoles financiers quand les gouvernements en font l'objet d'un revenu. *
L'Angleterre a renoncé à ce revenu dans un intérêt général en réduisant les tarifs.
En Canada, avant 1852, les postes étaient sous le contrôle du gouvernement impérial en vertu de l'acte impérial 12, 13 V. ch. 66.
Par la 13 et 14 V. ch. 17, les postes et les communications postales intérieures dans cette province sont exclusivement transférées aux autorités Provinciales sous les pouvoirs accordés par l'acte impérial 12, 13 V. ch. 66. Le revenu provenant des frais de poste et autres droits payables aux officiers employés dans l'administration des dites postes formaient partie du revenu provincial à moins que les deniers n'appartinssent de droit au Royaume Uni ou à quelqu'aùtre colonie ou à quelqu'état étranger. Les dépenses d'administration, dit l'acte, seront payées à même les fonds de la Province, et l'acte concernant la perception et V administration du, revenu, T audition des comptes 2nihlics et la responsabilité des comptables publics, s'appliquent aux dites postes, etc.
Cet acte confère au Maitre Général des postes provinciales tous les pouvoirs accordés au député maître général des postes de sa Majesté par les actes provinciaux. On créa alors le département provincial des postes.
Cet acte est amendé par des actes postérieurs. On fixa un taux de port de lettres. Ces différents actes se trouvent compilés au ch. 31 des S. R. du C.
En 1863, un contrat provisoire a été passé entre Hugh Allan et le maître général des postes au sujet de l'établissement d'une ligne hebdo-
madaire de paquebots à vapeur océaniques. Ce contrat a été sanctionné par la 27, 28 V. ch. 12.
La 29, 30 V. ch. 11, amende l'acte des postes.
En 1867 fut passé un acte concernant les bureaux de poste, en rappelant tous actes antérieurs en force dans les provinces qui devaient composer la Puissance, refond les différentes lois à ce sujet. Cet acte crée au siège du gouvernement du Canada un département des postes pour l'administration du service des postes. Il réduit le port des objets transmis par la poste et fait plusieurs innovations dans ce service ; mais le plus grand, |sans contredit est d'avoir permis au maître général des postes d'établir des caisses d'épargnes aux Bureaux de Postes.
L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord met sous le contrôle du Parlement du Canada la Législation des postes. Et c'est en vertu du pouvoir donné comme susdit que le Gouvernement a établi, en 1868, des caisses d'épargnes dans une grande partie des Bureaux de Postes.
