REMARQUE» PRÉLIMINAIRES

Le droit civil a deux objets, les personnes et les biens. Les lois relatives,aux personnes règlent leur état et leur capacité^ C'est par celles-là qu'il convenait de commencer et aussi forment-elles le premier livre de ce code; dans les autres livres l'on s'occupe des biens et des différentes manières de les acquérir.

Ce premier livre expose comment l'on acquiert et l'on perd les droits civils ; comment on constate l'état qu'ils constituent, le lieu où ils s'exercent, les droits et devoirs de famille et enfin les droits ou incapacités résultant de la faiblesse de l'âge, du dérangement de l'esprit, de la prodigalité et de l'état d'incorporation.

De là la division de ce livre en onze titres, comme suit : 1° De la jouissance et de la privation des droits civils. 2° Des actes de l'état civil. 3" Du domicile. 4° Des absents. 5" Du mariage. 6" De la séparation de corps. 7" De la filiation. S*' De la puissance paternelle. 9° De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. 10° De la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judiciaire. 11° Des corporations.

Ce premier livre au Code Napoléon se compose du même nombre de titres, parmi lesquels sont compris le 6e, du divorce, et le 8e, de l'adoption, qui ne font pas partie du nôtre ; ils y sont remplacés par le 6e, de la séparation de corps, et par le lie, des corporations.

Ces titres se subdivisent en chapitres et en sections, ainsi qu'en articles auxquels l'on a donné un numérotage particulier, qui n'était que temporaire et qui a été remplacé plus tard par un autre établissant une série complète et suivie pour tout le Code.

TITRE PREMIER