DES BIENS, DE LA PROPRIÉTÉ ET BE SES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS

OBSKRVATIONS PRÉLIMINAlRiES.

Après avoir, dans le premier livre, traité des personnes, de leurs droits, de leur état et capacité, il convenait de s'occuper ensuite des choses qu'elles peuvent posséder ou des biens qui peuvent leur appartenir. C'est à quoi il est procédé dans les deux livres qui suivent ; l'un desquels (le second livre) expose la division de ces biens, leur nature et les droits dont ils sont susceptibles, tandis que dans l'autre (le troisième livre) sont posées les règles d'après lesquelles ils s'acquièrent et se transmettent.

Pour ne parler ici que du second livre, il se divise en cinq titres intitulés : 1° De la distinction des biens, 2° De la propriété, 3° De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, 4° Des servitudes, et 5° De l'emphytéose.

C'est un titre de plus que n'en contient le Code Napoléon, dont le second livre ne comprend que les quatre premiers titres que l'on vient d'énumérer, le cinquième (de l'emphytéose) y étant omis, d'après les

uns parce que cette espèce de contrat n'existe plus en France, tandis que, suivant les autres, il est compris dans l'usufruit.

Sans entrer dans la discussion de cette question, qui nous est étrangère, il suffit ici de dire que, d'après l'ancien droit français, il est du devoir des Commissaires d'exposer ; il est incontestable que l'emphytéose constituait un contrat distinct de l'usufruit et de tout autre, et soumis à des règles qui lui étaient propres ; qu'elle a été de tout temps d'un liSage fréquent et continuel dans le pays, et que notre législature, loin de l'abolir l'a au contraire réservée et confirmée en termes exprès, ainsi qae la chose sera exposée en son lieu.

Cela étant, et puisque l'emphytéose est pour nous un démenbrement du droit de propriété, autant et plus que l'usufruit, après avoir posé les règles de ce dernier, l'on ne pouvait se dispenser de donner celles de l'autre ; c'est ce qui est fait au moyen du titre cinquième, qui nous est particulier.

TITRE PREMIER