‹ Histoire du droit canadienChapitre 304 sur 483 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DES DONATIONS ENTREVIFS.

Avec le chapitre deuxième commencent les règles particulières aux donations entrevife. Ce sujet et celui des testaments se trouvent entre-

mêlés à plusieurs égards au code français dans l'arrangement en chapitres et en sections, ce qui devenait nécessaire par suite du maintien des réserves coutumières dans les uns comme dans les autres de ces actes, compliqué encore de distinctions pour le cas où le disposant laisse des enfants et pour celui où il ne laisse que des ascendants. La disparition de ces réserves dans nos lois, opérée presque en entier par la législation sur les testaments, et rendue complète autant que possible dans ce Code, vu la nécessité d'assimiler suivant un même principe et dans un même esprit les exceptions restées, a permis de subdiviser les deux grandes divisions de ce titre d'une manière naturelle, en commençant par la capacité des personnes pour donner et recevoir, traitant ensuite de la forme des actes, de leur preuve, de leur interprétation et de leur effet, et des causes particulières de nullité et de révocabilité.

SECTION I

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