CHAPITRE VI

DE LA RÉSOLUTION ET DE l'ANNULLATION DU CONTRAT DE VENTE.

Un art. projeté spécifiait deux causes de résolution du contrat de vente ; la première est le droit de réméré par le vendeur, et la seconde est la lésion ; L'article 1545, adopté en amendement, laisse de côté la mention de la lésion, les dispositions à cet égard étant contenues dans le titre "Des Obligations" cbap. 1, sec. 2, auquel l'article 1561 renvoie. Le rapport sur ce titre contient un exposé des opinions des Commissaires sur ce sujet et il n'est pas besoin de s'y arrêter ici davantage.

SECTION I