CHAPITRE III

PU BAIL d'ouvrage.

Cette division du contrat de louage, dans son application à certaines espèces de services personnels, ressemble un contrat de mandat, et souvent y parait tellement identique qu'il n'est pas aisé de préciser en quoi consiste la différence. L'incertitude et l'extrême subtilité de la distinction entre l'un et l'autre. de ces contrats sont apparentes dans les théories

soutenues à ce sujet par les juristes : mais ces théories semblent si peu satisfaisantes quand on veut les appliquer aux contrats tels qu'ils existent maintenant en pratique, que les Commissaires étaient disposés à soumettre une série de règles fondées sur la proposition qu'il n'y a aucune distinction solide entre les deux contrats. Ils ont cependant été détournés de ce projet par la réflexion que ces contrats ont constamment été regardés comme distincts l'un de l'autre, non seulement depuis l'époque la plus reculée du droit Komain, mais encore dans tous les pays qui ont tiré leur loi de cette 'source; et la distinction s'est tellement enlacée dans les. systèmes et dans la doctrine des tribunaux et des juristes qu'un cban-* gement, sous ce rapport, pourrait, dans la pratique, conduire à des difficultés et à des embarras imprévus. On s'est, en conséquence, attaché aux règles qui étaient en force dans l'ancien droit, et qui ont été reproduites par le Code Napoléon.

Pothier, mandat No. 26 sej.— Troplong, Louage, nos 791, 802 à 811. —6 Duvergier, 667 et se-?.— 3 Zach. p. 34.-6 Marcadé, pp. 518, 519, 520, 521— Championnière et Eigaud, no. 1187. 18 Duranton, Louage, no. 196.— Clamegeran, Part. 1, tit. 2, ch. 2 ; ch. 7: Part. 3, tit. 2 ch. 1. ' ^ ,

#L. 1, § 4; L. 6, mand. vel. core^ra.— Instit. lib 3, tit. 26. § 13.

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce chapitre est divisé en quatre sections, dont la première ne contient qu'un seul article 1666, qui n'est qu'une introduction et correspond à l'article 1779, C. N.

SECTION II